Compte-Rendu - y6vgx90wro62k

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Compte-Rendu - y6vgx90wro62k Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - y6vgx90wro62k)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2020

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 10

. Votants : 11

L'an deux mille vingt, le trois septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25/08/2020

Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Jocelyne GENCEL, Christelle OULLIER, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS et Alain MEYERS.

Absent Excusé : Mr Pascal OGIER avec pouvoir à Mr Allain Dorlhiac

Les conseillers présents forment la totalité des membres en exercice.

Monsieur Allain DORLHIAC a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ PARTICIPATION A L’ARBRE DE NOËL DU PERSONNEL

La communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération a proposé d’ouvrir l’accès à l’arbre de Noël du personnel aux enfants des agents de notre commune.

Le montant de la participation qui nous est demandée s’élève à la somme de 25,00 € qui correspond à la valeur de la carte cadeau dont peuvent bénéficier les enfants de notre personnel municipal âgés de moins de 13 ans qui sont au nombre de 3.

Le cadeau correspondant sera remis aux enfants lors de l’après-midi récréative qui sera organisée, pour l’occasion, au Palais des Congrès à Montélimar, le 19 décembre 2020.

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Après avoir entendu l’exposé précédent ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- Approuve les modalités de participation à l’arbre de Noël 2020 telles que présentées ci- dessus.

- Approuve le versement à Montélimar-Agglomération de la somme totale de 75 € pour la participation des 3 enfants des agents de notre commune, les crédits nécessaires étant prévus au budget général, compte 6232.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.2/ PROJET D’ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS CONSTITUES DE FORETS ALLUVIALES DU ROUBION, JABRON ET DE LEURS AFFLUENTS

Après étudié le projet d’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels constitués de forêts alluviales du Roubion, du Jabron et de leurs affluents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- Donne un avis FAVORABLE sur ledit projet d’arrêté préfectoral,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

3/ DESIGNATION REPRESENTANT COMMISSION LOCALE D’INFORMATION DE CRUAS MEYSSE (CLI)

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°07-2018-09-26-002 du 28 septembre 2018 portant approbation du périmètre du Plan Particulier d’Intervention autour du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Cruas-Meysse,

Vu la demande du Président de la CLI de Cruas Meysse reçue le 21 juillet 2020 de nommer pour représenter la commune un délégué titulaire et un suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- M. Bertrand GROS : délégué titulaire,

- Mme Monique PECOT : déléguée suppléante.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

4/ DESIGNATION COORDONNATEUR POUR ENQUETE DE RECENSEMENT DES HABITANTS DE LA COMMUNE EN 2021

Monsieur le Maire explique :

− que dans le cadre du recensement de la population qui débutera le 21 Janvier 2021 et se

terminera le 20 Février 2021, il convient de nommer un Coordonnateur Communal, − qu'il sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE,

− que sa mission consistera à encadrer l'agent recenseur qui sera désigné par arrêté

ultérieurement, ainsi que le suivi en continu de la collecte,

− qu’il bénéficiera du paiement d’heures complémentaires,

− d’inscrire au budget la somme correspondant à cette rémunération,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

− Désigne Madame Vanessa HUGUES, Adjoint Administratif de 1ère classe, Coordonnateur

Communal,

− Dit que la somme correspondant à cette rémunération sera inscrite au budget,− Charge Monsieur le Maire de toutes démarches concernant cette nomination.

− Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020-2022 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

Monsieur le Maire expose :

- qu’il y a lieu de renouveler la convention au service facultatif d’assistance retraite. Le Centre de Gestion de la Drôme effectuera le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la Drôme afin d’adhérer au service facultatif d’assistance retraite.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

6/ DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA CLECT

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de charges doit être créée entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.

Elle est composée de membres élus au sein et par les Conseils Municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté d'Agglomération.

La composition de la commission est, elle, déterminée par le Conseil Communautaire. Elle doit comprendre au moins un représentant par commune. Par délibération n°1.18/2020 du 29 juillet 2020, Montélimar Agglomération a proposé que cette commission soit composée d'un représentant de chaque commune, désigné par délibération de chacune d’entre elles.

Aussi Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection au sein du Conseil Municipal du représentant de la commune de Bonlieu sur Roubion pour siéger au sein de la CLECT. Il propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil Municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :− Désigne M Allain DORLHIAC comme représentant(e) de la commune de Bonlieu sur

Roubion pour siéger au sein de la CLECT.

− Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

7/ CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE

(Annule et remplace la délibération n°02/04-2020 du 02 juillet 2020 pour erreur de taux et rendue exécutoire le 08 juillet 2020)

Monsieur le Maire expose :

- que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bonlieu sur Roubion souhaite contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédits ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 40 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

- Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectués dans les conditions prévues au contrat, restitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Il précise :

- que les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Bonlieu sur Roubion décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

➢ Montant : 40 000 Euros,

➢Durée : 1 an à compter du 01 octobre 2020 au 30 septembre2021,

➢ Taux d’intérêt applicable à un tirage : ESTER* + 0.90 %.

* (dans l’hypothèse où l’ESTR serait inférieur à zéro, l’ESTER sera alors réputé égal à zéro)

- que le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

➢ Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office,

➢ Frais de dossier : 125 euros/ prélevés une seule fois,

➢Commission de mouvement : 0 % du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux

intérêts.

➢ Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre le montant de la LTI et

l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

- que les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec

la Caisse d’Epargne,

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursement relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par

ledit contrat.

- de CHARGER Monsieur le Maire de toutes démarches concernant ce dossier. - de CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

8/ REFERENT COMMUNE AMBROISIE

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne :

- Madame Emmanuelle CHAPELON comme référente de la commune auprès de Montélimar- Agglomération.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

9/ NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite mettre à la vente, en vue de la création d’un ensemble urbain, le terrain communal (cadastré ZC 135), situé dans le village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les dispositions nécessaires afin de se renseigner sur l’éventuelle vente du terrain communal, cadastré ZC 135.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

10/ DENEIGEMENT CHEMINS COMMUNAUX

Vu la nécessité de libérer les voies de circulation lors d’épisode neigeux,Vu les difficultés pour une petite commune à disposer de l'équipement nécessaire au

déneigement de ses chemins communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Philippe DESGACHES, exploitant agricole sur la commune pour une durée d’un an renouvelable au tarif horaire de : entre 7h et 19h : 61.00 € HT, entre 19h et 7h00 : 68.60 € HT et dimanche et jours fériés : 68.60 € HT

- A prendre toute disposition nécessaire à l’entretien de l’équipement du tracteur appartenant à cet exploitant agricole,

- A signer tout document relatif à ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de

l’Etat dans le département et de sa publication.

11/ NETTOYAGE DES FOSSES, BANQUETTES ET TALUS COMMUNAUX

Vu la fin de mise à disposition de matériel par la commune de Saint Gervais sur Roubion,

Vu les difficultés pour une petite commune à disposer de l'équipement nécessaire au

nettoyage des fossés, banquettes et talus communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Philippe DESGACHES, exploitant agricole sur la commune pour un durée d’un an renouvelable au tarif horaire de : 51.00 € HT pour un forfait de 15h par passage (2 passages annuels), - à prendre toute disposition nécessaire à l’entretien de l’épareuse propriété de la commune, sur un tracteur appartenant à cet exploitant agricole,

- A signer tout document relatif à ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de

l’Etat dans le département et de sa publication.

Fin de séance à 22h45