Procès Verbal - Séance du 5 septembre 2019

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Procès Verbal - Séance du 5 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 5 septembre 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 5 septembre 2019 à 20h30 à la salle de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

En préambule, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever afin de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Jacques VOISIN notre collègue décédé récemment en associant également à cette minute de recueillement une pensée pour Monsieur le Maire de la Commune de Signes tué dans l’exercice de ses fonctions de Maire.

Il invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 27 juin 2019 ainsi que sur l’ordre du jour de la présente séance. L’un et l’autre sont approuvés à l’unanimité.

Madame Delphine DOYON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.

Le Conseil procédant ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Communication des décisions prise par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de nettoyage des bâtiments communaux est arrivé à son terme le 31 août dernier. En conséquence, une consultation vient d’être engagée afin d’ouvrir à la concurrence ces prestations. Cette mission a été confiée au cabinet ACS pour un montant total maximum de 5 580.00 euros.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée que conformément à la décision prise lors du conseil municipal du 27 juin dernier concernant l’audit du contrat de DSP du camping, il a contacté le cabinet MLV pour leur confier cette mission. Une offre très complète a été transmise et validée pour un montant total de 5 544.00 euros TTC. Cette mission doit débuter très prochainement.

Budget Général de la Commune : modification d’écriture concernant l’imputation du montant de la subvention obtenue au titre de la DETR dans le cadre de la mise aux normes accessibilité du Groupe Scolaire :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude RAPPY qui explique à l’assemblée que l’imputation du montant de la subvention obtenue au titre de la DETR dans le cade de la mise aux normes accessibilité du Groupe Scolaire a été imputée sur le compte 1331 au lieu du compte 1341. Afin de régulariser cette écriture, une décision modificative est nécessaire.BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT - Décision Modificative

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

R 1331 - Dotation d’équipement des territoires

ruraux

-10 803.00

R 1341- Dotation d’équipement des territoires

ruraux

+ 10 803.00

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité cette régularisation d’écriture.

Fonds de concours de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain : Modification de l’affectation de ce financement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère être trop tard pour affecter le fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain aux travaux de voirie du carrefour de l’Orme comme convenu dans le cadre de la délibération du 20 décembre 2018. En effet, ces travaux étant pratiquement terminés sauf les espaces verts qui débuteront dès que les conditions météorologiques seront plus favorables.

En conséquence, il demande dans un premier temps à l’assemblée, d’abandonner cette affectation et dans un second d’affecter ce fonds de concours au financement des travaux de l’Eglise et de ses abords (parking, réhabilitation du parc Gindre, etc...).

Le principe de cette modification a été validé par la CCPA et il ne reste plus qu’à constituer et déposer le dossier dans ce sens.

Ce fonds de concours s’élève à environ 168 000.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Abandonne l’affectation du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain destiné aux travaux de voirie du carrefour de l’Orme.

- Accepte la modification de l’affectation du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,

- Affecte le fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain aux travaux cités ci-dessus.

Vente de terrain inscrit en emplacement réservé dans le cadre du PLU. Projet d’acquisition :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les héritiers GUERIER souhaitent vendre une partie de la propriété située derrière la salle des Fêtes d’une surface de 547 m2 sur laquelle se situent deux bâtiments en très mauvais état. Ces parcelles sont classées en emplacement réservé sur le PLU de la Commune.

En conséquence, la Commune est prioritaire sur cette cession et Monsieur le Maire pense qu’il serait souhaitable d’en faire l’acquisition et de procéder simultanément à la démolition des bâtiments.

A cet effet, Monsieur le Maire a déjà sollicité le service des domaines pour procéder à l’estimation de cette propriété et a aussi sollicité l’EPF de l’Ain pour voir avec eux s’il était possible d’obtenir le portage de ce projet. Monsieur le directeur de l’EPF est déjà venu sur place et a confirmé que ce projet était toutefois compatible avec un portage EPF y compris d’ailleurs les démolitions.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Donne son accord de principe. Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA) : Avis :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA) doit être révisé. Celui-ci comprend quatre établissements SEVESO Seuil Haut (SPEICHIM PROCESSING, SIEGFRIED, TREDI et ASTR’IN). Le PIPA dispose actuellement d’un PPI élaboré en 2008, lequel doit être révisé pour s’adapter aux nouveaux risques. En effet, l’article R741-29 du code de la sécurité intérieure précise qu’un PPI doit être révisé au moins tous les cinq ans, et notamment lors de modification substantielle du PPI ou de l’évolution significative des risques.

Or, depuis 2008, le PIPA a connu des changements majeurs suite aux évolutions de ses établissements classés « Seveso Seuil Haut » et à la fin d’activité de la société TOTAL GAZ. De plus, le scénario majorant de l’étude de danger modifie le périmètre d’application du PPI. Ce dernier concerne particulièrement la société TREDI : nuage toxique d’un rayon de 5.1 km. En conséquence, en plus de St Vulbas et Blyes, sept nouvelles communes de l’Ain sont désormais concernées (Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Lagnieu, Loyettes, Saint Jean de Niost, Sainte Julie, Saint-Maurice-de-Gourdans) ainsi que quatre communes de l’Isère (Hyères-sur-Amby, La Balme-les Grottes, Parmillieu et Saint Baudille- de-la-Tour).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à la révision du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA).

LOGIDIA : Demande de garantie d’emprunts :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Bailleur LOGIDIA sollicite la Commune pour une demande de garantie d’emprunts pour cinq prêts engagés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts concernent la construction de 5 pavillons locatifs « Les Prés Saint-Pierre » à Saint Maurice de Gourdans. La totalité de ces prêts s’élève à 752 669 €. Monsieur le Maire propose de ne pas assurer cette caution bancaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Donne un avis défavorable à cette demande de caution bancaire.

Avenant au contrat de nettoyage des locaux Communaux :

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Claude REGACHE concernant le Marché du Nettoyage des locaux de la Commune. Celle-ci nous informe qu’après décision avec le Cabinet ACS, il s’avère que 5 entreprises ont consulté les dossiers mais que seulement deux ont souhaité visiter les locaux. Elles pensent que le délai de remise des offres semble un peu court. En conséquence, elles proposent de repousser le délai de la remise des offres au 4 octobre 2019.

Monsieur le Maire pense que c’est une sage décision et qu’à cet effet, il y a lieu de prolonger par avenant la durée du contrat en cours de 3 mois soit jusqu’au 30 novembre 2019.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Donne un avis favorable à cet avenant.

A 22h00, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.

Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,

Le 18 septembre 2019

Le Maire,

Fabrice VENET