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Acte Administratif - D 2026 09 Creation onzieme classe ecole S. Veil
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2026 09 Creation onzieme classe ecole S. Veil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/2026 S L O7
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRAN D oo 27101054.20260427,2026. 08-AU SAONE-ET-LOIRE : TN—ZLUZU-U7
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : création d'une onzième classe à l’école primaire Simone-Veil
LE MAIRE DE CHARNATY-lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation, notamment les articles L.212-1 et suivant, VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire, afin de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, VU le courrier de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-
Loire du 7 avril 2026.
CONSIDERANT que la commune a en charge la création et l'implantation des écoles élémentaires et maternelles d'enseignement public. Elle est propriétaire des bâtiments et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
CONSIDERANT que Madame l'inspectrice d'académie a décidé d'attribuer un emploi à l’école primaire Simone Veil pour la rentrée 2026, du fait des effectifs prévus sur la commune.
DECIDE
Article ler : La création d'une classe supplémentaire à l’école primaire Simone Veil à compter de
septembre 2026.
Article 2 : Les travaux et les aménagements nécessaires seront réalisés dans la bibliothèque de l'école afin d'accueillir les élèves dès la rentrée scolaire.
Fa D RUE es Macon le
Le-Mäire,
Christine ROBIN
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois,
vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente
décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID :071-217101054-20260427-2026_09-AU
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