Conseil Municipal - 2015 02 CRS

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Conseil Municipal - 2015 02 CRS Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 02 CRS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 3 MARS 2015 A 18H30

Gontenay-le-Co

loupé dim COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 25 février 2015.

Présents

Monsieur HOCBON Ludovic, Madame BEZIAT Delphine, Madame GAILLARD Leslie, Monsieur BOIGEOL Hervé, Madame GARREAU Myriam, Monsieur VERDON Sébastien, Madame PLAIRE Claudine, Monsieur MIGNET Philippe, Madame LÉGERON Ghislaine, Madame BONNET Martine, Adjoints au Maire.

Madame MORETTON Annette, Monsieur BERDOLL Charles, Monsieur PÉTORIN Jean- Pierre, Monsieur BIRÉ Michel, Monsieur GARON Bernard, Madame BAUDRY Monique, Madame MÉMETEAU Arielle, Monsieur DROUIN Thierry, Monsieur BOUILLAUD Stéphane, Madame RABIN Tatiana, Monsieur PETITGAS Lionel, Madame TRUDEAU Christelle, Monsieur DOMBAL Adrien, Monsieur NODET Michel, Monsieur MACORPS Jean-Paul, Monsieur FOURAGE Hugues, Madame WILLEMOT Isabelle, Madame ROUSSILLON Christelle, Monsieur MÉTAY Pierre-André, Monsieur LE CLAIRE J osselin, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Madame BOUTIN Marie-Kristine, Conseillère municipale a donné pouvoir à M. Ludovic HOCBON

Madame PARLOT Dominique, Conseillère municipale a donné pouvoir à M. Hugues FOURAGE

Monsieur NODET Michel, Monsieur MACORPS Jean-Paul, Monsieur FOURAGE Hugues, Madame WILLEMOT Isabelle, Madame ROUSSILLON Christelle et Monsieur MÉTAY Pierre-André ont quitté la séance au cours du point 8.

Secrétaire

Monsieur Thierry DROUIN, Conseiller municipal

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

- DECLASSE du domaine public communal les parcelles cadastrées section ZT, n° 727, d’une surface cadastrale de 585 m°, et section ZT, n° 728, d’une surface cadastrale de 504 m°, situées boulevard des Champs Marot ; APPROUVE la vente à la société « Biscotte Pasquier » de la parcelle cadastrée section ZT, n° 727, d’une surface cadastrale de 585 m°, située boulevard des Champs Marot, au prix de 9 € le m?, soit 5 265 € ; APPROUVE la vente à la société « Biscotte Pasquier » de la parcelle cadastrée section ZT, n° 728, d’une surface cadastrale de 504 m ?, située boulevard des Champs Marot, au prix de 1.50 € le m°, soit 756 € ; et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section AR, numéros 603 et 636, d’une superficie totale de 122 m?, situées rue des Horts et appartenant à M. et Mme Mickaël Jourdain, au prix de 35 € le m? soit 4270 € ; APPROUVE la vente à M. et Mme Mickaël Jourdain de la parcelle cadastrée section AR, n° 638, d’une superficie de 2 m°, au prix de 35 € le m’, soit 70 € ; APPROUVE la cession à la Ville, par M. Jean- Paul Guyau, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AR, numéros 605 et 637, d’une superficie totale de 83 m?, situées rue des Horts ; APPROUVE la construction d’un mur sur une longueur d’environ 44.30 mètres, au droit de la propriété de M. et Mme Mickaël Jourdain et d’une clôture sur une longueur d’environ 40.30 mètres, au droit de la propriété de M. Jean-Paul Guyau; et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir, étant précisé que les frais inhérents à ces transactions seront à la charge de la Ville.

-__ APPROUVE la modification suivante au tableau des effectifs :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie A

Attaché 1

Catégorie C

Adjoint d'animation à TC 1

Adjoint d'animation 1°° cl. TNC 31h 1

TOTAL 2 1

- INSCRIT au budget les crédits correspondants et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

- DECIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret; APPROUVE la

création de la sous-commission du contentieux comme exposée ce jour en séance ; NOMME ET INSTALLE les membres suivants au sein de la sous-commission du

2

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015contentieux :

Mme Delphine BEZIAT, Adjointe au Maire, M. Hervé BOIGEOL, Adjoint au Maire, M. Thierry DROUIN, Conseiller municipal, M. Jean-Pierre PETORIN, Conseiller municipal délégué et M. Jean-Paul MACORPS, Conseiller municipal.

