Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - I.2025.285 ENSIO Travaux sur reseau Telecom
Arrêté - I.2025.011 ENSIO Travaux reseau Telecom
Arrêté - I.2025.047 ENSIO Abrogation Travaux sur reseau Tel
Arrêté - I.2025.288 ENSIO Travaux sur chambre Telecom Parki
Arrêté - I.2025.274 GUINOT Abrogation I.2025.246 Travaux su
Arrêté - I.2025.211 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom
unknown - I.2025.361 ENSIO Travaux sur chambre Telecom
Arrêté - I.2025.273 GUINOT TP Travaux sur reseau Telecom
Arrêté - I.2025.246 Prolongation I.2025.211 GUINOT TP Trava
Arrêté - I.2025.025 CIRCET Travaux sur chambres Telecom
Arrêté - I.2025.092 ENSIO Travaux sur reseau Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.092 ENSIO Travaux sur reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République Française
,
€ sain ain Ville de Saint-Claude
Claude — WW Extrait des Registres des Arrêtés
—
TRAVAUX SUR RÉSEAU TÉLÉCOM
ROUTE DE LYON
I —- 2025 - 092
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1i et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par l’entreprise ENSIO, 16 rue des Charpentiers 57070 METZ,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre une intervention ponctuelle de l'entreprise ENSIO sur une chambre
identifiée du réseau France Télécom pour l’aiguillage de la fibre optiques dans les fourreaux existants, au n°38 route de Lyon, les mesures suivantes sont prescrites, le jeudi 20 mars 2025 de 8h à 18h, selon les nécessités et la progression du chantier :
Au droit du n°38 route de Lyon :
- La vitesse est limitée à 30 km/h
- La circulation des véhicules est alternée à l’aide de feux tricolores
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise ENSIO. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, à la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise ENSIO, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 13 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET