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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 fevrier 2022
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Santé, Logement, Transports,
reésilly
BEN
er
CRT
ETS
'A CLR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
Nombre
de
Conseillers :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
dix-huit
octobre
2022,
à dix-neuf heures
et trente
minutes
En
exercice
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
Présents
:
10
ordinaire,
à la Mairie,
Votants
:
14
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 13
octobre
2022
Conseillers
présents:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
T.
PORRET,
F.
DUFOND,
P.
JOLY,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
B.
PORRET,
YŸ. NARDO),
A.
VULLIET
Conseillers
excusés
:
D.
ROULLET
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
C.
CLERT
donne
pouvoir
D.
MAXIT,
M.
FAVRE
donne
pouvoir
à P.
MARCHAND),
S.
MACHIN
donne
pouvoir
à B.
PORRET
Conseillers
absents
:
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
Arrêt
du Procès-Verbal
de la séance
du
13
septembre
2022
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
Approbation
de
l’avenant
3
de
la
convention
de
la
mise
à
disposition
du
service
commun
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
Approbation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l’aménagement
d’une
crèche
intercommunale,
Approbation
de
la convention
d’adhésion
au
service
médecine
de prévention
du
Centre
de
Gestion,
Approbation
des
attributions
des
subventions
aux
associations,
Approbation
de
la convention
d’organisation
du portage
des
repas,
Approbation
d’une
convention
de mise
à disposition
de la salle
des
fêtes,
Attribution
de
l’indemnité
de gardiennage
de
l’église,
Décision
modificative
1 au
budget,
Rétrocession
d’une
parcelle
au
bénéfice
de
la commune,
Vérification
des
présences :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que.
D.
ROULLET
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
C.
CLERT
donne
pouvoir
D.
MAXIT,
M.
FAVRE
donne
pouvoir
à P.
MARCHAND,
S.
MACHIN
donne
pouvoir
à B.
PORRET. A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est
atteint
avec
9 présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
et signé
par
la Secrétaire
de
Séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1° que
« Au
début
de chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de ses
membres
pour remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
», il convient
de désigner un secrétaire pour
la séance
de
ce jour. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Désigne
Danielle
MAXIT
secrétaire
de
séance.
3-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
3
CONCERNANT
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
COMMUN
POUR
_L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
par
délibération
n°
2014-44,
le
service
«
instruction
droit
des
sols
»
de
la
Communauté
de
Communes
instruit
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
sous
la
responsabilité
du
Maire.
La
convention
initiale
concernait
les
certificats
d’urbanisme
opérationnels,
les
déclarations
préalables
créant
de
la surface
taxable,
les
permis
d’aménager,
les permis
de
démolir
et
les
permis
de
construire.
Monsieur
le Maire
propose
que
certaines
demandes
d’instructions
spécifiques
en rapport
avec
le zonage
du
PLU,
soient
également
instruites
par
les services
de
la communauté
de communes.
Ainsi,
toutes
demandes
en
zone
Ap,
Ahp,
Ux,
et Ni
seraient
assurées
par
le service
instructeur.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
l’avenant
3
de
la
convention
annexée
et
portant
sur
la
modification
des
actes
instruits
par
le service
de
la Communauté
de
Commune
du
Genevois.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
3 de
la convention
relative
à l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
4-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
de
COMMUNE
DU
GENEVOIS
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REEL
EN
VUE
DE
L’AMENAGEMENT
D’UNE
CRECHE
INTERCOMMUNALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PRESILLY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
envisage
des
travaux
de
rénovation
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
situé
au
88
route
du
Petit
châble
—
74160
PRESILLY,
afin
de
créer
une
crèche
intercommunale.