APPROUVE la création de la commission mixte de jumelage; DECIDE que cette commission mixte est instituée pour la durée du mandat ; NOMME ET INSTALLE les membres suivants au sein de la « Commission mixte Jumelage » :

- M. Hervé BOIGEOËL, Adjoint au maire en charge du jumelage,

- Mme Monique BAUDRY, Conseillère municipale, Mme Martine BONNET, Adjointe au Maire spéciale, M. Adrien DOMBAL, Conseiller municipal Mme Arielle MEMETEAU, Conseillère municipale, Mme Tatiana RABIN, Conseillère municipale, M. Pierre-André METAY, Conseiller municipal et M. Josselin LE CLAIRE, Conseiller municipal.

- Les présidents des associations de jumelage de Fontenay-le-Comte,

- Trois personnalités nommées par le Maire: Mme Stéphanie GRAUWIN, Mme Dominique PALUEL et M. Pascal PLAUT

REMBOURSE la somme de 2 889 € à M. Jean-Philippe GUILLEBEAUD ; PREVOIT cette dépense dans le budget prévisionnel 2015 et AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la présente décision.

PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement de l’exercice 2015 avant le vote du budget pour les opérations suivantes sachant que celles-ci seront reprises au budget primitif 2015. Chapitre 20

Logiciel informatique 50 000 €

Etudes Musée 15 000 €

Chapitre 21

Matériel informatique 100 000 €

Matériel divers 30 000 €

Matériel ECC 100 000 €

Travaux Presbytère 61 200 €

Travaux écoles 20 000 €

Travaux équipements sportifs 4 000 €

Travaux Parc Baron 12 000 €

Travaux jardins du cœur 22 000 €

Travaux divers bâtiments 100 000 €

Chapitre 6006

Travaux Théâtre 55000 €

Chapitre 23

Travaux divers 100 000 €

Chapitre 9007

Travaux piste d’athlétisme 5 000 €

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015— APPROUVE les subventions, ci-après, devant être versées aux associations pour

l'exercice budgétaire 2015 :

Article Code Nom de l'organisme Budget 6574 40 RESERVE SPORT 4 400,00 6574 020 RESERVE DG 5 789,51 6574 212 RESERVE SCOLAIRE 18 650,00 6574 04 RESERVE JUMELAGE 500,00 6574 30 RESERVE CULTURE 6 000,00

6574 810 RESERVE NIDS DE FRELONS AUX PARTICULIERS 6 000,00

TOTAL RESERVES 41 339,51

6574 020 COS (COMITE DES OEUVRES SOCIALES) 41 226,90 6574 020 COMENIUS 500,00

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 41 726,90

6574 024 COMITE DES MISS DU SUD VENDEE 1 395,00 6574 024 COMITE ORGANISATION DE LA BIENNALE 5 000,00 6574 024 QUARTIER CENTRE ST MEDARD - FONTAINES 850,95 6574 024 QUARTIER COMMERCE - L'ORBRIE - BOURNEAU 850,95 6574 024 QUARTIER LA GARE - LES MOULINS - CHARZAIS 850,95 6574 024 QUARTIER LA SABLIERE - LE PARADIS - ST MICHEL 850,95 6574 024 QUARTIER LE PUITS ST MARTIN - AUZAY - LONGEVES 850,95 6574 024 QUARTIER LES LOGES ST MARTIN DOIX 850,95 6574 024 QUARTIER PORTE ST MICHEL - SERIGNE - PISSOTTE 850,95

TOTAL QUARTIERS 12 351,65

6574 94 C.C.I. COMMERCANTS — CHARTE PREFERENCE COMMERCE 2 000,00 6574 94 SUD VENDEE EVENEMENT 4 650,00 6574 94 ASSOCIATION DES COMMERCANTS FONTENAY ACTION 2 325,00

6574 024 QUARTIER DE CHARZAIS 5 000,00 6574 024 AMICALE DIABLES BLEUS 500,00

TOTAL ANIMATION 14 475,00

6574 04 AMITIES FONTENAY/ROUMANIE 530,00 6574 04 JUMELAGE CREVILLENTE 539,00 6574 04 JUMELAGE GAOUA 1 860,00 6574 04 JUMELAGE KROTOZSYN 1000,00 6574 04 JUMELAGE PALATINE 1000,00

