Compte-Rendu - CM 20191015 CR

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Compte-Rendu - CM 20191015 CR Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20191015 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, 1

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 20192

Séance ordinaire du 15 Octobre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents :

M.OLLIVIER, Mme BOVERY, M. DIZENGREMEL, M. DELCROIX, M. TANTOST, M. MINE, M. HERBET, Mme BONDOUX, M. WALRAND, Mme BORDERIAS-SOLER, M. CUSSERNE, Mme KAZMIERCZAK, Mme MARTIN, Mme CALDERON, M. CARPENTIER, Mme CHANOINE, Mme CHAUMET, M. LIMON, M. PENEAU, Mme BIASON, M. ISKOU, Mme BALOCHARD, M. TEIXEIRA.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur BELLANGER donne pouvoir à Monsieur DELCROIX

Madame DECHAUMONT donne pouvoir à Madame BONDOUX

Madame FOURNIER donne pouvoir à Madame BOVERY

Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Monsieur MINE

Monsieur POULAIN donne pouvoir à Monsieur ISKOU

Absent excusé :

Monsieur BOUCHARD

Absents :

Madame WANDEWATTYNE

Monsieur KHARRAB

Monsieur CARVALHO

Madame BAGOUSSE

Secrétaire : Monsieur Alain CARPENTIER

La séance est ouverte à 19 H 34.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17/09/2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.3

I Présentation par Mesdames Caroline LAVAUD et Sylvie MOREL des activités du CAL saison 2018/2019 (Centre d’Animations et de Loisirs)

Madame Caroline LAVAUD a pris ses fonctions de Directrice du Centre d’Animations et de Loisirs la semaine dernière en remplacement de Madame Laurence GALLI.

Intervention de Caroline LAVAUD :

« Merci beaucoup d’avoir accepté que nous nous rencontrions. Vous êtes le premier conseil municipal dans lequel j’interviens. Laurence avait participé au conseil municipal de Nointel avant les vacances d’été.

Le but de ma visite est de faire connaissance, de vous présenter les actions du CAL et d’échanger avec vous sur vos attentes en matière d’action culturelle sur la commune de Clermont.

Je m’appelle Caroline Farah Lavaud, je suis arrivée au CAL il y a une semaine. Avant cela, j’étais dans le réseau culturel français à l’étranger pendant une dizaine d’années. Principalement en Amérique latine. En Bolivie pour mon dernier poste en tant qu’attachée culturelle à l’Ambassade de France. Je ne connais donc la réalité française et, en particulier celle du Clermontois, que depuis seulement une semaine donc je dirai que je suis dans une phase d’observation pour définir les besoins mais aussi pour apporter quelques idées. Je suis très heureuse d’avoir obtenu ce poste car tout d’abord, je pense que la culture participe au développement des autres domaines de la vie en société et favorise la créativité et l’innovation. De ce fait, l’accès équitable à la production et aux ressources culturelles pour tous, peu importe le territoire d’appartenance, est un fondement indéniable. Le fait de demeurer dans un milieu rural, dans une région dite éloignée, ne devrait en aucun cas restreindre l’accès à des représentations culturelles professionnelles variées ou à des activités culturelles diversifiées. De ce que j’ai pu observer cette semaine, le CAL favorise cette accessibilité à la culture.

Comme vous le savez sans doute, le CAL c’est à la fois des ateliers, des spectacles mais aussi un salon (le Salon Figurines et Maquettes) et un festival (le festival Divers et d’Eté).

En ce qui concerne les ateliers, je laisse la parole à Sylvie ».

ATELIERS AU CAL :

Intervention de Sylvie MOREL

« Nous sommes actuellement à 939 adhérents occupant plus de 1000 créneaux d’activités. Les adhérents sont issus des 19 communes du Clermontois mais aussi de l’extérieur (tarif + élevé pour eux).

Les activités sont réparties en plusieurs pôles: les activités artistiques, les activités de bien-être et les activités sportives. Les deux premières ont lieu au sein du CAL, les activités sportives dans les gymnases du Clermontois.

Pour ce qui est du Clermont, nous avons 228 adhérents Dont: 0/5 ans: 20 ;6/12 ans: 55; 12/17 ans: 22;+18 ans: 131 ».

PROGRAMMATION CULTURELLE :

« Une autre de nos missions consiste à animer culturellement les communes du Clermontois, c’est- à-dire à confronter les habitants aux œuvres artistiques d’artistes professionnels (quand je parle d’œuvre artistique je fais référence aussi bien aux arts visuels qu’au spectacle vivant). Pour cela nous menons plusieurs actions :4

- tout d’abord, nous proposons des spectacles de théâtre, marionnettes, danse, conte, des concerts, des conférences, etc. dans les communes, que ce soit dans les salles des fêtes, les églises, les bibliothèques, les crèches, les cafés, chez l’habitant, etc. pour répondre au mieux à la mission de culture pour tous et partout. Ces événements sont systématiquement proposés le matin et/ou l’après-midi aux scolaires quant il s’agit de propositions JP, avec des bus qui les amènent sur le lieu. On essaie de contenter du mieux que l’on peut toutes les écoles et toutes les tranches d’âge. Et si certains sont lésés sur une année, on fait en sorte qu’ils soient prioritaires l’année suivante. On œuvre à travailler davantage avec les lycées.

Pour élaborer cette programmation, nous nous rendons chaque année – mes collègues ou moi – sur plusieurs spectacles et festivals de la région et au-delà (Avignon) pour dégoter des petites pépites.

La programmation est aussi alimentée par les 3 théâtres voisins et le Centre de développement chorégraphique national de Château-Thierry. Nous avons un partenariat de décentralisation avec chacun de ces lieux qui nous permet de recevoir cette saison par exemple 4 spectacles proposés par Beauvais, un par Compiègne, un par Creil et un par Château-Thierry.

Nous organisons également plusieurs sorties par an dans des théâtres, des musées, des festivals… en essayant d’amener les habitants sur des formes nouvelles ou des formes que l’on ne peut pas présenter sur le territoire par manque de salles adaptées comme le cirque contemporain, l’opéra, les très grosses formes avec beaucoup d’artistes sur scène… On peut dire que c’est un franc succès car les sorties sont très vites complètes ».

Tableau des activités du

CAL 2019/2020

Par commune, décomposition par sexe et tranche

d'âge

Fin octobre 2019

2019 / 2020 Inscrits Sexe Tranche d'âge

F M 0-5 ans 6-10 ans 11 - 13 ans 14-17 ans plus 18 ans

Agnetz 74 64 10 4 8 5 8 49

Ansacq 3 2 1 1 1 1

Breuil V 69 55 14 5 9 7 5 43

Breuil S 70 47 23 3 15 1 2 49

Bury 45 39 6 4 11 4 1 25

Cambronne 40 30 10 1 5 4 4 26

Catenoy 17 13 4 6 1 10

Clermont 225 160 65 13 42 15 12 143

Erquery 15 7 8 2 3 2 8

Etouy 15 13 2 3 1 11

St Aubin 7 4 3 1 1 1 4

Fitz James 46 29 17 2 11 1 1 31

Fouilleuse 4 2 2 4

Lamécourt 7 3 4 1 4 2

Maimbeville 1 0 1 1

Mouy 97 77 20 9 31 8 3 46

Neuilly S clt 24 22 2 1 6 2 15

Nointel 16 11 5 1 3 1 11

Rémécourt 0

Hors C.C 164 102 62 24 34 11 8 87

Total inscrits 939

680 259 70 189 68 46 5665

Et puis, un an sur deux, nous organisons le salon figurines et maquettes avec l’association la Sabretache à la salle Pommery (cette année, 962 visiteurs) et l’année suivante le festival Divers et d’Eté qui amène environ 10000 personnes sur le week-end. D’ailleurs en 2020 aura lieu le festival le 6/7 juin. Le CAL gère l’organisation générale et toute la partie action culturelle avec les écoles, les partenaires, les habitants et la Batoude est en charge de la programmation.

Enfin, nous travaillons actuellement sur de grands chantiers tels que le renouvellement de la DSP (délégation de service public), le projet FERNEL, ...

Tableau des activités du CAL

Saison 2019/20206

Saison Capacité Taux nb de nb d' heures

2019/2020 d'accueil remplissage cours par cours

Activités culturelles et manuelles 444 431 102 %

Théâtre adultes 14 12 117 % 1 1,5

Théâtre enfants 36 36 100 % 3 1,5

Dessin adultes 24 24 100 % 2 2

Dessin enfants/ ados 29 32 91 % 3 1

Briko déko 13 14 93 % 2

3h ts les 15

jours

Poterie adultes 7 8 88 % 1 2

Poterie enfants 27 24 113 % 3 1,5

Guitare enfants Ados 52 50 104 % 10 0,75

Guitare Adultes 19 15 127 % 5 0,75

Aquarelle 10 8 125 % 1 2

Danse jazz Adulte 5 8 63 % 1 1

Danse jazz enfant Ados 34 30 113 % 3 1

Modern' dance Enfants/ Ados 28 24 117 % 2 1

Raggae dance hall Adulte 12 12 100 % 1 1

Photos 21 20 105 % 2 2

Couture 8 8 100 % 1

3h ts les 15

jours

Hip Hop 35 36 97 % 3 1,5

Anglais Adultes 26 20 130 % 2 1

Encadrement d'art 19 24 79 % 4

Figurines / Maquettes 10 10 100 % 1

4h (1 fois/

mois)

Voyage au pays des artistes 10 8 125 % 1 1,5

Informatique adultes 5 8 63 % 1 1,57

« Pour info, nous avons 880 adhérents dont certains sont inscrits dans 2 ou 3 activités. Soit 939 inscriptions d’activités.

Trois ateliers sont à relancer : Danse Jazz, Kizomba et Informatique ;

Activités physiques 385 367 102 %

Eveil corporel 10 10 100 % 1 1

Gym adultes 98 86 114 % 4 1

Marche nordique 17 15 113 % 1 2

Marche Santé / Randonnée 31 30 103 % 2 2

Salsa Solo dance 41 40 103 % 2 1

Stretching postural 28 30 93 % 3 1

Gym douce et acti gym sénior 26 24 108 % 2 1

Zumba Family 26 22 118 % 1 1

Qi Gong 28 24 117 % 2 1

Kizomba 9 15 60 % 1 1

Cardio fight 14 15 93 % 1 1

Yoga adultes 57 56 102 % 5 1

Total Activtés pôle Clermont

829 798 102 %

Activités musiCAL 110 115 97 %

Violon 8 8 100 % 8 0,5

Guitare Classique 14 16 88 % 14 0,5

Guitare Basse 5 5 100 % 5 0,5

Batterie 13 13 100 % 13 0,5

piano Synthé 20 20 100 % 20 0,5

Flûte à bec 3 3 100 % 3 0,5

Solfège jardin

MusiCAL 47 50 94 % 47 0,75

Total Activtés pôle MusiCAL Mouy 110 115 97 %

Total 2 pôles 939 913 103 %8

Activités

culturelles/manuelles 444

Activités physiques 385

Activités musiCAL 110

Total 939

Forte affluence sur les inscriptions en ce début de saison, à la même période N-1 , nous étions à 867 contre 880 cette saison. Il y aura jusque fin novembre encore de nombreuses inscriptions suite à des essais. L’autre pic d’inscriptions arrivera avec les bonnes résolutions de la nouvelle année. En février, nous proposerons un tarif avantageux pour les ateliers dans lesquels ils restent encore pas mal de places ».

Madame BORDERIAS-SOLER arrive à 19 H 45.

