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Déliberation - 27.Delib contrat de mandat de billeterie avec France Billet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 27.Delib contrat de mandat de billeterie avec France Billet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-272024-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCATSI
éception
par
le préfet
: 25/03/2024)
HERAULT
Affichage
: 25/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
27/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
- M.
METHEL
—
Mme
DE
OLIVEIRA
— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
- Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M,
CANNAT
— M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
— M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
— M.
CHAZALLET
— M,
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: CONTRAT
DE
MANDAT
DE
BILLETTERIE
ENTRE
LA
VILLE
DE
LUNEL-VIEL
ET
LA
SOCIÉTÉ
FRANCE
BILLET
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
Depuis
les
premières
éditions
du
festival
Un
piano
sous
les
arbres,
la Ville
de
Lunel-Viel
a souhaité
offrir
la
possibilité
aux
festivaliers
d'acheter
leurs
billets
en
ligne.
Elle
s'est
appuyée,
pour
assurer
ce
service
de
vente
à
distance,
à la
société
France
Billet,
qui
gère
un
réseau
informatique
national
de
vente
en
ligne
de
billets
de
spectacles. Pour
poursuivre
ce
service
de
vente
en
ligne
de
billets,
il convient
de
signer
un
contrat
cadre
de
distribution
de
billetterie
qui
précise
notamment
les
obligations
de
chaque
partie
et
les
modalités
de
rémunération
du
distributeur.
En
effet,
la Ville
de
Lunel-Viel
ne
consent
aucun
règlement
direct
à la
société
France
Billet
mais
cette
dernière
se
rémunère
pour
la prestation
effectuée
sur
la base
d’une
commission.
Concrètement,
la société
France
Billet
accepte
de
vendre
un
quota
de
billets
déterminé
par
la Ville
de
Lunel-Viel
pour
chaque
spectacle
ou
concert.
Elle
encaisse
les
sommes
correspondantes
aux
billets
vendus
en
ligne
et
les
verse
à la
collectivité,
en
bénéficiant
d’une
commission
forfaitaire
fixée
à 8%
TTC
du
prix
du
billet
avec
un
minimum
de
2€
TTC.
Cette
commission
s'ajoute
au
prix
de
chaque
billet
vendu
par
la société
France
Billet
et
est
donc
payée
par
le spectateur.
De
fait,
ce
dispositif
n'induit
pas
de
coût
financier
pour
la collectivité.
Ce
contrat
cadre
de
distribution
de
billetterie
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
Chaque
partie
peut
y mettre
fin
à tout
moment,
sous
réserve
de
respecter
les
préavis
suivants
:
- Trois
mois
si le
contrat
est
en
vigueur
depuis
moins
de
trois
ans,
- Six
mois
si le
contrat
est
en
vigueur
depuis
trois
ans
ou
plus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy
et
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
la
signature
du
contrat
cadre
de
distribution
de
billetterie
et
de
l'ordre
d'édition
annuel
de
billetterie
informatique.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Re
Le
secrétaire
de
ff
Gilles
CANNAT
Le
Maire
Fabrice
FENOY