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Déliberation - 299e38thszfiexy
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - 299e38thszfiexy)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune de Bonlieu sur Roubion
Séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Intitulé Approuvée / Refusée
01/08-2023
Contrat Ligne de Trésorerie interactive à conclure
auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme
Ardèche
Approuvée
02/08-2023 Convention de mise à disposition du service DECLALOC Approuvée
DM n°1 Décision Modificative n°1 virement de crédits Approuvée