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Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 237 Travaux reseau Eau Pluviale et traversee de chaussee ST Du 18 au 30 aout 2025 Les epillons Lenault)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
- 2025/144
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de :
LENAULT : Extralt aux du registre
des arrêtés
N° GEN - 2025-23#
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES REFECTION RESEAU EAU PLUVIALE & TRAVERSEE CHAUSSEE ROUTE DES EPILLONS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu les travaux de réfection du réseau d'eau pluviale et de traversée de chaussée à réaliser route des Epillons — Lénault 14110 Condé-en-Normandie par le service technique de la commune de Condé-en-Normandie, VU l'avis favorable de la commune de Périgny en date du 18 août 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l’article 1,
ARRETE
Article 4e — Du lundi 18 août 2025 et jusqu'au 30 août 2025 19h00 et afin de permettre à la réfection du réseau d'eau pluviale et de traversée de chaussée, la circulation des véhicules sera interdite route des Epillons — Lénault — 14110 Condé-en-Normandie au droit de la parcelle cadastrée B0165 (cf plan). Les riverains de la parcelle cadastrée BO339, pourront accéder à leur propriété par la RD 166A et la VC N°125.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place et entretenue par le service technique municipal.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados et Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 18 août 2025
Lo Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.