TOTAL JUMELAGES 4 929,00

6574 251 OGEC LA FOI 14 000,00 6574 251 OGEC SAINT VINCENT SACRE COEUR 18 000,00

TOTAL RESTAURATION SCOLAIRE 32 000,00

6574 212 OGEC LA FOI 41 000,00 6574 212 OGEC SAINT VINCENT SACRE COEUR 80 000,00 6574 255 APE MARCEAU BRETAUD - LA MARELLE 50,00 6574 255 APE RENE JAULIN - LES ENFANTS D'ABORD 50,00 6574 255 APE JACOBINS LES 200 CULOTTES 50,00 6574 255 APE LES CORDELIERS 50,00 6574 255 APE BOURON-MASSE 50,00 6574 255 APE LES P'TITS BAM BONNAUD 2 339,00

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 20156574 255 APEL SACRE-COEUR ST VINCENT 973,00

6574 255 APEL LA FOI 628,00

6574 255 ARIA LES 3 MOULINS 392,00

6574 255 ADAPET IME LE GUE BRAUD 560,00

6574 255 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE RENE- 1 000,00

6574 255 OCE DES CORDELIERS 1 743,00

6574 255 OCE RENE JAULIN 2 814,00

6574 255 OCE BOURON-MASSE ELEMENTAIRE 3 696,00

6574 255 OCE BOURON-MASSE MATERNELLE 955,50

6574 255 OCE MARCEAU-BRETAUD ELEMENTAIRE 924,00

6574 255 OCE LES JACOBINS ELEMENTAIRE 2 583,00

6574 255 OCE LES JACOBINS MATERNELLE 724,50

6574 255 PEP (PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC) 100,00

6574 255 ASSOCIATION D'MEL'MOME 100,00

6574 255 UNION DEPARTEMENTALE DES D.D.E.N. DE VENDEE 100,00

TOTAL SCOLAIRE 140 882,00

6574 30 AMICALE LAIQUE 750,00

6574 30 AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX 1 200,00

6574 30 APEC 300,00

6574 30 ARMULETE 400,00

6574 30 ASS SOCIO-CULTURLLE MAISON D ARRÊT 750,00

6574 30 ASTRO CLUB 120,00

6574 30 ATELIER ARTS PLASTIQUES 380,00

6574 30 BIBLIOTHEQUE DE LOISIRS POUR TOUS LECTEURS 280,00

6574 30 CAMEMBERT (FOYER DES 3 PORTES) 3 900,00

6574 30 CHORALE CANTABILE 10 250,00

6574 30 COMPAGNIE DU NOYAU 3 400,00

6574 30 DACTRAD 750,00

6574 30 Et MORJANE 325,00

6574 30 EN CHOEUR REGALE 470,00

6574 30 ENSEMNBLE VOCAL POLYMNIE 950,00

6574 30 GALERIE ART 39 1 400,00

6574 30 KINOZOOM 85 4 300,00

6574 30 MIC'KLIK 750,00

6574 30 Orchestre Harmonie de Fontenay-le-Comte (ex Lyre) 14 000,00

6574 30 PHOTO CLUB 560,00

6574 30 SALAM 750,00

6574 30 SVA (SOCIETE VENDEENNE DES ARTS) 1 960,00

TOTAL CULTURE 47 945,00

6574 40 ABEILLE FONTENAISIENNE 1 390,00

6574 40 ACADEMIE DE BILLARD 400,00

6574 40 AERO CLUB 6 300,00

6574 40 AEROMODELISME 90,00

6574 40 AFAC 80,00

6574 40 AFAE les cavaliers de l'étrier 1 670,00

6574 40 BASKET BALL CLUB FONTENAISIEN 3 600,00

6574 40 BOXE FRANCAISE 650,00

6574 40 BUGGY RC FONTENAISIEN 0,00

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 20156574

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40

40

CANOE KAYAK

CAPAF

CERCLE DE L'ESCRIME

CLUB CANIN

CLUB D'ECHEC

CLUB NAUTIQUE FONTENAISIEN

COLLINE DES FRETTIS

COURS TOUJOURS 85

DOM-TOM

FONTENAY HANDISPORT

FONTENAY SPORTS MECANIQUES

FOBAC

FONTENAY GYM VOLONTAIRE

FONTENAY LUCON - RUGBY SUD VENDEE

HAND BALL CLUB

JACK! SUNS ULTIMATE CLUB

JUDO KENDO CLUB FONTENAISIEN

KARATE CLUB

KARTING FONTENAISIEN

LA FONTENAISIENNE

LES PALETS

MAQUETTES DE VENDEE

MOTO CLUB FONTENAISIEN

NAUTISME FONTENAY MERVENT

PETANQUE CLUB DE CHARZAIS

PETANQUE FONTENAISIENNE

PIERRE BLANCHE

PLANEUR SUD VENDEE

PLONGEE SUD VENDEE

SAF ATHLETISME

SOCIETE DE TIR FONTENAISIEN

SOCIETE VELOCIPEDIQUE FONTENAISIENNE

TENNIS CLUB FONTENAISIEN

TENNIS TABLE CLUB FONTENAISIEN

TERPSICHORE

