Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Documents similaires

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR04 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2

Procès Verbal - CR01 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR07 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR09 AFFICHAGE

Arrêté - CR06 AFFICHAGE

Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR03 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/03/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, PINEAU Yann.

Absents excusés : GODREAU Anne, MAUFFREY Violaine

Secrétaire de séance : JOYAU-RAUTUREAU Émilie

Pouvoir en date du 12/03/2024 de Mme Violaine MAUFFREY à Mme Émilie JOYAU-RAUTUREAU.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 février 2024.

DELIBERATION : VOTE DES BUDGETS 2024

Vu l'avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les budgets 2024 comme suit :

1. DELIBERATION N° D2024-03-01 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1A

2. DELIBERATION N° D2024-03-02 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1B

3. DELIBERATION N° D2024-03-03 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR2

4. DELIBERATION N° D2024-03-04 - Budget Annexe : Gestion des activités commerciales

Fonctionnement Investissement

Dépenses 104 028.91€ 87 000.00€

Recettes 104 028.91€ 87 000.00€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 197 058.28€ 295 898.95€

Recettes 197 058.28€ 295 898.95€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 47 655.00€ 47 650.00€

Recettes 47 655.00€ 47 650.00€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 17 978.99€ 11 590.48€

Recettes 17 978.99€ 11 590.48€

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 12 mars 2024DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

5. DELIBERATION N° D2024-03-05 - Budget Général : Commune

N°D2024-03-06 : TRANSFERT DES CHARGES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 2

Un certain nombre de charges ont été mandatées sur le budget principal, alors qu’elles concernaient les opérations d’aménagement qui ont donné lieu à la création en 2024 d’un budget annexe spécifique dénommé « Lotissement Les Acacias Tranche 2 ».

Ces dépenses concernent essentiellement des frais d’études et de publication engagées préalablement à la création du budget annexe.

Ces dépenses, entrant dans le cycle de production de l’opération, doivent être annulées pour être transférées sur le budget annexe dénommé « Lotissement Les Acacias Tranche 2 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de procéder à l’annulation de mandats sur l’exercice antérieur du budget principal pour les porter sur le budget annexe dénommé « Lotissement Les Acacias Tranche 2 » conformément au tableau ci-dessous.

Budget

principal

Budget annexe

Lotissement

Dépenses

à annuler

sur

exercice

antérieur

Dépenses à porter sur le

compte 6045

Exercice Date du

mandat

Article N° de

mandat

Tiers Libellé Montant

TTC

Montant

HT

TVA

déductible

2023 12/06/2023 203 313

Agence

de service

aux coll.

Etude 3053.48€ 2450.00€ 508.91€

2023 15/11/2023 203 625

Agence

de service

aux coll.

Etude 1771.56€ 1476.30€ 295.26€

2023 15/11/2023 203 626 Medialex

Frais

d’insertion

marche

MOE

631.27€ 526.06€ 105.21€

TOTAL 5 456.31€ 4 452.36€ 909.38€

Fonctionnement Investissement

Dépenses 871 351.54€ 490 982.03€

Recettes 871 351.54€ 490 982.03€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2024-03-07 : PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE CHAVAGNES LES REDOUX

M. le Maire donne connaissance au Conseil de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’année 2023 sollicitée par la commune de Chavagnes les redoux, qui demande pour 5 enfants inscrits à l’école publique, une somme de 7 566.45€, soit 1 513.29€ par enfant.

Pour rappel, la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement

d’une école publique située sur une autre commune est obligatoire si la commune de résidence ne

dispose pas d’école publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la participation de 7 566.45€ pour la commune de Chavagnes les redoux.

N° D2024-03-08 : PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE SAINT-PROUANT

M. le Maire informe le conseil de la demande de participation de l’OGEC de Saint-Prouant,

pour deux enfants scolarisés à l’école privée, pour l’année 2023/2024.

M. le Maire propose de verser à l’OGEC de St Prouant, le même montant par enfant que

celui versé par la Commune de Saint-Prouant, soit 876 € par élève.

Après en avoir délibéré (11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention), le conseil municipal

décide d’attribuer à l’OGEC de Saint Prouant la somme de 1 752€ (876 € x 2 élèves).

