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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 154 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 154 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-154
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-09-01-00020 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du SGC Châtillon-sur-Seine et de la permanence
Recey-sur-Ource (1 page) Page 3
21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature
Division Etat - DCDP 01.09.2026 (8 pages) Page 5
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 14
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2
septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-21
des fonds européens et des recettes non fiscales (19 pages) Page 19
21-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2
septembre 2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative (3 pages) Page 39
2 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-09-01-00020
DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du SGC Châtillon-sur-Seine et de
la permanence Recey-sur-Ource
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00020 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SGC Châtillon-sur-Seine et de la permanence Recey-sur-Ource 3 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de gestion Comptable (SGC) de
Châtillon-Sur-seine et de la permanence de Recey-Sur-Ource
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°799/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable de Châtillon-Sur-Seine (36 avenue Édouard Herriot à Châtillon-Sur- Seine) ainsi que la permanence de Recey-Sur-Ource (rue Henri Morat à Recey-Sur-Ource) seront fermés au public à titre exceptionnel le mardi 8 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 1er septembre 2026
Par délégation de la Préfète,
Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or,
Jean-Luc BRENNER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00020 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du SGC Châtillon-sur-Seine et de la permanence Recey-sur-Ource 4 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-09-01-00021
DRFIP21- Délégations spéciales de signature
Division Etat - DCDP 01.09.2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur de l’État du 2ème grade, chargé de l’intérim de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l’État du grade transitoire, est nommé directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 27 avril 2026.
VU les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière justice placé sous l'autorité de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d’Or,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 6 relatifs aux attributions du pôle gestion publique, à l'exclusion de toutes les opérations relatives au domaine et la gestion des patrimoines privés, et les actes dont seuls les comptables sont chargés en application de l’article 18 du décret 2012- 1246 du 7 novembre 2012, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature :
M.Alban BLANC, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division conseil aux décideurs publics et de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Diane VAUTRIN-GILLET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division conseil aux décideurs publics ;
Mme Laurence Guyot, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics et affecté à la Division Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État ;
Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division État.
Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle de l'évaluation domaniale.
Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée comme indiqué ci-dessous :
I. Pour la division conseil aux décideurs publics
1. Secteur expertise financière et fiscalité directe locale
1-1 Mission d'expertises
M. Stéphane DESSERTENNE, et Mme Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes demandes de contribution, transmissions de documents de travail, tous accusés de réception relatifs aux travaux d'expertises à l'exception des envois de rapports et des cahiers des charges d'expertises.
1-2 Mission aides publiques et tutelle des chambres consulaires
M. Stéphane DESSERTENNE et Mme Hélène MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour effectuer la validation des avis
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 7 économiques et financiers de la DRFIP et pour signer tous courriers de demande de compléments d'informations, de transmission de documents de travail relatifs aux dossiers de demandes d'aides publiques soumis à l'avis de la DRFIP.
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et et Mme Hélène MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, les transmissions de documents, les demandes d’informations et attestations, relatifs au contrôle des actes budgétaires et financiers des chambres de commerces et d’industrie.
2. Secteur qualité des comptes locaux, Hélios
Mmes Laurence GUYOT, Laurence CHERREY, Asia HAMMILL,et Céline MERIAUX-SAGOT, inspectrices des finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de ce secteur.
3. Secteur Modernisation de la Recette et de la Dépense
Mme Florence CHAMBOLLE, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs au secteur dématérialisation – moyens de paiement.
Mme Aline HARDT, contrôleuse des finances publiques, reçoit la même délégation en cas d’empêchement ou d’absence de Mme Florence CHAMBOLLE.
4. Service de la fiscalité directe locale
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT, inspectrices des finances publiques, reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au service fiscalité directe locale.
Mmes Gaëlle LAHEURTE et Valérie VAUCLIN, contrôleuses principales des finances publiques reçoivent la même délégation en cas d’empêchement ou d’absence de Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT.
II − Pour la division Etat
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État, et Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division des dépenses de l’État, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division État.
Elles reçoivent délégation spéciale de signature pour les actes dont seuls les comptables publics sont chargés en application de l’article 18 du décret 2012- 1246 du 7 novembre 2012, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part.
3
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 8 Elles reçoivent, en matière de produits divers, délégation pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 30 000 €, pour accorder les remises de majorations d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € et les remises gracieuses d’un montant unitaire inférieur ou égal à 2 000€.
Elles sont habilitées pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements à l’étranger dans l’application BDFDirect2.
1. Service SFACT-Dépense Cours d’appel, Intérieur et Éducation nationale, et CGF Justice
M. Gilles MONNET et M. Josua BARRET, inspecteurs des finances publiques, Mme Ani GEVORGYAN et Mme Sarah FERTIER, inspectrices des finances publiques, reçoivent, délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations, déclarations, les observations aux ordonnateurs, aux services prescripteurs et au Centre de Service Partagé et les suspensions de paiement, sauf lorsque l’observation ou la suspension concerne une question de principe.
En outre, ils reçoivent délégation pour signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement, les documents relatifs au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TIGN).
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Gilles MONNET, M. Josua BARRET, Mme Ani GEVORGYAN ou de Mme Sarah FERTIER, les agents suivants reçoivent les mêmes délégations s’agissant des périmètres définis ci-après :
MM. Mehdi MESSOUSSA et Philippe
THOMAS, contrôleurs des finances
publiques
Mme Marie-Christine GODET, contrôleuse
des finances publiques
Mme Blandine ROUX, agente
d’administration principale
Dépenses en mode facturier et en
mode classique des ministères de
l’Intérieur, de l’Éducation
nationale et des cours d’appel,
Validation des dossiers de TICPE
et TIGN
M. Azzedine BOULBADAOUI contrôleur
des finances publiques et M. Frédéric
DROUELLE, agent d’administration
Centre de gestion financière du
ministère de la Justice
M. Jérémy DUREISSEIX, contrôleur des
finances publiques et Mme Aurélie
DELAVEAU agente d’administration
Pôle Comptabilité et suivi des
régies
Par ailleurs, les agents suivants reçoivent délégations aux fins d’utiliser Chorus formulaires dans le cadre de leurs relations avec les services ordonnateurs :
- Mmes Ani GEVORGY, Sarah FERTIER et MM. Josua BARRET et Gilles MONNET, inspecteurs des finances publiques,
4
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 9 - Mmes Florence BERREUR, Séverine MILLOT et M. Emmanuel GARROT contrôleurs principaux des finances publiques,
- Mmes Marie-Christine GODET, Hélène FONTAINE, Stéphanie DEMANGEOT et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Mehdi MESSOUSSA, Jérémy DUREISSEIX, Jonathan FRANCESCUT et Philippe THOMAS contrôleurs des finances publiques,
- Mmes Séverine HUGUET, Frédérique GUILLEMENOT, Blandine ROUX, Aurélie DELAVEAU et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION et Frédéric DROUELLE agents d'administratifs principaux des finances publiques,
- Mme Marine BREUIL secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes administratives.
– Mme Sylvie SUCHET, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Sophie SOUBRIER, contrôleuse des Finances publiques, lors de leurs périodes d’affectation au service Dépense-SFACT.
- Mme Hanifa BALLOUT, agent d'administratif des finances publiques stagiaire,
2. Centre de gestion financière Justice
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, y compris dans l’outil Chorus et Chorus formulaire, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Sophie CADOUX, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division État ;
- Mme Mireille ETIENNE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division Etat ;
- Mme Séverine MILLOT contrôleuse principale des finances publiques,
- Mme Hélène FONTAINE et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Jérémy DUREISSEIX, Jonathan FRANCESCUT contrôleurs des finances publiques,
- Mme Séverine HUGUET, et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION, Frédéric DROUELLE agents d’administratifs principaux des finances publiques,
5
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 10 - Mme Marine BREUIL, secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes administratives.
Délégation est donnée à l’effet de signer les états récapitulatifs des créances du CGF Justice à Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable à la division État.
3. Service liaison rémunération
M. Laurent SOUHAIT, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au service Liaison Rémunérations.
M. Laurent SOUHAIT reçoit délégation pour signer les chèques sur le trésor relevant de l’activité du service et octroyer des délais de paiement pour la récupération des indus rémunération dans la limite de 24 mois.
M. Frédéric DOURU, contrôleur principal des finances publiques et Mme Véronique RIEFENSTAHL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Laurent SOUHAIT reçoivent les mêmes délégations.
4. Service comptabilité de l’État et services financiers
M. Fabrice MONTAGNE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour signer :
- les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France, les bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et auprès de la Banque Postale, les ordres de paiement et les autorisations de paiement dans d’autres départements et à l’étranger,
- tous documents relatifs à la comptabilité de la Gestion des Patrimoines Privés (GPP) et aux valeurs inactives, tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs à la tenue des comptes de la clientèle Dépôts de Fonds (DFT) et aux opérations guichet de l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
- tous documents relatifs à l’activité de France Domaine et relevant de la compétence du service Comptabilité,
- tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service Comptabilité, à l’exception de la signature des états de développement des soldes,
6
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 11 - tous documents de centralisation comptable des opérations des postes comptables du réseau.
