Conseil Municipal - 2018 02 CRS

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Conseil Municipal - 2018 02 CRS Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 02 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 20 MARS 2018

Fontenay-le-Comte Vorsso fs --

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 14 mars 2018.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale. Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel (s’est absenté au cours du point 9 est revenu avant le vote du point 10), M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL Adrien, M. BRIANCEAU Gilbert, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 20 est revenu avant le vote du point 22), M.MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme BEZIAT Delphine a donné procuration à M. HOCBON Ludovic, M. FILLONNEAU Gino a donné procuration à Mme GAILLARD Leslie, Mme ROUSSILLON Christelle a donné procuration à M. GENG Hubert et Mme WILLEMOT Isabelle a donné procuration à M.MÉTAY Pierre-André.

Absents

Mme BOUTIN Marie-Kristine.

Secrétaire

Mme MEMETEAU Arielle.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant les marchés de travaux pour la réhabilitation des halles :

- APPROUVE les avenants de travaux selon tableau présenté ci-dessous ; - AUTORISE Mon- sieur le Maire à les signer :Avenant Montant du mar- | Nouveau mon | D apport Lot . Nature du lot Titulaire du marché | Objet de l'avenant Re tant du marché P : pp n ché initial TTC TIC au marché initial

-Modification de porte au sous-

sol

-Complément d’habillage en

plafonds du rez-de-chaussée

-Habillage inox en périphérie

8 2 Serrurerie GUYONNET des bacs à glace 352 200, 36 375 104, 41 22 904,05

-Modification accès pompier au

R+1

-Complément de grilles anti-vo-

latiles

-Dépose de grilles de défense

-Travaux de création d'un es-

pace convivial

-Tôle d’habillage tuyau VMC

-Travaux complémentaires con-

cernant tablettes jardinières

ODC

Cloisons sèches

9 1 Menuiseries inté- | COUDRONNIERE

rieures bois

167 383, 82 182 655, 16 15 271, 34

-Travaux de plomberie pour

l'aménagement d’un espace

convivial

-Fourniture et pose de deux cla-

pets coupe-feu sur extraction

des VMC

-Déplacement d’une unité de

climatisation

Plomberie sani-

14 2 taire CARRE

CVC/RIA

195 748, 20 201 303.38 5555.18

-Fourniture et pose de calfeu- A A :

h 1 scenseur GE trements de 4 baies palières 93 600, 00 94 448, 16 848, 16

Concernant la constitution d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre de denrées alimen-

taires :

- DECIDE de constituer et d’adhérer au groupement de commande de denrées alimentaires à bons de commande comportant dix lots, d’une durée de trois ans, s’étendant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021, à intervenir entre les communes de Fontenay-le-Comte, Le Langon, Montreuil et Saint-Martin-de-Fraigneau; -DESIGNE comme représentants de la ville de Fontenay-le-Comte et membres de la Commission d’Appel d'Offres spécifique au

gr oupement :

Collectivités Titulaires Suppléants

Ville de Fontenay-le-Comte -M. Jean-Michel LALÈRE -Mme Martine BONNET

-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de denrées alimentaires annexée à la présente délibération ; -APPROUVE la fonction de coordonnateur du groupement, telle que définie dans la convention constitutive du groupement; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de denrées alimentaires, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la mise en place d’une convention d’objectifs avec la Communauté de communes Pays

de Fontenay-Vendée dans le cadre du Tour de France :

- _ APPROUVE la convention d’objectifs pour l’organisation de l’arrivée de la première étape du Tour de France le samedi 7 juillet 2018 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’arrêt de projet du Règlement Local de Publicité :

- _ CONFIRME que la concertation relative au projet de règlement local de publicité s’est dé- roulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 4 octobre 2016 ; -TIRE LE BILAN DE LA CONCERTION, tel qu’il est annexé à la présente délibération, à savoir :- Les délibérations de prescription de l'élaboration, celle relative au débat d'orientation, les éléments du

projet, le registre d'observations tenu à la disposition du public en mairie n’a fait l’objet que d’une seule remarque (soutenant le projet) ;

