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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 142 2012)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Jeunesse,
346 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 3 — 142 / 2012 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET
L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES; Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES,.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres dpi ts; Meëdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Danié! GAUDEFROY; Laurencé PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marié-Francè DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE; ‘Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine. ALARY, .Noël.RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine : THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Ref.
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Berger-Levraut
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soumis aux pôles de compétit
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La conduite d'un projet europe
d'exécution, le en du broje doit être ‘éga ement à même de fédérer des” entreprises, des laboratoires et des collectivités.
Du fait des. délais très courts :pour: ancer : la phase d'exécution, une connaissance des projets européens, projets à la gestion particulièrement. complexe, est importante.
. Le déroulement du. projet s'étalera de septembre 2012 à décembre 2014. Aucune prolongation du projet n'est envisageable au-delà de l'échéance de 2014, dernière année de validité du 4ème programme interreg SUDOE
Compte tenu des compétences nécessaires exigées pour assurer le pilotage et fa. coordination de ce projet; considérant la spécificité: de cet emploi, la technicité particulière requise et de la qualification exigée,
“Poète dé -chargé de. projet! qui sera ‘pourvu par contrat à durée iné-conformiément aux dispositions statutaires de la loi n° 84/53 du 26/01/84 e à la Fonction-Püblique Territoriale et notamment son article 3-3 ne parer 348
- de fixer le niveau de rémunération par référence à un emploi de catégorie A, au 3ème échelon.du-gradé d 'attäché: territorial augmenté du régime indemnitaire correspondant.
- I convient de préciser ‘que ce poste est financé dans ie cadre des fonds européens attribués à ce projet.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - ‘
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DECIDE
DE CRÉÉR un poste de charge de projet non titulaire dans le cadre de l'article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée de deux ans et demi,
DE FIXER la rémunération de cet emploi par référence au 3°" échelon du grade d’attaché : territorial et de lui attribuer le régime indemnitaire correspondant.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 octobre 2012,
Le Président, |
Philippe BONNÉCARRÈRE
PUBLIE LE