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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.10 061 Avenant a la convention dobjectifs et financement ALSH extrascolaire CAF legalisee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Ain N° 061/2024 MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice: 417 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 10 septembre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, Objet : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Avenant à la convention sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. d'objectifs et de financement
pour lALSH extrascolaire Date de la convocation : 3 septembre 2024 entre la commune et la CAF
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Pierre REBEIX.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI et M. Stephan BOCKEN.
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : Mme Amélie VAN ETTINGER
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
Une convention d'objectifs et de financement a été établie entre la Mairie d'Echenevex et la Caisse d’Allocations familiales de l'Ain (CAF) le 4 septembre 2020 en faveur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire de la commune d’'Echenevex.
L'avenant proposé par la CAF a pour objectif d'intégrer à la convention en cours de validité, les mesures nouvelles prévues par Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 :
- Le complément inclusif ALSH,
- La possibilité de financer les développements d'activité dans l'ALSH, via le bonus territoire CTG.
Les modalités techniques de calcul de la subvention ALSH Extrascolaire et des financements associés seront communiquées ultérieurement par l'envoi d'addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des mesures nouvelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire entre la commune d'Echenevex et la CAF :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention dite « cycle complet » avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240910-2024-09-10-061-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024