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Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 28 FEVRIER 2022
Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 28 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm du 28 03 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
ï
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
D'AURIOL
13390
Ték:
04-42-04-70-06
Télécopie
: 04-42-36-12-96
Secrétariat
du
Directeur
Général
des
Services
— COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
| DU
28 MARS
2010
À 18H30
Tous
les
membres
étaient
présents
sauf
Madame
MOUREN
Bernadette
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
SANTIAGO
Jean-Antoine.
Madame
GRIMAUD
Michèle
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
KROUCHICA
Gilles.
Monsieur
HADDAD
Rachid
qui
avait
donné
procuration
à Madame
GARCIA
Danièle.
Est
arrivé
avant
le vote
du
point
n°
02.
Madame
MIQUELLY
Véronique
qui
avait
donné
procuration
à Madame
RAFFAELLY
Sandrine.
OH
*
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
30.
*k
*
k
Monsieur
REVEST
Jean-Luc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
KO
%X
La
séance
est
présidée
par
Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
KO
XX
Le procès-verbal du conseil
municipal
du
18
février
2019
est
adopté
par
28
voix
pour
(26
liste
«d’intérêt
communal.
Agir
pour
Auriol»,
1 liste
« Auriol
Objectif
2020
» et
1 liste
«Auriol
Vraiment
à Gauche»)
et 5
abstentions
«Auriol
Ensemble».
19)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
- Exercice
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
de
l'exercice
2018
et fes
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et les
états
des
restes
à payer
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
de
ia
Commune,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
de
la Commune, Considérant
la
régularité
des
opérations
effectuées
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
de
la Commune,
a)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
b)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
c) Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Vu
Pavis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, - Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
de
la
Commune. - Approuve
le compte
de
gestion
du
Receveur
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
de
la Commune
pour
l’exercice
2018.
29)
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
- Approbation
du
Compte
Administratif
- Exercice
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Siégeant
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
élu
Président,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le Compte
Administratif
de
l’Exercice
2018
dressé
par
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire
d’Auriol,
Vu
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
a)
de
prendre
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
:
177
059.44
€
Recettes
réalisées
:
200
291.22
€
Résultat
de
l’exercice
:
23
231.78
€
Excédent
antérieur
reporté
:
80
121.28
€
Excédent
net
de
fonctionnement
:
103
353.06
€
Section
d’Investissement
Dépenses
réalisées
:
1472.30
€
Recettes
réalisées
:
14
808.74
€
Résultat
de
l’exercice
:
13
336.44
€
Excédent
antérieur
reporté
:
49
193.15
€
Excédent
net
d’investissement
:
62
529.59
€
b)
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
€)
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
d)
de
viser
les
annexes
au
présent
compte
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l’application
des
Articles
13
et 15
de
la loi
d’Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l Administration
Territoriale
de
la
République, e)
de
prendre
acte
de
la
communication
de
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
f) de
voter
le présent
compte
administratif
2018
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres.
3°}
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
- Affectation
du
résultat
de
Pexercice
2018
—
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Monsieur
Robert
MIECHAMP
propose
à l’Assemblée
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
écoulé,
de
la manière
suivante
:
RECETTES
SECTION
DEPENSES
REALISEES
RESULTAT
DE
RESULTAT
RESULTAT
DE
REALISEES
L'EXERCICE
2018
ANTERIEUR
CLOTURE
REPORTE
Fonctionnement
| 177
059.44
€
200
291.22
€
23 231.78
€
86 121.28
€
103
353.06
CHE.
investissement
1472.30
€
14 808.74
€
13 336.44
€
49 193.15
€
62 52959
EHLT.
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2018
ainsi
que
suit
:
Au
compte
001
la
somme
de:
62
529.59
€
Au
compte
002
la
somme
de
: 103
353.06
€.
4°}
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
— Budget
Primitif
2019
Rapporteur
: Monsieur
Robert
MIECHAMP,
conseiller
municipal
délégué
au
cimetière
et au
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-2
et L
2312-1,
Va
la loi
du
6 février
1992
relative
à 1
Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le Compte
Administratif
2018,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
pour
2019,
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
en
date
du
18
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
Article
1°:
d’approuver
le Budget
Primitif
2019
- Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
- arrêté
aux
montants
suivants,
équilibré
par
section
:
- Section
de
Fonctionnement
: 289
553.06
€ HT
- Section
d'investissement
:
68
486.32
€ HT.
Article
2 : d’approuver
les
états
annexes
figurant
au
Budget
Primitif
du
budget
des
Pompes
Funèbres
2019,
5°)
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la Commune
- Exercice
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à payer
pour
le budget
principal
de
la Commune,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
le budget
principal
de
la Commune,
Considérant
la régularité
des
opérations
effectuées
pour
le budget
principal
de
la Commune, a}
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
b)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
c)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
2]
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, - Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
pour
le budget
principal
de
la
Commune.
- Approuve
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
le budget
principal
de
la Commune
pour
l’exercice
2018.
6°)
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
là Commune
- Exercice
2018
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
élu
Président,
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Ja loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d’orientation
budgétaire,
Vu
le Compte
de
Gestion
2018
du
Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
de
l'Exercice
2018
dressé
par
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire
d'Auriol,
Vu
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
21
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
(25
liste
« d'intérêt
communal.
Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 voix
contre
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
a)
de
prendre
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2018
du
budget
principal
de
la Commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICIT*
EXCEDENTS*
DEFICIT*
EXCEDENTS*
DEFICIT*
EXCEDENTS*
BG
Résultats
reportés
=
1511
119,89
893
007.94
29
072.67
893
007.94!
1540
192.56
Opérations
de
l'exercice
12
056
114,48
13
039
592,67|
t 507
662.80
1369691.92
|
13563777.28
14
409
284.59
TOTAUX
12
056
114,48
14
550
712,56!
2 400
670.74
1398
764.59
|
1445678522
15
949
477,15
Résultats
de
clôture
-
2 494
598,08|
- t 091
906.15
-
1 492
691.93
Restes
à réaliser
-
-
624
038.93
458
012.00
624
038.93
458
012.00
TOTAUX
CUMULES
12
056
114,48
14
550
712,56)
3 024
709.67
1856776.59
|15
080
824.15]
16
407
489.15
RESUETATS
DEFINITIFS
-
2 494
598,08|
- 1 167
933.08
1 326
665.00
b)
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
c)
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
d)
de
viser
les
annexes
au
présent
compte
prévues
par
le Décret
n°
93-570
du
27
mars
1993
pris
pour
l'application
des
Articles
13
et 15
de
Ja loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République, €)
de
prendre
acte
de
la communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles, f) de
voter
le présent
Compte
Administratif
2018.
79)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la Commune
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Une
des
principales
nouveautés
introduites
par
l’instruction
M14
consiste
à constater
au
Compte
Administratif
la
réalité
du
résultat
de
l’exercice
de
l’année
précédente
: un
solde
positif
ou
un
besoin
de
financement.
Ce
n’est
qu'après
avoir
consigné
la réalité
de
ce
résultat
que
celui-ci
fait
l’objet
d’une
affectation.
Cette
procédure
est
calquée
sur
celle
en
vigueur
au
sein
des
entreprises
commerciales
et est
conforme
au
Plan
Comptable
Général
1982. Le
compte
administratif
2018
relatif
au
budget
principal
communal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
“ un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de
2 494
598.08
€uros,
= un
résultat
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
de
1 001
906.15
€uros,
“ un
résultat
final
d'investissement
(déficit)
en
prenant
en
compte
les
restes
à réaliser
de
1 167
933.08
Euro
Le
résultat
de
fonctionnement
doit
être,
prioritairement,
affecté
à la
couverture
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
et au
cas
où
il reste
du
disponible,
celui-ci
est
librement
affecté
par
l’organe
délibérant,
soit
en
report
à nouveau
pour
en
incorporer
une
partie
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
améliorer
le
financement
de
la section
d'investissement.
Il est
proposé,
d’affecter
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2018,
soit
2 494
598.08€
sur
le budget
2019
communal
de
la manière
suivante
:
- Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 1 167
933.08
€uros,
-
Ligne
002
— Excédent
antérieur
reporté
:
1 326
665.00
Euros,
et de
reporter
la totalité
du
résultat
de
la section
d’investissement
du
budget
principal
de
l'exercice
2018,
soit
1 001
906.15
€ sur
le budget
2019
communal
de
la manière
suivante
:
-
Ligne
001
— Résultat
d'investissement
reporté
: 1 001
906.15
€uros.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
21
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(26
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 Liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»)},
6 voix
contre
(5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
l’affectation
de
la totalité
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l’exercice
2018,
soit
2 494
598.08€,
et le
report
de
la totalité
du
résultat
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
lexercice
2018,
soit
2 494
598.08€
sur
le budget
2019
communal
de
la
manière
suivante
:
- Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 1 167
933.08
€uros.
- Ligne
002
—-
Excédent
antérieur
reporté
:
1 326
665.00
Euros.
- Ligne
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
:
1 661
906.15
Euros.
8°}
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2019
de
Ia taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Il convient
de
voter
les
taux
pour
2019,
à savoir
:
e Faxe
d’habitation
:
23,50
%
- Identique
à 2018
e Taxe
Foncier
Bâti
:
28,50
%
- Contre
29,85
%
en
2018
e Taxe
Foncier
Non
Bâti:
60,00
%
- Contre
70,00
%
en
2018.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et des
Budgets
en
date
du
21
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(26
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 Histe
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5 liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Sont
approuvés
les
taux
ci-dessus
mentionnés
pour
l'exercice
2019.
9°}
Budget
Principal
— Budget
Primitif
2019
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1612-2
et L
2312-1, Vu
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2015-99
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et,
notamment
son
article
107
qui
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
ayant
donné
lieu
à délibération
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2019,
Vu
le Compte
de
Gestion
2018,
Vu
le Compte
Administratif
2018,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
2019,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
et
des
Budgets
en
date
du
21
mars
2019,
Ce
budget,
conformément
à l’instruction
M
14,
sera
voté
par
chapitre.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
que
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
13
777
940.00€
Section
d'investissement
:
4 492
951.08€
TOTAL
:
18
270
891.08€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(26
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 voix
contre
{5
liste
« Auriol
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
Article
1%
: Est
approuvé
le Budget
Primitif
2019
de
la commune
tel
que
présenté,
appuyé
de
tous
les
documents
et
toutes
les
annexes
concernés.
Article
2 : Est
pris
acte
de
la
communication
de
la note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles.
10°)
Subventions
aux
associations
-
Rapporteur
: Monsieur
BARBAROUX
Guy,
Adjoint
aux
Finances
et aux
Budgets.
Vu
la
liste
des
subventions
pouvant
être
accordées,
en
2019,
aux
associations,
Le
montant
de
la
dépense
est
prévu
au
budget
communal
2019
aux
comptes
6574,
657362
et 657358.
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
et
des
Budgets
en
date
du
21
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
:
ARTICLE
UNIQUE
: Est
approuvé
le versement
des
subventions
aux
associations
indiquées
sur
la liste
pour
l’année
2019.
Le
montant
de
la
dépense,
soit
549
051€,
est
prévu
au
budget
communal
2019
aux
comptes
6574,
657362
et 657358.
11°)
Présentation
des
actions
entreprises
par
la Commune
d’Auriol
suite
aux
observations
et
recommandations
formulées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(PACA)
concernant
la
gestion
de
la
ville
d’Auriol
pour
les
exercices
2010
et
suivants
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
PACA
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
d’Auriol
sur
la période
de
référence
citée
en
objet,
à savoir
sur
les
exercices
2010
et suivants.
Le
rapport
d'observations
définitives
issu
de
ce
contrôle
a été
adressé
par
Monsieur
le Président
de
la Chambre
à
Madame
le Maire
d’Auriol
par
courrier
du
20
mars
2018.
Ce
rapport
a fait
l’objet
d’une
inscription
régulière
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
Ia
ville
d’Auriol
le
11 avril
2018.
L'article
L243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
« dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
».
Le
présent
rapport
d’information
a donc
pour
abjet
de
présenter
à Passemblée
délibérante
de
la commune
d’Auriol
les
actions
entreprises
par
l’exécutif
de
la commune,
à la
suite
des
observations
formulées
par
ladite
Chambre.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la communication
dudit
rapport
et
du
débat
y afférent.
12°}
Gestion
des
biens
et
opérations
immobilières
- Exercice
2018
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
récapitulatif
des
cessions
et
acquisitions
d'immeubles
effectuées
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
- d'approuver
le bilan
retraçant
les
acquisitions
et
cessions
effectuées
par
la Commune
au
cours
de
l'exercice
2018. 13°)
Débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire
Vu
Particle
L 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Va
l'article
73
— 35%
alinéa
de
la loi
n°2002
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le tableau
récapitulant
les
actions
« formations
des
élus
» financées
par
la commune
en
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
ledit
tableau
aux
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
Prend
acte
:
- de
la
communication
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune,
au
titre
de
l’année
2018,
- de
la tenue
du
débat
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
14°)
Concours
du
Receveur
Municipal
— Attribution
d’une
indemnité
— Mandat
2614/2020
- Modification
de
la délibération
n°
78/2014
du
03/07/2014
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
1983
fixant
les
conditions
de
l’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
aux
receveurs
des
communes
et des
établissements
publics
Jocaux, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
78/2014
en
date
du
3 juillet
2014
par
laquelle
il a
été
demandé
le
concours
du
Receveur
Municipal,
en
l’occurrence,
Madame
CLEMENT
Michèle,
Vu
le départ
de
Madame
CLEMENT
Michèle,
Vu
les
courriers
en
date
du
25
février
2019
par
lesquels
le nouvel
Inspecteur
Principal
Comptable
Public,
Monsieur
Jean-Louis
CHIANEA,
nous
a adressé
les
décomptes
de
son
indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2018
qui
s'élève,
pour
la commune,
à 1 217.80
€ et
pour
les
pompes
funèbres
à 129.68
€,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
n°
78/2014
du
3 juillet
2014,
en
demandant
le concours
de
Monsieur
Jean-Louis
CHIANEA,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À F’unanimité, Décide
:
- de
demander,
pour
la commune
et
la régie
municipale
des
Pompes
Funèbres,
le concours
de
Monsieur
Jean-
Louis
CHIANEA,
Receveur
Municipal,
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
et
ce,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
2014/2020,
- de
prendre
acte
de
l’acceptation
du
receveur
municipal
et de
lui
accorder
l’indemnité
de
conseil,
au
taux
maximal
jusqu’à
la fin
de
ce
mandat,
- de
dire,
d’une
part,
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
précité.
- de
dire,
d’autre
part,
que
l’indemnité
due
par
la commune
sera
imputée
sur
le budget
principal
de
la ville
et que
celle
à verser
pour
le service
extérieur
des
pompes
funèbres
sera
prise
en
charge
par
le budget
de
ladite
régie,
budget
annexe
de
la commune.
15°)
Création
d'emplois
communaux
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Particle
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
les
besoins
du
service,
un
emploi
de
Technicien
Territorial
à Temps
Complet
à 35
heures
par
semaine,
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
à Temps
Complet
à 35
heures
par
semaine
et
trois
emplois
d’
Adjoint
Technique
à Temps
Non
Complet
à 24
heures
par
semaine,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Ressources
Humaines
en
date
du
25
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- de
créer
les
emplois
suivants
:
Secteur
Technique
:
. 1 poste
de
Technicien
Territorial
à Temps
Complet
à 35
heures
par
semaine,
.2
postes
d’Adjoint
Technique
à Temps
Complet
à 35
heures
par
semaine,
.3
postes
d’Adjoint
Technique
à Temps
Non
Complet
à 24
heures
par
semaine,
- de
laisser
le soin
à Madame
le Maire
de
pourvoir
à ces
emplois
et de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
16°)
Réforme
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
- Catégorie
A -
Transformation
d’emplois
communaux
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2017-902
du
9 mai
2017
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
Enfants,
Vu
le décret
n°
2017-905
du
9 mai
2017
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
Enfants,
Considérant
qu’il
convient
d’intégrer
les
agents
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
Enfants
régis
par
le décret
n°
95-31
du
10
janvier
1995
dans
le nouveau
cadre
d’emplois
des
Educateurs
Territoriaux
de
Jeunes
Enfants
de
Catégorie
A au
1°
février
2019,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Ressources
Humaines
en
date
du
25
mars
2019,
Compte
tenu
des
modifications
règlementaires
citées
ci-dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
Décide
:
- de
transformer,
à compter
du
1%
février
2019,
les
emplois
de
:
Grades
d’origine
Grades
d'intégration
Educateur
Principal
de
Jeunes
Enfants
:
2
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
19°
Classe
: 2
postes
postes
Educateur
de
Jeunes
Enfants
: 1 poste
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
2°
Classe
: 1
poste
étant
précisé
que
les
agents
concernés
seront
reclassés
selon
les
grilles
indiciaires
prévues
par
le nouveau
statut.
- de
Jaisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à ces
emplois
et
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
communaux,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
17°)
Création
d’un
poste
de
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
scolaire
-
Fixation
de
la rémunération
— Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
-
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
RETOR,
Adjoint
aux
Ressources
Humaines.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
3-1,
3 1°
et 3
2°;
Vu
le décret
n°
88-145
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
contractuel
de
droit
public
pour
satisfaire
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
scolaire,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3 alinéa
1 de
la loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Ressources
Humaines
en
date
du
25
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- de
créer
l'emploi
suivant
:
# ] poste
d’agent
contractuel
à temps
non
complet,
à raison
de
22
h 06
hebdomadaires,
en
vertu
de
Particle
3
alinéa
1 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
- de
fixer
la rémunération
inhérente
à cet
emploi
à temps
non
complet
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique,
Indice
Brut
348
- Indice
Majoré
326,
soit
un
salaire
brut
mensuel
de
989.03
€ correspondant
aux
22
heures
précitées,
augmenté
du
supplément
familial,
le cas
échéant
;
- de
dire
que
ce
salaire
sera
automatiquement
revalorisé
en
fonction
de
l'augmentation
de
la valeur
du
point
de
l’mdice
de
base
de
la fonction
publique
;
- de
laisser
le soin
à Madame
Le
Maire
de
pourvoir
à cet
emploi
et de
modifier
par
conséquent
le tableau
des
effectifs
communaux
;
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
- de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
communaux
mis
à jour.
180)
Avis
sur
le projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRi)
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
Vu
le Code
de
l'Environnement
notamment
son
article
R.
562-7
soumettant
à l'avis
des
Conseils
Municipaux
les
projets
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRNP),
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
(PPRi),
approuvé
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
11 juin
1999,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mai
2018
ayant
prescrit
sur
la Commune
d’'AURIOL
Pélaboration
de
la
révision
du
PPRi
par
débordement
de
l’Huveaune
et de
ses
principaux
affluents
(Le
PPRi
est
établi
sous
l'autorité
du
préfet.
