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Procès Verbal - PV CM07 31032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM07 31032026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

ORDRE DU JOUR

1 Administration générale

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2026 1.2 Indemnités de fonction de l'ensemble des élus

1.3 Délégations du conseil municipal au Maire

1.4 Commissions communales - création et désignation des membres 1.5 Commission communale d'appel d'offres - élection des membres 1.6 Commission communale « Marché à procédure adaptée » - désignation des membres

1.7 Commission communale pour l'accessibilité - création et désignation des membres

1.8 Révision du Plan Local d'Urbanisme - création d'un groupe de travail et désignation des membres

9 Organismes extérieurs - désignation des délégués et des référents .10 Centre Communal d'Action Sociale - élection des membres issus du conseil municipal

2 Ressources humaines

2.1 Personnel communal - diminution de la Durée Hebdomadaire de Service

d'un poste - modification du tableau des effectifs au 1*% avril 2026

2.2 Personnel communal - autorisation de recrutement d'agents contractuels en remplacement d'agents momentanément indisponibles

3 Questions et informations diverses

1:

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS : Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à

Madame Cafherine HAMON, Madame Gaëlle TERRIEN Nombre de conseillers ayant donné procuration à Madame Gaëlle BOURGEOIS, | En exercice... 33 Madame Valérie VÉRON et Madame Pauline BARRÉ ayant | Présents... 29 donné procuration à Madame Valérie DUPIN Votants 82

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU

1191 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2026.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

1.2 Indemnités de fonction de l'ensemble des élus (DCM n°078/2026 - 5.6.1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi numéro 2002-276 en date du 27 février 2002, notamment l'article 82,

Vu la loi numéro 2015-292 en date du 16 mars 2015 relative à l'amélioration de

la commune nouvelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20

à L.2123-24-T (indemnités de fonction de Maire ef d'adijoint au Maire),

VW l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, adjoints ef conseillers municipaux.

W l'article L.2113-19 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa 2 qui stipule ce qui suit: «pour l'application des articles L.2123-23 et L.2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Maire délégué et d'adjoint au Maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée et l'indemnité versée au titre des fonctions d'adjoint au Maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de Maire délégué ou d'adijoint au Maire délégué ; le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des Maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées »,

Considérant le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date

du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire, de neuf adjoints et des Maires délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi dans le respect des dispositions de l'article L.2113-19 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE l'indemnité mensuelle brute du Maire à 58,70 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- FIXE l'indemnité mensuelle brute des adjoints au Maire à 21,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- FIXE l'indemnité mensuelle brute des Maires délégués à 21,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- ATTRIBUE une indemnité mensuelle brute des conseillers municipaux qui recevront

une délégation de Monsieur le Maire par arrêté municipal à 9,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

120- ATTRIBUE une indemnité mensuelle brute aux seize élus composant le conseil municipal n'exerçant pas la fonction de Maire, d'adjoint au Maire ou de Maire délégué et n'ayant pas reçu une délégation de Monsieur le Maire par arrêté municipal à 1,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- DÉCIDE que la date d'effet de versement de ces indemnités court à compter du 1° avril 2026;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.3 Délégations du conseil municipal au Maire (DCM n°079/2026 - 5.4.1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Des délégations du conseil municipal au Maire sont proposées.

Monsieur FOULONNEAU précise que Monsieur le Maire sera contraint de rendre compte lors de chaque séance du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Monsieur QUARTIER demande si les délégations proposées sont identiques à celles accordées au précédent Maire. Monsieur le Maire répond que non car il a été retiré deux délégations et le périmètre d'une autre a été réduit.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a intérêt à donner au Maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE délégation à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat en cours, afin qu'il exerce les attributions suivantes relevant de droit de la compétence du conseil municipal :

" d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

" de procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ; Monsieur le Maire est ainsi autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations et à :

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché

à un instant donné, du gain financier espéré, des primes et des commissions à verser;

- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;

- résilier l'opération arrêtée ;

- signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents ; - définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement ;

121- procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et / où à la consolidation, sans intégration de la soulte, ef, notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au faux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une où plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

- conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 19 999,99 euros HT sans condition et entre 20 000,00 euros HT et 39 999,99 euros HT sous réserve que la demande présente un caractère d'urgence, ledit caractère d'urgence étant établi au cas par cas, par décision écrite en concertation entre Monsieur le Maire, l'élu référent de l'achaï, l'élu référent aux marchés publics et la direction générale des services ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférents ;

de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons ef les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 euros TTC ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 4 000,00 euros TTC :

de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code

de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 400 000,00 euros, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code un établissement public foncier local et à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ;

d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle en matière d'urbanisme, de

dépôts sauvages, de loyers impayés et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000,00 euros TTC ;

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 euros TTC ;

de donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de

la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

de procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à l'exception des demandes de permis d'aménager et de permis de construire pour la réalisation de bâtiments neufs ;

d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au |! de l'article 10 de la loi

numéro 75-1351 en date du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

122=" d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue

à l'article L.123-19 du Code de l'Environnement.

À noter que ces délégations consenties en application du 3° de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

À noter également que ces délégations, consenties à Monsieur le Maire, sont à tout moment révocables.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.4 Commissions communales - création et désignation des membres (DCM n°080/2026 - 5.2.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stioule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Considérant la liste des commissions communales présentée en réunion du bureau

municipal le 24 mars 2026,

Considérant que les commissions communales ont un rôle consultatif et qu'elles peuvent êfre ouvertes,

Considérant que les membres des commissions communales sont en princibve

désignés par un vote à bulletin secret,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avis des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Suite aux échanges en cours de séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PROCÈDE à la création et à la désignation des membres des commissions communales par un vote à main levée ;

- CRÉE les commissions communales suivantes :

e finances,

e ressources humaines,

e marchés publics,

e aménagement du territoire,

e patrimoine,

e enfance / jeunesse / parentalité,

e développement local / citoyenneté,

e vie locale,

° solidarités / vie sociale ;

- DÉCIDE que Monsieur le Maire sera membre de droif des neuf commissions

communales précitées ;

123- PROCÈDE à la désignation des membres desdites commissions communales comme suit :

