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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 155 2012)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
JE L L'ALBIGEOS
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N°: 3. - 155 / 2012: PROJET INTERREG SUDOE « ENERMASS » » - CERTIFICATION : "DE CONTREPARTIES
_ L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012 |
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s s'est réuni en mairie à d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de: Moñsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Comménauté d'Agglemératiôn -de l'Albigeois. .
Présidait la séance : mon:
Secrétaire : madam
Membres présents :
Membres titulaires : -Mesda hanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine
‘ ROSÉ, Thierry DUFOUR, Phitipp
DEVOISINS, Monique HUBERT
JUAREZ,;. Sarah. L'AURENS,
LAPANOUSE, Dominique SANC}
BOUDES, Michel: DELPOUX, Serg
Membres suppléants votants;
LARROQUE, ‘Jean “ÉSQUERRE, B
hel FOURNIALS, Pierre. DOAT, .Paul
bert "GAUTHIER,: Jean-Claude: De
AMAYQOU, Claude JULIEN, Anne-Marie
SSERRE, Maryse BERTRAND, Robert
pe RÔQUES. :
rs, Michel .FRANQUES, : Françoise
Alain LONG, Claude COSTES, Thierry
- Membres suppléants :
‘Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-
MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents. non votants :. Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE,. Pascal‘LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURTIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- . SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES. - ‘
Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT,
Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel:ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine . THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36 |
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 : cluster.
Pilote: Développement économique “enseigriementt ‘supérieur ét rechérché"
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Associéeà | ‘Université de Montpellier, au pôle de compétitivité Derbi mais également à des laboratoires et clusters espagnols et portugais de tout premier plan, la communauté d'agglomération à candidaté, en tant que leader, à un appel à projets européen issu du programme de coopération territorialé SUDOE.:
Conçu prioritairement comme un outil destiné à trouver des débouchés commerciaux à Valthera, le dossier présenté consiste à faire de la région Midi-Pyrénées; un::pôle: international sur la thématique de la valorisation énergétique de la biomasse, avec Albi comme:point-d'ancrage pour laFrancei-lie:projét:viséà créerune: “dynamique cé animation: à fournir .des services au:profit des entreprises ‘et :des: läboratoires, à faire émerger des . projets qui:seront ensuite "Soumis aux:LpBleS “ PÉtItIvIRé, ét enfin: à préfigurer un futur
Enermass, le nom du projet porté:paril'agglômération; fait partie ‘des ‘24-dossiers, sur un total de 327, qui ont été sélectionnés à la fois par l'Europe et par les 3 Etats concernés (Fränce;-Portügäal, ‘Espägne):iLe projét‘a:vocation à-être -approuvé-définitivement dans:les semäines ‘à: Venir. :L'exécution. du: projet -S'éffectuera “sur 2012 ét: les: deux” années calendaires suivantes. :
Le projet, dans sa globalité, est doté d'un budget maximal.de 1 169 790,49 €. Eligible à un financement à.75%.par l'Europe;.le montant:maximal des :fonds:FEDERiqui:devraient être. versés par cétte dernière pour ‘la mise‘en: œuvré:.du' projet ‘est,'ipar :su te, estimé à 877 342,89 €. - :
Pour la part relevant de | ‘agglomération, le montant prévisionnel des dépeñses-est:arrêté. à un montant maximal de 258 400€, la contrepartie restant à charge de cette dernière représentant 25% dudit montant, soit 64 600 €. L'agglomération devra-effectuer ‘avance de la:totalité des ‘fonds, les remboursements ayant vocation à interver sur-:yne ‘base
semestrielle ci . . Home
Le programme de coopération SUDOE requiert, par son courrier du 11 juillet: 2012 et-en vue de l'octroi des fonds FEDER, la certification de l'existence de ces contreparties € et de dotations budgétaires suffisantes pour- couvrir les. dépenses à réaliser. sr
AUSSI je VOUS propose :
: De certifier l'existence-de-ces- contréparties : 5
“.De:prévoir les dotations budgétäires-requises. Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
1885
Vu-la.notif ation. de
20 juin 2012,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2072,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de l'Albigeoïs à développer un pôle autour des énergies et à structurer cette activité autour d'uncluster;. * .
ENT ENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, .
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CERTIFIE l'existence d'une contrepartie fiñancière nationale de’64 600 €, conformément au plan financier du formulaire de
S'ENGAGE à effectuer des do
2012, 2013, 2014, correspon ; F
budget total éligible .de 258 400 vités: levans de sa DORA àdans le cadre du projet.
d'agglomération de l'Albigeois ou
supérieur, la. recherche et la
AUTORISE monsieur le présidé
Madame la vice- présidente dél
technopole à signer tout acte. ai Enefmass et .à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette ‘
octobre 2012,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE