Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.01.2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.01.2015 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20.01.2015)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Tourisme, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D E P A R T E M E N T D U V A R

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze et le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil unicipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 janvier 2015 par Monsieur le Maire, conformément à Mairie l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Bernard BEAUGEOIS.

Pouvoirs: M. Pierre CHARRIER a donné pouvoir à M. Gil BERNARD!, Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER.

Absents: Mme Béatrice FLORENTY.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité, (25 voix pour et 3 abstentions: Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ et M. Bernard BEAUGEOIS). M. BEAUGEOIS indique qu'il regrette que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote pour sept délibérations.

Monsieur le Maire explique qu'il a, depuis toujours et de façon traditionnelle, adopté cette position pour les délibérations relatives à l'attribution de subventions aux associations, et que chacun étant libre de son vote sans besoin de justification, cette faculté concerne tous les élus, sans exception.

Minute de silence à la mémoire des victimes des attentats terroristes de Paris. Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l'ensemble des membres du Conseil Municipal et à toutes les personnes présentes dans la Salle du Conseil, de se lever afin d'observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris survenus entre le 7 et le 9 Janvier 2015, à leurs familles, aux forces de l'ordre qui ont payé un lourd tribut, pour la défense de nos libertés, et au nom de laïcité, de la liberté de culte et de la fraternité dans la République.

Afin de tenir compte de l'actualité, Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour de la présente séance, tel qu'initialement prévu, a été modifié afin d'y ajouter quelques questions diverses qui ont été étudiées en réunion préparatoire.

Prévention des inondations :

Monsieur le Maire débute la séance par une lecture détaillée du compte-rendu de la réunion du 9 janvier 2015 qui s'est tenue avec les Services de l'État, le Conseil Général, le Bureau d'Études et les représentants des Communes de Bormes les Mimosas et du Lavandou dans le cadre du Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations (SIPI). Des travaux d'urgence doivent Hôtel de Vi~re entrepris dans la continuité de ceux réalisés durant l'été 2014 pour le confortement de la Place Ernest Reywe gauche du Batailler, afin de répondre aux niveaux de menace exceptionnels des dernières 83980 Le Lavande.inondations que les deux Communes ont connues le 19 janvier 2014.

, , La position du SIPI est la suivante: réaliser les travaux d'élargissement du Batailler pour un T~l~pho~e o4 94 051 5"illssage moyen à 14 mètres, comme le conseille le Bureau d'Etudes Artelia, et demander au Télécopie o4 94 715 51:>1épartement l'élargissement en conséquence du pont de la RD n° 298. Ces travaux urgents et indispensables à la sécurité publique seront engagés à partir du 1er juillet 2015, pendant la période d'étiage. Pour ce faire, le SIPI lancera une procédure d'appel d'offres dans les plus brefs

Le Lavandou Saint-Clair . La Fossette Aiguebelle Cavalière Pramousquierdélais. Par ailleurs, il est souhaitable également que le Plan de Prévention des Risques

d'inondations approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 20/11/2000 soit révisé, comme le SIPI le réclame depuis plusieurs années.

Quel qu'en soit le coût, quels que soient les moyens à mettre en œuvre, le SIPI fera les travaux nécessaires dans un souci d'assurer la mise en sécurité de la population et des biens.

La position des services de l'État est la prise en compte des plus hautes crues connues (180m3 /seconde. Soit+ 0.70m au dessus de la centennale), pour la future réglementation PPRI et de la crue de référence centennale, soit 93m3 /seconde, pour définir les travaux à réaliser.

Concernant le pont de !'Avenue Vincent Auriol, de par l'impossibilité technique de réaliser des travaux d'élargissement, il a été fait le choix de la submersion, avec accompagnement latéral.

Pour la Résidence des jardins de l' «Anglade», la technique des batardeaux semble la plus appropriée pour la protéger d'une crue« flash».

