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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 202010020 RAA spécial abrogation interdiction pêche à Monts
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 202010020 RAA spécial abrogation interdiction pêche à Monts)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-10020
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture - Cabinet
37-2020-10-19-003 - Arrêté abrogeant l'interdiction pêche à Monts (1 page) Page 3
2 Préfecture - Cabinet
37-2020-10-19-003
Arrêté abrogeant l'interdiction pêche à Monts
Préfecture - Cabinet - 37-2020-10-19-003 - Arrêté abrogeant l'interdiction pêche à Monts 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté portant levée d'interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours d’eau «l'Indre» sur les territoires des communes de Monts et en aval
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 et suivants;
VU code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 211- 4, L 211-5, L 436-5 et R 436-8;
VU le code de la santé publique, notamment son article L1311-2;
VU le code des transports et notamment son article L 4241-3;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et- Loire pour l’année 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 portant interdiction temporaire de pêcher, de consommer du poisson du cours d’eau «L'Indre» sur les territoires des communes de Monts ;
CONSIDERANT que l'Agence Régionale de Santé, au vu des résultats des analyses, a donné le 14 octobre 2020 un avis favorable à la levée de l'arrêté d'interdiction du 18 septembre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté du 18 septembre 2020 interdisant les activités de pêche, de consommation de toutes les espèces de poissons et la navigation sur le cours d’eau «L'Indre» sur les territoires des communes de Monts et en aval est abrogé..
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera affiché dans chacune des communes concernées en particulier sur les lieux habituellement fréquentés par les pêcheurs et les navigateurs.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Chinon, le Directeur Départemental des Territoires d’Indre- et-Loire, les Maires des communes bordant l'Indre en aval de Monts, le commandant du Groupement de Gendarmerie Nationale d'Indre-et-Loire, le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, les gardes particuliers des sociétés de pêche du département, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les présidents de la Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, de l’Association Départementale des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets, de l’Association des Chasseurs de Gibiers d’Eau d’Indre-et- Loire, de l’Association des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne et les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre- et-Loire et dont une copie sera adressée au délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé du Centre – Val de Loire ainsi qu'au président de la fédération départementale de pêche d'Indre-et-Loire, à l’association syndicale de la rivière d'Indre-et-Loire et à l’Office Francais de la Biodiversité.
TOURS, le 19 octobre 2020
La Préfète
Signé : Marie LAJUS
Préfecture - Cabinet - 37-2020-10-19-003 - Arrêté abrogeant l'interdiction pêche à Monts 4