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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 29 octobre 20193215)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
29
OCTOBRE
2019
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Pour
extrait
certifié
conforme,
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
Bulhon,
le 30
octobre
2019
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
notification
le :
30/10/2019 De
sa publication
le :
30/10/2019 De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
30/10/2019 L'an
deux
mille
dix
neuf,
et
le
vingt
neuf
octobre
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
GODIGNON.
Présents
:
M.
René
GODIGNON,
M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
M.
Jean-Claude
SOULEYRAS,
M.
Jean-
Claude
FERNANDES
DA
SILVA,
M,
Patrice
BLANC,
Mme
Anne-Sophie
GARITTE,
Mme
Corinne
FAŸE,
Mme
Nicole
SUGIER,
Mme
Marie-Dominique
MONTAGNER,
M,
Mickaël
DELARBOULAS
Procuration
: M.
Bertrand
CHAZAL
à
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
Absents
: M.
Bernard
BOUSQUET,
M.
Cédric
COUPERIER,
Mme
Corinne
AMBLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
GIRARD
La
séance
est
ouverte
à
19h15
sous
la présidence
de
M.
le
Maire.
1 -
Ouverture
d’une
ligne
de
Trésorerie
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Épargne
et
de
Prévoyance
d'Auvergne
et
du
Limousin
(ci-après
«la
Caisse
d'Épargne
»),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide :
-
d'approuver
les
conditions,
ci-après
exposées,
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
proposée
par
la Caisse
d'Epargne :
"
Montant
: 200
000
€
"
Durée
: 1an
"
Taux
d'intérêt
: Taux
fixe
1 an
: 0.99%
"
Commission
d'engagement
: 0.15%
du
montant
"
Commission
de
non-utilisation
: 0.25%
du
montant
_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Épargne. _
d'autoriser
Monsieur
le
Malre
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat. 2-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2019161009
DU
16
OCTOBRE
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
pour
une
durée
de
six
mois,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35*"°,
qui
débutera
à
la
date
à
laquelle
la
commune
trouvera
un
candidat
correspondant
au
profil
recherché,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Filière
: Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Ancien
effectif: O
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
3 — Programmation
FIC
2020
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
dans
la cadre
du
FIC
une
demande
de
subvention
pour
le
programme
de
voirie.
Ilinforme
l'assemblée
des
travaux
prévus :
2020
: réfection
de
voirie
chez
Caillers
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité :
- Approuvent
les travaux
cités,
- Acceptent
de
solliciter
l’aide
du
FIC
- Et autorisent
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Communal
(FIC). 4 — Dénomination
des
rues
et numérotage
des
habitations
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue :
- Valide
le principe
général
de
dénomination
et
numérotage
des
voies
de
la commune,
- Valide
les
noms
attribués
aux
voies
communales
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération, - Adopte
les
dénominations
suivantes :
Rue
du
Four
Route
de
Lezoux
Impasse
des
Puits
Route
de
la
Croix
Mozat
Route
du
Ruisseau
de
Rosse
Chemin
du
Moulin
Royet
Route
du
Domaine
Chemin
des
Echelettes
Chemin
des
Müûres
Rue
des
Jouberts
Chemin
des
Basses
Chemin
des
Nugeyrades
Rue
des
Bourrards
Chemin
des
Pachers
La
séance
est
levée
à
20h45
environ.
Impasse
des
Bourrards
Chemin
des
Breugeas
Rue
des
chez
Chambes
Rue
du
Layat
Impasse
des
Mottes
Chemin
de
la Blattière
Chemin
des
Gourds
Rue
des
Robillons
Rue
de
chez
Caillers
Impasse
de
chez
Caillers
Rue
de
chez
Lepy
Rue
des
Epiards
Chemin
du
Goutet
Rue
de
l'Eglise
Impasse
du
Presbytère
Rue
de
chez
Peyrade
Impasse
des
Vernes
Route
de
Bulhon
Chemin
de
la Croix
Bellot
Chemin
du
Ruisseau
Petit
Vin
Chemin
de
la
Chapelle