II FINANCES

1. Décision Budgétaire Modificative N°1 – Ville

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative N°1 - Ville.9

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

2041582 - 822 VD1 opération 13 - Voiries diverses

Participation versée à SE 60 - rue des

Colimaçons 5 000,00

2111 - 820 RF opération 40 - Réserve foncière Achat de terrains nus 13 000,00

2115 - 820 RF opération 40 - Réserve foncière Achat de terrains bâtis - 13 000,00

2183 - 510 ADM1 opération 510 - Santé Achat matériel informatique 300,00

2315 - 822 VD1 opération 13 - Voiries diverses Travaux espaces Jeux dans parc public 47 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 52 300,00

RECETTES

10222 - 01 OA opérations non affectées FCTVA 71 600,00

1323 - 212 EP1

opération 102 - Ecole primaire

Viénot

Subvention Département Rénovation et mise

aux normes de 92 150,00

l'école primaire Viénot (phase1)

1323 - 212 EP1 opération 101 - Ecole de la Gare

Complément Subvention Département

Rénovation et mise 2 200,00

aux normes de l'école de la Gare (phase 1) -

1323 - 822 VD1 opération 13 - Voiries diverses

Subvention Département Requalification de

la rue des 70 000,00

Colimaçons

1328 - 020 ADM1

opération 500 - Administration

Générale

Subvention FNADT et la POSTE (maison

des services) 26 000,00

1341 - 211 EM1

opération 901 - Ecole maternelle

Viénot

Subvention DETR - rénovation et mise aux

normes de l'école 20 250,00

maternelle Viénot (Phase 2)

1342 - 822 VD1 opération 13 - Voiries diverses Produit des Amendes de Police 9 600,00

1641 - 01 OA opérations non affectées Emprunt - 239 500,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 52 300,0010

2. Décision Budgétaire Modificative N°1 – Salle Pommery

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative N°1 – Salle Pommery.

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

001 Solde d'execution N-1 2 792,00

excédent reporté

DEPENSES

2188 Achat de Matériel 2 792,00

3. Sortie de biens de l’inventaire et de l’actif (matériel Services Techniques)

Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles (article L.1311-1 du CGCT). Aussi, toute cession d’un bien doit être précédée d’un déclassement du domaine public et il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune (article L.2241 du CGCT).

Les différents modes de sortie d’immobilisation sont : les cessions, les dotations (ou apports) en nature, les sinistres ou les mises à la réforme d’immobilisation.

Quel que soit le mode de sortie d’une immobilisation, celle-ci est toujours enregistrée en comptabilité pour la valeur nette comptable de ce bien. Cette dernière est égale à la valeur historique, c'est-à-dire au prix d’acquisition ou de production du bien, augmentée des adjonctions et déductions faite des amortissements éventuellement constatés.

Dans tous les cas, l’ordonnateur et le comptable procèdent à la mise à jour respectivement de leur inventaire et l’état de l’actif.

Pour ce faire, le Maire informe le comptable de la sortie de l’immobilisation : - Par la voie classique des titres et des mandats lorsque l’opération est budgétaire - Par le biais d’un certificat administratif pour les opérations non budgétaires que sont les opérations d’ordre et de mise à la réforme.

La présente délibération a pour objet d’autoriser la sortie de différents matériels devenus hors d’usage et destinés à la destruction ou biens dont l’état de vétusté ne permet plus une utilisation pour l’exécution des missions de service public.11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-1 et L.2241-1,

Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à caractère administratif (tome 2, chapitre 3),

Vu l’instruction NOR INTB 1501664 J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement budgétaires et comptables, M14, M52, M57, M71 et M4,

Considérant qu’il convient de prononcer la réforme de différents matériels,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement des biens ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant :

Compte N° inventaire Marque et type de

véhicule

Destination

après

réforme

Valeur d’acquisition

2188 20080001001 Tracteur MASSEY

type 6170

Reprise 22 000.00 €

2188 20080066001 Débroussailleuse

KUHN 85933

Reprise 24 637.60 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le déclassement des biens ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.

4. Subvention exceptionnelle au Club de Karaté du Clermontois

Un athlète du Club de Karaté du Clermontois a été sélectionné en équipe de France.

