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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.10 062 Avenant a la convention dobjectifs et financement ALSH periscolaire CAF legalisee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Ain N° 062/2024 MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 10 septembre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, Objet : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Avenant à la convention sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. d'objectifs et de financement
pour l'ALSH périscolaire Date de la convocation : 3 septembre 2024 entre la commune et la CAF
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Pierre REBEIX.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI et M. Stephan BOCKEN.
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : Mme Amélie VAN ETTINGER
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
Une convention d'objectifs et de financement a été établie entre la Mairie d'Echenevex et la Caisse d'Allocations familiales de l'Ain (CAF) le 4 septembre 2020 en faveur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire de la commune d'Echenevex.
L'avenant proposé par la CAF a pour objectif d'intégrer à la convention en cours de validité, les mesures nouvelles prévues par Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 :
- Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE),
- Bonus territoire Ctg Offre nouvelle,
- Complément inclusif,
- Intégration du temps du repas pour la pause méridienne,
- Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire Ctg.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire entre la commune d’'Echenevex et la CAF ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention dite « cycle complet » avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PA
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240910-2024-09-10_062-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024