- Les diverses réunions organisées dans le cadre de la concertation, dont font partie les réunions avec les

personnes publiques associées, avec les professionnels de la publicité et de l'enseigne, ainsi que la réunion

publique ont donné lieu à des remarques et suggestions, dont certaines ont été intégrées au projet au fur et

à mesure de son élaboration ;

- La parution d'un article dans le journal « Ouest-France », les échanges de courriels, les entretiens télé-

phoniques, ont permis une diffusion d’information sur le projet et son avancement ;

-ARRETE le projet de règlement local de publicité de la Ville de Fontenay-le-Comite, tel qu’il est annexé à la présente délibération; -PRECISE que, conformément aux articles L.581-14-1 du Code de l’environnement d’une part, et de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme d’autre part, le projet de règlement local de publicité arrêté sera transmis pour avis respecti- vement à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et aux per- sonnes publiques associées à son élaboration ; -DIT QUE le projet de règlement local de publicité arrêté sera également être soumis pour avis, à leur demande, aux communes limi- trophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Cette commission et ces personnes donnent un avis au plus tard trois mois après transmission du projet de règlement ; à défaut, ces avis sont réputés favorables ; -DIT que la présente délibération sera affichée pendant un délai d’un mois en mairie, et que le règlement local de publicité, tel qu’arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public, à l’ac- cueil des services de la mairie — 4 quai Victor-Hugo — 85200 Fontenay-le-Comte- aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Concernant la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme :

APPROUVE la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’annexée à la présente délibération ; -RAPPELLE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à

apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

-DIT QUE le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Fontenay-le-Comte — 4 quai Victor-Hugo - aux jours et heures habituels d’ou- verture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153 20 et suivants du code de l’urbanisme. ; -DIT QUE la Ville engagera une concertation avec les riverains de la rue de Grissais.

Concernant une servitude de passage relative à l’implantation d’un coffret électrique sur la parcelle BW 83 :

AUTORISE ENEDIS à implanter à ses frais des réseaux (câbles, coffret et accessoires) don- nant lieu à des servitudes de passage et d’implantation concédées à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section BW n° 83 sise rue du Gaingalet ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge d'ENEDIS.Concernant la cession partielle des parcelles cadastrées BT n° 163 et 200 constituant l’espace com-

mun du lotissement des Champs Marteau :

- APPROUVE la vente d’une partie des parcelles cadastrées section BT n°163p et BT 200p sises lotissement des Champs Marteau et allée des Bleuets d’une superficie d’environ 250 m°, à M. et Mme LE MELL, au prix de 5 000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents étant à la charge de l’acquéreur.

Concernant la cession de l’immeuble sis 2 rue de la harpe cadastré section BE n°76 :

- _ APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré section BE, n° 76 sis 2 rue de la Harpe d’une superficie de 65 m?, au profit de M. et Mme Ludovic BARRA au prix de 30 000 € net vendeur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à venir, les frais inhérents étant à la charge de l’acquéreur.

Concernant la création d’un marché le mercredi pour les halles et marché de plein air :

- APPROUVE la création d’un nouveau jour de marché sur le domaine public, le mercredi, au sein des halles et du marché de plein air; -PREND ACTE de l’arrêt du marché du jeudi, actuellement situé place du 137° R.L. et ce dès l’ouverture du nouveau marché, à savoir le 21

avril 2018.

Concernant l'approbation du règlement intérieur des halles :

- APPROUVE le règlement intérieur des halles ; -AUTORISE M. le Maire à signer ce docu- ment et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution notamment dans le cadre des déci- sions d’occupation individuelles.

