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Déliberation - 2023 02 02 15 APCP1 Port bornes eau elec
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 15 APCP1 Port bornes eau elec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20230202-2023 02 02 _15-DE
Perols
Délibération n°2023_02_02_15
Objet : Actualisation de l'AP/CP n°1 du budget du Port - Bornes eau-électricité
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 27 janvier 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre RICO - Pascale MARCHAL pouvoir à Fabrice IRANZO - Laurie BELTRA
pouvoir à Maryline BENEDETTI |
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
En application de l'article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la section d'investissement du
budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @ '
_Enÿe PORTE D'OR Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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09/02/2023
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le TT . . & ee ge à ID : 034-213401987-20230202-2023_02_ 02 15-DE Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépensges-pempeuvemeere-engesees-poer financement d’investissements. Elles demeurent valables jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation où à leur clôture ; elles peuvent être révisées à l’occasion d’une décision budgétaire.
S'agissant de la première autorisation de programme du budget du port relative à l'installation de bornes eau-
électricité, une première actualisation avait été votée le 08/12/2022 pour intégrer l'avenant de création d’une
borne supplémentaire. Il est proposé une nouvelle actualisation des crédits de paiement, une partie des travaux
s'exécutant en 2023 (retard sur le branchement au réseau électrique en raison des travaux VNF sur le Pont de
Carnon).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à une actualisation de |” AP/CP n°1 - Borne eau-
électricité du Budget du Port afin de :
°__ mettre à jour les crédits de paiement comme suit :
Autorisation
de Crédits de paiement (CP)
Programme
(AP) 2021 2022 2023
AP n°1 Bornes eau-électricité | 196 000,00 98 500,00 55 133,00 42 367,00
M. le Maire est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 24
Contre : O
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 6 février 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_02_02_15 2/2