Une
fois
approuvé,
il vaut
servitude
d’utilité
publique
et est
annexé
au
Plan
local
d’urbanisme
(PLU)),
Vu
les
travaux
préparatoires
à l'élaboration
de
la révision
susvisée
de
mars
2017
à novembre
2017,
Va
la réunion
publique
relative
au
projet
de
révision
du
PPRi
qui
s’est
déroulée
le 16
octobre
2018
sur
la Commune
d'AURIOL, Vu
la concertation
publique
qui
s’est
déroulée
en
Mairie
du
16
octobre
2018
au
20
décembre
2018,
Considérant
qu’au
terme
de
la consultation
des
Personnes
et Organismes
Associés
(POA),
le projet
de
révision
du
PPRi
sera
soumis
à Enquête
Publique,
Considérant
que
le PPRi
régissant,
actuellement,
le risque
d’Inondation
sur
le Territoire
de
la Commune
d’AURIOL
est
un
document
relativement
ancien
et basé
sur
des
modèles
qui
ont
évolué
au
cours
des
20
dernières
années,
Considérant
que
les
objectifs
du
PPRi
consistent
à interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
les
plus
dangereuses
où
la sécurité
des
personnes
ne
peut
être
garantie
intégralement
et
à les
limiter
dans
les
autres
zones,
ainsi
qu’à
préserver
la capacité
d'écoulement
et d’expansion
des
crues
pour
ne
pas
aggraver
les
risques
dans
les
zones
situées
en
amont
et en
aval,
Considérant
que
ce
nouveau
document
permettra
à la
Commune
de
bénéficier
d’un
document
moderne
et plus
conforme
à la
législation,
actuellement,
applicable
en
matière
de
PPRNP,
Considérant,
néanmoins,
que
ce
nouveau
document
amène
à des
interrogations
qu’il
convient
de
faire
apparaître
dans
le présent
avis
sous
forme
de
réserves,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
(26
liste
« d’intérêt
communal.Agir
pour
Auriol
» et
1 liste
« Auriol
Vraiment
à Gauche
»),
6 abstentions
(5
liste
« Auriol]
Ensemble
», 1
« liste
Auriol
Objectif
2020
»,
Décide
:
- De
donner
un
avis
Favorable
sous
les
réserves
ci-dessous
exposées
au
Projet
de
Révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
qui
nous
est
soumis.
Les
réserves
suivantes
sont
soulevées
:
°+ Le
zonage
Rouge
(Autres
Zones
Urbanisées
(AZU),
Zones
Peu
ou
Pas
Urbanisées
(ZPPU)
Aléa
Fort),
qui
interdit
tout
projet
de
construction,
situé
sur
l’ Avenue
Ravel
Thimothée
— entre
les
lieudits
« La
Croix
et
« La
Tuilière
» n’apparaît
pas
cohérent
avec
la continuité
physique
du
Centre
Ancien
classé
en
Zone
Bleu
Foncé
(Centre
Urbain
(CU)
Aléa
Modéré
Fort)
qui
autorise
les
constructions
sous
certaines
conditions.
Ce
secteur,
s’il
demeure
en
zone
Rouge,
vient
réduire
les
possibilités
d’aménagement
de
Phyper-centre
de
la
Commune.
Dans
ce
secteur
particulier,
la
constructibiälité
pourrait
être
conditionnée
à
la réalisation
d’une
étude
spécifique,
conformément
à l’article
R.
431-16
e)
du
code
de
PUrbanisme
;
+ L'’accroissement
de
la Zone
Rouge
(Autres
Zones
Urbanisées
(AZU),
Zones
Peu
ou
Pas
Urbanisées
(ZPPU)
Aléa
Fort),
par
rapport
au
PPRi,
actuellement
en
vigueur,
sur
le secteur
Rue
du
Clos
/ Chemin
du
Clos
et
sur
le secteur
de
Moulin
de
Redon,
en
continuité
des
centres
urbains,
dans
des
zones
précédemment
inscrites
en
zone
bleue
entraîne
des
difficultés
de
compréhension
et
des
conséquences
graves
sur
des
zones
sur
lesquelles
de
nouvelles
constructions
ont
été
réalisées,
au
cours
des
dernières
années.
Dans
ces
secteurs
particuliers,
la
constructibilité
pourrait
être
conditionnée
à la
réalisation
d’une
étude
spécifique,
conformément
à l’article
R.
431-16
e)
du
code
de
PUrbanisme
;
e Les
documents
graphiques
font
apparaître
des
« poches»
de
certains
zonages
imbriquées
dans
d’autres
zonages
ce
qui
ne
semble
pas
justifié
par
une
topographie
particulière.
Ces
zonages
« imbriqués
»
amènent
des
interrogations
qu’il
convient
d’éclaircir.
199)
Travaux
de
réfection
des
parties
communes
de
l’immeuble
AC
138,
sis
2 rue
Augustine
Dupuy
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire
La
Commune
d’Auriol
est
propriétaire
du
lot
13
(comprenant
une
seule
pièce)
de
l'immeuble
sis
2 rue
Augustine
Dupuy,
figurant
au
cadastre
- section
AC
n°
138.
La
gestion
de
la
copropriété
est
assurée
par
un
syndicat
bénévole
dont
la quote-part
de
la commune
s'élève
à
56/1000e. Des
travaux
de
réfection
des
parties
communes
de
l’immeuble
AC
138
sont
réalisés.
Vu
les
devis
de
la société
FARICE
MACONNERIE
GENERALE,
en
date
du
16
décembre
2018,
d’un
montant
de
56
840
€ pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
de
façade
et celui
du
13
février
2019
d’un
montant
de
5 000
€ pour
des
travaux
de
renforcement
des
angles
de
l’immeuble,
Vu
la
répartition
des
charges
auxdits
travaux,
la
commune
s’acquittera,
au
prorata
de
sa
quote-part
(56/1000°),
de
la
somme
de
3 183.04
€ correspondant
au
premier
devis
et de
la somme
de
280
€ pour
le deuxième
devis,
Considérant
le bienfondé
desdits
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
10 | | | | |
Décide
:
- de
donner
son
accord
à la
réalisation
des
travaux
énumérés
ci-dessus,
- de
prévoir
au
budget
principal
2019
la somme
totale
de
3 463.04
€,
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
20°}
Autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
la signature
du
permis
de
construire
relatif
à l'extension
de
ia salle
polyvalente
municipale
de
Moulin
de
Redon
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Sur
le domaine
communal,
il est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
- Extension
de
la salle
polyvalente
municipale
de
Moulin
de
Redon.