Monsieur le Maire espère, avec le soutien de l'État, que les travaux, dont le maître d'ouvrage est

le SJPI et le maître d'œuvre le Cabinet Artélia, pourront être réalisés simultanément avec la Commune de Bormes ( élargissement au niveau du Port d'Hiver et en amont du pont RD 298), li souhaite enfin que l'accent soit mis sur l'entretien des cours d'eau.

Le Conseil Municipal est informé des mesures compensatoires proposées au riverain en berge

droite, et approuve à l'unanimité le programme et le calendrier des travaux définis par le SIPI. Pour clôturer ce sujet, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Mercredi 11 février 2015, à

19h, une Conférence portant sur les « Conséquences du changement climatique sur les

inondations » se tiendra à l'Espace Culturel; à laquelle toutes les personnes concernées sont priées d'assister.

1 / Motion Liberté - Égalité - Charlie

Invité par Monsieur le Maire, M. FELIZIA lit la motion « Liberté - Égalité - Charlie» qu'il a

rédigée, en réaction aux attentats survenus au siège de Charlie Hebdo le 7 janvier dernier, et co- signée par les trois groupes de l'Assemblée Délibérante:

Mercredi 7 janvier, à 11h30 au siège de Charlie Hebdo,

Un bastion pour l'enfance de l'âme est tombé sous des balles assassines.

Avec Charb, Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré, c'est une partie de nous-même qui s'est littéralement envolée.

Au travers de cet acte infâme, lâche et criminel, et les autres victimes, des civils, des policiers, toutes et tous innocents, c'est une manière obscurantiste de voir la vie en société qu'il faut condamner.

C'est aussi un des piliers fondamental de notre démocratie qui est ébranlé et qu'il faut dès à présent ranimer, la liberté d'expression.

Au triptyque de la République Française, plus que jamais, il faut associer, la laïcité comme socle salutaire à l'expression sans frontière de l'altérité et des dif férences.

Reste à transformer l'essai de la plus formidable mobilisation populaire depuis la libération. La démocratie a besoin d'être défendue, vivifiée, ressourcée par la somme de nos engagements individuels,

Quel qu'en soit le niveau, dans la vie locale, associative, culturelle, économique, syndicale, politique.

Nous sommes un pays laïc où le souf fle commun du libre arbitre doit poursuivre son chemin d'espérance.

Alors sans amalgame, ni récupération, sans céder non plus à la panique et aux peurs, mais avec la fière allure de résistants ...

« Sur les champs sur l'horizon,

Sur les ailes des oiseaux,

Et sur le moulin des ombres,

j'écris ton nom» ... CHARLIE

Vote: A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 1 abstention (M. Bernard BEAUGEOIS)

22/ Fixation des dates de la saison balnéaire 2015

Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Délibérante que la Commune bénéficiant de son ancien classement en station balnéaire jusqu'en 2016, dans l'attente de son nouveau classement définitif, celle-ci peut étendre la saison des bains de mer au-delà de six mois.

L'article L. 2213-23 du C.G.C.T. précise que,« hors des zones et périodes définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés ». Il convient néanmoins d'assurer une information suffisante au public.

Différents éléments de plusieurs ordres sont à prendre en considération : ✓ Climatique : le temps est variable durant les mois d'avril, mai, juin et septembre, octobre, novembre, selon les années ;

✓ Administratif: 6 mois maximum de saison balnéaire ou plus pour les communes classées;

✓ Économique: les plagistes sont autorisés du i« mai au 30 octobre à ce jour. Néanmoins, il sera

proposé à la DDTM un avenant à leurs sous-traités pour modifier la période d'exploitation et la passer du 1er avril au 31 octobre;

✓ Logistique: trouver des MNS en nombre suffisant sur l'ensemble de la période définie

✓ Géographiques: la baignade s'exerce généralement à Saint-Clair et au Centre-Ville, dès le 15 mai et se termine fin septembre;