N° D2024-03-09 : PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO DES HERBIERS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la demande de participation financière

aux frais de fonctionnement de l’école publique Françoise Dolto de la Ville de Herbiers pour l’année

scolaire 2022/2023. Cette dernière sollicite un montant de 942.86€ pour un élève.

Le Conseil accepte de verser la somme de 942.86€ à la Ville des Herbiers.

N° D2024-03-10 : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINT- PROUANT

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de subvention de

l’Association Familles Rurales de Saint Prouant pour l’accueil de loisirs.

L’accueil de loisirs fonctionne en périscolaire matin et soir, les mercredis et les vacances scolaires.

Ce service étant également utilisé par des enfants de notre commune, il est demandé de participer

au financement du service à la hauteur du nombre d’heures vendues. Le budget prévisionnel de

l’année 2024 fait apparaitre un reste à charge de 66 647€ après avoir pris en compte la

participation des familles.

L’Association Familles Rurales sollicite une subvention de 4001€ pour 2917 heures

périscolaires et accueil de loisirs vendues en 2023.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

La Commune de Monsireigne disposant de l’accueil de loisirs « Sans Soucis », les élus

décident, comme les années précédentes, de ne subventionner que les heures de périscolaires.

Pour Monsireigne, 1 665.50 heures de périscolaires vendues en 2023 soit 3.32% du total des

heures vendues.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de verser à l’Association Familles Rurales de Saint

Prouant la somme de 2 215.42€ (66 647€ x 3.32% = 2 215.42€).

N°D2024-03-11 : BAIL ESTHETICIENNE – LOCAL N°6 PLACE DU 11 NOVEMBRE

M. le Maire rappelle aux élus qu’un bail dérogatoire avait été conclu avec Mme CHATEIGNER pour le local situé au n°6 place du 11 novembre pour y exercer son activité professionnelle. Il était prévu d’utiliser le local une journée par semaine puis deux jours en fonction de son activité puis trois jours, etc….

Le loyer mensuel est actuellement de 105€ TTC (87.50€ HT + 17.50€ TVA)

Après consultation de Mme CHATEIGNER, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un

nouveau bail précaire (dernière année) pour le salon d’esthétique pour une durée de 1 an et de

réviser le prix du loyer. Le bâtiment serait utilisé en totalité (RDC et 1er étage).

M. Joël CHATEIGNER ne souhaite pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De conclure un nouveau bail précaire entre la Commune de Monsireigne et Mme CHATEIGNER pour une durée de 1 an.

- De fixer le loyer mensuel à 210€ TTC (175€ HT + 35€ TVA)

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

N°D2024-03-12 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.

Les Centres de Gestion ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, les 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, ont décidé d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024 ;

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes

constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la

conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional ;

• Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de

conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

A&MS Réparation tondeuse autoportée 2 876.39€

ADJOINT

ROIRAND GAUVRIT Drainage en pied de talus de la mare 1 188.00€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Mouvement de personnel : M. Delphin CRU a pris son poste d’agent technique depuis le 1er mars en remplacement de M. VAUCELLES.

▪ Liaison douce : Mme CAIGNON rappelle qu’elle avait fait part de la demande d’habitants de mettre en place une main courante d’accès au niveau de la montée de la liaison douce qui se trouve à l’angle du cimetière.

▪ Salle de l’Alouette : Mme JOYAU-RAUTUREAU demande si le petit terrain à l’arrière de la salle n°2 ne pourrait pas être aménagé afin que les utilisateurs de la salle puissent profiter de cet espace vert.

▪ Stationnement : La mairie et principalement La poste reçoivent de plus en plus de réclamations des administrés qui ne peuvent pas se stationner sur le parking quand ils ont besoin de se rendre à la mairie/Poste, notamment à cause de stationnements permanents et des utilisateurs de la salle de l’Alouette. Le parking devant la pharmacie est également impacté par les locations de salle. Il a été constaté que les locataires de la Salle de l’Alouette n’utilisent pas le parking dédié à côté de la salle.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 22 mai 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 18 juin 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Commission de contrôle des listes électorales : Jeudi 16 mai 2024 à 18h15, salle de

réunions.

 Élections européennes : dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00, salle de l’alouette

Vu par le secrétaire de séance : M. Emilie JOYAU-RAUTUREAU

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT