EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUN Fesuen préfecture le 25/05/2021
Etoile DE LA VILLE DE LIB} 6e TT ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 096-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021
www.libourne.fr
21-05-096
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adijoini, Denis
SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Bapliste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilai HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absents excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à
Philippe BUISSON
FINANCES
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- faire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le décrel n°93-283 du 1° mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comples de gestion des comptables publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ei celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandais, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer el l'état des restes à payer,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le mol Recu en préfecture le 25/05/2021 figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recei] Aïtichéie EURE? mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à loules les | 1D:033-213302433-20210518:D 21 105 1096-DE été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgéiaires el budgets annexes :
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré (32 élus présents où ayant donné pouvoir),
Par 29 voix pour et 3 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT) - non participation au vote de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du «budget principal», dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour expédition conforme
Laurence ROUEDE, 1ère adjointe
de la Vile de Libourne
| Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Faït à Libourne
25 MA 2@1
La 1ère adjointe,
Laurence ROUEDE
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ| Envoyé én préfeeue 1e 25/05/202: DU CONSEIL MUNIC] Ress en préfecture le 25/05/2021
DE LA VILLE DE LIBOU *"°"*<"°
pe
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 097-DE
wwwlibourne.fr SÉANCE DU 18 MAI 2021
21-05-097
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huït mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absents excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET
ACTIONS CULTURELLES
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1°! juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- faire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n°93-283 du 1* mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémeniaire de l'exercice 2020 ei les décisions modificalives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux des mandaïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développemeni des comptes de tiers ainsi que l'état de l'd'Envoyé en préfecture le 25/05/2021 restes à recouvrer el l'état des restes à payer, Reçu en préfecture le 25/05/2021 Affiché le +42
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le 1'1n:033:213802483-20210518-D 21:05 097:DE figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis ef celui de fous Tes
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1} statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la joumée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 maï 2021,
Après en avoir délibéré (32 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Par 29 voix pour et 3 absientions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT) - non participation au vole de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compie de gestion du « budget annexe feslivités et actions culturelles », dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
Certifié exécutoire compte tenu de la MOEË LIRE Pour expédilion conforme transmission en Sous-Préiecture le /& à Je Gs\ Laurenc UEDE, 1ère adjointe et de la publication, le [ST \Z\ Eaïl à Libourne de la Ville de Liboume 25 MAI 202 La 1ère adjoinle, )
| Laurence ROUEDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIQ Rec: 97 Préeciure e 2505202
DE LA VILLE DE LIBO
Affiché le SE.
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 098-DE
www.libourne.fr SÉANCE DU 18 MAI 2021
21-05-098
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoini, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adijoini, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absenis excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON
Monsieur Antoine LE NY à été nommé secrétaire de séance
FINANCES
