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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC02 2026 05 12
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC02 2026 05 12)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 02
DU 12 MAI 2026
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-9 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2026 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2026.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-10 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées.
CERTIFIÉ CONFORME.
2026-11 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – REGLEMENT INTERIEUR – INSTITUTION
Le Conseil :
ADOPTE le règlement intérieur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-12 COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES – CONSTITUTION
Le Conseil :
DECIDE la création des 16 commissions communautaires décrites.
ELIT les membres de chaque commission.
APPROUVE la composition de chacune d’entre elles suivant le tableau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-13 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION DES MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE – MODALITE DE DEPOT DES LISTES
Le Conseil :
DECIDE de constituer une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) permanente chargée de siéger pour tous les marchés publics concernés par l’article L.1414-2 du C.G.C.T., sans exclure la possibilité pour le Conseil d’élire, par délibération, une C.A.O. ad hoc pour un dossier spécifique.
DECIDE de constituer une Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (C.O.M.A.P.A.) permanente chargée de siéger pour tous les marchés publics visés au règlement intérieur fixé par délibération n° 2020-1104 en date du 25 juin 2020. 2
ACTE que la Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (C.O.M.A.P.A.) permanente chargée de siéger pour tous les marchés publics visés au règlement intérieur fixé par délibération n° 2020-1104 en date du 25 juin 2020, soit composée des mêmes membres titulaires et suppléants que ceux de la Commission d’Appel d’Offres permanente (C.A.O.).
FIXE les conditions de dépôt des listes de la commission d’appel d’offres et de la Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée comme exposées.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-14 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION DES MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE – ELECTION ET MODALITES DE REMPLACEMENT
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) et de la Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (C.O.M.A.P.A.) selon les modalités précisées.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaires
1 - Antoine GERARD
2 - Claude GASNIER
3 - Axel MOREL
4 - Jean-Marie GAUDIN
5 - Thierry RAUX
Suppléants
1 - Alexandra TERTRE
2 - Jacky LECOQ
3 - Andrée DUVAL
4 - Nicolas DAVY
5 - Jean-Louis PELLERIN
DECIDE qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) et de la Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (C.O.M.A.P.A.) selon les règles exposées,
DIT que ce remplacement est automatiquement effectif dès la constatation de l’empêchement définitif du titulaire concerné,
DECIDE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et C.O.M.A.P.A., sauf pour les membres l’ayant expressément refusé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-15 COMMISSION DE CONCESSIONS – CONSTITUTION – MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Le Conseil :
DECIDE de constituer une Commission de Concessions permanente, sans exclure la possibilité pour le Conseil d’élire, par délibération, une Commission de Concession ad hoc pour un dossier spécifique.
FIXE les conditions de dépôt des listes de la commission de Concessions permanente comme exposées.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2026-16 COMMISSION DE CONCESSIONS – ELECTION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Concessions selon les modalités précisées.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaires
Gilles RABACHE
Stéphan GRAVELAT
Jacques FORTIS
Sylvie THIEULENT
Tâm NGUYEN
Suppléants
Jean-Marie GAUDIN
Christian JENVRIN
Johnny SUZANNE
Jacques GALLE
DECIDE qu’il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission de Concessions selon les règles exposées,
DIT que ce remplacement est automatiquement effectif dès la constatation de l’empêchement définitif du titulaire concerné,
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux Commissions de Concessions, sauf pour les membres l’ayant expressément refusé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-17 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes en vue de l’entretien des espaces verts au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2026-18 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ET SERVICES – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes permanent en vue de l’achat de fournitures et services au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
DECIDE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-19 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEO PROTECTION – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes pour le déploiement de la vidéo protection au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2026-20 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LES TRAVAUX – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes permanent en vue de la réalisation de travaux au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
DECIDE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-21 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TRANCHE 3 DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D’EAU DE L’ENTENTE NOIREAU – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes en vue de la réalisation de la 3ème tranche des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’Entente Noireau au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2026-22 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES RELATIFS A LA CREATION ET LA PLANTATION DE HAIES – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes afférente aux marchés de travaux, fournitures ou services relatifs à la création et la plantation de haies.au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
PREND ACTE que les membres de la C.A.O. du groupement de commandes sont membres de la COMAPA du groupement de commandes.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-23 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CRÉATION D’UNE STATION TRAIL – CAO – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant de la C.A.O. du groupement de commandes pour la création d’une station Trail au sein de la C.A.O. de Flers Agglo.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire
Jérémy PREVOST
Suppléant
Thierry RAUX
ELIT un représentant de Flers-Agglo au sein du Comité de pilotage.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Représentant
Hervé BORDERIE
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O., sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2026-24 ENTRETIEN ET RESTAURATION DES COURS D’EAU DANS LE CADRE DE L’ENTENTE VARENNE / EGRENNE – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE FLERS AGGLO, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE PASSAIS, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ET DOMFRONT-TINCHEBRAY INTERCO – CAO ET COMAPA – ELECTION
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire de la CAO du groupement de commandes et un membre suppléant du groupement de commandes entre la Communauté de Communes Andaine-Passais, Domfront-Tinchebray Interco, la Communauté de Communes du bocage Mayennais, la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie et Flers Agglo visant à mettre en œuvre un programme de restauration des milieux aquatiques de la Varenne et de l’Egrenne.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Jérémy PREVOST
SUPPLEANT
Thierry RAUX
PREND ACTE que le membre titulaire de la commission consultative pour l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée (COMAPA) du groupement de commandes et le membre suppléant sont ceux élus pour être respectivement membre titulaire et suppléant de la commission d’appel d’offres.
PREND ACTE de l’envoi par voie dématérialisée des convocations aux C.A.O. et COMAPA, sous réserve de l’accord de chaque membre de ces commissions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-25 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Le Conseil :
DECIDE après consultation des communes-membres, de proposer une liste de 40 personnes, parmi lesquelles seront désignés des commissaires.
PRECISE que cette liste sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2026-26 REPRESENTATIONS PERMANENTES – POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL PAYS DU BOCAGE (PETR) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil :
ELIT conformément aux dispositions statutaires du Syndicat Mixte du PETR, 9 conseillers communautaires titulaires et 9 conseillers communautaires suppléants chargés de représenter Flers Agglo :
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Jérémy PREVOST 1. Thierry AUBIN
2. Jacques FORTIS 2. Betty GUERIN
3. Jean-François BRISSET 3. Anne GOUELIBO
4. Pascal LECERF 4. Didier LANGLIN
5. Stéphane TERRIER 5. Gilles RABACHE
6. Gilles PETIT 6. Charlie LETETREL
7. José COLLADO 7. Sophie LEFAIVRE
8. Sylvie THIEULENT 8. Chantal GAUMER
9. Lori HELLOCO 9. Johnny SUZANNE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-27 REPRESENTATIONS PERMANENTES – POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical du Pôle Métropolitain réseau ouest Normand.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 – Jérémy PREVOST 1 – Stéphan GRAVELAT
2 – Hervé BORDERIE 2 – Frédéric GAUCHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-28 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SYNDICAT MIXTE NORMAND’INNOV – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des trois titulaires et de trois suppléants au Syndicat Mixte Normand’Innov.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Jérémy PREVOST 1. José COLLADO
2. Jacques FORTIS 2. Jean-François BRISSET
3. Gilles RABACHE 3. Tâm NGUYEN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2026-29 NORMAND’INNOV – GIP COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE –DESIGNATION DES MEMBRES DE FLERS AGGLO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil :
DESIGNE le représentant de Flers Agglo au sein du Conseil d'Administration.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Jérémy PREVOST
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-30 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE FLERS AGGLO 61 (EPIFA 61) – DESIGNATION DES MEMBRES DE FLERS AGGLO AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil :
DESIGNE les représentants (es) de Flers Agglo au sein du Conseil d'Administration.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANTS
1. Jérémy PREVOST
2. Sylvie THIEULENT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-31 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION FLERS-CONDE – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des 24 délégués au S.I.R.T.O.M.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Délégués
1 Jérémy PREVOST
2 Agnès MORICE
3 Thierry AUBIN
4 Bruno AUVRAY
5 Florent GAUQUELIN
6 José COLLADO
7 Yvon FREMONT
8 Stéphan GRAVELAT
9 Laurent JUMELINE
10 Véronique NOEL
11 Antoine DE STOPPELEIRE
12 Emmanuel LE SECQ
13 Bernard MESENGE
14 Antoine GERARD
15 Thierry RAUX
16 Christian JENVRIN
17 Sandrine LEROYER
18 Jean-François BRISSET
19 Pauline DUCHESNE
20 Pascal LECERF
21 Stéphane TERRIER
22 Claude GASNIER
23 Christophe AMICE
24 Thierry CHOTTARD
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2026-32 REPRESENTATIONS PERMANENTES – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) – DESIGNATION DU REMPLACANT ET DES SUPPLEANTS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection du remplaçant de Monsieur le Président pour siéger à la CDAC dans l’éventualité d’une absence ou d’un empêchement de ce dernier.
