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Procès Verbal - CR PV 07 novembre 2020
Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 07 novembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
07
NOVEMBRE
2020 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Bulhon,
le 12
novembre
2020
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
De
sa
notification
le :
12
novembre
2020
De
sa publication
le :
12
novembre
2020
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
12
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
sept
novembre
à
09h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
: 03
novembre
2020
Présents
: Mme
AMBLARD
Corinne,
M.
BLANC
Patrice,
M.
CHAZAL
Bertrand,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
Marie-Dominique
MONTAGNER,
M.
BONVALOT
Nicolas,
M.
RODRIGUES
Procuration
: Mme
ARAUJO
Catherine
à
Mme
AMBLARD
Corinne
Mme
GARITTE
Anne-Sophie
à
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
Secrétaire
de
séance
: M.
DELARBOULAS
Mickaël
La
séance
est
ouverte
à
O9h00sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune. 1-Réunion
à
huis-clos
L'article
L. 2121-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
dispose
: « Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représenté,
qu'il se
réunit
à huis-clos.
»
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
il est
proposé
que
la séance
du
conseil
se
tienne
à huis-clos.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
tenir
la
séance
du
conseil
municipal
à
huis-clos. 2-Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
administratif,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activités.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée :
- La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal,
pour
une
durée
de
06
mois,
à temps
non
ème
:
complet
à raison
de
15/35°"°
à compter
du
1°
décembre
2020.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01
décembre
2020
-
Filière
: Administrative
-
Grade
: Adjoint
Administratif
-
Ancien
effectif:
2
-
Nouvel
effectif :
3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
3-Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer’
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- La création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35/35°"°
à compter
du
1°
décembre
2020.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
décembre
2020
-
Filière
: Technique
-
Grade
: Adjoint
Technique
-
Ancien
effectif:
2
-__
Nouvel
effectif: 3
Le] Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
avec
14
voix
pour
et
une
abstention,
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
4-
Autorisation
droit
du
sol
(ads)
par
la
CCEDA
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bulhon
- _
CONSIDERANT
la mise
en
place
du
service
d'instruction
d’ADS
de
la CCEDA
pour
le compte
de
ses
communes
membres
et son
effectivité
depuis
du
1° juillet
2015 ;
-
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
entre
la CCEDA
et
les communes
de
Bort
l’Etang,
Bulhon,
Crevant
Laveine,
Culhat,
Joze,
Lempty,
Lezoux,
Moissat,
Orléat,
Peschadoires,
Ravel,
St Jean
d'Heurs
et Seychalles
déterminant
les
missions
et
modalités
d'intervention
et de
financement
du
service
commun
pour
l'instruction
des
ADS
;
-
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
d'utilisation
du
logiciel,
SIG,
ADS
et
SPANC
mis
à
disposition
par
la CCEDA
à ses
communes
membres;
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
loi
d'accès
au
logement
et
pour
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
n°2014-366
du
24
mars
2014
a
prévu
la fin
de
la mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l’Etat
pour
l'assistance
technique
et
l'instruction
de
l’application
du
droit
du
sol
(ADS)
des
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Compte
tenu
de
ce
seuil
démographique,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et Allier
qui
compte
depuis
1°” janvier
2015
plus
de
10000
habitants
(près
de
19500
en
2020)
est
concernée
par
cette
évolution
sauf
pour
la
commune
de
Vinzelles
qui
n’a
pas
de
document
d'urbanisme
ou
de
compétence
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(pour
celle-ci
l'instruction
ADS
sera
toujours
effectuée
par
la
DDT
agence
de
Thiers).
Aussi,
la
CCEDA
a
ainsi
créé
un
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
droit
du
sol
depuis
du
1er
juillet
2015.
Le
service
commun
a
pour
mission
principale,
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
sol,
du
dépôt
de
la
demande
à
la délivrance
de
l’arrêté
du
maire,
soit
l'instruction
des
autorisations
suivantes
:
—
Permis
de
Construire
(PC);
—
Permis
d'Aménager
(PA) ;
—
Permis
de
Démolir
(PD) ;
—
Déclarations
Préalables
(DP)
;
—
Certificats
d'Urbanisme
dits
"opérationnel"
(CUb)
au
sens
de
l’article
L.410-1-b)
du
code
de
l'urbanisme.
Seront
expressément
exclus
de
ce
service
les
certificats
d'urbanisme
dits
"d’information"
(CUa)
au
sens
de
l’article
L.410-1-a)
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
traités
directement
par
la Commune.
Par
conséquent,
il
convient
d’adhérer
à
ce
service
commun
et
de
signer
une
convention
avec
la
CCEDA.
Cette
convention
lie
la
communauté
de
communes
entre
Dore
et
Allier
aux
communes
adhérentes
et
définit
le
champ
d'intervention
du
service
commun,
les
missions
respectives
des
communes
et
du
service,
les
modalités
d'organisation
matérielle,
du
financement
du
service
…
A
ce
titre,
la
commune
s'engage
à
participer
aux
frais
des
services
rendus
et
qui
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.D'autre
part,
afin
d'exercer
ce
service,
la
CCEDA
dotera
ses
communes
membres
d’un
logiciel
SIG
et
de
gestion
des
ADS
et
du
SPANC.