Les fréquentations, avant et après cette date, sont fonction du climat, et de moindre ampleur.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal accepte de modifier les dates de la saison balnéaire 2015, dont la durée passe à 7 mois, soit du i« avril au 31 octobre 2015, comme le permet le classement de la Commune, tout en maintenant une différenciation dans la surveillance des plages publiques selon les périodes de fréquentation, suivant le dispositif ci-après détaillé: « Haute saison» du 15 mai au 30 septembre: surveillance complète avec l'ensemble des postes de secours ouverts et les bornes d'appel d'urgence;

« Saison intermédiaire» du 17 avril au 15 mai et du 1er octobre au 15 octobre: la surveillance

s'opèrerait uniquement depuis le poste de surveillance du Lavandou centre (avec signalétique pour les plages non surveillées) ;

« Période basse» du 1 cr avril au 16 avril et du 15 au 31 octobre: l'information « baignade non

surveillée » serait apposée sur toutes les plages.

Les exploitants privés des plages garantissent une surveillance normale, au droit de leur établissement.

La présente délibération annule et remplace la délibération prise en date du 24 novembre 2014 portant sur le même objet.

Vote: A L'UNANIMITE

3 / Avenant aux sous-traités d'exploitation des plages

Les membres du Conseil Municipal approuvent la conclusion d'un avenant aux sous-traités des exploitants de plage afin d'augmenter la durée d'exploitation d'un mois par saison, qui passerait ainsi du 1 cr avril au 31 octobre, comme le permet le classement de la Commune, à condition d'obtenir l'aval préalable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var.

Les exploitants seront également autorisés à procéder au montage et démontage des structures deux semaines avant et après la période d'exploitation fixée au sous-traité.

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Suppression du lot 6 de la plage Lavandou Centre

Compte tenu des intempéries survenues le 19 janvier 2014 qui ont détruit l'établissement de plage du lot 6 au Lavandou Centre dont le contrat pour l'exploitation de ce lot est arrivé à échéance le 31 octobre 2014, et de l'étude réalisée par le Cabinet Artélia faisant apparaître que ce lot est dans une zone où les risques d'inondations sont extrêmement importants et sur laquelle aucune construction ne doit être édifiée, les membres de l'Assemblée Délibérante décident de supprimer le lot.

Vote: A L'UNANIMITE

35/ Dépôt d'une plainte contre les auteurs de propos calomnieux et d'injures sur le site internet Lavandou Tribune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que si la liberté d'expression est un droit fondamental dans notre République, celle-ci doit s'exercer dans le respect de chacun. Or, le site internet« Lavandou Tribune» diffuse des propos très souvent« limites» à l'égard des élus, sous couvert d'un anonymat trop facile.

Récemment, l'auteur d'un texte intitulé « Malaise au port du Lavandou» a mis en cause, de manière injurieuse et diffamatoire, un conseiller municipal en alléguant des pratiques répréhensibles. D'autres injures ou termes diffamatoires concernant le Maire. Le débat démocratique doit s'exercer dans le respect des uns et des autres, mais pour pouvoir s'exercer véritablement, encore faudrait-il que les auteurs de ces articles mensongers aient le courage de s'identifier.

Si ce site internet a été coutumier, durant la dernière campagne des élections municipales, de dérapages et de propos outranciers, celle-ci s'est achevée depuis plus de dix mois et il n'est pas acceptable de laisser désormais un élu se faire insulter et calomnier de la sorte.

Dans ces conditions, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer, au nom de la Commune, une plainte devant la juridiction compétente contre les propos injurieux et calomnieux du site internet« Lavandou Tribune» à l'encontre d'élus.

Vote: A L'UNANJMJTE avec 23 voix pour et 5 abstentions (M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ)

6/ Délégation de service public du golf trois trous - Engagement de la procédure

L'actuel contrat de délégation de service public pour l'exploitation du golf trois trous et du club house situés au « Grand Jardin» prend fin le 9 avril 2015.

Le Conseil Municipal décide de confier à un délégataire, par voie d'affermage, l'exploitation du golf trois trous et du club house situés au« Grand Jardin».

Le montant minimum de la redevance annuelle due par le délégataire est fixé à 1200 euros.

