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Déliberation - 105b du 09 11 20 Recensement population 2021
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 105b du 09 11 20 Recensement population 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Référence
20.09.11.105b
Commission
Fonctionnement de
l’Institution
Objet
Recensement de la
population 2021 :
recrutement de 6 agents
Secrétaire de séance
Mme Claire BOURGEOIS-
REPUBLIQUE
Rapporteur
Mme Isabelle DELAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
03 novembre 2020
17 novembre 2020
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Cätherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Frédérike DRAY à Mme Nathalie JEANNET
M. Philippe JABOVISTE à M. Mathieu BERTHAUD
M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Stéphane CHAMPANHET (début de séance)
Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Timothée DRUET (DCM 20.09.11.103)
Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » (article 156 à 158), concernant les opérations de recensement de la population, l'I.N.S.E.E. organise et contrôle le recensement ; les communes le préparent et le réalisent.
Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, Un recensement de la population est effectué tous les ans par sondage.
Afin d'organiser le recensement 2021, il apparaît nécessaire de créer 6 postes d'agents recenseurs contractuels qui effectueront, sur la période du 21 janvier 2021 au 27 février 2021, une moyenne de 24h30 de travail par semaine.
Ces agents seront rémunérés sur la base du grade d'adjoint administratif, 1° échelon, soit l'indice majoré 327.
L'incidence financière s'élèvera à 12 300€. Une dotation forfaitaire de 4 485€ sera versée par l'ILN.S.E.E. à la ville de Dole pour les opérations de recensement 2021.
Vu l'avis favorable de la commission « Fonctionnement de l’Institution » du 6 novembre 2020,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 13/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911105b-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CRÉE six postes d’adjoint administratif à raison de 24h30 hebdomadaires, dw 21 janvier 2021 au 27 février 2021.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
e État Civil
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 13/11/2020
N° identifiant : 039-213901986-20201109-DCM200911105b-DE