M. Fabrice MONTAGNE est habilité :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations en ce qui concerne le secteur comptabilité. Elle reçoit également délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l'activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
Mme Sophie ROSSIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations pour ce qui concerne la tenue des comptes de la clientèle DFT. Elle reçoit également délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l’activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application CHORUS.
M. Benjamin PICOT, agent administratif principal des finances publiques, est habilité pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application BDFDirect2.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Magali FOULON, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France, les bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement tous documents relatifs aux opérations auprès
7
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 12 de cet établissement et auprès de la Banque Postale.
Mmes Isabelle CANNET, Anne DAULIN, Magali FOULON, Françoise PONSARD, Sophie ROSSIGNOL, Thessy CLEMENTZ ainsi que MM. Christian SOLLIEC et Benjamin PICOT, reçoivent délégation pour signer les quittances et les déclarations de recettes délivrées à la caisse.
5. Service recettes non fiscales
Mme Corinne CORNET, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation :
- pour signer tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service,
- pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 10 000 euros,
- pour signer tous états de poursuites relatifs à l’activité du service ainsi que les mainlevées y afférents,
- pour signer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives et agir en justice,
- pour accorder les remises de majorations d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 €.
- pour octroyer une remise gracieuse d’un montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 €.
Mmes Sylvie MOINGEON, Sylvette BOREL et Magali CUZIEUX contrôleuses principales des finances publiques, reçoivent délégations :
- en cas d’empêchement ou d’absence de Mme CORNET, les mêmes délégations, sauf en matière d'octroi de délais de paiement et de remise de majorations ;
- pour octroyer des délais de paiement jusqu’à 2 000 euros dans la limite de 12 mois.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 1er septembre2026
Le directeur régional des Finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d’Or
Jean-Luc BRENNER
8
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-09-01-00021 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature Division Etat - DCDP 01.09.2026 13 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-09-02-00001
Arrêté préfectoral N° 1467
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 14 Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1467
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche- Comté, préfète de Côte-d’Or ;
VU la demande reçue le 26 août 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Côte-d'Or, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones afin d’assurer la sécurité du concert de rentrée de Dijon ;
CONSIDÉRANT que les 1°,2°,3° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; de la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Vigilance renforcée» ; que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d’une extrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est concentré ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 15 CONSIDÉRANT que le concert de rentrée rassemblera 26 000 personnes ; que le concert aura lieu dans un périmètre restreint ; que tout mouvement de foule sur le site, quelle qu’en soit la cause, entraînerait des conséquences graves pour la sécurité des personnes ; que le risque doit pouvoir être anticipé par l’utilisation de drones dotés de dispositifs de captation d’images ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de quatre caméras aéroportées pendant la durée du concert de rentrée ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de l’événement ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l’intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d’une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d’Or, est autorisée au titre de la sécurisation du concert de rentrée de Dijon, du vendredi 04 septembre 2026 à 17 heures au samedi 05 septembre 2026 à 02 heures.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à quatre, installées sur autre drones dont les références et immatriculation sont listées ci-dessous :
- Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256J00D46HE ;
- Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256N00DKN2S ;
- Mini 4 PRO 1 numéro de série 1581F6Z9C258U003J6S8 ;
- Mini 4 PRO 2 numéro de série 1518F6Z9C258P003J5M3.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le secteur correspondant à l’annexe 1, et détaillé ci- dessous :
* Secteur Dijon Centre-ville :
- Place de la Libération et ses abords,
- Place du Théâtre et ses abords,
- Rue de la Liberté et ses abords,
- Place Wilson et ses abords,
- Place des Ducs de Bourgogne et ses abords,
- Place Saint-Michel et ses abords,
- Place Notre Dame et ses abords,
- Place de la République et ses abords,
- Place Darcy et ses abords.
Article 4 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue de la période d’utilisation.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 16 Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé pour copie à madame la maire de Dijon et à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 02 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 17 Annexe 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral N° 1467 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 18 Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-09-02-00002
Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre
2026 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 19 Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147- 148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364- 380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
La préfète de la Côte-d’Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, en quaité de sous-préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous- préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA, en qualité secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur David ROCHE, en qualité de sous préfet de Beaune ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Florence BERNARD, en qualité d’adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques interministérielles »,
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur du 1er février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 1er octobre 2025 portant nomination de Madame Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 20 Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 13 janvier 2026 portant nomination de M. Benoît ROGEON, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle «modernisation des moyens »,
Vu l’accord local relatif à l’application du protocole d’expérimentation de la carte voyagiste dans le cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le 17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte d’Or et Madame Martine VIALLET, directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or,
Vu l’arrêté préfectoral N° 1058/SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148-161-172- 181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833des fonds européens et des recettes non fiscales ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 1er septembre 2026, l’arrêté préfectoral N° 1058/SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112- 113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219- 232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : A compter du 1er septembre 2026, délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions et limites prévues, pour l’exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215- 216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le direc teur régional des finances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l’annexe visée à l’article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte- d’Or.