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1°! juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'était d'urgence sani- taire el porlant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n°93-283 du 1° mars 1993 modifiant le décret n°79-124 du 5 février 1979 relatif à la signaiure des comptes de gestion des comptables publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L.2121-31,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 ei les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandaiïs, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais
de développement des comptes de fiers ainsi que l'étai de l'ad Envoyé en préfecture le ‘25/05/2021 restes à recouvrer el l'état des restes à payer, Reçu en préfecture le 25/05/2021 Affiché le ee
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le nl'111033 21330243320210518-D°21 (05 098-DE figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis ef celui de fous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la jounée complémentaire ;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Vu l'avis de la commission des finances en daïe du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré (32 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Par 29 voix pour et 3 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT) - non parlicipation au vote de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du « budget annexe Port de Libourne - Saint Emilion », dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et cerlifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
Pour expédition conforme
Laurence ROUEDE, ère adjointe
de la Ville Libdume
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de lo publication, le
Faît à Liboume
| 25 MA 20
La 1ère adjointe,
| Laurence ROUEDE ‘
VILLE DE LIBOURNE - BUDGET VILLE - CA - 2020
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le ra
IV —- ANNEXES ID : 033-213302433-20210518-D 21105 099-BF
ARRETE ET SIGNATURES L__D2 1]
Nombre de membres en exercice :-0- 35
Nombre de membres présents :0- 21
Nombre de suffrages exprimés : 0- 32
VOTES :
Pour : 0 26
Contre :-0- 0
Abstentions :-0- 6
Date de convocation : 11 mai 2021
Présenté par (1). Denis SIRDEY, adjoint au Maire
À, le Libourne, le 18 mai 2021
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01. M. Philippe BUISSON non participation au vote DS:
F1] LA 02. Mme Laurence ROUEDE — Lo
03. M. Jean-Philippe LE GAL
CH 04. Mme Agnès SEJOURNET 7 pouvoir à Juliette HEURTEBIS
05. M. Jean-Louis ARCARAZ
06. Mme Anne-Marie PRIEGNITZ
UT
07. M. Christophe-Luc ROBIN MALE
08. Mme Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE 4
09. M. Thierry MARTY
10. Mme Marie-Sophie BERNADEAU
11. M. Denis SIRDEY
12. Mme Julie DUMONT
13. M. Régis GRELOT
14. M. Michel GALAND non participation au vote pouvoir à Philippe BUISSON
15. Mme Monique JULIEN
D 16. M. Daniel BEAUFILS Auvoir à Jean-Louis ARCARAZ
17. Mme Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON
18. Mme Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY
19. Mme Esther SCHREIBER NJ
20. M. Jean-François LE STRAT
CD" AT
21. Mme Sabine AGGOUN non participation au vote pouvoir à Philippe BUI SSON Page 204 0 VILLE DE LIBOURNE - BUDGET VILLE - CA - 2020
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
IV —- ANNEXES Affiché le 2
ARRETE ET SIGNATURES ID : 033-213302433-20210518-D 21.05 099-BF 7 T7 22. Mme Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
23. Mme Karine BERRUEL pouvoir à Mate Sophie BERNADEAU
24. M. Laurent KERMABON
25. Mme Juliette HEURTEBIS
26. M. Bilal HALHOUL
ES
pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
27. M. Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE
28. M. Antoine LE NY
Æ
A
29. Mme Edwige NOMDEDEU
30. Mr Christophe DARDENNE
31. Mme Marie-Antoinette DALLAIS
32. M. Gonzague MALHERBE
33. M. Christophe GIGOT
34. Mme Laurence GARREAU
un | (EE | J
pouvoir à Julietté HEURVFÉIS
35. Mme Emmanuelle MERIT
el > . | Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant: .
me
Page 205
A le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ Eivoyé en piéfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIC Recuien préfecture le 25/05/2021
DE LA VILLE DE LIBOÏ "<<"
pe
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 099-BF
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-099
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingi et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis
SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absents excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021, Après en avoir délibéré (32 élus présents ou ayant d'aïfiché le méme Par 26 voix pour et 6 absientions (Edwige NOME
Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DAL
paricipation au vote de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2020 du « Budget principal » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 2 462 275.53 €
Résultat de la section d'investissement
Déficit : - 440 147.74 €
Résultat de clôture globdlisé
Excédent : 2 022 127.79 €
Certifié exécutoire compile tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Faït à Liboume
La lère adjointe,
Laurence ROUEDE 3
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
ID :033-213302433-20210518-D 21 05 099-BF
Pour expédition conforme
Laure OUEDE, 1ère adjointe
Ville de “boue
LAIS, Christophe GIGOT) - non VILLE DE LIBOURNE - FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES - C
IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le ___—
ID :033-213302433-20210518-D 21/05 100-BF
| DZ ]
Nombre de membres en exercice :-0- 35
Nombre de membres présents :-0- 21
Nombre de suffrages exprimés :-0- 32
VOTES :
Pour : 0 26
Contre : 0 0
Abstentions : 6 6
Date de convocation : 11 mai 2021
Présenté par (1). Denis SIRDEY, adjoint au Maire
À, le Libourne, le 18 mai 2021
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01. M. Philippe BUISSON non participation au vote
02. Mme Laurence ROUEDE a UN
03. M. Jean-Philippe LE GAL
CHE | 04. Mme Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS
05. M. Jean-Louis ARCARAZ
—
06. Mme Anne-Marie PRIEGNITZ
07. M. Christophe-Luc ROBIN
08. Mme Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE
NS
09. M. Thierry MARTY \Y QŸ D
10. Mme Marie-Sophie BERNADEAU ET | _
2“ À
11. M. Denis SIRDEY
12. Mme Julie DUMONT
FT El
pouvoir à Laurent KERMABON
13. M. Régis GRELOT
14. M. Michel GALAND non participation au vote pouvoir à Philippe BUISSON
15. Mme Monique JULIEN
16. M. Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ
17. Mme Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON
18. Mme Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY
19. Mme Esther SCHREIBER
20. M. Jean-François LE STRAT FT
21. Mme Sabine AGGOUN non participation au vote À pouvoir à Philippe BUISSON Page 39
VILLE DE LIBOURNE - FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES - C
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le sa
ID : 033-213302433-20210518-D 21:05 100-BF ARRETE ET SIGNATURES
22. Mme Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
23. Mme Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU
24. M. Laurent KERMABON
25. Mme Juliette HEURTEBIS
26. M. Bilal HALHOUL pouvoif à Jean-Philippe LE GAL
27. M. Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE
28. M. Antoine LE NY
29. Mme Edwige NOMDEDEU
30. Mr Christophe DARDENNE
31. Mme Marie-Antoinette DALLAIS
32. M. Gonzague MALHERBE
= 33. M. Christophe GIGOT
34. Mme Laurence GARREAU
v
pouvoR#uliefe etes
35. Mme Emmanuelle MERIT
A Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 40
A le
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture le 25/05/2021
DE LA VILLE DE LIBd ‘ic'é!e TT ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 100-BF
www.libourne.fr SÉANCE DU 18 MAI 2021
21-05-100
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis
SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absents excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS
CULTURELLES
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeoant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin
2021,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Après en avoir délibéré (32 élus présents ou ayant dol A'iché le
Par 26 voix pour ef 6 abstentions (Edwige NOMDEILID : 033213302433 20210518-D. 21:05 100-BF Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT) - non participation au vote de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2020 « Budget annexe
festivités et actions culturelles » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 199 498.00 €
Résultat de la section d'investissement
Déficit : - 48 883.42 €
Résultat de clôture globalisé
Excédent : 150 614.58 €
Certifié exéculoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfeciure le
ei de la publication, le
| Fait à Liboume
25 MAi 2021
La lère adjointe,
| Laurence ROUEDE ‘
VILLE DE LIBOURNE - PORT DE LIBOURNE / SAINT-EMILION - CA ENVOYÉ en préfecture le 25/05/2021 Reçu en préfecture le 25/05/2021
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Affiché le sr
ID-:033-213302433-20210518-D 21 05 101-BF L L7 J
Nombre de membres en exercice :-@ 35
Nombre de membres présents :-0- 21
Nombre de suffrages exprimés :-0- 32
VOTES :
Pour : 0 26
Contre : 0 0
Abstentions : 0- 6
Date de convocation : 11 mai 2021
Présenté par (1), Denis SIRDEY, adjoint au Maire
Ale Libourne, le 18 mai 2021
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01. M. Philippe BUISSON non participation au vote
02. Mme Laurence ROUEDE
03. M. Jean-Philippe LE GAL
04. Mme Agnès SEJOURNET
05. M. Jean-Louis ARCARAZ
06. Mme Anne-Marie PRIEGNITZ
07. M. Christophe-Luc ROBIN
08. Mme Sandy CHAUVEAU
09. M. Thierry MARTY
10. Mme Marie-Sophie BERNADEAU
11. M. Denis SIRDEY
12. Mme Julie DUMONT SP” pouvoir à Laurent KEIAEON 13. M. Régis GRELOT >
14. M. Michel GALAND non participation au vote
———
pouvoir à Philippe BUISSON r?