e finances

Adjointe référente : Madame Sophie GILLOT

Thématique Finances

Madame Sonia ESNAULT

Monsieur David ÉVAIN

Madame Caïtherine HAMON

Membres Monsieur Luc LÉPICIER

Monsieur Florian LHERIAUD

Monsieur Christian THÉVENET

Monsieur Mickaël VALLÉE

Monsieur Thierry VANDAELE

Madame Stéphanie CHESNEAU

e ressources humaines

Adjoint référent : Monsieur Luc LÉPICIER

Thématique Ressources humaines

Madame Sonia ESNAULT

Madame Sophie GILLOT

Monsieur Frédéric GRILLOT

Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Madame Caïfherine HAMON

Monsieur Florian LHERIAUD

Madame Pauline LUSSEAU

Madame Catherine SERVANT

Madame Gaëlle TERRIEN

Monsieur Florian TIGER

Membres

e marchés publics

Adjoint référent : Monsieur Hubert PLOTEAU

Thématique Marchés publics

Madame Christelle ESNAULT

Monsieur David ÉVAIN

Madame Caïherine HAMON

Monsieur Luc LÉPICIER

Membres Monsieur Florian LHERIAUD

Madame Caïfherine SERVANT

Monsieur Christian THÉVENET

Monsieur Thierry VANDAELE

Madame Valérie VÉRON

e aménagement du territoire

Adjoint référent : Monsieur David ÉVAIN

Conseillers délégués référents

Équipements sportifs Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

Thématiques Cimetières / agriculture Madame Christelle ESNAULT

Voirie / réseaux Monsieur Florian LHERIAUD

Monsieur Olivier BÉZIE

Monsieur Luc LÉPICIER

Membres Madame Anaïs LEROUX

Monsieur Hubert PLOTEAU

Madame Ophélie POURIAS

Monsieur Joël QUARTIER

Monsieur Christian THÉVENET

Monsieur Sébastien FOULONNEAU

Madame Pauline GODET-MOREAU

124e patrimoine

Adjoint référent : Monsieur Thierry VANDAELE

Conseiller délégué référent

Logements Thématique One roux Monsieur Sébastien FOULONNEAU

Madame Stéphanie CHESNEAU

Madame Valérie DUPIN

Madame Pauline GODET-MOREAU

Monsieur Frédéric GRILLOT

Membres Monsieur Hubert PLOTEAU

Monsieur Joël QUARTIER

Monsieur Maxime RAGUIN

Madame Catherine SERVANT

Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

s enfance / jeunesse / parentalité

Adiointe référente : Madame Catherine HAMON

Conseillère déléguée référente

Thématique Scolaire et périscolaire | Madame Sonia ESNAULT

Madame Pauline BARRÉ

Monsieur Olivier BÊZIE

Madame Joyce HERTEL

Madame Anaïs LEROUX

Monsieur Maxime RAGUIN

Monsieur Kévin RIVOAL

Madame Cafherine SERVANT

Monsieur Mickaël VALLÉE

Membres

e développement local / citoyenneté

Adiointe référente : Madame Valérie VÉRON

Conseiller délégué référent

: Prospection

participative Thématique Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Madame Pauline BARRÉ

Madame Gaëlle BOURGEOIS

Monsieur Sébastien FOULONNEAU

Madame Joyce HERTEL

Monsieur Joël QUARTIER

Madame Marie-Danielle RICHARD

Madame Gaëlle TERRIEN

Monsieur Florian TIGER

Membres

e Vie locale

Adjointe référente : Madame Gaëlle TERRIEN

Conseiller délégué référent

Thématique Culture Monsieur Mickaël VALLÉE

Madame Gaëlle BOURGEOIS

Madame Stéphanie CHESNEAU

Madame Valérie DUPIN

Madame Pauline GODET-MOREAU

Madame Ophélie POURIAS

Madame Marie-Danielle RICHARD

Monsieur Kévin RIVOAL

Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

Membres

125e solidarités / vie sociale

Adioint référent : Monsieur Olivier BÉZIE

Thématique Solidarités / vie sociale

Madame Sophie GILLOT

Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Madame Joyce HERTEL

Membres Madame Anaïs LEROUX

Madame Pauline LUSSEAU

Madame Ophélie POURIAS

Madame Marie-Danielle RICHARD

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il sera fait Un point sur

les commissions communales après un an de fonctionnement. Il ajoute qu'il est

possible en cours de mandat de modifier la composition des commissions.

Monsieur QUARTIER demande si le jour de réunion des commissions communales

est connu. Monsieur le Maire répond que non. Il précise que la commission communale ressources humaines se réunira le 08 avril 2026 et les commissions communales patrimoine et aménagement du territoire le 13 avril 2026 respectivement à 17 heures 30 et 18 heures 30.

Monsieur QUARTIER souhaite connaitre la différence entre la commission communale

vie locale et la commission communale développement local / citoyenneté.

Monsieur le Maire répond que la commission communale vie locale aborde les sujets

en lien, entre autres, avec les associations, les accueils ef l'espace France services,

la saison culturelle et EstiVallons, les cérémonies de vœux et le repas des aînés.

Monsieur TRÉBOUVIL dit que Madame TERRIEN a demandé que les accueils et

l'espace France services ne relèvent plus de la commission communale vie locale.

Monsieur le Maire répond être informé de cette demande qui a été discutée en réunion du bureau municipal le 24 mars 2026. Il dit que ce point n'est pas tranché et qu'il mérite d'être discuté.

Sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur GUILLAUDEUX apporte des précisions

sur les sujets traités par la commission communale solidarités / vie sociale. Madame BOURGEOIS précise qu'elle se réunit environ trois fois par an.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.5 Commission communale d'appel d'offres - élection des membres (DCM n°081 /2026 - 5.2.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commission communale d'appel d'offres est une instance obligatoire dont

le fonctionnement est encadré par les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle disoose d'un pouvoir de décision: elle choisit l'attributaire du marché. Le nombre de membres titulaires et suppléants à élire s'élève à cinq, en application de l'article L.1411-5 1! a du Code Général des Collectivités Territoriales. À noter que Monsieur le Maire est président de droit de cette commission.

Cette commission n'a pas vocation à attribuer tous les marchés publics. Sa compétence est requise uniquement lorsque la valeur estimée du besoin dépasse les seuils de procédure formalisée. À compter de janvier 2026, ces seuils sont fixés à 216 000,00 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services et à 5 404 000,00 euros HT pour les marchés publics de travaux.

126Madame HAMON apporte des précisions sur le fonctionnement de cette commission et de la commission communale « Marché à procédure adaptée ». Monsieur le Maire précise que les membres suppléants ne sont convoqués qu'en cas d'absence d'un titulaire.

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé de procéder à l'élection des membres de la commission communale d'appel d'offres.

Monsieur le Maire demande s'il y a des candidafs.

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Thierry VANDAELE,

Madame Valérie VERON et Monsieur David EVAIN sont candidats en qualité de membre

titulaire ; Madame Cafherine HAMON, Monsieur Luc LEPICIER, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Catherine SERVANT et Monsieur Christian THÉVENET sont candidats en qualité de membre suppléant.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote à bulletin secret, sauf avis contraire

unanime des membres présents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PROCÈDE à l'élection des membres de la commission communale d'appel d'offres

par un vote à main levée ;

- DÉCIDE D'ÉLIRE les élus suivants membres de ladite commission :

Prénom et nom des membres Prénom et nom des membres

titulaires suppléants

Monsieur Hubert PLOTEAU Madame Catherine HAMON

Madame Christelle ESNAULT Monsieur Luc LÉPICIER

Monsieur Thierry VANDAELE Monsieur Florian LHERIAUD

Madame Valérie VÉRON Madame Catherine SERVANT

Monsieur David ÉVAIN Monsieur Christian THÉVENET

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.6 Commission communale « Marché à procédure adaptée » - désignation des membres (DCM n°08272026 - 5.2.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, qui sera membre de droit de cette commission, propose de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et suppléants et de procéder à la désignation des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée ».

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Considérant que les commissions communales ont un rôle consultatif,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Suite aux échanges en cours de séance,

127Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Thierry VANDAELE,

Madame Valérie VÉRON et Monsieur David ÉVAIN sont candidats en qualité de membre titulaire : Madame Catherine HAMON, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Catherine SERVANT et Monsieur Christian THÉVENET sont candidats en qualité de membre suppléant.

Monsieur le Maire propose de désigner les membres de ladite commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DÉSIGNE les élus suivants membres de la commission communale «Marché à

procédure adaptée » :

Prénom et nom des membres Prénom et nom des membres

titulaires suppléants

Monsieur Hubert PLOTEAU Madame Catherine HAMON

Madame Christelle ESNAULT Monsieur Luc LÉPICIER

Monsieur Thierry VANDAELE Monsieur Florian LHERIAUD

Madame Valérie VÉRON Madame Catherine SERVANT

Monsieur David ÉVAIN Monsieur Christian THÉVENET

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.7 Commission communale pour l'accessibilité - création et désignation des membres (DCM n°083/2026 - 5.2.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux communes de 5 000 habitants et plus. Cette commission doit établir un constat de l'état d'accessibilité de leur territoire et d'engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité.