Fait à Dijon, le 2 septembre 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la décision. Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut être formé. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R. 421-2 du code dejustice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 21 BOP
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DU 2 septembre 2026
BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION
GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
I - CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS RÉGIONAL CHORUS
Validation de l’engagement juridique
ANNEXE à l’arrêté préfectoral
N° 1465/ SG
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR ET DES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME RÉGIONAL 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232- 303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
OBJET DE LA DÉLÉGATION BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉLÉGATION EN CAS D’ABSENCE OU
D’EMPÊCHEMENT
Emission de l’Ordre de Payer Périodique
OPP dans le cas du Service Fait Présumé
SFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeur
Dans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT, chef du CSPR
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États Récapitulatif
Des Créances »
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
Saisie des demandes de paiement direct
Hors engagement juridique
Mme Murielle DEMOR, gestionnaire
M. Benoit GAUTRET, gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ, gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD, gestionnaire
Mme Christine MAURICE, gestionnaire
Mme Christelle MEYNIER, gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT, gestionnaire
Mme Céline MEILLIER, gestionnaire à
compter du 7 septembre 2026
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
Mme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôle
commande publique-projets complexes,
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
performance
M. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et
EJ
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
commande publique projets complexes
Mme Célia MOREAUX, responsable
Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Au responsable du CSPR CHORUS,
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,
RNF, EJ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 22 BOP
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Ordre à payer dans Chorus formulaire.
SERVICES PRESCRIPTEURS
I – PRÉFECTURE DE LA CÔTE D’OR
II – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Certification du « service fait » dans Chorus
sur la base de la « constatation du service
fait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire
Mme Muriel DEMOR Gestionnaire
Mme Béatrice LAVALETTE Gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
Mme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de Services
Partagés Régional CHORUS
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS,
cheffe du pôle subventions recettes
Mme Célia MOREAUX, responsable qualité
Performance
Validation des demandes de paiement
et des recettes non fiscales et engagement
de tiers
Mme Christelle MEYNIER Gestionnaire
Mme Bouchra PAGANT Gestionnaire
Mme Muriel DEMOR Gestionnaire
Mme Rachel MAILLARD Gestionnaire
Mme Leyla LAOUAJ Gestionnaire
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
Mme Christine MAURICE Gestionnaire
Mme Céline MEILLIER, gestionnaire à
compter du 7 septembre 2026
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
Signature du formulaire ordre de paiement
suite à rejet de paiement
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe
Cheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Services Partagés Régional CHORUS
Mme Nathalie BORNOT Cheffe du pôle
Commande publique projets complexes
M. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
responsable du CSPR CHORUS, cheffe du
pôle subventions recettes
II RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Maud DE HARO, Mylène CUCCHI,
Joris MARCHAND
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais
de déplacement pour les membres
du corps préfectoral : ordre de mission et
état de frais en tant que valideur
hiérarchique
VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laëtita-Hélène OLIVIER , M. Joris
MARCHAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 23 BOP
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III– RÉSIDENCE DU PRÉFET
IV – RÉSIDENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
M. Denis BRUEL, secrétaire général
V – RÉSIDENCE DU DIRECTEUR DE CABINET
VI – RÉSIDENCE DU SGAR
VII –RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
Dans le cadre de CHORUS DT:
- Frais de déplacement pour les directeurs
et
la conseillère technique régionale : ordre de
mission et état de frais
- Frais de déplacement pour les assistantes
sociales de la région
Bourgogne-Franche-Comté : ordre de
mission et état de frais en tant que valideur
Hiérarchique VH1
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Édith PERRON, conseillère technique
régionale
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Laëtita-Hélène OLIVIER , M. Joris
MARCHAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait quel que soit
le montant
Réservées à la signature de
Mme Violaine DEMARET, Préfète Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mme Carole RATEL.
Saisie dans Chorus Formulaire et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Nathalie DEMONT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
IV BIS – RÉSIDENCE DE LA SOUS-PREFETE, CHARGEE DE MISSION AUPRES DU PREFET Décisions de dépenses et recettes
– certification du service fait
Mme Magalie MALERBA,
Secrétaire générale adjointe Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Mme Nathalie DEMONT
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Carole RATEL,
Saisie dans Chorus et certification des SF :
Mme Martine THUNOT, Mme Laëtita-Hélène
OLIVIER , M. Joris MARCHAND, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne-Franche-Comté, chargée du
Pôle « politiques publiques interministérielles »
M. ROGEON, adjoint à la secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne-
Franche-Comté, chargée du pôle moyens,
mutualisation et modernisation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Zhor HAMANI, Mme
Céciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.