15. Mme Monique JULIEN LA
16. M. Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ
17. Mme Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON
18. Mme Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY
19. Mme Esther SCHREIBER CS \ei _
PLAIT
20. M. Jean-François LE STRAT {
md
21. Mme Sabine AGGOUN non participation au vote pouvoir à Philippe BUISSON Page 31
VILLE DE LIBOURNE - PORT DE LIBOURNE / SAINT-EMILION - C,
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le eo
ID : 033-213302433-20210518-D 2105 101-BF
22. Mme Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
23. Mme Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU
A
24. M. Laurent KERMABON
25. Mme Juliette HEURTEBIS
26. M. Bilal HALHOUL
NJ
pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
27. M. Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE
28. M. Antoine LE NY
29. Mme Edwige NOMDEDEU
30. Mr Christophe DARDENNE
31. Mme Marie-Antoinette DALLAIS
32. M. Gonzague MALHERBE
33. M. Christophe GIGOT
34. Mme Laurence GARREAU rouvre ie fees
35. Mme Emmanuelle MERIT
KE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le {1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant :
Page 32
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture le 25/05/2021
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 101-BF Rte DE LA VILLE DE LIB(*"®*" =
www.libourne.fr SÉANCE DU 18 MAI 2021
21-05-101
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KFRMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinetie DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT Conseillere municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Absents excusés :
Philippe BUISSON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON
FINANCES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE -
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités temitoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le ee
Après en avoir délibéré (32 élus présents ou ayant ddfl'iD:083-213802488-20210518-D 21 05 101-BF Par 26 voix pour et 6 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT) - non participation au vote de Philippe BUISSON
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2020 « Budget annexe Port de Eibourne - Saint Ernilion » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 38 455.87 €
Résultat de la section d'investissement
Excédent : 41 512.78 €
Résultat de clôture globdlisé
Excédent : 79 968.65 €
Pour expédition conforme
Laurence ROUËDE, Jère adjointe
Certifié exécutoire compte tenu de la
fransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le |
Fañt à Liboume
| 25 MA 2021
La lère adjointe,
Laurence ROUEDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI Reçuen préfecture le 28/05/2021 7 LL
DE LA VILLE DE LIBQ "°° ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 102-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-102
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit maiï à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philibpe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION CLOS AU 31 DECEMBRE 2020
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeont l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 127 juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 6 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT)
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Le Conseil Municipal : Affiché le _——
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 102-DE - arrête les résultats 2020 du budget principal et du budget annexe clos au 1 décembre 2020 « Port de Libourne - Saint Emilion » :
- procède à l'affectation des résultats 2020 selon le tableau figurant ci-dessous :
Budget principal BA PORT TOTAL
| CA 2020 CA 2020 CA 2020
Résuktat section de foncionnement à affecter
Résultat exercice 1:888 214.69 - 22 587.08
Résuitot reporté exercice antérieur {igne 002! 573 G60 88 6194298
Résultat de clôlure à affecter 2.462 275.53 38 455.87 2 500 731.40
Besoin réel de financement de la secüion investissement
Résa exercice 1.340.338 9: £C 041.80
Résutot reporté exercice antérieur (ligne (01! - 1.780 487 65 - 8.555,02
Résutiat comptable cumuté{ D OU R 001} + 440 147.74 4151278] - 398 634.96]
Dépenses investissement engagées non mandotée: 1717 785.47
Recettes dinvestisement restont àréaiser 183 55552
Solde desrestes à rédliser -1 529 200.1 - 1,529 200,1
Besoin réel de financement -1 969 347.89 a1512.78| -1.927 sr
Affectation du résullat de fonctionnement
Pésuitat excédentore 2:500 731.40]
En couverture du besoin rée: de financement
Dégagé àio section d'investissement 927 83201
jreseñis budgéiors cucompis R 1068)
En dotafon compiémentare en réserve 284440 53
iresette budgéiore qu compte R 10681
sous total (R 1064) 2212275.53
En excédent reporté diasestion de fonctionnement 288 455.87