Conformément
à l’article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
et,
en
particulier,
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la
commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et de
diriger
les
travaux
communaux,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
:
- d’habiliter
Madame
le Maire
à signer
un
permis
de
construire
pour
l’opération
de
travaux
précitée
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
21°}
Approbation
de
l’avenant
n°
1 à
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
d’une
salle
de
spectacles
et
des
festivités
sur
la commune
d’Auriol
et
autorisation
à donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
du
ler
juin
2015
a déclaré
d'intérêt
communautaire
le projet
de
construction
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
sur
la commune
d'Auriol.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
(CAPAE)
du
6 juillet
2015
a approuvé
le projet
de
convention
de
mandat
de
mañrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
la
commune
d'Auriol
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
d'intérêt
communautaire
et a
autorisé
Madame
la Présidente
de
Territoire
à signer
la convention
concernée
et tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
d’Auriol,
dans
sa
délibération
n°
50-2015
du
29
juin
2015,
a approuvé,
à son
tour,
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
précitée.
Les
travaux
de
Ja salle
de
spectacles
et des
festivités
sont,
à ce
jour,
en
cours
et relèvent,
désormais,
non
plus
de
l’ex-
CAPAE,
mais
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
qui
s’y
est
substituée
depuis
le 1°
janvier
2016.
Le
Maître
d'Ouvrage
délégué,
à savoir
notre
commune,
n'étant
pas
rémunéré,
il est
proposé
de
supprimer
l'article
12
de
ladite
convention
qui
proposait
l'application
des
pénalités
au
mandataire.
Par
aïlleurs,
compte
tenu
du
retard
pris
dans
l'attribution
des
marchés
de
travaux
du
fait
de
la construction
métropolitaine,
l’article
2 2
« Délais
» est
modifié
et le
mandataire
livrera
la
saîle
de
spectacles
et des
festivités
au
plus
tard
au
30
septembre
2019
à ladite
Métropole,
Enfin,
l'article
14.1
précisera,
désormais,
que
la convention
s'achèvera
à la
fin
de
la Garantie
de
Parfait
Achèvement.
Vu e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
s La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
e La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
Ja République
;
e La
délibération
n°
1-0615
du
Conseil
de
Communauté
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
du
1%
juin
2015,
qui
déclare
d'intérêt
communautaire
le projet
de
construction
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
;
e La
délibération
n°
7-0615
du
Conseil
de
Communauté
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
du
6 juillet
2015,
qui
approuve
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
la commune
d'Auriol
pour
la
réalisation,
sur
son
territoire,
d'une
salle
de
spectacles
et
des
festivités
d'intérêt
communautaire
;
e La
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Auriol
n°
50-2015
du
29
juin
2015
qui
approuve
le projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
la commune
d'Auriol
pour
la réalisation,
sur
son
territoire,
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
d'intérêt
communautaire
;
e La
délibération
n°
FAG
152-4969/18/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
13
décembre
2018
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la Métropole
au
Bureau
de
la Métropole
;
e La
lettre
de
saisine
de
la Présidente
de
la Métropole
;
11 e L'avis
du
Conseil
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
du
26
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
Article
1 : D’approuver
l'avenant
n°
1 à la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à la
Ville
d’Auriol
pour
la
réalisation
d'une
salle
de
spectacles
et des
festivités
sur
la
commune
d'Auriol
;
Article
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant
n°
1 et
tout
document
y afférent.
22°)
Approbation
de
deux
conventions
relatives
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
et
à
la
Charte
Qualité
Plan
Mercredi
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
leur
signature
—
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
GERMAIN,
Adjoint
aux
Sports
et à
la Vie
Associative.
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
l’article
L.551-1
modifié
par
la loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
et l’article
D.521-12
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et R.227-20
;
Vu
le décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
le décret
n°
2016-1051
du
ler
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
Vu
Le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.227-4
et R.227-1
;
Considérant
la convention
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
conclue
en
application
des
articles
L.551-1
et R.551-13
du
code
de
l'éducation
et incluant
notamment
des
activités
périscolaires
le mercredi
;
Considérant
le projet
éducatif
et
pédagogique
mentionné
aux
articles
R.227-23
à 25
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
la collectivité
;
Vu
la
Commission
Municipale
des
Sports
et
vie
Associative
du
31
janvier
2019,
Toujours
aussi
attentifs
au
développement
de
sa
politique
éducative,
les
élus
de
la commune
ont
décidé
et
saisi
l’opportunité
de
mettre
en
place,
dès
le début
de
cette
nouvelle
année,
Îe dispositif
« plan
mercredi
».