PROCEDE à l’élection de deux suppléants par ordre de présentation, pour siéger à la CDAC dans l’éventualité d’une absence ou d’un empêchement de Monsieur le Président et de son remplaçant.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REMPLACANT SUPPLEANTS
1. Jacques FORTIS
1. Agathe VERGER
2. Thierry AUBIN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-33 REPRESENTATIONS PERMANENTES – COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’ORNE MOYENNE – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT le délégué de Flers Agglo qui siègera au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Orne Moyenne.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUE
Gilles RABACHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-34 REPRESENTATIONS PERMANENTES – COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA MAYENNE – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT le délégué de Flers Agglo qui siègera au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mayenne.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUE
Gilles RABACHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 11
2026-35 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT les délégués de Flers Agglo au sein du Syndicat Départemental de l’Eau.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Gilles RABACHE 1. Didier LANGLIN
2. Marc SIMON 2. Claude GASNIER
3. José COLLADO 3. Jean-Luc LEPORTIER
4. Jérémy PREVOST 4. Johnny SUZANNE
5. Gilles PETIT 5. Yvon FREMONT
6. Marion DAVID 6. Xavier DE SAINT POL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-36 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SIAEP DU HOULME – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT les délégués de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du SIAEP du Houlme.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Bruno AUVRAY 1. Nathalie MASSEAU
2. Gilles RABACHE 2. Jean-Marie GAUDIN
3. Marion DAVID 3. Christian JENVRIN
4. Annette HAMMELIN 4. Rachel DELAPORTE
5. Gilles PETIT 5. Didier LANGLIN
6. Jacques FORTIS 6. François BAILLE
7. Véronique NOEL 7. Jacques GALLE
8. Sandrine LEROYER 8. Agnès MORICE
9. Nicolas DAVY 9. Thierry AUBIN
10. Bernard MESENGE 10. Andrée DUVAL
11. Gilbert GUERIN 11. Claude GASNIER
12. Jean-Luc LEPORTIER 12. José COLLADO
13. Thierry RAUX 13. Thierry CHOTTARD
14. Emmanuel LE SECQ 14. Thibault GALLOT
15. Marc SIMON 15. Claude PELOUIN
16. Jérémy PREVOST 16. Didier BESNARD
17. Xavier DE SAINT POL 17. Bruno THOMAS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 12
2026-37 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SIE D’ANDAINE – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT les délégués de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du SIE d’Andaine.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Gilles RABACHE 1. Jean-Marie GAUDIN
2. José COLLADO 2. Gilles PETIT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-38 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SYNDICAT MIXTE D’ACHAT D’EAU DE LA MAYENNE – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT les délégués de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du syndicat mixte d’achat d’eau de la Mayenne.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRES
1. Gilles RABACHE
2. José COLLADO
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-39 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SPEP SUD CALVADOS – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT le délégué de la communauté d’agglomération Flers Agglo au sein du syndicat EAUX SUD CALVADOS.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUE
Xavier DE SAINT POL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 13
2026-40 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENTENTE ENTRE DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU ET FLERS AGGLO – DESIGNATION DE 3 MEMBRES
Le Conseil :
DESIGNE les 3 membres de Flers Agglo qui siègeront à la commission spéciale et qui formeront avec les représentants désignés par Domfront Tinchebray INTERCO et l’Intercom de la Vire au Noireau la conférence en charge du suivi des actions.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
1 – Daniel BIGEON
2 – Annette HAMMELIN
3 – Jean-Marie GAUDIN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-41 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DE LA HAUTE ROUVRE ET FLERS AGGLO – DESIGNATION DE 3 MEMBRES
Le Conseil :
DESIGNE les 3 membres de Flers Agglo qui siègeront à la commission spéciale et qui formeront avec les représentants désignés du Syndicat de la Rouvre, la conférence en charge du suivi des actions.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
1 – Daniel BIGEON
2 – Gilles PETIT
3 – Gilles RABACHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-42 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENTENTE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE PASSAIS, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE ET FLERS AGGLO – DESIGNATION DE 3 MEMBRES
Le Conseil :
DESIGNE les 3 membres de Flers Agglo qui siègeront à la commission spéciale et qui formeront avec les représentants désignés par la Communauté de Communes Andaine Passais, Domfront Tinchebray Interco, la Communauté de Communes du Bocage Mayennais, la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie la conférence en charge du suivi des actions.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
1 – Gilles PETIT
2 – Bruno AUVRAY
3 – Gilles RABACHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 14
2026-43 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE DE SEGRIE FONTAINE – CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DES COLLINES NORMANDES – DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS
Le Conseil :
ELIT deux représentants de Flers Agglo qui siègeront à l’Assemblée Générale de l’association de la Maison de la rivière et du paysage de Ségrie Fontaine.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUES
1. Bruno AUVRAY
2. Hervé BORDERIE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-44 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SITE NATURA 2000 FR2500119 « BASSIN DE L’ANDAINETTE » – DESIGNATION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
DESIGNE un représentant et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « BASSIN DE L’ANDAINETTE »
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT SUPPLEANT
Daniel BIGEON Gilles PETIT
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-45 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SITE NATURA 2000 FR2500091 « VALLEE DE L’ORNE ET SES AFFLUENTS » – DESIGNATION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
DESIGNE un représentant et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « VALLEE DE L’ORNE ET SES AFFLUENTS »
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT SUPPLEANT
Bruno AUVRAY Daniel BIGEON
AUTORISE Monsieur le PRESIDENT ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 15
2026-46 REPRESENTATIONS PERMANENTES – PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Le Conseil :
ELIT les représentants de Flers Agglo au Parc Naturel Régional Normandie Maine.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
Titulaire Suppléant
Bruno AUVRAY Daniel BIGEON
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-47 REPRESENTATIONS PERMANENTES – UNION REGIONALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES DE NORMANDIE – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT
Le Conseil :
DESIGNE l’élu référent forêt-bois de Flers Agglo qui sera l’interlocuteur de la collectivité auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
ELU REFERENT
Bruno AUVRAY
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-48 REPRESENTATIONS PERMANENTES – GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT le délégué de Flers Agglo qui siègera au GART.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUE
Stéphan GRAVELAT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-49 REPRESENTATIONS PERMANENTES – COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT un membre titulaire et un membre suppléant à la C.C.D.S.A.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Stéphan GRAVELAT Chantal GAUMER
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
2026-50 REPRESENTATIONS PERMANENTES – AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (A.D.I.L.) – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association « ADIL ».
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Thierry AUBIN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-51 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L’HABITAT ORNAIS – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo qui siègera au Conseil d’Administration de la Société Anonyme de Coordination (SAC) de l’Habitat Ornais.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Agathe VERGER
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-52 REPRESENTATIONS PERMANENTES – LOGISSIA – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo pour siéger au conseil d’administration de l’association « LOGISSIA ».
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Agathe VERGER
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-53 REPRESENTATIONS PERMANENTES – COMMISSION DE MEDIATION DALO – DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
ELIT les représentants de Flers Agglo à la commission de médiation DALO de l’Orne
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT
Agathe VERGER Thierry AUBIN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 17
2026-54 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ASSOCIATION CLUB PRISME – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo pur siéger à l’assemblée générale de l’association « Club Prisme ».
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Thierry AUBIN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-55 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ASSOCIATION DE GESTION DE FICHIERS PARTAGES DE LA DEMANDE (AFIDEM) – DESIGNATION
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo pour siéger à l’assemblée générale de l’association « AFIDEM ».
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE
Agathe VERGER
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-56 REPRESENTATIONS PERMANENTES – TE61 - DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE
Le Conseil :
ELIT 1 délégué à la commission consultative du Territoire Energie de l’Orne.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Marion DAVID
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-57 REPRESENTATIONS PERMANENTES – SCENE NATIONALE 61 – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection de trois délégués au Conseil d’Administration de la Scène Nationale 61.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUES
1. François BAILLE
2. Jérémy PREVOST
3. Frédéric GAUCHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 18
2026-58 REPRESENTATIONS PERMANENTES – GIP CAFES CULTURES – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’assemblée générale du GIP Cafés Cultures.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE SUPPLEANT
François BAILLE Frédéric GAUCHE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-59 REPRESENTATIONS PERMANENTES – REGIE DES QUARTIERS « ARC EN CIEL » – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l'élection des 2 délégués au sein du conseil d'administration de la Régie des Quartiers « Arc en Ciel ».