Compte tenu des dépenses supplémentaires liées à cette qualification, le Club de Karaté du Clermontois sollicite la commune de Clermont pour l’octroi d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au Club de Karaté du Clermontois et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents nécessaires au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au Club de Karaté du Clermontois.12

III RESSOURCES HUMAINES

5. Avancement de grade

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de supprimer et créer certains postes en raison d’une mise en adéquation des grades et des emplois occupés,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les suppressions et les créations de postes ci- dessous, à compter du 1er Décembre 2019, et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

Les suppressions de postes :

] FILIÈRE TECHNIQUE

- 2 postes d’Agent de Maîtrise

- 10 postes d’Adjoint Technique Territorial

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

] FILIERE SPORTIVE

- 1 poste d’Educateur d’Activités Physiques et Sportives

] FILIERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe

] FILIERE ANIMATION

- 2 postes d’Animateur Principal de 2ème classe

- 4 postes d’Adjoint d’Animation T erritoriale

] FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’Attaché Territorial

- 1 poste d’Attaché Principal

- 1 poste de Rédacteur

- 6 postes d’Adjoint Administratif T erritorial

Les créations de postes :

] FILIÈRE TECHNIQUE

- 2 postes d’Agent de Maîtrise Principal

- 10 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

] FILIERE SPORTIVE

- 1 poste d’Educateur d’Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe

] FILIERE MEDICO SOCIALE

- 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe13

]FILIERE ANIMATION

- 2 postes d’Animateur Principal de 1ère classe

- 4 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

] FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’Attaché Principal

- 1 poste d’Attaché hors classe

- 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe

- 6 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les suppressions et les créations de postes ci-dessus, à compter du 1er Décembre 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

6. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 1 agent contractuel pour les Services Techniques à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/12/2019 au 31/05/2020.

- 1 agent contractuel pour les Services Administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/11/2019 au 30/04/2020.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,14

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE le recrutement :

- 1 agent contractuel pour les Services Techniques à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/12/2019 au 31/05/2020.

- 1 agent contractuel pour les Services Administratifs à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/11/2019 au 30/04/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces correspondantes à ces recrutements.

7. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des locaux municipaux, le service dans les cantines scolaires, les services administratifs et les ateliers municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

- 2 adjoints techniques contractuels du 01/11/2019 au 31/10/2020 35 heures - 1 adjoint administratif contractuel du 01/11/2019 au 31/10/2020 35 heures

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement de deux adjoints techniques contractuels du 01/11/2019 au 31/10/2020 - 35 heures et d’un adjoint administratif contractuel du 01/11/2019 au 31/10/2020 35 heures.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces recrutements.15

IV DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les Clermontois

Dans sa séance du 12 Mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé le principe d’octroi d’une subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) dans la limite de 15 attributions pour l’année.

Les 15 subventions ont été attribuées et 10 dossiers sont en attente.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter le nombre de subventions pour l’année 2019 dans les mêmes conditions que fixées précédemment. Pour mémoire :

- 150 € pour les batteries au plomb

- 250 € pour les batteries au lithium-ion

Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

Monsieur PENEAU demande si les subventions sont demandées pour les deux catégories de batteries.

Monsieur MINE lui répond par l’affirmatif.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’augmenter le nombre de subventions à 10 pour l’année 2019 dans les conditions ci- dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

V ANIMATION VILLE ET COMMERCES

9. Commerce de périphérie – appel à projet

Vu l’appel à projet lancé par la Région Hauts de France pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs,

Considérant que la commune de Clermont a été candidate et retenue parmi 114 communes qui vont bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centres-villes et centres-bourgs » pour son dossier ;

Considérant que le Conseil Municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces de proximité du centre-ville ;

Considérant qu’il convient de renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville ;16

Considérant la demande du Conseil Régional des Hauts de France à s’engager à ne pas favoriser le commerce de périphérie ;

Considérant que la ville de Clermont ne dispose plus de zones foncières, à ce jour, susceptibles d’accueillir en périphérie des commerces ;