Olivier BONNEVIE.
Saisie dans Chorus Formulaire et certification
des SF : Mme Martine THUNOT, Mme Mylène
CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER,
M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 24 BOP
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M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
VIII RÉSIDENCE SOUS-PRÉFECTURE MONTBARD
IX – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE
M.David ROCHE, sous-préfet de Beaune
M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
X – SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD
XI – SERVICES DU CABINET
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait Saisie dans Chorus Formulaire des DA et certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Chloe BAUDOT, Stella DUJARDIN
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
Général et certification du service fait
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la
Sous-préfecture de Beaune M. David ROCHE, sous-préfet de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Florine CAILLOT
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en
Tant que valideur hiérarchique VH1
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de
la sous-préfecture de Beaune
Mme Laïla BENJDIR, secrétaire générale
Adjointe
Décisions de dépenses et recettes
- certification du service fait M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de la sous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florine CAILLOT,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du secrétaire
général et certification du service fait
Mme Marguerite MOINDROT secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
Certification des SF : Chloe BAUDOT
Delphine PONNAVOY
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement (y compris formation),
ordres de mission et états de frais en tant
que valideur hiérarchique VH1
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard Mme Marguerite MOINDROT secrétaire générale de la sous- préfecture de Montbard
Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivités
locales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -
certification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de
Montbard
Mme Marguerite MOINDROT, secrétaire
générale de la sous- préfecture de Montbard
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Chloe BAUDOT,Delphine PONNAVOY
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 25 BOP
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Décisions de dépenses et recettes et
certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Dans le cadre de chorus-DT :
Frais de déplacement (y compris formation)
pour les agents du cabinet et de la direction
des sécurités : ordres de mission et états de
frais en tant que valideur hiérarchique VH1
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Mme Carole RATEL, Mme Martine THUNOT,
M. Didier PERALDI, M. Jean PRUDHOMME
jusqu’au 31 août 2026
Élections – frais de bouche : décisions de
dépenses et recettes – certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef du
bureau de la représentation de l’État
Mme France HERRSCHER, adjointe au chef du
bureau de la représentation de l’État
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI,
Frais de bouche (exercices de défense) :
décisions de dépenses et certification du
service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Thierry BRULE, chef de la sécurité civile
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI, M. Jean
PRUDHOMME jusqu’au 31 août 2026
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du directeur des
sécurités et certification de service fait
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire desMme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Décisions de dépenses et recettes relatives
aux frais de représentation du chef du
bureau de la communication
interministérielle et certification du service
fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 26 BOP
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XII – SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE CÔTE-D’OR
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes > à 250 €
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Cécile HERMIER, chef du service régional
et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Communication interministérielle : décisions
de dépenses et recettes < à 250 €
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Jérôme COLIN,
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,
Mme Maud DE HARO, Mme Jade ROLAND,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, M. Didier PERALDI, M.
Jean PRUDHOMME jusqu’au 31 août 2026
Communication interministérielle :
certification du service fait quel que soit le
montant
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Cérémonies publiques (achat de
médailles) : décisions de dépenses et de
recettes et certification du service fait
Mme Cécile HERMIER, cheffe du service
régional et départemental de la
communication interministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Jérôme COLIN, adjoint au chef du service
régional et départemental de la communication
interministérielle
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Police administrative : décisions de
dépenses et recettes, certification de
service fait pour les vacations des membres
de la commission de vidéo-surveillance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre drogues et conduites
addictives : décisions de dépenses –
subventions
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance - Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites
addictives : certification du service fait
Mme Sandrine DA SILVA, chargée de mission
prévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Mme Hélène MANCIAUX, Directrice des
sécurités
Mme Séverine LACROIX
Mme Anaïs GASPALON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 27 BOP
Page 7
Service des ressources humaines
Dans le cadre de CHORUS DT :
Frais de déplacement, ordres de mission et
états de frais en tant que valideur
hiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Marc DELVALLEE, chef du service FASQVT
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service formation, action sociale et qualité
de vie au travail FASQVT
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint au chef du
service des ressources humaines,
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtita-Hélène
OLIVIER, Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris
MARCHAND
M. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre de
services partagés régional CHORUS,
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe ,
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux,
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint
Décisions de dépenses et de recettes pour
l’organisation des concours (location salles,
publicité, vacations) et le règlement des
honoraires médicaux
< 500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
Mme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RH
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI,Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5 000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU,directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Coralie HAUTIER, Mme Maurane HOUSNI,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 28 BOP