flgne budgétore R 00 du budget N+1}
Fanscription budgétaire de l'affectation du résultat
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses Recettes Bépenses Receîtes
D 002 déficit reporté R 002 excédent rsporté Résultat Ne cumuis| PF 19685 Re
_ 288 455.87 398 634,96 € 2212275.53 €
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sÿus-Préfecture le |
et de la publicatiän, le |
Faït à Libourne
26 mai 202
Le Maïre,
Philippe
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé len/préfecturele 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI( Reçu.en préfecture le 25/05/2021
= DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 103-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-103
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un. le dix huït mai à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES | /
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS
CULTURELLES
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1* juin 2021,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 86 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT)
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Le Conseil Municipal : Affiché le moment
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 103-DE
- procède à l'affectation des résultats 2020 du « Budget annexe festivités ef actions culturelles » selon le tableau suivant :
Budget annexe : Festivités et actions culturelles
CA 2020
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat exercice Excédent 135 691.77 €
Résultat reporté exercice antérieur {ligne 002) Excédent 63 806.23 €
Résultat de clôture à affecter Excédent 199 498.00 €
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat exercice Excédent 24711.85€
Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001) Déficit 73 595.27 €
Résultat comptable cumulé (D001) Déficit 48 883.42 €
Dépenses investissement engagées non mandatées 58 570.59 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser Déficit 58 570.59 €
Besoin réel de financement 107 454.01 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement
Dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 107 454.01 €
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
sous total (R 1068) 107 454.01 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
{recette non budgétaire au compte 110 /
lgne budgétaire R 002 du budget N+1] 92 043.99 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section Fonctionnement _ | Section Investissement Dépenses Recettes | Dépenses Recettes | 2 | : : Résultat eédent D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté compioble | f : 2 onction | cumulé D 001 D on 2 | | capitalisé 92043.99€ -48 883.42 € 10745401 €
—————————< — 7 1
Certifié exécutoire Compte tenu de la KA pE 60) Pour expédition conforme
transmission en Sou\Préfecture le { 5 , &) Philippe BUISSON, Maire
et de à publicaïion, fe FLÉAU M) de la Ville de Libourne Faît à Libourne \ A/
Le Maire,
Philippe BUI
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en-préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI Reçuen préfecture le 25/05/2021
Elite DE LA VILLE DE LIBQ "°°" = ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 104-DE \ SÉANCE DU 18 MAI 2021
www.libourne.fr 4
21-05-104
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES | BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1€ juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°21-04-068 en date du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif du budget principal de l'exercice 2021,
Considérant que dans le cadre de l'exécution de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder aux ajustements des crédits de paiement ouverts Le ce soit dans le cadre du report par anticipation des résultats de l'exercice 2020, ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021, Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 6 abstentions (Edwige NOMDI
Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLA
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le eo
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 104-DE
S, Christophe GIGOT]
- adopte par chapitre la présente décision modificative n°1 du budget principal 2021 de la Ville comme suit :
Section de fonctionnement
CHAPITRE | OBJET Î BP 2021 [ DM 1 | BP2021+DM
DEPENSES
920 Services généraux administration génèrale 8 981 464,00 € 8 931 464,00 €
921 Sécurité et salubrité publiques 1512 782,00 € 1 512 782,00 €
g22 Enseignement et formation 6 293 695,00 € 6 299 895,00 €
923 Culture 352184700€ 3 521 847,00 €
924 Sports 3 607 873,00 € 3 607 673,00 €
925 Interventions sociales et santé 2 719 292,00 € 2 719 292,09 €
927 Logement 14 700,00 € 14 700,00 €
928 Aménagement et services urbains 5951 318,00 € 45 508,87 € 5 996 826,87 €