La commission communale pour l'accessibilité, qui est présidée par le Maire, n'a pas de pouvoir décisionnel. Il s'agit d'un véritable observatoire local de la mise en accessibilité du territoire. C'est une instance de pilotage essentielle de la politique locale en matière d'accessibilité, de coordination locale ef de participation cifoyenne.

Elle joue un rôle important en matière de prise en compte de l'accessibilité au quotidien.

Elle est force de proposition sur tous les aspects de la politique d'accessibilité, selon

le concept de la choîne de déplacement dans toute sa continuité (accessibilité du cadre bâti, de la voirie et du transport). Elle favorise ainsi les échanges et la concertation entre les acteurs concernés.

L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 1, stipule qu'elle est composée « notamment de représentants de la commune, d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour fous les fypes de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. »

Les débats peuvent se dérouler par l'intermédiaire de réunions plénières ou thématiques, de journées ou d'ateliers dédiés à un sujet jugé d'intérêt ou sous toute autre forme jugée opportune par ses membres.

128Les missions principales des commissions communales pour l'accessibilité sont les suivantes :

- elles établissent et dressent chaque année le constat et le bilan de l'accessibilité ; ce constat fait l'objet de la rédaction et de la présentation d'un rapport au conseil municipal, puis de sa transmission au Préfet de département (représenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer), au Président du Conseil départemental, au Président du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées et au Comité départemental des retraités et personnes âgées: tous les responsables des bâtiments ou lieux concernés par le rapport en sont également destinataires ;

- elles assurent le suivi dématérialisé des établissements recevant du public (ERP) accessibles en étant, par exemple, destinataires des attestations de conformité des ERP aux exigences d'accessibilité ou des attestations d'achèvement de travaux pour les établissements sous Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ; - elles sont amenées à faire des propositions de nature à améliorer l'accessibilité, notamment sur les secteurs peu où pas pris en compte dans la réglementation (déchetterie, points d'apport volontaire...) ;

- dans un contexte plus global de vieillissement de la population accompagné pour certains publics d'une situation conjoncturelle toujours tendue d'accès au logement, elles travaillent à l'organisation d'une meilleure connaissance du parc en élaborant le recensement précis et actualisé de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et âgées.

La commission serait composée comme suit :

e trois élus au moins,

° deux représentants des associations de personnes handicapées,

e deux représentants des organismes de personnes âgées,

e deux représentants des acteurs économiques implantés sur le territoire communal,

e deux Usagers habitant la commune ;

Monsieur TRÉBOUVIL trouve dommage qu'il soit prévu seulement la désignation de deux usagers. I! propose que tous les secteurs soient représentés. Monsieur le Maire répond que le nombre d'usagers pourrait être plus important. Il ajoute que les membres de cette commission seraient amenés à se déplacer sur tout le territoire communal. Il demande aux élus présents de lui faire savoir s'ils connaissent des administrés qui pourraient être intéressés pour intégrer cette commission.

Vu la loi numéro 2005-102 en date du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la particibation et la citoyenneté des personnes handicapées, instaurant notamment les commissions communales et inftercommunales pour l'accessibilité,

W l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Suite aux échanges en cours de séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- CRÉE une commission communale pour l'accessibilité ;

- DÉCIDE que cette commission sera composée comme suit :

e cinq élus,

e deux représentants des associations de personnes handicapées,

e deux représentants des organismes de personnes âgées,

e deux représentants des acteurs économiques implantés sur le territoire communal,

e deux Usagers habitant la commune ;

129- DÉSIGNE Monsieur le Maire, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Christian THÉVENET et Monsieur Frédéric GRILLOT membres élus de ladite commission ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la désignation des membres de cette commission et à la mise en application de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.8 Révision du Plan Local d'Urbanisme - création d'un groupe de travail et désignation des membres (DCM n°084/2026 - 5.2.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération numéro 009/2026 en date du 13 janvier 2026, le conseil municipal a attribué un marché public de maïñtrise d'œuvre au cabinet Ouest Am’ de CARQUEFOU (44) pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.

Ladite révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération numéro 063/2026 en date du 03 mars 2026.

La durée de la procédure est fixée à trente mois à minima avec trente-neuf réunions à programmer.

Wu les délibérations numéro 009/2026 en date du 13 janvier 2026 et numéro 063/2026 en date du 03 mars 2026,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Suite aux échanges en cours de séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- CRÉE un groupe de travail chargé de la conduite du projet de révision du Plan Local de l'Urbanisme ;

- FIXE à dix le nombre d'élus membres dudit groupe de travail ;

- DÉSIGNE les élus suivants membres de ce groupe de travail :

e Monsieur le Maire,

+ Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Valérie DUPIN,

e Madame Christelle ESNAULT,

e Monsieur David ÉVAIN,

e Madame Pauline GODET-MOREAU,

e Madame Catherine HAMON,

e Monsieur Luc LÉPICIER,

e Monsieur Hubert PLOTEAU,

e Monsieur Thierry VANDAELE.

130Monsieur le Maire précise que tous les élus seront à un moment ou à un autre concerné par ce dossier, notamment lorsqu'il sera question de réaliser des constats sur le terrain, par exemple pour la détermination des bâtiments qui pourraient faire l'objet d'un changement de destination.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.9 Organismes extérieurs - désignation des délégués et des référents (DCM n°085/2026 - 5.3.6)

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune peut être membre d'organismes extérieurs. À ce titre, elle doit être représentée au sein de l'organe délibérant de ces structures et, par conséquent procéder à la désignation de ses délégués.

L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « /e conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ; la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »

W l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉSIGNE les élus suivants pour représenter la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE auprès des organismes extérieurs :

Organismes extérieurs Délégués ou référents titulaires Délégués ou référents suppléants

Conseils d'école

des écoles publiques

Monsieur le Maire

Madame Sonia ESNAULT

Conseil d'administration

du collège Louis PASTEUR

Monsieur le Maire

Madame Catherine

HAMON

Commission de répartition

des charges de la salle

Charles-Henri

de COSSÉ BRISSAC

Monsieur le Maire

Madame Sophie GILLOT

Conseil d'Administration

de l'Association Soins ef

Soutiens Intercommunale

Erdre et Loire (ASSIEL)

Monsieur Olivier BÉZIE

Madame Marie-Danielle

RICHARD

Erdre et Loire Initiatives

ANCENIS-SAINT-GEREON (ELD

Monsieur Frank

GUILLAUDEUX Monsieur Joël QUARTIER

Mission locale Monsieur Olivier BÉZIE Madame Ophélie POURIAS

Association Habitat Jeunes

du Pays d'Ancenis

Monsieur Christian

THÉVENET Monsieur Kévin RIVOAL

Conseil d'administration

de la résidence

Les Jardins de l'Erdre

Monsieur le Maire

131Conférence Intercommunale Monsieur Sébastien

du Logement (CIL) FOULONNEAU

Bailleurs sociaux (Habitat 44 et Monsieur Sébastien

Harmonie Habitat) FOULONNEAU

Correspondant

incendie ef secours Monsieur le Maire

Correspondant défense Monsieur Frédéric GRILLOT Sécurité routière Monsieur Maxime RAGUIN POLLENIZ Monsieur Thierry VANDAELE Syndicat Territoire d'énergie Loire-

Atlantique (TE44)

Conseil d'administration

de Loire-Atlantique

Développement (LAD)

Projet éolien des Landes d'Anjou -

comité

de pilotage et comité stratégique

Monsieur Luc LÉPICIER Monsieur David ÉVAIN

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur LUC LEPICIER

Monsieur le Maire demande que les élus désignés comme délégués rendent compte en séance du conseil municipal, en questions et informations diverses, des réunions auxquelles ils auront participé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1.10 Centre Communal d'Action Sociale - élection des membres issus

du conseil municipal (DCM n°086/2026 - 5.3.2)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Centre d'Action Sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. À VALLONS-DE-L'ERDRE, il est communal. Par conséquent, il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Il est composé de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et nommés au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale le sont en nombre égal. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont

à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat

de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Pour les membres nommés, l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise, dans son dernier alinéa, ce qui suit: «au nombre des membres nommés doivent figurer Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et

R.123-7 à R.123-12

Vu l'alinéa 1 de l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui stioule

que «le ou les sièges laissés vacants par un où des conseillers municioaux pour

quelque cause que ce soif, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent

le ou les intéressés »,

132Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huif membres nommés par le Maire,

Considérant que le Maire est Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE à cinqa le nombre de membres élus siégeant au Centre Communal d'Action Sociale;

- AUTORISE la présentation de listes comprenant sept noms, les deux derniers noms

étant des suivants de liste ;

- PROCÈDE, à bulletin secret, à l'élection de ces membres élus selon les modalités prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus forf reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les conseillers sont invités à constituer une ou plusieurs listes.

Une liste est constituée, liste comprenant les élus suivants :

Monsieur Olivier BÊZIE,

Monsieur Frank GUILLAUDEUX,

Madame Joyce HERTEL,

Madame Pauline LUSSEAU,

Madame Marie-Danielle RICHARD,

Madame Sophie GILLOT,

Madame Gaëlle BOURGEOIS.

Après présentation de la où des liste(s), les élus sont invités à procéder au vote.

VNYNNYNNNNN

Le résultat de ce vote est le suivant :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 29

Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 3

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote O

Nombre de votants 32 Majorité absolue 17

Liste Nombre de votes

En chiffres En toutes lettres

Liste présentée par Monsieur Olivier BÊZIE 32 Trente-deux

Les personnes composant la liste présentée par Monsieur Olivier BÊZIE acceptent

leurs fonctions, et par conséquent, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frank GUILLAUDEUX,

Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU et Madame Marie-Danielle RICHARD sont élus membres du Centre Communal d'Action Sociale.

À noter que Madame Sophie GILLOT et Madame Gaëlle BOURGEOIS, suivantes de liste, seront amenées à siéger seulement en cas de démission de l'un des membres installés.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

1332 RESSOURCES HUMAINES

2.1 Personnel communal - diminution de la Durée Hebdomadaire de Service

d'un poste - modification du tableau des effectifs au 1° avril 2026

(DCM n°08/7/2026 - 4.1.1)

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Un agent de terrain du pôle famille, titulaire du grade d'adijoint technique territorial

principal de 2°" classe à temps non complet (30 heures 30), a fait valoir ses droits

à la retraite au 1° mars 2026. Les besoins du service ont été réévalués et il y a lieu de revoir la Durée Hebdomadaire de Service de ce poste.

Monsieur QUARTIER demande ce qui justifie cette diminution du temps de travail. Il est

répondu que les missions de ce poste ont été analysées et le temps de travail ajusté au besoin réel de la commune.

Considérant que les besoins du service permettent une diminution de la Durée

Hebdomadaire de Service de ce poste de 30 heures 30 à 28 heures 00 à compter du 1° avril 2026,

Considérant que cette modification est inférieure à 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question, qu'elle n'entrahe pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et que, par conséquent, l'avis du Comité Social Territorial n'est pas requis,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

s

- SUPPRIME un poste d'adjoint technique territorial à

(30 heures 30) ;

- CRÉE un poste d'adijoint technique territorial à temps non complet (28 heures 00) ;

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1*% avril 2026 :

temps non complet

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel | 35 heures 00 1 Attaché principal territorial 35 heures O0 2 Attaché territorial 35 heures O0

1 Rédacteur territorial principal de 1° classe 35 heures 00

1 Rédacteur territorial principal de 2" classe 35 heures O0 4 Rédacteur territorial 35 heures 00 1 Rédacteur territorial 30 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe 35 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 35 heures O0 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ÿ"e classe 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 28 heures O0 3 Adjoint administratif territorial 35 heures O0 ] Adjoint administratif territorial 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial 30 heures O0 1 Adjoint administratif territorial 28 heures 00

134Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Ingénieur territorial 39 heures 00

2 Technicien territorial 35 heures O0 1 Agent de maffrise territorial 35 heures O0 7 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 35 heures O0 1 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 30 heures 00 2 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 35 heures O0 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 32 heures O0 L Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 28 heures O0 11 Adjoint technique territorial 35 heures O0 1 Adjoint technique territorial 33 heures O0 3 Adjoint technique territorial 30 heures O0 2 Adjoint technique territorial 28 heures O0 2 Adjoint technique territorial 26 heures O0 1 Adjoint technique territorial 21 heures O0 2 Adjoint technique territorial 18 heures 00 1 Adjoint technique territorial 12 heures 00 1 Adjoint technique territorial 11 heures O0 1 Adjoint technique territorial 10 heures O0 1 Adjoint fechnique territorial 05 heures 15 1 Adjoint technique territorial 04 heures 30 1 Adjoint technique territorial 04 heures O0

Filière animation

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Adjoint d'animation territorial 35 heures O0 1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00

Filière médico-sociale

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

Éducateur de jeunes enfants territorial de classe 35 heures 00

exceptionnelle

Éducateur de jeunes enfants territorial de classe 1 28 heures O0

exceptionnelle

Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 Auxiliaire de puériculture territorial de classe supérieure 28 heures O0 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures O0 Agent social territorial principal de 1*° classe 28 heures O0 Agent social territorial 28 heures O0 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 1° classe 32 heures O0 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 1% classe 28 heures O0

1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe 30 heures O0

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal sera amené de façon régulière à voter la modification du tableau des effectifs pour des créations, suppressions ou modifications de postes mais qu'il ne statue pas sur le recrutement des agents.

135ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

2.2 Personnel communal - autorisation de recrutement d'agents contractuels en remplacement d'agents momentanément indisponibles (DCM n°088/2026 - 4.2.1)

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Vu la loi numéro 83-634 èn date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits ef obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi numéro 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-T,

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide

de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles,

Considérant que, en 2025, il a été nécessaire de conclure cent soixante-cinq contrats de remplacement,

Monsieur le Maire serait chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, l'expérience et le profil des candidats, dans le respect des dispositions de la délibération numéro 225/2024 en date du 12 novembre 2024 relative au Régime Indemnifaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi numéro 84-53 en date du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

- PREND ACTE que des crédits ont été ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget 2026 de la commune pour la rémunération d'agents contractuels.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour extrait certifié conforme au registre

Décision publiée le 07 avril 2026

Préfecture, le 07 avril 2026

3 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Suite aux travaux de réfection de la rue de la Forêt, Monsieur PLOTEAU demande quand les poteaux téléphoniques seront enlevés. Madame HAMON dit en avoir échangé avec Monsieur EDMONT ce jour.

Madame RICHARD explique avoir été interpellée sur l'état des pelouses autour du plan d'eau des Lavandières. Elle dit que les herbes sont hautes. Monsieur LHERIAUD répond que la tonte a été commencée aujourd'hui.

Madame DUPIN dit avoir été interpellée sur le manque de bancs autour du plan d'eau des Lavandières. Monsieur le Maire répond que ces sujets sont à transmettre aux adjoints référents.

136138Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il est important de consulter

les convocations pour les différentes réunions et de lire les documents qui sont transmis

bar les services.

Monsieur QUARTIER demande comment les élus peuvent poser leurs questions.

I est répondu qu'elles peuvent être rédigées sur le portail E-convocations.

SIGNATURES DU MAIRE ET DU SECRÉTAIRE

NOM - Prénom Fonction Signature

a?

DUBOIS Frédéric Maire

— D

FOULONNEAU Sébastien | Secrétaire de séance

LE

D)

137