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Arrêté - AR 240409 0248 Interdiction de baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 240409 0248 Interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Uille
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240409-AR2404090248-AR
ARRETE N° AR-240409-0248 À
Ci (Libertés Publiques et Pouvoirs de Police)
Interdiction de baignade
2
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Livre Il, Titre 1%° et notamment les articles L 2212- 1, L 2212- 2 etL 2213-1 à L2213<6 ;
- __Vule Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- Considérant que la baignade dans le Tarn et l'Agout constitue un danger, il est nécessaire d'interdire la baignade ;
- __ Considérant que la baignade dans le bassin de rétention des eaux pluviales entre le n° 10 et le n° 12 de la rue
des Cèdres, dans le bassin de rétention de Molétrincade, dans le bassin de rétention du chemin d'Embouysset et le bassin de rétention de la rue de l'Edelweiss, constitue un danger, il est nécessaire d'interdire la baignade ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
ARRETE
A compter du 09 avril 2024, les arrêtés AR-140723-0556 du 23/07/2014; AR-190614-0698 du 14/06/2019 ; AR-220711-0416 et AR-220711-0417 du 11/07/2022 sont abrogés.
A compter du 09 avril 2024, la baignade sera interdite dans le Tarn, partie comprise dans la limite de la commune et l’'Agout, partie comprise en amont de la jonction avec le Tarn jusqu'à la limite de la commune, ainsi que dans le bassin de rétention des eaux pluviales situé entre le n°10 et n°12 de la rue des Cèdres, dans le bassin de rétention de Molétrincade, dans le bassin de rétention du chemin d'Embouysset et dans le bassin de rétention de la rue de l'Edelweiss à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Cette réglementation sera matérialisée par des panneaux réglementaires, mis en place par les
services techniques municipaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R.610-5 du code pénal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise et publiée à M. le Sous-Préfet de Castres, à M. Le Di- recteur des Services à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Sulpice-la-Pointe, à M. le Chef de Service de la Police Municipale, A M. le Directeur des services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 09 avril 2024
Monsieur le Maire
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
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