Page 8
Service Formation Action Sociale et Qualité de Vie au Travail FASQVT
Dépenses liées à l’activité RH: organisation
des concours (location salles, publicité,
vacations), le règlement des honoraires
médicaux, gratifications des stagiaires :
certification de service fait quel que soit le
montant
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Valérie MALATY, cheffe des ressources
humaines
M. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux,
Mme Martine THUNOT, Adjointe du chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Coralie HAUTIER,
Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF :
Emmanuelle BONNARDOT,
Marc DELVALLEE
Sylvie DESNOUVAUX, Sophie LEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M.Marc DELVALLEE,
Mme Sylvie DESNOUVAUX, Mme Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives à la formation < à 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Marc DELVALLEE,
Mme Sylvie DESNOUVAUX,Mme Emmanuelle
BONNARDOT, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 29 BOP
Page 9
Pôle d’action sociale
Documents relatifs aux indemnités
d’enseignement
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions
de dépenses et de recettes relatives aux
transports et à l’hébergement et aux frais de
bouche des formateurs en tant que valideur
hiérarchique VH1
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Audrey MILLOT, Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Formation : certification de service fait quel
que soit le montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme Sophie
LEFEBVRE, Mme Audrey MILLOT,
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier
PERALDI
Décisions de dépenses relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention
< 1000 €
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef
du service FASQVT, cheffe du service régional
et départemental de formation
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du du pôle
départementale d’action sociale
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN, Mme Céline MEILLIER jusqu’au 4
septembre 2026, Mme Virginie CABROL à
compter du 1er septembre 2026, Mme Isabelle
GUERIN, M. Marc DELVALLEE, Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 30 BOP
Page 10
SGC_Service Budget Achat et Service Logistique Immobilier Services Internes Décisions de dépenses et de recettes
Décisions de dépenses relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA, secrétaire générale
adjointe
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
(jusqu’à 5000 €)
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD (jusqu’à 5000 €)
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux (jusqu’à 1500 €)
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
(jusqu’à 1500€)
Action sociale et médecine de prévention :
constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Marc DELVALLEE, chef du service de la
formation l’action sociale et de la qualité de vie
au travail FASQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
Secrétariat général commun départemental
Mme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef
du service de la formation, de l’action sociale et
de la qualité de vie au travail
Mme Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départementale d’action sociale
Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef du
SDAS
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Florence
VUILLEMIN, Mme Céline MEILLIER jusqu’au 4
septembre 2026, Mme Virginie CABROL à
compter du 1er septembre 2026,Mme Isabelle
GUERIN, M. Marc DELVALLEE, Mme Martine
THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia
PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-
Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans CHORUS
Formulaire des DA et certification des SF : Mme
Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI, Mme
Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND, Mme
Laëtitia-Hélène OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
< à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 31 BOP
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Décisions de dépenses et de recettes
< à 1500 € M. Didier PERALDI, chef du service Logistique, Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et
immobilière
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Dans le cadre de Chorus DT :
Décisions de dépenses et de recettes
relatives aux transports, à l’hébergement et
aux frais de bouche en tant que valideur
hiérarchique VH1, validation gestionnaires
du BOP 354, administrateur local au titre de
l’assistance des utilisateurs
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
bureau stratégie financière et immobilière
Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au
responsable du centre de services partagés
régional CHORUS
Mme Martine THUNOT, Mme Mylène CUCCHI,
Mme Laëtitia PATIRAM, M. Joris MARCHAND,
Mme Laëtitia-Hélène OLIVIER
Constatation de service fait quel que soit le
montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier
Mme Ghislaine TOULON, adjointe au chef de
pôle immobilier
Didier THEVENET, agent du service
Logistique,Immobilier et Services Internes
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef de
bureau de la stratégie financière et immobilière
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER
Garage : décisions de dépenses et recettes
< à 1500€
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef du service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 32 BOP
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XIII- SERVICE DÉPARTEMENTAL INTERMINISTÉRIEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
XIV – DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE LA NATIONALITE
Garage : certification du service fait quel
que soit le montant
M. Didier PERALDI, chef du service
Logistique, Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC> 5000 €
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de
cabinet
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 5000 €
Mme Nathalie BERGET, Directrice du
Secrétariat général commun départemental M. David VERGNEAU, directeur adjoint du SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux (jusqu’à 1500€)
Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière
(jusqu’à 1500€)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Décisions de dépenses et de recettes
relatives au SIDSIC < à 500 € M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Constatation de service fait relatif au
SIDSIC, quel que soit le montant M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : Mme Martine THUNOT,
Mme Mylène CUCCHI, Mme Laëtitia PATIRAM,
M. Joris MARCHAND, Mme Laëtitia-Hélène
OLIVIER, M. Didier PERALDI
Bons de livraison – Fiches et rapports
d’interventions techniques. M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du SIDSIC
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 33 BOP
Page 13
Service d’immigration et d’intégration
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
M. Jean PRUDHOMME, chef du service
stratégie financière et immobilière, juqu’au 31
août 2026
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la stratégie financière et immobilière.
