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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 103 du 25 10 21 Recensement de la population 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Référence
21.25.10.103
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Recensement de la
population 2022 :
recrutement de 6 agents
Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 25 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 34
19 octobre 2021
28 octobre 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHIRE, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET. Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Jean-Michel REBILLARD à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Alexandre DOUZENEL Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Maryline MIRAT (DCM 21.25.10.103-L04)
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » (article 156 à 158), concernant les opérations de recensement de la population, l'I.N.S.E.E. organise et contrôle le recensement ; les communes le préparent et le réalisent.
Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, un recensement de la pcpulation est effectué tous les ans par sondage.
Afin d'organiser le recensement 2022, il apparaît nécessaire de créer 6 postes d'agents recenseurs contractuels qui effectueront, sur la période du 20 janvier au 26 février 2022, une moyenne de 24h30 de travail par semaine.
Ces agents seront rémunérés sur la base du grade d'adjoint administratif, 1* échelon, soit l'indice majoré 340.
L'incidence financière s'élèvera à 13 390 €. Une dotation forfaitaire sera versée par l'I.N.S.E.E. à la Ville de Dole pour les opérations de recensement 2022. La dotation forfaitaire versée au titre de l’année 2020 s'élevait à 4 485 € (les opérations de recensement ont été annulées en 2021 en raison de la crise sanitaire).
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 22 octobre 2021,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211025-DCM212510103-DE
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE DE CRÉER six postes d'adjoint administratif à raison de 24h30 hebdomadaires, du
20 janvier au 26 février 2022.
Fait à Dole, le 25#octobre 2021.
Pour extrait-Certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
+ Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
° _ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211025-DCM212510103-DE
Date de télétransmission : 28/10/2021
Date de réception préfecture : 28/10/2021