Vu
la délibération
n ° 2022-06,
approuvant
le projet
de travaux
pour
la réalisation
d’une
crèche
intercommunale
publique
et la rénovation
d’un
logement
au
sein
du
bâtiment
communal
situé
88
route
du
petit
châble
36
chemin
de
l’école,
Vu
la
délibération
n°
2022-07,
approuvant
la
convention
relative
à
la
maitrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Présilly
à
la
Communauté
de
Communes
du
genevois
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
crèche
et
d’un
logement
;
Vu
l'article
L.
2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
les
besoins
de
déterminer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
la partie
du
bâtiment
à destination
de
la crèche
;
Ainsi,
M.
le Maire
propose
d’approuver
la convention
annexée
et présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
afin
de
fixer
les
conditions
d'occupation
des
locaux
situés
au
88
route
du
petit
châble
— 74160
PRESILLY. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
les termes
de
la convention
relative
à l’occupation
temporaire
du
domaine
public
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
en
vue
de
l'aménagement
et de
l’occupation
d’une
crèche
intercommunale,
Autorise
M.
le Maire
à signer
la présente
convention
et ses
éventuels
avenants.
5-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
L'assemblée
délibérante,
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du travail,
les risques
de
contagion
et l’état de
santé
des
agents
;
Considérant
d’autre
part
que
la collectivité
est tenue
d’aménager
les locaux
et installations
de
service,
de réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et présentant
l’ensemble
des
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
;
Vu
le projet
de convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les missions
confiées
au Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Décide : De
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au travail
selon
projet
annexé
à la présente
délibération.
6-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
propositions
de
versement
de
subventions
pour
l’année
en
cours. ll précise
que
les
subventions
aux
associations
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
ont
été
recensés
par
la mairie
suite
à la réception
de
dossiers
de
demandes.
Il
rappelle
qu’un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
s’il
est
intéressé
par
l’affaire
de
la
délibération. Au
vu
des
demandes,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
fixer
le
montant
des
subventions
aux
associations. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
,
Attribue
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
figurant
ci-dessous :
MONTANT
ASSOCIATIONS
DES
SUBVENTIONS
AFM
TELETHON
50.00
AFSEP
50.00
AINES
DE
MONTAIÏLLOUX
500.00
ALFAA-GHS
100.00
ALZHEIMER
HAUTE
SAVOIE
50.00
APEDYS
50.00
APF
France
HANDICAP
50.00
ARC
EN
CIEL
200.00
ASJ74
270.00
ASSAD
121,95
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
BEAUPRE
1
000.00
ASSOCIATION
ESPACE
FEMME
GENEVIEVE
D
50.00
BANQUE
ALIMENTAIRE
HAUTE
SAVOIE
50.00
BIBLIOTHEQUE
DE
BEAUMONT
300.00
GIS
74
50.00
GROUPEMENT
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
50.00
HANDI
SPORT
50.00
HANDBALL
CLUB SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
90.00
L'ACCORDERIE
DU
GENEVOIS
150.00
LES
BALS
MUSETTES
50.00
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
50.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
50.00
LOCOMOTIVE
50.00
MFR
DE
COUBLEVIE
50.00
MFR
LE
CLOS
DES
BAZ
50.00
MFR
MOZAS
50.00
MJC
VIRY
1 440.00
MUTAME
50.00
NEZ
ROUGE
- ONR74
50.00
PROTECTION
CIVILE
50.00
SEPAS
IMPOSSIBLE
50.00 Autorise
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
7-
APPROBATION
D’'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
PORTAGE
DES
REPAS
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
entre
les
communes
de
Présilly
et
de
Beaumont
a
été
approuvée
par
délibération
n°
2022-04.
Cette
convention
prévoit
les
modalités
d’organisation
ainsi
que
le tarif de
facturation
entre
les
deux
communes.
Il
appartient
à
la commune
de
Présilly
de
cadrer
l’organisation
des
portages
des
repas
avec
les
administrés
qui
en
font
la demande.
Considérant
les besoins
de portage
de repas
;
Considérant
les
besoins
d’interventions
des
services
de
la mairie
;
Considérant
la nécessité
d’organisation
entre
la commune
et
le particulier
bénéficiaire
du
portage
des
repas
;
Une
convention
de gestion détaillant les modalités
d’interventions
entre
la commune
et le bénéficiaire
du portage
des
repas, est jointe
en
annexe.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
les termes
de
la convention
;
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération,
entre
la commune
de
Présilly
et chaque
bénéficiaire
du
portage
des
repas,
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
les termes
de
la convention
;
Autorise
M.
Maire
à signer,
la convention
annexée
à la présente
délibération,
entre
la commune
de
Présilly
et
chaque
bénéficiaire
du portage
de repas ;
Autorise
M.
Maire
à signer
les
éventuels
avenants
à cette
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
8-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
mise
à disposition
des
salles
communales
est
un
service
rendu
aux
associations
afin
de
contribuer
à l’animation
de
la vie
locale.
Afin
de
permettre
à l’Entreprise
Individuelle
à Responsabilité
Limité
Sleiman
de
réunir
un
groupe
de
parole
des
mamans
et de
préserver
le bon
fonctionnement,
le bon
état général
et garantir
une
meilleure
gestion
de
cette
salle
communale,
il convient
de
cadrer
l’organisation
de
son
occupation.
Il est rappelé
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Maire
est chargé,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
M.
le Maire
en qualité
d'administrateur
des
biens
communaux,
doit fixer
la réglementation
applicable
à la salle
communale
et d’en
assurer
la bonne
gestion.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
valider
la convention
ci-jointe
détaillant
les
conditions
de
location,
De
l’autoriser
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Valide
la convention
ci-jointe
détaillant
les
conditions
de
location,
Autorise
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants.
9-
ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
M.
le Maire
rappelle
qu’une
indemnité
de
gardiennage
est versée
annuellement
à la personne
se
chargeant
de
la
surveillance,
de
l’ouverture
et de
l’entretien
de
l’église.
Le
montant
maximum
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les indemnités
exprimées
en valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
reste,
en
2022
est
fixé
à
un
montant
annuel
de
479.86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
Une
personne
résidente
de
la commune,
a eu
la charge
du
gardiennage
pour
la période
du
1er janvier
2022
au
31
mars
2022.
Ainsi,
conformément
à l’annexe
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal,
il leur
appartient
d’approuver
le
versement
de
l’indemnité
de
479.86
euros
proratisés
à la période
de
gardiennage,
soit
119.97
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
l’annexe
présenté
en
séance ;
Approuve
le versement
de
119.97
euros
à la personne
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
pour
la période
du ler
janvier
2022
au
31
mars
2022.
10-
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES Chapitre
458
Compte
de
tiers
- ADELAC
- AFAF
458102
—- ADELAC
- AFAF
+
8 700.00
euros
RECETTES Chapitre
458
Compte
de
tiers
- ADELAC
- AFAF
458202
— ADELAC
- AFAF
+
8 700.00
euros
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
14
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Autorise
le
maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
documents
nécessaires
afin
de
faire
effectuer
la décision
modificative
n°
1 au
budget
principal. 11-
RETROCESSION
D’UNE
PARCELLE
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
informe
que
par
délibération
n°
2017-21
le
Conseil
Municipal
avait
validé
la
rétrocession
à
son
bénéfice
d’une
parcelle
de
130
m2
au
prix
de
130.00
euros.
L’emprise
de
cette
parcelle
est en
réalité
de
120
m2,
ainsi
il convient
d’adopter
une
délibération
rectificative.
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de l’opération
des
Carrés
du
Petit Châble,
il était prévu
que
la commune
récupère
la parcelle
cadastrée
1399
d’une
superficie
de
120
m2.
La
société
les
Carrés
Rhône
Alpe,
propriétaire
de
cette
parcelle,
accepte
de
céder
au
prix
de
120.00
euros
au
profit
de
la commune,
la parcelle
n°
1399
d’une
superficie
de
120
m2.