Concernant la sectorisation applicable aux écoles maternelles et élémentaires de Fontenay-le-Comte

à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 :

- APPROUVE la mise en place de la sectorisation scolaire des élèves relevant de l’enseigne- ment public à compter de l’année scolaire 2018/2019, conformément aux cartographies jointes en annexe ; -APPLIQUE ce dispositif seulement aux nouvelles inscriptions et selon les mo-

dalités suivantes :

-__ Tout enfant déjà scolarisé ne nécessitant pas une nouvelle inscription scolaire sera maintenu dans son

école,

- Les fratries ne seront pas séparées (si les enfants sont déjà inscrits dans une école située en dehors du

secteur du domicile habituel des titulaires de l'autorité parentale, le nouvel élève pourra être inscrit dans cette

école);

-AUTORISE la révision de la sectorisation suivant l’évolution urbanistique de la ville et no- tamment l’implantation de nouvelles zones d’habitat sur le territoire et des mouvements dé- mographiques observés entre les différents quartiers ; -AUTORISE le traitement de la procé- dure de pré-inscription uniquement par les services de la Ville sur présentation d’un justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 3 mois. Un certificat de pré-inscription sera alors délivré par le maire précisant l’école d’affectation de l’enfant ; -DELEGUE lins- cription aux directeurs des écoles publiques de la Ville ; -AUTORISE M. le Maire en cas de sureffectif dans l’école et après concertation de la famille, à inscrire un enfant dans un autre secteur ; - AUTORISE M. le Maire à instruire les demandes de dérogations seulement aux

motifs suivants :

- Le changement de domicile futur avéré (compromis de vente, bail de location...)- Les parcours scolaires spécifiques : inclusion scolaire des élèves allophones et des enfants de familles

itinérantes : gens du voyage, forains.., enfants scolarisés en ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire),

- Les mesures prises suite à l'avis d’une équipe éducative.

Concernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1° avril 2018 :

des Création

B

Educateur des Activités ues et de 2ère classe

A

Attaché territorial

TOTAL

Concernant la création d'emplois saisonniers pour l’année 2018 :

- APPROUVE la création des postes suivants pour la saison estivale 2018 :

Service Période Nombre de Temps de travail Rémunération

postes

Les Ricochets 11/06 au 31/07/2018 2 1 poste : 18 au 30/06 (28 | IB 347 —-IM 325 + CP

h/hebdo) et du 01 au 31/07

{21 h/hebdo).

1 poste: 11 au 30/06 (28

h/hebdo) et du 01 au 31/07

à temps complet

Musée 17/07 au 16/09/2018 1 Temps non complet (17 h | 1B 347 —-IM 325 + CP

30 hebdo)

Parc about 01/04 au 31/10/2018 2 1 temps non complet (30h | IB 347 —- M 325

hebdo)

1 temps complet

01/04 au 30/04/2018 1 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

01/07 au 31/07/2018 2 Temps non complet 1B 347 — IM 325 + CP

(24 h/hebdo)

01/08 au 31/08/2018 2 Temps non complet 1B 347 — IM 325 + CP

(24 h/hebdo)

CTM - secteur fêtes 01/04 au 31/08/2018 1 Temps complet 1B 347 —IM 325 + CP

Espaces verts — propreté | 01/04 au 31/08/2018 Temps complet 1B 347 — IM 325 + CP

urbaine

Concernant le recrutement de personnel dans le cadre du dispositif été jeunesse 2018 :

- APPROUVE la création de deux postes pour le dispositif été jeunesse 2018 en contrat d’en- gagement éducatif, conformément aux conditions précitées ; - FIXE le forfait journalier à 49,54 € brut ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.

Concernant le budget principal 2018 :

- VOTE par chapitre la décision modificative n°1 pour l’exercice 2018 du budget principal arrêtée à 0 €.

Concernant le vote des taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2018 :

- FIXE les taux de fiscalité directe locale 2018 comme suit : Taxe d’habitation 14,51%

Taxe foncière (bâti) 24,84%

Taxe foncière {non bâti) 53,74%

-APPROUVE les produits estimés de la fiscalité directe locale 2018 à mettre en recouvrement comme suit :

Taxe d’habitation 2 603 710 €Taxe foncière (bâti) 4 640 128 €

Taxe foncière (non bâti) 122511€.

Concernant une garantie d’emprunt au profit de la Coopérative Vendéenne de Logement pour la cons-

truction d’un logement situé lotissement de la Colinerie :

ACCORDE la garantie de la Ville à hauteur de 30% pour le remboursement d’un montant total de 127 011,00 € destiné à la construction d’un logement (lot 29 du lotissement) rue de la Colinerie à Fontenay-le-Comte, et souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Mutuel Océan, selon les caractéristiques financières et conditions figurant au contrat de prêt, ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; -ACCORDE la garantie de la Ville pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci, sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à hauteur de 30%, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit mutuel, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais oppo- ser le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ; -AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront pas- sés entre le Crédit Mutuel et l’emprunteur.

Concernant des demandes de dégrèvement d'utilisateurs de l’Ecole Municipale de Musique et de

Danse :

ACCORDE un dégrèvement des factures à Mme OLIVEIRA-SANTOS uniquement pour les cours à l'Ecole municipale de musique et de danse concernant les 2° et 3%" trimestres de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre les factures correspondantes; -ACCORDE un dégrè- vement des factures à Mme Christelle PREZAU pour les cours de danse du 2°" trimestre et 3°" trimestres de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre les factures correspondantes (si la famille dépose un certificat médical de prolongation avant le 20 mars) ; -ACCORDE un dé- grèvement des factures à M. et Mme POUPIN CHASTAIN uniquement pour les cours à l'Ecole municipale de musique et de danse concernant les 2°" et 3°" trimestres de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre les factures correspondantes ; -ACCORDE un dégrèvement à Mme OLLIER pour les cours à l’Ecole municipale de musique et de danse concernant le 2°" trimestre de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre la facture correspondante ; -ACCORDE un dégrèvement des factures à Mme TALON pour les cours à l’Ecole munici- pale de musique et de danse concernant les 2°" et 3% trimestres de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre les factures correspondantes ; - ACCORDE un dégrèvement des factures à Mme GARIN pour les cours à l’Ecole municipale de musique et de danse concernant les 2°"° et 3% trimestres de l’année 2017-2018 et de ne pas émettre les factures correspondantes.

Concernant l’attribution de subventions aux associations sportives :

ATTRIBUE une subvention sur projet aux associations suivantes :

- Sport Athlétique Fontenaisien 300 €

- Tennis de Table Fontenaisien 600 €

- Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée 2 000 €

- Cours toujours 85 500 €

-ATTRIBUE une subvention d’équipement au Comité de Vendée Athlétisme d’un montant de 3 000 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures né- cessaires à l’exécution de la présente délibération.Concernant la contribution relative aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat

d’association :

ABROGE la délibération du 30 janvier 2018 ; -FIXE pour l’année scolaire 2017-2018, la participation financière aux coûts de fonctionnement versée à l'OGEC Sainte-Trinité sur la base des effectifs de la rentrée de 2017, réajustés en cours d’année suivant les nouvelles inscriptions selon les montants suivants :

Nombre d'élèves fontenaisiens Montant unitaire TOTAL (en euros)

74 maternelles 903,39 66 850,86

139 élémentaires 406,15 56 454,85

Estimation inscriptions en cours d’année 2 500,00

TOTAL 125 805,71

-APPROUVE l'avenant à la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionnement de l’'OGEC Sainte Trinité ; -RAPPELLE que les versements pour l’année scolaire 2017-2018 interviendront selon les modalités suivantes :

-. 80 % de la subvention relative au coût de fonctionnement, au 15 février 2018 -..20 % de la subvention relative au coût de fonctionnement et crédits complémentaires relatifs aux inscriptions en cours d’année, au 15 juillet 2018 et intégration de l’avenant ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir avec l’'OGEC Sainte- Trinité.

Concernant l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville 2015-2020 :

PREND ACTE du rapport d'évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Fontenay-le- Comte 2015-2020.

SOUTIENT les valeurs de l’ARAC et son initiative d’organiser les Etats généraux de la paix.

APPROUVE la motion de soutien pour la réalisation d’une voie rapide Fontenay-le-Comte /

Rochefort.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Affiché du : 2 7/03 /L4T

Le Maire,