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUES
1. Marie LENGLINE
2. Jérémy PREVOST
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-60 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ASSOCIATION FLERS LOISIRS ANIMATION ET SERVICES AUX HABITANTS (F.L.A.S.H.) – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l'élection des 2 délégués au sein du conseil d'administration de l'association F.L.A.S.H.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUES
1. Marie LENGLINE
2. Marion DAVID
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-61 REPRESENTATIONS PERMANENTES – CLUB DE L’ALBATROS A SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – DESIGNATIONS
Le Conseil :
ELIT un représentant de Flers Agglo appelé à siéger au conseil d’administration de l’association « Albatros » ainsi que son suppléant.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Sylvie THIEULENT Jérémy PREVOST
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 19
2026-62 REPRESENTATIONS PERMANENTES – CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE FLERS – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ELIT le représentant de Flers Agglo au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Flers.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Jérémy PREVOST
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-63 REPRESENTATIONS PERMANENTES – CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE CHIC DES ANDAINES – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ELIT le représentant de Flers Agglo au Conseil de surveillance du CHIC des Andaines.
Est élu par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
REPRESENTANT
Jérémy PREVOST
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-64 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENSEIGNEMENT PRIVE – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des deux délégués au sein des organismes de gestion des écoles privées sur les propositions qui seront présentées en séance.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
DELEGUES
1. Jérémy PREVOST
2. Sylvie THIEULENT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 20
2026-65 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ENSEIGNEMENT PUBLIC – DESIGNATIONS
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection des délégués dans l’enseignement public.
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
ETABLISSEMENTS
SECONDAIRES DELEGUES TITULAIRES
ATHIS-VAL DE ROUVRE
Collège René Cassin François BAILLE
BRIOUZE
Collège du Houlme Véronique NOEL
FLERS
Collège Jean Monnet
Jérémy PREVOST Collège Sévigné
Lycée Jean Guéhenno
LA FERRIERE-AUX-ETANGS
Collège Charles Léandre Jacques GALLE
LA FERTE MACE
Collège Jacques Brel
Thierry AUBIN Lycée Flora Tristan
Lycée des Andaines
EREA Pierre Mendes-France José COLLADO
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-66 REPRESENTATIONS PERMANENTES – ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE FLERS ET SA REGION (A.S.T.I.F.) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Conseil :
ELIT un représentant titulaire et un suppléant de Flers Agglo qui siègeront à l’Assemblée Générale de l’association de santé au travail interentreprises de Flers et sa région (A.S.T.I.F.).
Sont élus par 72 voix sur 72 suffrages exprimés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Marion DAVID Marie LENGLINE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 21
2026-67 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2026-03
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-68 PERSONNELS – EMPLOIS NON PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2026-04
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs des emplois non permanents dans les conditions exposées, au 1er juin 2026.
PREND l'engagement d'inscrire au budget les crédits correspondants.
PRECISE que les intéressées/intéressés relèveront du régime applicable aux agents contractuels.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats à intervenir dans les limites légales et réglementaires ; y compris pour les conventions ou demandes de subventions à établir pour, le cas échéant, le financement des postes.
PRECISE que, le cas échéant, cette proposition emportera actualisation des conventions de mutualisation en cours selon des modalités à définir entre les collectivités concernées dans le cadre du schéma de mutualisation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-69 DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI – ACTUALISATION 2026-01
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des accueils des apprentissages dans les dispositions exposées, au 1er juillet 2026.
CHARGE Monsieur le Président de mobiliser les divers partenaires institutionnels concernés par ce dispositif afin de rechercher des candidats.
NOTE que la présente délibération est présentée concomitamment devant les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Agglo, en raison de la mutualisation forte des services et du dispositif commun du tremplin vers l’emploi.
AUTORISE le cas échéant, Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou tous les documents requis pour la mise en œuvre ce programme.
SOLLICITE la participation des instances et organismes susceptibles d’appuyer financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ce programme.
PREND l'engagement d'inscrire au budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 22
2026-70 PERSONNELS – PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX – SUBVENTION 2026
Le Conseil :
ATTRIBUE au Groupement d’Entraide des Territoriaux une subvention d’un montant de 74.580 euros au titre de l’exercice en cours.
PREVOIT les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-71 DIALOGUE SOCIAL – COMITE SOCIAL TERRITORIAL – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DES COLLEGES
Le Conseil :
MAINTIENT le nombre de délégués siégeant au sein du collège des représentants du personnel au comité social territorial de Flers Agglo à 5 titulaires, conformément à la réunion de coordination du 13 mars.
CONFIRME que chaque organisation syndicale siégeant au comité social territorial désigne au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité.
DECIDE que le comité social territorial sera présidé par le Président ou son représentant, et que, conformément à la proposition du Président, le nombre des représentants de l’établissement est fixé à 5 titulaires, qui forment avec le Président inclus, le collège des représentants des employeurs.
DECIDE que la formation spécialisée sera présidée par le Président ou son représentant et que, conformément à la proposition du Président, le nombre des représentants de l’établissement est fixé à 5 titulaires, qui forment avec le Président inclus, le collège des représentants des employeurs.
DECIDE que l’avis du collège des représentants de l’établissement sera recueilli sur les questions soumises à l’examen du comité social territorial et de la formation spécialisée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents mettant en œuvre les dispositions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-72 SANTÉ – FONDS D’INITIATIVE POUR LA SANTÉ – 1ER APPEL Á PROJETS 2026
Le Conseil :
ARRETE la liste et le montant de la subvention communautaire pour 2026 exposés dans le tableau.
PROCEDE au versement de la subvention à l’Association des Parents d’élèves du Collège Notre-Dame de la Ferté-Macé selon les modalités définies dans le tableau.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 23
2026-73 PROJET INVESTISSEMENT 2026 - DEMANDE DE SUBVENTION DPV – DESSERTE DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE SITE DU HOULME – TRANCHE 1
Le Conseil :
APPROUVE la réalisation des projets présentés.
APPROUVE les plans de financement exposés.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre de la DPV 2026.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2026.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-74 FESTIVAL «VIBRA’MOMES» 2025 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-75 ASSIETTE EN SCENE – CREATION D’UN TARIF
Le Conseil :
CREE le tarif de 5 € pour chaque portion du repas entrée-plat-dessert décrit.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-76 TRANSPORTS SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2026/2027 – CHOIX DES ENTREPRISES SUITE AU LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues après avis de la CAO.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que les crédits ont été inscrits au B.P. 2026.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-77 TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Le Conseil :
ADOPTE la tarification à compter du 1er septembre 2026.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 24
2026-78 STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE – VISITE DU TECHNICENTRE SNCF DE GRANVILLE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SNCF VOYAGEURS ET FLERS AGGLO
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec SNCF Voyageurs.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que SNCF Voyageurs offrira les billets de train aux élèves et aux accompagnateurs.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-79 COMMANDE PUBLIQUE – RÉSEAU RAN COPER – ADHESION
Le Conseil :
EMET UN AVIS favorable à l’adhésion à l’Association Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable (RAN COPER).
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à participer aux instances statutaires de cette association.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
PREND ACTE que la reconduction de cette adhésion, à l’issue de la première année, sera soumise à une évaluation tendant à confirmer son opportunité pour Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-80 FLERS – PROJET PLANCAION – AMENAGEMENT DE TROTTOIR – CONVENTION FONCIERE AVEC SODIFLERS, LA VILLE DE FLERS ET SONEN
Le Conseil :
APPROUVE les termes de la convention suivant les conditions résumées.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention foncière avec SODIFLERS, la ville de Flers et SONEN.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2026-81 LA LANDE PATRY – PARCELLES AM 39, 40, 155, 156 ET 204 – ACQUISITION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ORNE – MISE A JOUR
Le Conseil :
DECIDE l’abrogation de la délibération n° 2026-1693 du 12 février 2026.
DECIDE l’acquisition amiable du terrain cadastré AM 39, 40, 155, 156 et 204, situé sur la commune de La Lande Patry, d’une contenance d’environ 9 966 m² (99a 66ca), auprès du Département de l’Orne, pour un prix de 250.000 €, dans les conditions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié à intervenir avec le propriétaire (Département de l’Orne), dans les conditions décrites, en l’étude du Notaire de Flers Agglo, avec l’appui du notaire du vendeur.
PRECISE que les frais d’acte, taxes et de bornage sont à la charge de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.