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie FERNNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
M. Jean Christophe THUILLIER, responsable
de la plate forme naturalisation
Mme Cateline ZARIC, adjoint du responsable
de la plate forme naturalisation
Décisions de dépenses et de recettes et
certification de service fait pour les
vacations de traducteurs-interprètes
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M.Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 34 BOP
Page 14
XV-DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Décisions de recours aux prestations
d’avocat
Mme Nathalie FERNANDEZ, directrice du
service immigration et intégration, M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Céline MANELLI, cheffe du service
immigration et intégration
Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe du
service immigration et intégration, cheffe du
pôle contentieux
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
M. Didier PERALDI, chef de service des
finances, de l’immobilier et des moyens
généraux
Mme Martine THUNOT, adjointe au chef du
bureau de la statégie financière et immobilière
Frais de représentation du directeur :
décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation du
service fait pour les frais (hors lignes
téléphoniques) relatifs à l’organisation
matérielle des différentes élections
(imprimés, acheminement de documents
électoraux, locations diverses, bulletins de
vote pour les présidentielles, prestataire de
service…)
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de dépenses et certification du
service fait pour les frais relatifs à
l’installation des lignes téléphoniques
nécessaires à l’organisation des élections
diverses
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSIC
M. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef du
SIDSIC
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Décisions de remboursement des frais de
propagande aux candidats ou aux
imprimeurs, et des frais d’affichage de la
propagande et certification de service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY, Tassadit YASSA
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 35 BOP
Page 15
XVI– DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Décisions de remboursement des frais de
campagne aux candidats ayant obtenu 5%
des suffrages sur décision de la CNCCFP et
certification du service fait
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales (à compter du 1/10/25)
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Mme
Delphine HORNY
- Décisions de remboursement des frais
engagés par les communes (frais
d’assemblée, urnes, étiquettes,
établissement des listes électorales) et
certification du service fait
- Décisions de dépenses et certification du
service fait relatives à l’indemnisation des
membres des diverses commissions et
desOPJ dans le cadre de l’organisation des
élections
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Saisie dans Chorus Formulaire des DA et
certification des SF : M. Eric FINOT – Delphine
HORNY , Tassadit YASSA
Constatation de service fait pour le
remboursement des frais de déplacement -
Élections sénatoriales
Monsieur Sébastien TRES, directeur des
collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation
Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
collectivités locales
Mme Tassadit YASSA, agjointe à la cheffe du
bureau des élections et de la réglementation
Décisions de dépenses et de recettes -
certification du service fait pour les frais de
représentation du directeur
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD
M. David VERGNEAU, directeur adjoint du
SGCD
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents de la direction : ordres de mission et
états de frais
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire
Publications d’annonces légales relatives
aux enquêtes publiques : décisions de
dépenses et de recettes - certification du
service fait.
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffe
du pôle environnement et urbanisme
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 36 BOP
Page 16
Condamnations de l’État par les juridictions
XVII – SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Dotations et avances aux collectivités
locales : décisions de dépenses et de
recettes - certification du service fait
M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôle
aménagement du territoire M. Denis BRUEL, secrétaire général Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Yasmine DJADDA, adjointe au chef du
pôle aménagement du territoire
Saisie dans Chorus Formulaire des DS et
certification des SF :
Yasmine DJADDA, Marie-Pierre AUBRY, Mme
Aurore CHAMBORAND, Mme Nathalie
VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépenses
d’avocat Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
,
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Indemnisations par l’État suite au refus de la
force publique dans le cadre des expulsions
locatives
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territoria
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Toutes autres indemnisations liées à
l’engagement de la responsabilité de l’État
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial,
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
adjointe
Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la
directrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
environnement et urbanisme
Mme Georgiana MAKOWSKI, cheffe du pôle
juridique inter-services
Mme Dominique LEMAITRE, chargée de
mission du pôle juridique inter-services
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 37 BOP
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Fait à Dijon, le 2 septembre 2026
La Préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Frais de représentation du secrétaire
général pour les affaires régionales :
décisions de dépenses et de recettes –
certification du service fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale
pour les affaires régionales de Bourgogne –
Franche-Comté, chargée du pôle « politiques
publiques interministérielles »
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe à la
secrétaire générale pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Frais de représentation des adjoints au
secrétaire général pour les affaires
régionales : décisions de dépenses et de
recettes – certification du service fait
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Saisie dans Chorus Formulaires des DA et
certification des SF : Mme Céciline LEVENARD