929 Action économique 973 649,00 € 973 660,00 €
531 Opérations financières 569 800,00 € 569 500,00 €)
932 Dotations et participations non affectées Con € 0,00€
353 Impôts et taxes non affectées 15 000,00 € 15 000,00 €
934 Transferts entre sections 2 100 600,00 € 2 100 000,00 €
358 Dépenses imprévues 169 192,00 € -7 053,00 € 162 139,00 €
839 Virement à la sertion d'investissement 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
TOTAL DEPENSES 35 436 810.00 € 38 455,87 € 38 475 265,87 €
RECETTES
602 Résultat de fonctionnement 250 000,00 € 3845587 € 288 455,87 €
929 Services généraux administration générale 527 973,00 € 527 973,00 €
821 Sécurité et salubrité publiques 55 000,00 € 55 000,00 €
922 Enseignement et formation 1258 547,80 € 1258 547,80 €
823 Culture 177 800,00 € 177 600,00 €
624 Sports 1 976 544,00 € 1976 544,00 €
825 interventions sociales et santé 27 600,00 € 27 000,00 €
527 Logement 223 284,09 € 223 284,09 €
92E Aménagement et services urbains 1 552 172,00 € 1 652 172,09 €
s2a Action économique 319 546.00 € 319 546,00 €
931 Opérations financières 100,00 € 100,00 €
932 Cotations et participations 4 148 912,00 € 527 206,060 € 4 676 118,90 €
933 Impôts et taxes 28 366 231,25 € -527 206,00 € 27 833 025,20 €
334 Transferts entre sections 353 700,00 € 353 700,00 €
TOTAL RECETTES 38 436 610,00 € 38 455,87 € 38 475 265,87 €
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
ut mm = = ee’
Section d'investissement Affiché le
ID :033-213302433-20210518-D 21 05 104-DE
CHAPITRE OBJET BP 2021 DM 1 BP 2071 + DM
DEPENSES
001 Résultat d'investissement 440 147,74€ -4151278€ 398 634,96 €
990 Services généraux administration générale 1597 195,09 € -46 660,00 € 1 469 535,05 €
801 Sécurité et salubrité publiques 373 350,09 € 26 700,00 € 499 050,00 €
g92 Enseignement - formation 815 000,00 € 835 000,00 €
905 Cuiture 463 370,00 € 463 370,00 €
904 Sports et jeunesse 548 030,00 € 548 030,99 €
505 Intervention sociale et santé 35 000,00 € 13 299,09 € 4€ 200,09 €
9308 Aménagement et services urbains 8 024 566,00 € 106 769,00 € 613132609€
809 Action économique 259 000,00 € 259 000,06 €
910 Opérations patrimoniales 509 000,00 € 590 500,00 €
g11 Dettes et autres opérations financières 5 687 000,00 € 5 687 000,00 €
512 Dotations subventions et participations 159 682,58 € 39 597,58 € 193 199,12 €
813 Taxes non affectées 0,06€ 6,99 €
914 Transferts entre sections 353 700,09 € 353 700,09 €
917 Opérations sous mandat 15 090,00 € 15 000,00 €
918 Dépenses imprévues 171 903,05 € -97 994,80 € 73 908,25 €
Reports 1712 755,67 € 1 712 755,67 €
TOTAL DEPENSES 21 065 700,00 € 0,00 € 21 065 700,00 €
RECETTES
901 Sécurité et salubrité publiques 33 822,82 € 33 842,84€
302 Enseignement - formation 316 315,06€ 316 315,06 €
393 Cuiture 73 008,00 € 73 009,09 €
904 Sports et jeunesse 7 500,00 € 7 500,00 €
5û8 Aménagement et services urbains 1 683 931,05 € 1 589 931,05 €
995 Action économique 12 840,00 € 12 840,00 €
915 Opérations patrimoniales 500 600,00 € 500 060,00 €
911 Dettes et autres opérations financières 5 023 000,00 € 8 623 000,09 €
g12 Dotations subventions et participations 351227553€ 8512275,53 €
913 Taxes non affectées 605 600,00 € 660 000,05 €
912 Transferts entre sections 2 100 090,09 € 2 100 060,00 €
517 Opérations sous mandat 15 090,09 € 15 009,09 €
919 Virement de ja section de fonctionnement 2 000 000,09 € 2 000 090,06 €
95 Froduits des cessions 992 431,09 € 932 451,08 €
Reports 183 555,52€ 183 555,52€
TOTAL RECETTES 21 065 700,00 € 0,00 € 21 065 700,00 €
Certifié exécutoi
transmission en So
et de la publicatio
Fait à Libourne
26 mai 2021
Le Mare,
Philippe B
compte tenu de la
-Préfecture le
le
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le ne
ID :033-213302433-20210518-D_21_05_104-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu.en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIE 27" == L OR
Boite DE LA VILLE DE LIBQ ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 105-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-105
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis
ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint,
Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBKS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philibpe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES | | BUDGET PRINCIPAL - RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS
DE PAIEMENT (APCP) - ANNÉE 2021
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1T juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21-04-068 en date du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif du budget principal de l'exercice 2021 et par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture et l'affectation des autorisations de programme au budget principal 2021,
Vu la délibération n°21-04-072 en date du 8 avril 2021 portant sur la création et la révision des AE/CP et des AP/CP du budget principal et des budgets annexes au titre de l'année 221,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Vu la délibération n°21-05-104 en date du 18 mai 2021 approuvar] Recuen préfecture le 25/05/2021
du budget principal, Affiché le mena
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 105-DE
Vu les articles L.2311-3 etR. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales qui disposent :
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 6 abstentions (Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe GIGOT)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à un ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l'année 2021, pour les opérations selon le détail ci-dessous :
ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Actualisation de la Décision Modificative n°1 exercice 2021
CE 1 ME TEne ER nn ON Re RATE TES
Numéro A03003
CP annuels CP 2026 Actu DM1 2021 CP nouveaux Financement
CP 2020 f(réalisé} 2615.00 2 616,00 F.CTMA 66 045
CP 2021 100 000,00 400 000,00 200 000,00 Autofinancement _...
CP 2022 200 060,09 200 000,09 stou Emprunt
CP 2023 0,00
CP 2024 0,00
Total 302 616,00 100 009,00 402 616,00
Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération 403003 au chapitre 906 : focntion 90823 / comptes 2121,2126,2315
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
la Ville de Libourne
{
Certifié exécutoirekompte tenu de la
transmission en Souk Préfecture le
et de la publication,
| Fait à Libourne
| 26 mai 2021
| Le Maire,
| Philippe BUIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en «TON le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIE 5770 Li CRE Affiché le se eo
EReteirt | ] e_ DE LA VILLE DE LIBQ ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 106-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-106
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES
CRÉATION DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES À LA SAISON CULTURELLE 2021-2022 DU THÉÂTRE LE LIBURNIA
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 17 juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-
taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21-04-0764 en date du 8 avril 2021 portant sur la programmation culturelle du théâire le Liburnia pour la saison 2021/2022 et les tarifs y afférents,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter deux spectacles supplémentaires dans la programmation de la saison théâtrale,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021, Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le so
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 106-DE
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- crée les tarifs suivants :
- « Lettres à plus tard » - vendredi 17 septembre 2021 au tarif de 5 €,
-4« Le grand débarras » - samedi 9 octobre au tarif de 5 €
Certifié exécutoire dompte tenu de la |
transmission en SousPréfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Maïe,
Philippe BUISSON
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES D} "°°" a TER le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNIE 7:77 726006 25080 0 CEE Affiché le SE
[RD telit | [53 DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 107-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-107
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE,
Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE,
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES
PISCINE MUNICIPALE : REMBOURSEMENT DES DROITS D'ENTRÉE ET DES COURS DE NATATION
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1°? juin
2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-
taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la fermeture de la piscine municipale de Libourne est liée à la crise sanitaire et que sa fermeture définitive est liée à l'ouverture du centre aquatique « La Calinésie »,
Vu la volonté de la ville de Libourne de procéder au remboursement des Usagers dont les cours d'apprentissage de natation n'ont pu avoir lieu et dont les billets d'entrée n'ont pu être utilisés,
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Considérant que les modalités pratiques liées aux rembours| Recuen préfecture le 25/05/2021 communiquées par le régisseur de la piscine municipale, Affiché le a ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 107-DE
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- procède au remboursement des entrées piscine non utilisées et des leçons de natation non pratiquées,
- fixe les modalités de remboursement à l'appui des documents que les usagers vont rapporter au régisseur de la piscine via une réduction de titre par le service des finances et un virement par le Trésor Public sur le compte de l'Usager.
| Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en s-Préfecture le
et de la publication, le
| Fait à Libourne
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Le Maïe, Philippe B
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI( 7 Ses
è ville de Rte DE LA VILLE DE LIBQ };.633212302423.20210518.0 21 05 108.€ (1
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr 4
21-05-108
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philibpe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
REMBOURSEMENT D'UN FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-
taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remboursement pour une verbalisation au stationnement payant contractée le 1° octobre 2019 Place Decazes,
Considérant que la SAS Applications Électroniques et Techniques a formulé un recours auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant au motif qu'elle a payé le forfait post-stationnement (FPS) alors qu'elle n'était plus en possession du véhicule loué,
Considérant que la SARL Garage Plansson, propriétaire du véhicule, a été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés,
1
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Considérant que la Commission du Contentieux du Stationnement|| Reçu en préfecture le 25/05/2021 du 15 avril 2021 que la ville de Libourne devait rembourser la sommi Afiché le — = _e
ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 108-DE Vu l'avis de la commission des finances en daie du 17 mai 2021,
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le { S
et de la publicatbn, le \ L
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BU
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement du forfait de post-stationnement qui s'élève à 25€,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
| de la Ville de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé ervpréfecturede 25/05/2021
DU CONSEIL MU NIK Reçu en préfecture le 25/05/2021
bte DE LA VILLE DE LIBQ "°°° a = ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 109-DE x SÉANCE DU 18 MAI 2021
www.libourne.fr 4
21-05-109
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE.
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule stationné sur le parking LAMARQUE, pour stationnement abusif de plus de sept jours,
Considérant que la requérante est en recherche d'emploi et que ces faibles revenus ne lui permettent pas de s'acquitter du stationnement payant,
Considérant que le véhicule était stationné par nécessité sur ce parking gratuit et que la requérante ignoraït qu'elle devait le déplacer au moins une fois tous les sept jours,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande, Envoyé en préfecture le 25/05/2021 Reçu en préfecture le 25/05/2021
VU l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021, Affiché le
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 134,11€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Piéfecture le
| et de la publication, |
| Fait à Libourne
Le Maïre,
Philippe BUISSO ee RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en’préfecture le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI Reçuen préfecture le 25/05/2021
nr ville de Affiché le se eo
1b0 F | | [53 DE LA VILLE DE LIBC ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 110-DE
‘ SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr
21-05-110
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, 'Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1€7 juin 2021,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- toire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule stationné au 49, rue Jules STÉEG, pour stationnement gênant des travaux.
Considérant que lors de l'arrivée de la requérante dans la rue Jules STEEG, il n'y avait pas de panneaux installés sur la voie publique et que rien n'interdisait le stationnement des véhicules.
Considérant que la requérante s'est stationnée à cet endroit en toute bonne foi car, les panneaux de chantier se trouvaient sur le trottoir.
Considérant qu'elle ne se serait pas garée sur cet emplacement Envoyé en préfecture le/25/05/2021 les places qui lui étaient réservées. Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le so
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021, ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 110-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,89€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
& DE Le, Pour expédition conforme
13%, ®\ Phiippe BUISSON, Maire
{M} de la Ville de Libourne
Certifié exécutoire gompte tenu de la
transmission en Sous #Fréfecture le
et de la publication,
Fait à Libourne
Pour
Le Mare,
Philippe BUISS D —<