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Arrêté - AR 220711 0417 Interdiction de baignade Tarn et Agout
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 220711 0417 Interdiction de baignade Tarn et Agout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Sete Th es ERA TE
Envoyé en préfecture le 13/97/2022
Beçu en prétecture le 19/07/2022
Affiché le .
ID: 081-218109713-202207t1-AR2807110417.AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-220711-0417
(Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
Interdiction de baignade
Monsieur le Maire de Saint-Suipice-la-Pointe (Tarn),
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 12° et notamment les articles L 2212- 1,L 2212-2;
— Vule code pénal et notamment l'article R610-5 :
— Considérant que la baignade dans le Tarn et l'Agout constitue un danger, il est nécessaire d'interdire la baignade ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
_ Article 5.
sc
ARRETE
À compter du 11 juillet 2022, la baignade sera interdite dans l’Agout dans la partie comprise en amont de la jonction avec le Tarn jusqu'à la limite de la commune, et dans le Tarn partie comprise dans la limite de la Commune.
Cette réglementation sera matérialisée par des panneaux réglementaires, mis en place par les services techniques municipaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des de peines prévues à l'article R.610-5 du code pénal.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise et publiée à M. le Sous-Préfet de Castres, à M. Le Directeur des Services à M. Is Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Sulpice-la-Painte, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, À M. le Directeur des services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 juillet 2022
Monsieur le Maire
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale + 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe |
T. 05 63 40 22 00 - F. 05 63 40 23 30 saintsulpicelapointe.fr
13/07/2022