Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 220711 0416 Interdiction de baignade Bassins de
Arrêté - AR 240409 0248 Interdiction de baignade
Arrêté - AR 240409 0248 Interdiction de baignade
Arrêté - AR 220711 0417 Interdiction de baignade Tarn et Ag
Arrêté - AR 220711 0417 Interdiction de baignade Tarn et Ag
Arrêté - AR 250416 0273 Interdiction protoxyde tampon pref
Déliberation - 19.2021 BASSIN DE RETENTION
Déliberation - 19.2021 BASSIN DE RETENTION
Arrêté - AR 230906 0540 Interdiction de fumer sur le domain
Arrêté - AR 230906 0540 Interdiction de fumer sur le domain
Arrêté - AR 220711 0416 Interdiction de baignade Bassins de rétention EP
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 220711 0416 Interdiction de baignade Bassins de rétention EP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
us ELLE |
Envoyé en préfecture le 13/97/2022
Reçu en crétecture le 15/07/2029 ge
Affiché ie a
ID: 081-218100748.20220711-AR2907110416-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-220711-0416
(Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
Interdiction de baignade
Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1 et notamment les articles L 2212-1,L 2212-2 :
— Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 :
— Considérant que la baignade dans le bassin de rétention des eaux pluviales entre le n°10 et le
n°12 rue des Cèdres ainsi que dans le bassin de rétention de Moletrincade constitue un danger, il est nécessaire d'interdire la baignade :
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
s5s
ARRETE
À compter du 11 juillet 2022, la baignade sera interdite dans le bassin de rétention des
eaux pluviales situé entre le n°10 et n°12 de la rue des Cèdres et dans le bassin de
rétention de Moletrincade à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Cette réglementation sera matérialisée par des panneaux réglementaires, mis en place par les services techniques municipaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des de peines prévues à
l'article R.610-5 du code pénal.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise et publiée à M, le Sous-Préfet de Castres, à
M. Le Directeur des Services à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-
Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, A M. le Directeur des services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 juillet 2022
Monsieur le Maire
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale : 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
T. 05 63 40 22 00 * F. 05 63 40 23 30 saintsulpicelapointe.fr
13/07/2022