Ainsi,
les communes
se
serviront
de
cet
outil
de
gestion
intégré
afin
de
consulter
le
cadastre,
les
réseaux
et
d'enregistrer
les
autorisations
d'urbanisme
(PC...)
Par
conséquent,
il convient
également
de
signer
une
convention
avec
la
CCEDA
pour
l’utilisation
du
logiciel
SIG,
ADS
et
SPANC
fournit
par
la CCEDA
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal :
-
D'adhérer
au
service
commun
ADS
de
la CCEDA
pour
l'instruction
des
ADS
;
-
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
déterminant
les
missions
et
modalités
d'intervention
et
de
financement
du
service
ADS
de
la CCEDA
pour
ses
communes
membres
;
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
d'utilisation
du
logiciel
SIG,
ADS
et SPANC
avec
la CCEDA.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
l'ensemble
des
propositions
ci-dessus. 5-Demande
d'aide
à
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
arrêts
de
cars
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la fourniture
et
la
pose
d’abris-
bus. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
-Accepte
la
pose
d’un
abris-bus
scolaire
aux
Epiards
-Autorise
M.
le
Maire,
au
titre
des
produits
de
la
répartition
des
amendes
de
polices,
à
autoriser
le
conseil
départemental
à
intervenir
pour
la
pose
et
la fourniture
de
la dalle
en
béton.
-Autorise
M.
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
conseil
régional
et
du
conseil
départemental,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
6-Modalités
de
paiement
des
heures
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
délibération
spécifique
autorisant
le
paiement
d'heures
supplémentaires
pour
le
personnel
titulaire
où
non
titulaire
de
la collectivité
doit
être
prise.
Considérant
que
le
personnel
peut
être
appelé
pour
les
besoins
du
service,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
là
limite
légale
de
travail
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la continuité
du
service
public
et
répondre
aux
obligations
règlementaires
du
service.
Considérant
que
les
heures
supplémentaires
sont
rémunérées
selon
l'indice
détenu
par
l'agent
et
conformément
aux
modes
de
calcul
définis
par
le décret
2002-60
du
14 janvier
2002.
Considérant
que
la
rémunération
des
dites
heures
est
subordonnée
à
la
mise
en
œuvre
par
la
hiérarchie
de
moyens
de
contrôle
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
supplémentaires
ou
le temps
de
travail
additionnel
effectivement
accomplis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
>
D'autoriser
le
paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
par
le
personnel
contractuel
titulaire
ou
non
titulaire
de
la
collectivité,
dans
la
limite
réglementaire
d’un
volume
qui
n'excède
pas
25
h
supplémentaires
par
mois
et
sur
présentation
d’un
décompte
déclaratif
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
l’ensemble
des
agents
à savoir
: -
Les
adjoints
techniques
territoriaux,
-
Les
adjoints
administratifs
territoriaux,
-
Les
rédacteurs
territoriaux
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
paiement.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
tenir
la séance
du
conseil
municipal
à
huis-clos.
7-Cartes
d'identité
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’il
est
possible
de
délivrer
à chaque
membre
de
l’équipe
municipale
une
carte
d'identité
d’élu.
Il précise
les
modalités
de
délivrance
des
cartes
d’élus
(pièces
à fournir)
et
ajoute
que
c’est
le
préfet
qui
peut
délivrer
aux
maires,
maires
délégués
et
aux
adjoints
au
maire
qui
en
font
la
demande
une
carte
d'identité,
avec
photographie,
leur
permettant
de
justifier
de
leur
qualité,
notamment
lorsqu'ils
agissent
comme
officier
de
police
judiciaire
(art.
L.2113-15
et
L.2122-31
du
CGCT.)
Les
tarifs
de
ces
cartes
sont
les
suivantes :
Carte
du
Maire
: 05
euros
Cartes
des
adjoints
: 04,50
euros
Cartes
des
conseillers
et
conseillères
municipaux
: 02,80
euros
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
décide
De
procéder
à
la commande
des
cartes
d’élu
et
d'autoriser
la
préfecture
à délivrer
ces
dernières.
8-Consultation
pour
réfection
de
voirie
Chez
Caillers
— FIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
FIC
2020,
il est
prévu
de
réaliser
des
travaux
de
réfection:
Curage
des
fossés,
reprise
des
nids
de
poules,
apport
en
matériaux
et
modelage
de
la
couche
de
forme,
mise
en
place
d’un
BBSG0/10,
pose
d’aco
drain
et
reprise
des
accotements. Dans
le cadre
d’une
consultation,
deux
entreprises
ont
répondu
à
la demande :
-Eurovia,
avec
un
devis
estimatif
HT
de
35
315€
-Eiffage,
avec
un
devis
estimatif
HT
de
34
490€
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
sélectionner
l'entreprise
Eiffage. 9-
Ouverture
d’une
ligne
de
Trésorerie
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d’Épargne
et
de
Prévoyance
d'Auvergne
et
du
Limousin
(ci-après
«
la
Caisse
d’Épargne
»)},
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
: d'approuver
les
conditions,
ci-après
exposées,
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne
:
“Montant
: 200
000€
“
Durée:lan
“Taux
d'intérêt
: Taux
fixe
1 an
: 0.99%
"Commission
d'engagement
: 0.15%
du
montant
"Commission
de
non-utilisation
: 0.25%
du
montant
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d’Épargne.
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
11H30
ENVIRON.