Conseil Municipal - CM 020219

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Conseil Municipal - CM 020219 Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Bugarach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 020219)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 2 Février 2019

L'an deux mil dix neuf, le deux février à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.

Présents : J-P.DELORD, M.CASSETTO, C.CASTILLO, Y.ROULLAUD, P.LESGOURGUES, V.BIBBEAU, G. CROS, S.BENARD, C.FREUND, M.TRICOIRE, C.DEMARCY.

Absents et accusés :

Séance ouverte à 18h05

1. .DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PACTE FINANCIER ET FISCAL 2018-2020 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN.

Délib. Après lecture de la délibération à prendre net après discussions, la délibération est mise au vote Pour : 0

Contre : 11

Abstention : 0

Le Conseil souhaite l'élaboration d'un projet de territoire global et précis et reste très attentif à l'augmentation de la fiscalité.

2. .EXAMEN DES PROPOSITIONS DE ZONAGE DU PLUIH DE LA COMCOM DU LIMOUXIN. Mr le Maire fait état du courrier du Président de la ComCom du Limouxin demandant de valider le plan de zonage du PLUIH.

Mr le Maire fait ensuite état de sa réponse et de ses réserves à savoir :

- la zone agricole non conforme au PLU de la commune,

- la zone agricole protégée idem,

- la zone NL idem ( plus une partie en zone inondable),

- pas de zonage du Pic (site protégé)

- OAP secteurs 1-2-3-4 ne tient pas compte des coûts des infrastructures,

- pas de règlement des zones.

3. QUESTIONS DIVERSES

- Délibération anticipation budget 2019 concernant la prestation de visite technique suite aux crues du 15/10/2018 (3.720,00€)

Délibération prise à l'unanimité

- Lettre de Mr le Préfet - Reclassement de l'incident sur le barrage du 15/02/2018 en rouge selon l'échelle de gravité.

Demande du Préfet de d'interdire l'accès au cours d'eau sur 1km en cas d'alerte orange et d'assurer la surveillance du barrage toutes les 6 heures, enfin de consigner toutes les opérations dans le registre de l'ouvrage.

- Courrier de me FREUND concernant les cours de yoga pour info.

- Lettre avec AR de Mme BENARD adressée au maire en lui demandant de veiller au respect de la convention tri-partite (MNR-MAIRIE-SIVU RPI)

Le Sivu précise qu'étant enfin en possession de la convention signée, il peux souscrire une assurance, chose qu'il fera chez le même assureur que la commune et Mme BENARD.

- Demande de subvention de la Ludothèque de Couiza

Avis favorable (même montant 2018)Conseil Municipal du 2 Février 2019

- Label PEFC contribution financière (pour les 5 prochaines années)

0.65€ x 180 ha + 50€

Accord

- Délibération pour un contrat d'entretien concernant l'ascenseur du château (317,56€/an) Accord

- Demande de Mme TARDI pour une installation agricole (maraîchage), besoin de foncier.

- Point sur les travaux 15/10/2018

Les travaux effectués en urgence et pour un montant de 15.144,00€ ont été remboursé sous forme de subvention en intégralité.

- Lettre du Conseil Départemental .

Attribution d'une subvention provisoire de 131.800€ sur travaux évalués à 658.999 HT

- Lettre de la Préfecture stipulant la possibilité de bénéficier du FCTVA l'année même des frais engagés eut égard aux inondations.

- Lettre FJEP : bilan financier 2018.

- Lettre Artistes à Suivre nous précisant qu'ils n'exposeront pas pour 2019.

- Changement de logiciel compta - achat d'AGEDI pour 898,80€

- Lettre de Mme la sous-préfète (remerciement pour l'élagage des arbres, problème du sens interdit Rennes-le-Château), problème de comptes-rendus de ComCom.

- Débat citoyen

Lettre de motivation du Préfet et du Ministre.

Un cahier de doléances est à disposition à la mairie, un autre le sera aussi à la poste. Un débat sera organisé si demande citoyenne.

- Journée citoyenne à organiser (en plus) avant Avril pour nettoyage de la rivière voir la date

- Problème des déchets à la décharge déchets verts

Dire à Grégory d'organiser une journée nettoyage.

- Aménagement de la Halle

Point sur les travaux. A suivre.

- Devis toiture Presbytère (320m²) : 27.736€

- Point sur la bibliothèque

40 inscriptions, école tous les 5 jours.

Animation sur l'observation des étoiles prévue en Août plus une animation par trimestre.

- Passer un papier aux citoyens leur rappelant la possibilité de donner leur adresse mail pour recevoir les informations communales.

- Point sur le Sivu RPIConseil Municipal du 2 Février 2019

- Point sur le PNR Corbières-Fenouillèdes

- La course des Cimes devient le Trail du Pech de Bugarach, organisé le 14 septembre 2019 par les Amis du Pic.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Signé par le secrétaire de séance : Cyrille CASTILLO