Cette
parcelle
est
matérialisée
en
bleu
dans
la l’annexe
1 et sa
contenance
cadastrale
est
précisée
dans
l’annexe
2. Les
documents
sont présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et annexés
à la présente
délibération.
Vu
les
documents
annexés,
Vu
l’accord
du
propriétaire
pour
la cession,
Vu
l’accord
du
propriétaire
pour
la prise
en charge
des
frais notariés,
Il est proposé
aux membres
du
Conseil
Municipal
d’accepter
la rétrocession
de
la parcelle
B1399
au profit de
la
commune
au
prix
de
120.00
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
14
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
la rétrocession
de
la parcelle
B1399
au
profit
de
la commune
au
prix
de
120.00
euros
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
administratif permettant
l’acquisition
de
cette
parcelle
;
Précise
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
des
Carrés
Rhône
Alpe.
12-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020
ET
DU
12
OCTOBRE
2021
Par
délibération
n° 2020-26
en date
du 26
mai
2020
et du
7 juillet 2020,
en
application
de
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a donné
au Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Par
délibération
n°
2021-48
du
12
octobre
2021,
donne
délégation
au
Maire
pour
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
12)
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Ces
délégations
intervenantes
sous
le contrôle
du conseil
municipal
il appartient
au Maire
de rendre
compte
des
décisions
prises.
Décision
2022-14,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
À
1469
+
1470
+
1471
et
1472
sises
à PRESILLV
74160
— Route
des
Hôteliers.
Décision
2022-15,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les parcelles
cadastrées
À
1470
+
1471
et
1475
sises
à PRÉSILLY
74160
— 338
Route
des
Hôteliers.
Décision
2022-16,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
B590
sise
à PRÉSILLY
74160
—
158
Route
du
Petit-Châble.
Décision
2022-17,
la Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1195
+
1201
et 1909
sises
à PRESILLY
74160
— 59
Chemin
de Bronnaz.
Décision
2022-18,
annulée
et remplacée
par
la décision
2022-20 Décision
2022-19,
la
Commune
renonce
à utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1742
+
1824
+
1736
et
1812
sises
à PRÉSILLY
74160
—
« Au
Plat
» - 200
Route
de
l’Epinette.
Décision
2022-20,
le Maire
effectue
un
virement
de
crédit
entre
Le chapitre
20
(compte
2031),
dépenses
: +
10
000.00
euros
et le chapitre
23
(compte
2318),
dépenses
: - 10
000.00
euros.
Décision
2022-21,
la
Commune
renonce
à
utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1463
et
1466
sises
à PRESILLY
74160
— 2
Route
d'Annecy.
13-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
communication :
Bulletin
municipal
Madame
Anaïs
Vulliet
rappelle
la date
limite
du
retour
des
informations
nécessaires
à la rédaction
du
bulletin
municipal.
Elle
remercie
M.
Claude
Megevand
pour
sa participation
à l’article
du
patois
Savoyard.
Commission
sociale
:
Octobre
rose
Monsieur
Laurent
Dupain
fait
le
retour
de
la
manifestation
organisée
conjointement
avec
le
CCAS
de
Neydens
et la commission
sociale
Présilly.
Il précise
que
différentes
manifestations
ont
été
organisées
par
les
communes
en
partenariat
avec
le Comité
Féminin
74
afin
de
récolter
des
fonds
pour
la lutte
contre
le cancer
du
sein.
La
volonté
des
élus
est
de
pérenniser
cette
action
partenaire,
une
organisation
pour
l’année
2023
se
dessine
d’ores
et
déjà.
Plusieurs
communes
sont
intéressées
par
des
manifestations
conjointes
et
simultanés
qui
pourrait
s’organisées
autour
d’une
marche.
Présilly
pourrait
effectuer
une
animation
autour
du
four
à pain.
Les
dates
sont
à fixer
rapidement.