L'objectif
de
ce
nouveau
dispositif,
porté
par
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
et la
Commune,
va
permettre,
au
travers
du
nouveau
PET,
de
mobiliser
toutes
les
ressources
de
notre
commune
afin
de
garantir
la continuité
éducative
entre
les
projets
d’écoles
et
les
différentes
activités
proposées
sur
le territoire
dans
le temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire.
Au
travers
de
ce
dispositif,
c’est
une
nouvelle
génération
de
PEdT
qui
va
être
signé
: cadre
idéal
de
partenariat
entre
les
collectivités
et
les
différents
services
de
l’Etat
qui
répondra
aux
besoins
éducatifs
identifiés
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- d’approuver
les
deux
projets
de
conventions
établies,
d’une
part,
pour
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
PEQT
et,
d’autre
part,
pour
définir
les
obligations
propres
à chacune
des
parties
pour
la mise
en
place
de
la
charte
qualité
du
Plan
mercredi,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
23°)
Approbation
d’une
convention
de
cession
à
titre
gratuit
de
3 véhicules
de
patrouille
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et
autorisation
à donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
SICARD,
Conseiller
Municipal.
Le
Département
des
Bouches-du-Rhône
a mis
à disposition,
depuis
plusieurs
années,
des
véhicules
de
patrouille
pour
les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
(CCFF).
Notre
commune
en
compte
trois.
Par
délibération
de
la Commission
Permanente
du
Département
n°
105
en
date
du
15 septembre
2017,
le
Département
a proposé
de
transférer
en
pleine
propriété,
à titre
gracieux,
les
véhicules
de
patrouille
aux
communes
concernées. Au
vu
d’une
telle
proposition
et de
son
intérêt
pour
notre
commune,
Considérant
qu’il
convient,
à cet
effet,
de
conclure
une
convention
avec
le Département
des
Bouches-du-Rhône
définissant,
notamment,
les
modalités
de
ladite
cession,
12
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
:
- d'approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
trois
véhicules
:
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concemée
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
- de
préciser
que
cette
mise
à disposition
aura
lieu
à titre
gratuit.
24°}
Approbation
d’une
convention
avec
la Croix
Rouge
Française
pour
l’organisation
d'initiation
aux
Premiers
Secours
et
d'initiation
à la
reconduction
des
risques
pour
les
élèves
de
CM2
et
autorisation
à
donner
à Madame
le Maire
pour
sa
signature
-
Rapporteur
: Madame
Laurence
AL
MHANA,
Conseillère
Municipale.
La
Croix
Rouge
Française
(CRF)
a pour
vocation
de
participer
à tous
les
efforts
de
protection,
de
prévention,
d’éducation,
d’actions
sociales
et sanitaires.
Elle
est
auxiliaire
des
pouvoirs
publics
et leur
apporte
son
aide
dans
le
respect
de
ses
principes
: Humanité,
Impartialité,
Neutralité,
Indépendance,
Volontariat,
Unité
et Universalité.
L’Unité
Locale
d’Aubagne
de
la CRF
nous
à proposé
d'intervenir
auprès
des
élèves
de
classe
de
CM2
de
nos
écoles,
soit
auprès
de
158
élèves,
afin
de
permettre
l'initiation
aux
premiers
secours.
Les
intervenants
formateurs
de
la Croix
Rouge
Française
sont
bénévoles.
La
commune
devra
verser
à la
Croix
Rouge
Française
5 €
par
élève,
soit
la somme
totale
de
790
€.
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la Croix
Rouge
Française
définissant
les
modalités
de
chaque
partie
pour
l’organisation
d’Initiation
aux
Premiers
Secours
(IPS)
aux
élèves
de
CM2
des
écoles
d’Auriol,
Considérant
l’intérêt
d’une
IPS
aux
élèves
de
CM2,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À Funanimité, Décide
:
-__ d’approuver
le projet
de
convention
impliquant
les
initiateurs
de
secourisme
de
la Croix
Rouge
Française
de
l'Unité
Locale
d’Aubagne
;
- de
dire
que
le montant
de
la dépense
s’élèvera
à 5
€ par
élève,
soit
790
€ pour
les
158
élèves
de
classe
de
CM2
de
nes
écoles
;
- de
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2019
de
la commune.
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
concernée
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
25°)
Nomination
d’une
voie
« Chemin
du
Cimetière
» -
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
la
nécessité
de
dénommer
cette
voie
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
lidentification
postale,
les
livraisons
diverses,
Vu
l’accord
des
riverains,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la dénomination
de
cette
voie
ainsi
que
suit
: « CHEMIN
DU
CIMETIERE
», comme
précisé
sur
le plan
cadastral.
26°)
Nomination
de
deux
voies
communales
dans
le centre-ville
ancien
« Rue
du
Château
» et
« Traverse
du
Château
» -
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIHA,
Premier
Adjoint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
Particle
L.2121-29,
Vu
la
nécessité
de
dénommer
ces
deux
voies
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
identification
postale,
les
livraisons
diverses,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Funanimité, Décide
de
prendre
acte
de
la dénomination
de
ces
voies
ainsi
que
suit
: RUE
DU
CHÂTEAU»
et «(TRAVERSE
DU
CHÂTEAU
», comme
précisé
sur
le plan
cadastral.