THE NUTS POKER

TIR A L'ARC

TRIATHLON CLUB

TWIRLING CLUB FONTENAISIEN

VENDEE FONTENAY FOOT

VOLLEY BALL CLUB FONTENAISIEN

YOGA ET VIE

YOGA CLUB

LES PLAGES VENDEENNES

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE BEL AIR

LA LICORNE (RABELAIS)

L'AIGLONNE (VIETE)

LES BLUETS (ST JOSEPH)

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015

6 850,00

120,00

230,00

180,00

470,00

11 640,00

80,00

80,00

580,00

200,00

270,00

570,00

80,00

19 940,00

2 940,00

1 120,00

22 310,00

13 300,00

80,00

5 400,00

80,00

80,00

80,00

310,00

710,00

1 200,00

450,00

90,00

80,00

5 060,00

890,00

7 440,00

2 750,00

3 780,00

2 200,00

80,00

630,00

2 540,00

180,00

69 220,00

80,00

80,00

80,00

4 500,00

840,00

1 600,00

400,00

300,006574 40 L'ETENDARD (LYCEE NOTRE-DAME) 150,00

6574 40 SPORT FRANCE - TIRAQUEAU 850,00

TOTAL SPORT 207 350,00

6574 523 ASSOCIATION LES AMIS DE L'OEUVRE DES PRISONS 370,00

6574 523 AMIS DE LA SANTE 140,00

6574 523 ARC EN CIEL 260,00

6574 523 ASSOCIATION DES MOULINS 185,00

6574 523 CROIX ROUGE 167,00

6574 523 ECLORE 185,00

6574 523 MILLE ET UNE PATTES 185,00

6574 523 ODDAS 169 000,00

6574 523 RESTOS DU COEUR 420,00

6574 523 REVIVRE PREVENTION ALCOOLISME 140,00

6574 523 SECOURS CATHOLIQUE 167,00

6574 523 SECOURS POPULAIRE 167,00

6574 523 AIDES 250,00

6574 523 TRAVAILLER DEMAIN 1 913,94

6574 523 TRAVAILLER DEMAIN 10 100,00

6574 523 AUTRES ASSOCIATIONS 10 000,00

TOTAL SOCIO-EDUCATIVES 193 649,94

6574 255 ASC BEL AIR 372,00

6574 255 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE TIRAQUEAU 279,00

6574 255 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE VIETE 279,00

6574 255 FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE RABELAIS 558,00

6574 255 FOYER SOCIO EDUCATIF NOTRE-DAME 558,00

6574 255 FOYER SOCIO EDUCATIF SAINT-JOSEPH 279,00

6574 255 FCPE LYCEES COLLÈGES 186,00

TOTAL JEUNESSE 2 511,00

6574 810 COLOMBE FONTENAISIENNE 200,00

6574 810 SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT 200,00

6574 810 SOCIETE DE CHASSE CHARZAIS 200,00

6574 810 SOCIETE DE PECHE VENDEE MERE 200,00

6574 810 SOCIETE MYCOLOGIQUE 40,00

6574 810 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 4 000,00

TOTAL DIRECTION TECHNIQUE 4 840,00

TOTAL ARTICLE 6574 FONCTIONNEMENT 744 000,00

- ACCORDE les subventions suivant le tableau ci-dessous :

Nom et Adresse du demandeur Date de la Adresse de Subvention

deman l’immeu solli

M. Emmanuel CHARNACE 8012015 30 bis | True Couverture 2 000 € _

Blossac |en tuiles

M: Franck JOLY Boin01s | Chagan | Couverture 2 000 € Féodal | tuiles

et INSCRIT les dépenses au budget 2015.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Fontenay-le-Comte à la Fédération FCF France ; INSCRIT la dépense de 150 € au budget 2015 et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire se rapportant à ce dossier.

- ACCORDE un dégrèvement des factures, à Mme Lothaire, pour les cours à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse concernant les 2°" et 3°°° trimestres de l’année 2014-2015 et de ne pas émettre les factures correspondantes.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte, pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

as

JeadMi ALÈRE

Affiché le: euns Vols

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2015