Commission
urbanisme
:
Monsieur
Laurent
Dupain
explique
que
la
construction
le
Belair,
est
un
projet
qui
avait
fait
l’objet
de
réserves
de
la
part
des
élus.
La
commission
urbanisme
en
coloration
avec
le
CAUE
avait
fait
évoluer
le
projet
initial
présenté.
Dans
le cadre
d’une
remise
de
prix
par
la fédération
des
promoteurs
immobiliers
des
Alpes,
un
prix
des
premières
réalisations
a été
remporté
pour
ce
collectif.
Commission
finances :
Monsieur
Laurent
Dupain
dit
que
la
prochaine
commission
aura
lieu
début
janvier
2023.
Le
calendrier
budgétaire
sera
précisé
prochainement.
Commission
travaux
:
Aménagement
Foncier
et Forestier
est terminé
Monsieur
Tony
Porret
dit
que
les
travaux
sont
achevés.
Projet route
du Petit Châble
:
Monsieur
Tony
Porret,
rappelle,
comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
une
étude
est
en
cours.
Une
rencontre
à eu
lieu
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
afin
de
définir
les
grandes
lignes
du
projet
sur le volet
de
la mobilité
douce.
La
création
de
la piste
cyclable
nécessite
une
emprise
foncière
plus
importante
à prendre
en
considération.
Les
élus
ont
pu
échanger
avec
les
propriétaires
des
terrains
concernés,
une
rétrocession
au
bénéfice
de
la
commune
semble
envisageable
pour
le projet.
La
sécurisation
du
déplacement
doux
est
à prendre
dans
une
réflexion
globale
au
niveau
des
travaux,
ainsi
l’aménagement,
hors
cadre
de
l’opération
du
Petit Châble,
pourrait
s’effectuer jusqu’au
carrefour
de
la VC11
et intégrer
la route
sous
le rondpoint
du Mont
Sion.
Entretien
et travaux
de
voiries : 15
Le
choix
du Maitre
d’œuvre
a été validé
pour
l’accompagnement
des travaux
qui
seront
prévus
dans
le cadre
d’un
marché
à
bon
de
commandes.
Ces
phasages
d’entretien
débuteront
en
2023
par
la
partie
route
du
thouvex
— route
des
bassins
par
la création
d’un
trottoir
et la réfection
de
la voirie.
Carrefour
scie
botte
:
Le
passage
piéton
du
carrefour
reste
dangereux
en
raison
de
l’ancien
marquage
; celui-ci
sera
effacé
dans
les
plus
brefs
délais.
De
plus,
l'installation
des
barrières
qui
avait
été
évoquée
est
abandonné
en
raison
du
coût
important
de
cet
aménagement.
La
prochaine
commission
travaux
est prévue
fin novembre
— début
décembre.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
Syane
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
déploiement
fibre
est
soumis
à des
délais
importants
en
raison
d’une
sous-traitance
importante.
Pacte
financier
et
fiscale
: ce
pacte
constitue
un
des
volets
du
projet
de
territoire.
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
procèdera
au
prélèvement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement,
ce
projet
doit
être
présenté
Conseil
Communautaire
du
07/11.
Ecole
Sivu
Beaupré :
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
présents
à
l’inauguration
du
nouveau
bâtiment
co-financé
par
les
communes
de
Beaumont
et Présilly.
Il demande
si
des
conseillers
sont
intéressés
par
une
visite
de
tous
les
bâtiments
de
l’école.
La
réponse
est
oui,
une
demande
sera
faîte
auprès
du
Directeur
de
l’école
afin
d’organiser
cette
visite
un
soir
en
semaine.
DIVERS
:
Monsieur
le Maire
informe
que
l'arrêté pluricommunal
d’interdiction
de
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
l’ensemble
des
chemins
ruraux,
a été
signés
par
les
communes
d’Andilly,
Feigères,
Viry
et Présilly.
Aucun
autre
divers
n’est
abordé.
La
séance
est
levée
à 20h30
Le
Secrétaire
de
séance