27°)
Nomination
d’une
place
publique
« Place
de
l’Eglise
» -
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la nécessité
de
dénommer
cette
place
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
l'identification
postale,
les
livraisons
diverses,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
de
prendre
acte
de
la dénomination
de
cette
voie
ainsi
que
suit:
«PLACE
DE
L'EGLISE»,
comme
précisé
sur
le plan
cadastral.
28°)
Nomination
d’une
voie
privée
« Traverse
des
Côtes
» -
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
la nécessité
de
dénommer
cette
voie
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
l’identification
postale,
les
livraisons
diverses,
Vu
l’accord
des
riverains,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
dénomination
de
cette
voie
aïnsi
que
suit
: « TRAVERSE
DES
COTES
»,
comme
précisé
sur
le
plan
cadastral.
29°)
Nomination
de
deux
voies
privées
«Montée
de
Bon
Vallon
» et
« Traverse
de
Bon
Vallon»
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIÀ,
Premier
Adjoint.
Vu
l'intérêt
de
ces
dénominations,
Vu
l’accord
des
riverains,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
dénomination
de
ces
voies
ainsi
que
suit
:
= (MONTEE
DE
BON
VALLON»,
-«
TRAVERSE
DE
BON
VALLON
»,
comme
précisé
sur
le plan
cadastral.
30°)
Prolongation
de
« PAvenue
Anne
Frank
» jusqu’à
« l’Avenue
des
Artauds»,
Rectification
de
la
« Rue
Jean
Ferrat
»,
Dénomination
de
la «
Traverse
du
Stade»
-
Rapporteur
: Monsieur
Raymond
ROCCHIA,
Premier
Adjoint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la nécessité
de
dénommer
les
voies
afin
de
faciliter
l'intervention
des
secours,
l’identification
postale,
les
livraisons
diverses,
Vu
la délibération
n°
126/2006
du
20
novembre
2006
ayant
créé
la dénomination
« Avenue
Anne
Frank
» entre
la
RD
45
et le
Rond-Point
situé
devant
le Gymnase
Communal,
Considérant
qu’un
tronçon
de
voie
entre
l’actuelle
« Avenue
Anne
Frank
» et
« l’Avenue
des
Artauds
» n’est
pas
dénommé, Considérant
que
ce
tronçon
est
la continuité
naturelle
de
« F
Avenue
Anne
Frank
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
bonne
administration
d’annuler
et remplacer
la
délibération
n°
126/2006
susvisée,
Vu
la délibération
n°
117/2014
du
22
septembre
2014
ayant
en
partie
créé
la dénomination
« Rue
Jean
Ferrat
» entre
la voie
située
entre
« l’Avenue
Gaston
Rebuffat
» et
« Avenue
des
Artauds
» contournant
par
le Nord
Îe stade
Christophe
Joly, Considérant
qu’il
y a
lieu,
pour
des
raisons
de
bonne
administration,
d’annuler
partiellement
et remplacer
la
délibération
n°
117/2014
susvisée,
Considérant
qu’un
tronçon
de
cette
voie
a été,
pour
des
raisons
techniques,
mal
positionné,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
:
- de
dire
que
la délibération
n°
126/2006
du
20
novembre
2006
est
abrogée,
- de
prendre
acte
de
la dénomination
de
la voie
située
entre
la RD
45
et «
l’Avenue
des
Artauds
» passant
au
Nord
du
Collège
Ubelka
et
à l'Est
du
Gymnase
des
Artauds,
ainsi
que
suit
« AVENUE
ANNE-
FRANK
»,
- de
dire
que
la présente
délibération
annule
et
remplace,
partiellement,
la délibération
n°
117/2014
du
22
septembre
2014
concernant
la
Rue
Jean
Ferrat
uniquement,
- de
prendre
acte
de
la dénomination
de
la voie
située
entre
« l’Avenue
Gaston
Rebuffat
» et
« l’Avenue
des
Artauds
» contournant
par
le Nord
le stade
Christophe
Joly,
ainsi
que
suit
« RUE
JEAN
FERRAT
»,
- de
prendre
acte
de
la dénomination
de
la voie
située
entre
« l’
Avenue
Gaston
Rebuffat
» et
« l’Avenue
des
Artauds
» passant
à l’ouest
du
stade
Emmanuel
Boyer
et à
l’Est
de
la «
Maison
des
Sports
», ainsi
que
suit
« TRAVERSE
DU
STADE
».
Il est
rendu
compte
de
l'exercice
de
délégation
du
Maire
découlant
des
articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
en
matière
générale,
du
n°
06-2019
au
n°
16-2019,
Ÿ en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
et périmètres
sensibles.
+
*
Madame
GARCIA
Danièle,
Maire,
remercie
l’ Assemblée
Municipale
et lève
la séance
à 21
H 30.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le cinq
avril
deux
mille
dix-neuf.
15