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Déliberation - 2022 11 02 DM 04 TPN 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h46 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 02 DM 04 TPN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
ee Présents ne L'an deux mille vingt et deux, le dix neuf décembre, à vingt heures et SE PCEUTETON trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 12 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL., Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Josiane GRES, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON.
Secrétaire de Séance : Marie-Elisabeth PONS.
Date de la convocation :
12/12/2022
Décision modificative budget communal
POUR CONTRE ABSTENTION 12 0 0
Madame le Maire rappelle les délibérations du 23/04/2014 portant sur la durée d'amortissement des frais de réseaux, celle du 7/09/2020 portant sur le PUP de Vernheredonde et celle du 30/07/2021 portant sur la durée d'amortissement des travaux relatifs à un PUP,
Elle indique qu'il y a lieu de régulariser des écritures comptables concernant les recettes correspondant à ces travaux de raccordement au réseau d’eau, dans le cadre du PUP de Vernheredonde.
L'amortissement de la dépense ayant débuté sur l'exercice 2021 pour une durée de 5 ans, Il est proposé d'effectuer les virements de crédits en inscrivant l'amortissement de 2021 et celui de 2022 sur l'exercice en cours, afin d’être en cohérence avec l'amortissement de la dépense :
SECTION | IMPUTATION D/R| MONTANT MONTANT | MONTANT
AVANT DM APRES
Fonct. | Quote-part subventions d'investissemt
777-042 | transférée au compte de résultat R 0.00 € 2052-78€ 2052.78 €
023 Virement à la section d'investissement D | 93 607,50 € 2052.78€ | 95 660.28 €
021 Virement de la section de fonctionnemt | R | 93 607,50 € 2052.78€ |95660.28 €
1 | Autres participations D | 000€ 2052.78€ | 205278€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat+# USE dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être Safsfss par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du...
yronL#
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221219-202211_02-DE
Reçu le 23/12/2022