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de cet appel à projets de la Région Hauts de France ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De s’engager à ne pas développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification de son centre-ville

- Et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’ENGAGE à ne pas développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification de son centre-ville.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI URBANISME - PATRIMOINE

10. Affaire foncière - Renonciation à un bien sans maître sis 10 place de l’hôtel de ville

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dont notamment les articles L.1123-1 et L1123-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4 ;

Vu le Code Civil et notamment l’article 713 ;

Vu l’article 152 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu l’arrêté de la Préfecture de l’Oise en date du 21 mars 2019, fixant la liste communale des biens dits « sans maître » ;

Vu la circulaire de la Préfecture de l’Oise en date du 25 mai 2016 relative à la modification des régimes juridiques des biens sans maître ;

Vu le courrier du Centre des Finances Publiques de Clermont envoyé en date du 16 avril 2019 et reçu en Mairie le 23 avril 2019 ;17

Considérant que le bien porté en objet est un appartement sis 10 place de l’hôtel de ville à Clermont cadastré en section AO numéro 317 appartenant à la défunte Madame CADOUX Monique, Elise décédée depuis le 1er juillet 1976 ;

Considérant que le bien appartenant à Madame CADOUX est classé, aux termes de l’article L.1123- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, comme un bien n’ayant pas de maître, faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;

Considérant que le bien susmentionné se compose d’un appartement d’une superficie de 35 m² et d’une dépendance bâtie isolée dans une copropriété gérée par un syndicat ;

Considérant que le bien appartenant à Madame CADOUX est en état d’inoccupation depuis le 1er juillet 1976 et qu’il n’a jamais bénéficié d’entretien depuis plus de 40 ans, qu’il faut en plus des dépenses courantes, engager des frais spéciaux correspondant à des gros travaux de réhabilitation, de rénovation ou d’amélioration ;

Considérant qu’en cas d’incorporation du bien dans notre domaine privé, la commune devrait participer à la hauteur de ses tantièmes ou de sa quote-part de charges aux dépenses d’entretien des parties communes (murs porteurs, toitures, couloirs…) ainsi qu’au fonctionnement de copropriété (assurances, honoraires du syndic, …) ;

Considérant que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent de droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ;

Considérant que par délibération du Conseil Municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits ;

Considérant que l’acceptation de ce droit entrainerait plus de contraintes notamment financières que d’avantages pour la commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de renoncer à l’incorporation du bien sans maître sis 10 place de l’Hôtel de Ville, propriété de la défunte Madame CADOUX Dominique, Elise décédée depuis le 01 juillet 1976.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RENONCE à l’incorporation du bien sans maître sis 10 place de l’Hôtel de Ville, propriété de la défunte Madame CADOUX Dominique, Elise décédée depuis le 01 juillet 1976.

11 – Acquisition d’une parcelle en zone naturelle

Dans le cadre de sa politique foncière visant à sauvegarder les espaces naturels, la ville de Clermont se propose d’acquérir la parcelle suivante :

- Une parcelle située au lieudit « la Petite Montagne », cadastrée section AX – Numéro 268 d’une superficie de 660 m² appartenant à Monsieur Michel STIVENART.18

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 1€ le m² pour un total de 660 € et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle située au lieudit « la Petite Montagne », cadastrée section AX – Numéro 268 d’une superficie de 660 m² appartenant à Monsieur Michel STIVENART, au prix de 1€ le m² pour un total de 660 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

VII VIE DU CITOYEN

12. Numéro unique et réforme de la demande de logement locatif social

L’article L 441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.

Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la Commission Départementale de Médiation.

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes a été mis en place.

Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.

Outre les bailleurs, les services de l’Etat désignés par le Préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs. Dans ce cas, la Collectivité Territoriale doit signer la convention entre le Préfet, le département et les services enregistreurs du département, qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d’une part, d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l’ensemble des demandes du département pour les communes réservataires et accès aux demandes ayant identifié la commune pour les autres), et d’autre part, de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modernisé la gestion de la demande de logement social, en mettant en œuvre notamment le dossier unique de demande, et permet aux guichets de partager les informations relatives à la demande.19

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L.441-2-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010) ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Départemental.