Vote: A L'UNANIMITE

7 / Délégation de service public - Lot n° 4 de la plage du Centre-Ville - Engagement d'une nouvelle procédure

Les membres du Conseil Municipal décident de relancer une procédure de délégation de service public pour la dévolution du contrat du lot n° 4 de la plage du Centre-Ville, dès la fin de la saison 2015.

Le seuil minimum de redevance annuelle est fixé à 12 700 €.

Vote: A L'UNANIMITE

8/ Délégation de service public - Avenants aux lots de plage n° A et B de la plage del' Anglade

Les contrats de délégation de service public des lots de plage A et B de l'Anglade arrivent à échéance au 31 octobre 2015.

À la suite d'une étude réalisée par le Cabinet Artélia, il s'avère nécessaire que les titulaires de ces contrats réalisent des travaux et modifient l'implantation de leurs bâtiments afin de faciliter le passage de l'eau dans l'hypothèse de très fortes précipitations.

Le procédé de «pieux» en fondation devra être au préalable validé par un bureau d'études spécialisé et il sera obligatoire pour l'ensemble des plagistes des secteurs de !'Anglade de déposer un permis de construire.

Ces modifications vont entraîner des dépenses non prévues initialement, alors que ces contrats s'achèvent au 31 octobre 2015.

Aussi, afin de leur permettre d'amortir - au moins pour partie - ces travaux, l'Assemblée Délibérante autorise, avec l'accord préalablement sollicité de l'État, la conclusion d'un avenant prolongeant d'un an leurs contrats, soit jusqu'au 31 octobre 2016, pour motif d'intérêt général. Il est précisé que la date de fin de la concession de cette plage avec l'État arrivant à échéance au 31 décembre 2016, les cinq lots de la plage de !'Anglade seront ainsi renouvelés en même temps.

Vote: A L'UNANIMITE9/ Convention avec le Conseil Général relative à l'implantation d'un abri voyageurs à Aiguebelle

Le Conseil Général a posé un abri voyageurs au point d'arrêt d'Aiguebelle afin d'améliorer le service rendu aux usagers des transports routiers non urbains. Le modèle retenu est équipé d'un caisson double face, réservé au Conseil Général pour ses campagnes de communication institutionnelle.

Le Département prend en charge la fourniture, l'installation et l'entretien de l'abri. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général, qui s'achèvera le 30 avril 2021.

Vote: A L'UNANIMITE

10/ Avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme

Afin d'obtenir le classement de la Commune en station touristique, l'Office de Tourisme doit obligatoirement se prévaloir de l'obtention de la marque Qualité Tourisme, décernée par la Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France et d'un classement en catégorie 1.

Afin de prévoir cet objectif dans la convention d'objectifs et de moyens signée entre la Mairie et son Office de Tourisme le 12 novembre 2013, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer un avenant n°l à cette convention.

Vote: A L'UNANIMITE (Monsieur le Maire et Monsieur CHARRJER ne prennent pas part au vote)

11 / Soutien à un candidat au concours de Meilleur Ouvrier de France

Monsieur Georges Morlot, poissonnier-écailler au Lavandou, qui concourt au titre de Meilleur Ouvrier de France, s'est qualifié pour la finale qui se déroulera le 18 février 2015 à Rungis. Son comité de soutien, constitué en association, sollicite la Commune pour obtenir une aide pour mener à bien ce projet dont le budgets' élève à 19 000 €.

En signe d'encouragement, les membres de l'Assemblée Délibérante décident le prêt à titre gratuit d'un camion frigorifique à Monsieur Georges Morlot dans le cadre de sa participation à la finale du concours de Meilleur Ouvrier de France et lui octroient une subvention exceptionnelle de 1500,00 euros.

Vote: A L'UNANIMITE (M. le Maire et M. Charrier ne prennent pas part au vote)

12 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du Conseil Municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 12 décembre 2014 et le 15 janvier 2015.

13/ Budget annexe du service de !'Assainissement - Décision budgétaire modificative n° 1

Les membres de l'Assemblée Délibérante adoptent la décision budgétaire modificative n° 1 du budget du service annexe de l'Assainissement qui s'équilibre comme suit:

Articles Libellé Dépenses

Section d'investissement

CH16-1641 Emprunts - remboursement du capital +237.59 €

CH23-2315 Immobilisations en cours -237.59 €

TOTAUX 0.00€

Vote: A L'UNANIMITE14/ Budget annexe de l'Assainissement - Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2015 - Modification

La législation prévoit que le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice correspondant.

Ainsi, afin de ne pas retarder certains investissements concernant le budget du service de !'Assainissement, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2015, les dépenses d'investissement selon le détail défini ci-dessous :

CREDITS AUTORISATION DONNEE A CHAPITRE ARTICLE

OUVERTS 2014 MONSIEUR LE MAIRE POUR 2015

23 2315 382 649,85 € 95 600,00 €

Étant précisé que cette somme ne dépasse pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget de l'exercice 2014.

La présente délibération annule et remplace celle du 16 décembre 2014 portant sur le même objet.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, M. Pierre CHARRIER)

15/ Budget annexe de l'Eau - Autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2015 - Modification

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2015, les dépenses d'investissement selon le dispositif suivant:

CHAPITRE ARTICLE CREDITS AUTORISATION DONNEE A OUVERTS 2014 MONSIEUR LE MAIRE POUR 2015

23 2315 445 142,63 € 111200,00 €

Étant précisé que cette somme ne dépasse pas le quart des crédits ouverts en section d'investissement du budget de l'exercice 2014.

La présente délibération annule et remplace celle du 16 décembre 2014 portant sur le même objet.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, M. Pierre CHARRIER)

16/ Fixation du montant de la taxe de séjour

L'Assemblée Délibérante fixe les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2015 dans la Commune, par catégorie d'hébergement, conformément aux dispositions de la loi des finances 2015, selon le détail défini ci-dessous:

(,Catégories d'hébergement Tarif Plancher Tarif Plafond Vote

Palaces et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement 0,65€ 4,00€

touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

et tous les autres établissements présentant des 0,65 € 3,00€ 2,20€

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

et tous les autres établissements présentant des 0,65 € 2,25€ 1,70€

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

et tous les autres établissements présentant des 0,50€ 1,50€ 1,10€

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous 0,30€ 0,90€ 0,80 €

les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement 0,20€ 0,75 € 0,70€

touristiques par tranche de 24 heures et tous les

autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de

vacances en attente de classement ou sans 0,20€ 0,75€ 0,50€

classement

Meublés de tourisme et hébergements assimilés 0,20€ 0,75€ 0,75 €

en attente de classement ou sans classement

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain 0,20€ 0,55 € 0,50€

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 0.20€ 0,20€ 0,20€

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

Étant précisé que ces tarifs n'incluent pas la taxe additionnelle départementale de 10 %.

Vote: A L'UNANIMITE17 / Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (Circonscription de Sainte Maxime)

L'Assemblée Délibérante décide d'accorder une subvention de fonctionnement de 80,00 euros à l'association des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (Circonscription de Sainte Maxime).

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD[, M. Pierre CHARRIER)

18/ Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2015 à l'association «Tuna-Club»

Les membres du Conseil Municipal décident d'accorder une subvention de fonctionnement de 1000,00 euros à l'association « Tuna-Club » du Lavandou.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, M. Pierre CHARRIER)

19 / Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Les Bou dragues»

Les membres de l'Assemblée Délibérante décident d'accorder une subvention exceptionnelle de 230,00 euros à l'association "Les Boudragues" dans le cadre de sa participation au téléthon (remboursement des frais d'essence et péage pour une course-relai jusqu'à Paris).

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, M. Pierre CHARRIER)

20/ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Ateliers des Arts Plastiques»

Les membres de l'Assemblée Délibérante décident d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 100,00 euros à l'association « Atelier des Arts Plastiques » qui intervient dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (atelier Magie, pour la période janvier-février 2015) et autorisent Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, M. Pierre CHARRIER)

21/ Tableau des effectifs - Création de postes pour I' Accueil de Loisirs - Année 2015

La Commune du Lavandou dispose depuis de nombreuses années d'un accueil de loisirs qui est ouvert durant les périodes de congés scolaires (sauf vacances de Noël) et pendant les deux mois de vacances estivales.

Afin de permettre à cette structure municipale de fonctionner au cours de l'année 2015, le Conseil Municipal décide de créer divers postes d'agents non titulaires et de définir les modalités de rémunération de ces personnels, selon le détail suivant:

Rémunération mensuelle

1 poste de Directeur Indice brut: 396

2 postes de Directeur Adjoint Indice brut: 375

2 postes d'animateurs titulaires du diplôme de surveillant Indice brut: 361

de baignade (B.N.S.S.A.)

15 postes d'animateurs titulaires du B.A.F.A. Indice brut: 348

8 postes d'animateurs stagiaires Indice brut: 340Étant précisé que le temps de travail des agents non permanents recrutés sur ces postes sera

appelé à varier en fonction de la durée de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs du Lavandou.

Vote: A L'UNANIMITE

22 / Tableau des effectifs - Création de postes de surveillants de baignade pour la saison 2015

Afin d'organiser dans de bonnes conditions la sécurité des baigneurs, la Ville met en place, chaque saison, un dispositif de surveillance des bains de mer concernant les plages du Centre- Ville, de l'Anglade, de Saint-Clair et de Cavalière.

Les effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs mis à disposition par l'État n'étant pas suffisants, la

Commune doit procéder à l'embauche de personnel qualifié, titulaire du B.N.S.S.A.

Les membres de l'Assemblée Délibérante décident de créer dix-neuf postes de contractuels de

surveillants de baignade, pour la période allant du 17 avril au 15 octobre 2015, aux conditions

de rémunération suivantes : le traitement brut servi aux intéressés sera basé sur l'indice brut 427.

Vote : A L'UNANIMITE

23/ Tableau des effectifs - Création de postes

Afin de permettre l'avancement de grade de plusieurs agents municipaux, le Conseil Municipal

approuve la création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe et de deux emplois d'animateur sur le grade d'adjoint d'animation 1ère classe.

En outre, afin de reclasser trois agents dans leur filière, la création de trois emplois d'animateur sur le grade d'adjoint d'animation 2ème classe est approuvée.

Vote: A L'UNANIMITE

24 / Rémunération des animateurs du Lavandou Espace Jeunes - Modification et complément

Lors de sa séance du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a arrêté le programme d'activités

du Lavandou Espace Jeunes ainsi que la rémunération des accompagnateurs. Or, il s'avère

qu'une erreur a été commise sur cette rémunération pour le voyage surprise à Port Aventura qui doit se dérouler en juillet 2015 ; en conséquence, la rémunération des accompagnateurs

dans le cadre de ce voyage est fixée à 550,00 €.

De plus, la rémunération du vacataire du L.E.J. assurant l'animation du local de la structure

chaque mercredi et vendredi de 16h30 à 20h30 est fixée à 60,00 euros.

Vote: A L'UNANIMITE

25/ Prise en charge de frais - Permis de conduire pour un agent en contrat d'avenir

Les membres du Conseil Municipal acceptent, conformément à la législation en vigueur et

comme convenu avec la Mission Locale, la prise en charge par la Commune de la formation de Monsieur Kévin CLERBOUT, agent recruté par la Commune en Contrat d'Avenir, au permis de conduire, pour un montant de 840,00 €.

Vote: A L'UNANIMITE

l)26/ Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage

Les membres de l'assemblée délibérante décident d'accorder une subvention exceptionnelle de

1 200,00 euros à l'association « Comité de Jumelage Lavandou Kronberg », dans le cadre du voyage d'une délégation à Kronberg en décembre 2014.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, M.

Pierre CHARRIER)

l'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35.

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