Déliberation - ra1ybd9mohaygn

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Déliberation - ra1ybd9mohaygn Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Déliberation - ra1ybd9mohaygn)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2019

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 08

. Votants : 08

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR — Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07/03/2018

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER,

Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Bertrand SOUDAN et

Didier SANSON.

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Excusé : Monsieur Alain MEYERS (pouvoir donné à Pierrette GARY).

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Pierrette GARŸ déléguée aux finances, présente, commente, répond aux différentes questions

des conseillers et soumet au vote de l'assemblée, la délibération concernant le Compte

Administratif 2018. Le maire s'est retiré pour le vote.

CA de fonctionnement Commune CA d'investissement Commune

Dépenses 242 863.24 €] Dépenses 31 350.80 €

Recettes 249 260.34 €| Recettes 19 241.20 €

Solde 6 397.10 €| Solde - 12 109.60 €

Excédent antérieur reporté 50 458.68 € nr antérieur 5 616.21 €

Résultat de clôture 56 855.78 €| Résultat de clôture - 6493.39 €

2/ PROPOSITOIN DU CDG 26 POUR MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE (01/01/2020-31/12/2025)

Le Centre de Gestion de la Drôme propose de réaliser une mise en concurrence des contrats de prévoyance et de complémentaire santé. Cette étude n'engage aucunement la commune qui conserve le droit d’adhérer ou non à la convention qui leur sera proposée. La délibération suivante est soumise au vote :

Le Maire expose :

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département.

Ii propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

À l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront

présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront lentière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l'exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire Prévoyance et Santé des agents de la collectivité, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance et Santé que le Centre de Gestion de la Drôme va engager conformément à l’articie 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du ler janvier 2020.

3/ CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE

Pour des raisons de sécurité et en cas d’imprévus, il serait souhaitable de reconduire la ligne de trésorerie. La délibération suivante est donc soumise au vote :

Monsieur le Maire expose :

- que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bonlieu sur Roubion souhaite contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédits ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 30 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

- Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectués dans lesconditions prévues au contrat, restitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Il précise :

- que les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Bonlieu sur Roubion décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

> Montant : 30 000 Euros,

> Durée : 1 an à compter du 15 avril 2019,

> Taux d'intérêt applicable à un tirage : T4M* + marge de 1.80 %.

* (dans l'hypothèse où le T4M serait inférieur à zéro, le T4M sera alors réputé égal à zéro)

- que le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

> Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu,

} Frais de dossier : 0.30 % du montant,

> Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l’encours moyen des

tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

- que les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de PEmprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec

la Caisse d’Epargne,

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursement relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par

ledit contrat.

- de CHARGER Monsieur le Maire de toutes démarches concernant ce dossier.

COMMISSIONS

A la demande d’Alain Dorhliac et pour faire suite aux indications du technicien de la Direction des Routes qui indiquait qu’un enrochement sur la totalité n’était pas nécessaire, la société PASCAL-TERRAS à fourni un nouveau devis sans enrochement. Il serait toutefois plus prudent d’enrocher la partie la plus fragile du talus. Le reste pourrait être végétalisé, ce qui permettrait éventuellement d’obtenir une subvention de la Région. La société Guillon a donc été sollicitée pour un devis. Les plantations pourraient être réalisées à l’automne afin d’assurer une meilleure prise des végétaux. Pierrette Gary trouve le 1% devis beaucoup mieux car plus d’enrochement et donc un meilleur maintien. Didier Sanson rappelle que compte tenu d’un budget très serré, les travaux ne peuvent être faits sans réfléchir à une solution pour les réaliser.

DIVERS

Conseil d'école

Une grève est prévue pour alerter sur la suppression des directeurs des écoles primaires qui seraient rattachés aux collèges.Le transport par le car des petits de maternelle de Bonlieu vers St Gervais a été évoqué. L’absence dans les classes de St Gervais de l’ATSEM qui accueille les petits sur le parking pose problème. La suppression de ce service sera effective à la rentrée de Pâques.

Eglise communale

Le 02 mars a eu lieu la réunion publique sur la désaffectation et la désacralisation de l’église communale. Elle avait également pour but de recueillir les doléances de la population sur le devenir de cette église. Le compte rendu a été rédigé et vu par le Père Reboul. Ce qui avait été proposé par le Conseil Municipal a été accepté. L'affaire suit donc son cours.

Visite de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)

Suite à la signature avec le Centre de Gestion de la Drôme de la convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail, un agent du CDG 26 prévoit de faire une visite de la mairie et de l’école le 04 juin 2019.

Problème de toilettes bouchés

Les toilettes du personnel sont régulièrement bouchés malgré plusieurs interventions d’Audigier Sautel, société qui a réalisé les branchements et les précautions du personnel. Monsieur le Maire a donc décidé d’envoyer un courrier à la société afin d’essayer de résoudre ce problème récurrent.

Facture eau du Rhône

Une grosse facture est arrivée en mairie. Suite à de gros problèmes de fuites (vanne endommagée volontairement), la facture est très élevée. Après une discussion entre le Syndicat d’Irrigation Drômois, l’AFR et la mairie, il a été convenu que la facture serait revue à la baisse.

L’AFR propose que la gestion de l’eau du Rhône pour les particuliers se fasse par le biais d’un syndicat regroupant les abonnés. Sans volontaires, il n’y aura pas de remise en eau du réseau.

Atelier d’enluminure

Le 20 mars aura lieu sur Bonlieu à la Salle d'Animation Rurale, un atelier d’enluminure proposé par Itinérance(s).

Fin de séance à 21h15