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Arrêté - travaux de reprise affaissement sur voirie
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - travaux de reprise affaissement sur voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e).
ARRÊTÉ
N° AT-2021-064
RUE GABRIEL-PÉRI (0460) – SRBG – TRAVAUX DE REPRISE D’AFFAISSEMENT SUR VOIRIE DU 17/02/2021 AU 18/02/2021
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Considérant la requête adressée le 10/02/2021 par laquelle la société SRBG demeurant : Cité du Grand Cormier
78108 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01 34 93 03 03
Fax : 01 34 93 09 05
Mail : laurent.lorthios@srbg.fr
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité publique pendant les travaux au n°12 rue Gabriel-Péri, En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e).
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SRBG est autorisée à réaliser les travaux sur la voie communale au 12 rue Gabriel-Péri.
Article 2 : La rue Gabriel-Péri, dans sa portion comprise entre la rue Général Leclerc et la rue Victor-Hugo, sera barrée à la circulation sauf pour les riverains.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Le cheminement piéton sera maintenu sur les trottoirs.
Article 5 : Cette autorisation est valable du 17/02/2021 au 18/02/2021 de 9h à 16h30.
Article 6 : L'entreprise mandataire exécutant les travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées notamment par l'arrêté du 24 nov. 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 nov. 1992.
Article 7 : La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel-Péri, la rue Louis-Leroux, la rue Gabriel-Péri, la rue de la Fontaine, la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabriel-Péri, la rue Victor-Hugo de la rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de l’Abreuvoir, le quai Charles-de-Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port Bertrand, la rue de l’Abreuvoir
La délivrance du présent arrêté n’affranchit pas le pétitionnaire du respect du présent article.
Une dérogation concerne la circulation PL pour les véhicules jusqu’à 12,5 tonnes pour les livraisons et déménagements soumis à autorisation préalable accordée par Monsieur le Maire.
Article 8 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché durant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur le Commissaire de la Police de Sartrouville,
- Monsieur le responsable de la Police municipale.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 février 2021
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse