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Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 140618)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 14 juin 2018
L'an deux mil dix huit, le quatorze juin à 10 heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, C.DEMARCY,, Y.ROULLAUD, P.LESGOURGUES, V.BIBBEAU, S.BENARD,. Absents et accusés : M.CASSETTO, C.CASTILLO, G. CROS, C.FREUND, M.TRICOIRE. Procuration de C. FREUND à V. BIBBEAU
Séance ouverte à 10h30
1. DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET M14.
L'ancienne trésorière Mme HUSTET nous faisait inscrire les ventes (10.000€) à Mme LINDJELUD en fond commun aux recettes.
Le nouveau trésorier nous demande de le passer en Opération d'Ordre.
Nous proposons :
Fonctionnement :
Dépenses : 023 -10.000€
Recette : 775 -10.000€
Investissement
Dépenses : 021 +10.000€
Recettes : 024 +10.000€
2. AVANCEMENT FERRATCHAL.
- Validation du concours.
- Création de la page internet + foire aux questions sur le site de la commune. - Mise en place de l'adresse mail.
- Confirmation que Mmes THEVENIAUT et IZQUIERDO gèrent cette adresse (Questions et Réponses).
- Mise en ligne le 15/06/2018 : début du concours (fin Octobre).
Le CM procèdera à une étude des réponses au concours entre le 16/10/18 et le dépouillement avec le jury.
NB: redemander à Juliette THEVENIAUT de nous représenter un devis (voir précédent CM)
3. LOCATION COMMUNAUX.
Confirmation pour Mme LEFEVRE et Mme MOOSES par courrier de leur intérêt (8/06/18 pour Mme MOOSES et 30/04/18 pour Mme LEFEVRE).
Mr GRIEU a confirmé l'abandon des ces communaux.
Mr CASTILLO est en affaire pour le pâturage des terrains privés de Mr GRIEU. Le Conseil désigne Mme BENARD, Mrs ROULLAUD, BIBBEAU et DELORD pour visiter es terrains et se rendre compte.
Décision à la fin du mois de juin.
En attendant, si Mr CASTILLO doit exploiter les terrains de Mr GRIEU, il doit respecter les limites communales. Il ne peux pas laisser libre ses vaches.
Il peux quand même exploiter la parcelle Z1-3 et la Z1-120.
4. REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS FONDS FORESTIER NATIONAUX.
Mr le Maire nous fait lecture de la proposition de la DDTM (22/05/18).
Il en ressort une surface réévaluée de 110,05Ha. Conseil Municipal du 14 juin 2018
La créance est de 30.284,71€.
La DDTM nous propose un échéancier sur 5 ans. Soit 6.056,94€/an.
Le CM est d'accord avec cette proposition à la condition suivante :
- que l'échéancier soit décalé d'un an et débute en 2019. Notre budget étant déjà voté. - s'assurer que la vente qui vient de se faire ne soit pas imputée de 50% prélevé par l'Etat. Cette vente concerne la parcelle forestière n°2.
5. QUESTIONS DIVERSES
- la DETR nous octroie une subvention de 40% pour le mur du cimetière.
Soit 6.977,92€ pour un montant total de 17.443,30€.
- L'Agence de l'Eau nous donne une subvention de 1.016€ pour un montant de 3.388,74€ HT. Cela concerne la pose de compteurs divisionnaires volumétriques.
- Courrier collectif Bibliothèque municipale.
Le CM va dans le sens de leur demande, nous les rencontrerons pour en préciser les modalités.
- Courrier de Mme GUMHANI
Le CM valide sa demande pour l'utilisation de la salle.
- Fuite au Presbytère.
Travaux en cours.
- Procès avec Mme MORANDEAU.
Fin de la procédure. Notre assureur (MMA) prend en charge l'indemnisation (11.153,11€). Resta à charge de la commune la franchise (629,43€ soit 10%).
- Lettre de Mr ROUSSET, Maire de SOUGRAIGNE.
Proposition de rencontre, discussion, autour de la réflexion sur les "communes nouvelles". Nous y sommes favorables.
- Départ en retraite de Mme ESTANCO
La commune invitera et prendra en charge l'apéritif pour l'ensemble des habitants de la commune.
- Demande d'une pose de moustiquaire pour la cantine.
Acceptée
- Faire un courrier à Mr MENON pour leur demander de retirer les fils électrique déposés le long du cours d'eau.
- 3ème phase de l'observatoire des vautours.
Délibération pour équiper en vidéo projection entre les sites de GINOLES et BUGARACH Coût estimé entre 15.000 et 20.000€ (80% de subventions)
Accepté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h39
Signé par le secrétaire de séance : Vincent BIBBEAU