– Mme Zhor HAMANI –
M. Olivier BONNEVIE – M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:
Frais de déplacement pour le secrétaire
général pour les affaires régionales : ordre
de mission et état de frais
Frais de déplacement pour l’ensemble des
agents du SGAR : ordre de mission et état
de frais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l’immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l’immobilier
M. Arnaud PENTECOTE, directeur de la
coordination
Dans le cadre de CHORUS DT:
Décisions de dépenses et de recettes
concernant les transports et l’hébergement
(y compris pour la formation)
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-forme
régionale des finances et de l’immobilier
M. Benoît ROGEON, adjoint à la secrétaire
générale pour les affaires régionales de
Bourgogne – Franche-Comté, chargé du pôle «
modernisation des moyens
Mme Florence BERNARD, adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales
de Bourgogne – Franche-Comté, chargée du
pôle « politiques publiques interministérielles
M. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de la
plate-forme régionale des finances et de
l’immobilier
Mme Céciline LEVENARD,
Mme Zhor HAMANI
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00002 - Arrêté préfectoral N ° 1465 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels 38 Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2026-09-02-00003
Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre
2026 donnant délégation de signature pour
l'utilisation d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 39 Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre 2026
donnant délégation de signature pour l’utilisation
d’une carte d’achat nominative
La préfète de Côte-d’Or
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Sébastien LANOYE, en qualité de sous- préfet de Montbard ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous- préfète, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA, en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur David ROCHE, en qualité de sous préfet de Beaune ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Florence BERNARD, en qualité d’adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne – Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiques interministérielles »,
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 1er février 2024 portant nomination de Mme Nathalie BERGET, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Perrine SERRE, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 40 Vu l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 13 janvier 2026 portant nomination de M.Benoît ROGEON, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 809/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature pour l’utilisation d’une carte d’achat nominative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er septembre 2026, l’arrêté préfectoral n° 809/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature pour l’utilisation d’une carte d’achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.
Article 2 : A compter du 1er septembre 2026, délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d’achat nominative.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 2 septembre 2026
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas – B.P. 61616 – 21 016 DIJON CEDEX dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la décision.
Dans le même délai de 2 mois, un recours gracieux peut . Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R. 421-2 du de justice administrative. Celui- ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 41 Feuille1
Page 1
Porteur de carte d’achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE
BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE
BRUEL Denis (carte Représentation) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRUEL Denis (carte HFRR) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SÉCURITÉ
ROCHE David (carte Représentation) SOUS PRÉFET BEAUNE
ROCHE David (carte HFRR) SOUS PRÉFET BEAUNE
CABROL Jérôme (carte Représentation) SP BEAUNE
CABROL Jérôme (carte HFRR) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte Représentation) SP BEAUNE
CAILLOT Florine (carte HFRR) SP BEAUNE
CASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP
CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC – LISI
COLIN Jérôme (carte Représentation) COMMUNICATION
GROSSEL Séverine (carte représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
GROSSEL Séverine (carte HRFF) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
CONORT Bertrand (carte représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
CONORT Bertrand (carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
SERRE Perrine (carte HFRR) SGAR
SERRE Perrine (carte Représentation) SGAR
BERGET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC
BERGET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC
CONTRECIVILE Aurélie DIRECTRICE DE CABINET
CONTRECIVILE Aurélie (carte Représentation) DIRECTRICE DE CABINET
LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation) SOUS PRÉFET MONTBARD
LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PRÉFET MONTBARD
DUPUY Manuelle (carte Représentation) DIRECTRICE DDT
DUPUY Manuelle (carte HFRR) DIRECTRICE DDT
LEON Armelle (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS
LEON Armelle (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS
MALERBA Magalie (carte Représentation) SGA ADJOINTE
MALERBA Magalie (carte HFRR) SGA ADJOINTE
MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RÉSIDENCE PRÉFÈTE
NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP
PERALDI Didier SGC- BSFI
RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PRÉFÈTE
RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PRÉFÈTE
ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP
ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP
VERGNEAU David (carte HFRR) DIRECTEUR ADJOINT
Fait à Dijon, le 2 septembre 2026
La préfète
SIGNE
Violaine DEMARET
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
5 700,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
25 000,00 €
16 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
30 000,00 €
2 000,00 €
5 500,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
3 500,00 €
6 200,00 €
11 000,00 €
45 000,00 €
5 000,00 €
115 000,00 €
25 000,00 €
16 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00003 - Arrêté préfectoral n° 1466 / SG du 2 septembre 2026 donnant délégation de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative 42