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Déliberation - 23 ouverturte de credits suite aux intemperies
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 23 ouverturte de credits suite aux intemperies)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/23
du 15.03.2017
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 15 15
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
09.03.17 09.03.17
Objet : Ouverture de crédits suite aux intempéries
SEANCE DU 15 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le quinze du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Bozieglav, Coudert, Elgart, Esposito, Faure, Fombelle, Maury, Muselli, Peretti, Ricci D,Rossi,
Représenté : Valery, Mattei
Absents : Berti, Carbuccia, Ricci RM, Sanguinetti ;
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant les travaux envisagés suite aux intempéries du 24/11/2016 Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017 sur la base du montant suivant : 48 310 €
D’INSCRIRE les crédits nécessaires, au budget de la Collectivité, à l’article 2315 et opération 1702 « travaux intempéries »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,