Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg0187 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg038 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg085 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg096 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg028 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg122 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg086 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg286 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg248 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg034 2024 portant reglementation de la circul
Arrêté - a ndeg060 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de louche boyer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg060 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de louche boyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
ï VILLE DE
Hhutiu
1e...
Arrêté n° 060/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE DEPOT ET DE STATIONNEMENT DES MATERIAUX
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE L'OUCHE BOYER
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ÿ"e partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 27 février 2024 présentée par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP — TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, sous la maîtrise d'ouvrage de BOURGES PLUS, visant à obtenir une restriction de la circulation par alternat manuel, une interdiction de stationnement, une autorisation de dépôt et de stationnement de matériaux ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, rue de l'Ouche Boyer, à partir du 08 mars 2024 au 07 juin 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux, afin de permettre à l'entreprise de réaliser des travaux de mise en place de vannes.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation se fera par alternat manuel, selon l'avancée des travaux, rue de l'Ouche Boyer, du 08 mars 2024 au 07 juin 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux, afin de permettre à l'entreprise de réaliser des travaux de mise en place de vannes.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la
mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue de l'Ouche Boyer, au droit et aux abords du chantier, du 08 mars 2024 au 07 juin 2024, dates prévisionnelles des fins de travaux
Article 3 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP, chargée du chantier et sous sa responsabilité. Article 4 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, du 08 mars 2024 au 07 juin 2024, dates prévisionnelles des fins des travaux.
Article 5 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à déposer et stationner des matériaux du 08 mars 2024 au 07 juin 2024.
Article 6 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP est tenue
de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de ia Police Municipale et l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 29 février 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ...........................,... https://citoyens.telerecours.fr
Âcte mis en ligne sur le site internet de la
commune le .Qua Da 2er.