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Déliberation - deliberation 19 12 132 dsp du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques avec la sem valloire approbation crac
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 132 dsp du domaine skiable des remontees mecaniques et des equipements touristiques avec la sem valloire approbation crac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_132-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
À D 34 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 13 décembre 2019
Date d'affichage : 13 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire, Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Béatrice BAILLY- Pascal CLAPPIER- Laurence CLEMENT-GUY - Maud GOBERT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Eric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ)
Monsieur Pascal CLAPPIER est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-132
Objet: Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et des équipements touristiques avec la SEM Valloire
Approbation du compte-rendu annuel au concédant 2017-2018
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
En application de l’article 8 de la loi du 7 juillet 1983 et dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l’article 13 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite «loi Joxe-Marchand», les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des SEM dont elles possèdent une partie du capital ou auxquelles elles ont confié des conventions.
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour la période s'étendant du 1% octobre 2017 au 30 septembre 2018, tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 (|
ID : 073-217303064-20191219-19_12_132-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour
l’année comptable 2017-2018 tel que déposé sur la table des délibérés.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire ca
Transmission en Préfecture : Q (a 2 {4 À
Affichage : ou (AA
Valloire, le Îes (Ut [1
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.