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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. ADG. Siege ALF convention doccup. domaine public avec Mairie Ambert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. ADG. Siege ALF convention doccup. domaine public avec Mairie Ambert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Présents
: 64
Votants
: 72
Pouvoirs :
8 (cf. liste
annexe)
Sectétaire
de
séance
: Philippe
BERNARD
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 18
septembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°5
FUTUR
SIÈGE
D’ALF
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
COMMUNE
D’AMBERT
POUR
L’INSTALLATION
DE
SONDES
GÉOTHERMIQUES
Vu
les
articles
L.
2122-1
à L.
2122-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
communautaire
du
09
mats
2023
portant
création
d’une
AP/CP
concernant
la restructuration
de
la CCI
en
siège
social
et les
délibérations
suivantes
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
la
décision
n°2025-27
en
date
du
23
avril
2025
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
CCI
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Fotez ; Vu
le
marché
public
«travaux
pour
la
restructuration
de
lex-CCT
à
Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
» notifié
le
31
mars
2025
;
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
sondages
géothermiques
avec
la
commune
d’Ambett,
annexée
à la présente
délibération
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
restructurer
Pex-CCI
sise
6 place
de
l'Hôtel
de
Ville
à Ambett
(63600)
en
siège
social
pout
la collectivité
;
Considérant
que la mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
et de
géocooling
via
l'installation
de
sondes
q
)
8
8
8
géothermiques
sous
la voirie
communale
est
prévue
dans
le
cadre
de
ce
projet
; qu’il
faut
installer
trois
sondes
géothermiques
pour
couvrir
les
besoins
du
futur
siège
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la
commune
d’Ambett
afin
d'installer
les
sondes
sous
la voitie
;
AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_05-DE Reçu le
03/10/2025 AMBERT
|
LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
ladite
convention
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
le
20
juin
2025;
qu’elle
est
conclue
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
30
ans;
que
la
convention
prévoit
l'occupation
de
5
m°?
au
maximum
pour
l'installation
des
trois
sondes
et
de
six
tuyaux
PEHD
d’un
diamètre
de
50
millimètres
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
sondages
géothermiques,
à intervenir
avec
la
commune
d’Ambert,
annexée
à la
présente
délibération
en
prenant
acte
notamment
de
la durée
et de
la gratuité
dudit
acte,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d’occupation
annexée
à
la
présente
délibération.
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_05-DE Reçu le
03/10/2025
6 octobre 2025