- DECIDE D’UTILISER pour ce faire le système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

- AUTORISE Monsieur le Maire et son Premier Adjoint à signer la convention entre le Préfet et les services enregistreurs du département de l’Oise concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

VIII CULTURE

13. Demande de subvention auprès de la DRAC des Hauts de France

Du 24 janvier au 1er mars 2020, la commune de Clermont accueillera à l’espace culturel Séraphine Louis une exposition regroupant sept jeunes espoirs et talents émergents, identifiés par la DRAC. Ces jeunes artistes plasticiens, tous professionnels, résidant dans le département de l’Oise, sont à la recherche de lieux d’exposition, d’échanges et de confrontation au regard du public.

Le potentiel d’accrochage et d’accueil de notre espace culturel, jugé de qualité par la DRAC des Hauts de France, représentera une opportunité dans le sud de la région pour ces jeunes artistes.

Les frais de production, d’exposition et de communication de ce projet peuvent être l’objet d’un accompagnement financier de la DRAC.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le plan de financement ci-après et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à solliciter une subvention à hauteur de 9 241,00 € auprès de la DRAC des Hauts de France.20

CHARGES PRODUITS

Achats 800,00 € Subvention demandée

à la DRAC

9 241,00 €

Prestations de services 1 200,00 € Subvention commune 6 959,00 €

Locations 500,00 €

Assurances 1 000,00 €

Honoraires 5 000,00 €

Déplacements, missions 2 500,00 €

Salaires et charges 5 200,00 €

Coût total du projet 16 200,00 € Total des recettes 16 200,00 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 9 Octobre 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à solliciter une subvention à hauteur de 9 241,00 € auprès de la DRAC des Hauts de France.

IX INFORMATION

Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014.

Décision du 10 Septembre 2019 : Mise à disposition du local Béthencourtel à l’Association « Melting Pop », à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter du 01/09/2019.

Décision du 13 Septembre 2019 : signature d’un contrat P2 de maintenance, exploitation et entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments avec l’entreprise ENGIE COFELY pour un montant de 13 706.35 € HT soit 16 447.62 € TTC composé comme suit :

- Bâtiments communaux : 11 906.76 € HT soit 14 288.11 € TTC

- Salle des Fêtes André Pommery : 1 799.59 € HT soit 2 159.51 € TTC

Décision du 20 Septembre 2019 : signature de l’avenant n°1 au bail de location de courte durée du local commercial sis 3 Rue de Paris avec la société C2ER21

Décision du 23 Septembre 2019 : convention de location, à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter du 01/11/2019, au Théâtre DU PRESSOIR, une partie des locaux, sis à Clermont, 4 Place Camille Sellier.

Décision du 23 Septembre 2019 : mise à disposition de la Société Archéologique et Historique de Clermont-en-Beauvaisis d’une pièce du premier étage de l’Espace Séraphine Louis à usage de bureau (seconde porte à gauche). Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuite, pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2020.

Décision du 25 Septembre 2019 : signature de l’avenant n°1 avec incidence financière au lot 2 : Peinture sols souples du marché de travaux de rénovation de l’agence postale – Square Marcel Pagnol à Clermont avec l’entreprise SPRID d’un montant en moins-value de 201.87 € HT. Cet avenant porte le montant de 6 400.00 € HT à 6 198.13 € HT soit 7 437.76 € TTC.

Décision du 25 Septembre 2019 : signature de l’avenant n°1 avec incidence financière au lot 3 : Electricité du marché de travaux de rénovation de l’agence postale – Square Marcel Pagnol à Clermont avec l’entreprise SIDEM ELECTRICITE d’un montant en plus-value de 925.00 € HT. Cet avenant porte le montant de 11 890.00 € HT à 12 815.00 € HT soit 15 378.00 € TTC.

La séance est levée à 21 H 15.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont les membres signés au registre.