Compte-Rendu - CM 202404058 CR

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Compte-Rendu - CM 202404058 CR Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 202404058 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 20242

Séance ordinaire du 8 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué à 18 H 30, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DELCROIX, Mme GRANGE, M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, M LAMBERT, M. PORTEMER, M. FAKALLAH, M. GELEE, Mme CALDERON, Mme MARTIN, M DIZENGREMEL, M DECAIX, Mme SICARD, M. CARPENTIER, Mme BARBIER-GUIGNARD, M. PENEAU, Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. SOLIVA.

Absent ayant donné pouvoir :

M. T. BOURDIN a donné pouvoir à M. X. DELCROIX

M. D. CUSSERNE a donné pouvoir à M. E. BOVERY

Mme C. COLAS-FLEURY a donné pouvoir à M. P. BELLANGER

Mme M. BIASON a donné pouvoir à J. SOLIVA

Mme S. PILLON a donné pouvoir à M. P. DESCHAMPS.

M. H. MANDAT a donné pouvoir à A. PENEAU

Secrétaire : M. Pascal DIZENGREMEL

La séance est ouverte à 18 H 35.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12

février 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date 12 février 2024 est adopté à l’unanimité.

I ADMINISTRATION GENERALE

1. Démission d’une Conseillère Municipale et installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Madame Christelle BIENIEWICZ, Conseillère Municipale, a présenté par lettre datée et reçue en mairie le 20 mars 2024 sa démission du poste de Conseillère Municipale. Ce courrier a été adressé, pour information, à Madame la Préfète de l’Oise, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Madame Christelle BIENIEWICZ a été élue sur la liste « Clermont tout simplement » : le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. Le suivant de la liste est Monsieur Denys DECAIX.

Monsieur Denys DECAIX est installé dans les fonctions de Conseiller Municipal.

Les membres du conseil municipal souhaitent tous la bienvenue à M Denys DECAIX.

2. Désignation d’un délégué pour siéger au sein du Comité Social

Territorial, au Conseil d’Administration du Collège Fernel et à la

Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

À la suite de la démission de Madame Christelle BIENIEWICZ, il convient de la remplacer :

• au sein du Comité Social Territorial en qualité de titulaire.

M Denys DECAIX et Mme Pascale DESCHAMPS font acte de candidature pour siéger au sein du Comité Social Territorial en qualité de titulaire.

• au sein du Conseil d’Administration du Collège Fernel en qualité de

titulaire

M Denys DECAIX et Mme Pascale DESCHAMPS font acte de candidature pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Fernel en qualité de titulaire

• au sein de la Commission d’Appel d’Offres en qualité de suppléante

M Denys DECAIX et Mme Pascale DESCHAMPS font acte de candidature pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres en qualité de suppléant(e).

M. Denys DECAIX a obtenu 22 voix pour.

Mme Pascale DESCHAMPS a obtenu 5 voix pour.

M. Denys DECAIX est désigné en qualité de titulaire pour siéger au sein du Comité Social Territorial.

M. Denys DECAIX est désigné en qualité de titulaire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Fernel.

M. Denys DECAIX est désigné en qualité de suppléant pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres.4

3. Convention de mise à disposition d’un local communal à l’association Recherches Emploi Bury (REB) – Tarif de la location du local

Rapporteur : Franck MINE

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Clermont mettra à disposition de l’association de REB, le local dit « le pavillon » sis 6 bis Rue Louis Pergaud à Clermont.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► de louer « le pavillon » à l’Association REB à partir du 1er mai 2024,

► de fixer le prix de la location du local ci-dessus à 200 € par mois,

► d’autoriser Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer la convention ci-annexée.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 contre (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

► DECIDE de louer « le pavillon » à l’Association REB à partir du 1er mai 2024,

► FIXE le prix de la location du local ci-dessus à 200 € par mois,

► AUTORISE Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer la convention ci-annexée.

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE 60.

Rapporteur : Serge LAMBERT

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz,

- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,5

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé, à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, en vue de la satisfaction des besoins des membres, dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement

La convention constitutive a une durée illimitée.

Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Cependant, ces sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune / communauté de communes… et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commandes est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise6

Il est proposé au Conseil Municipal :

► de décider de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour :

- L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

► d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer la convention constitutive du groupement et tous les pièces nécessaires à ce dossier.

► d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de CLERMONT et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

► de prévoir dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

► de donner mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

M Serge LAMBERT indique que la collectivité travaille déjà avec le SE 60. Les groupements de commande permettent de réaliser de véritables économies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour :

- L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés

- L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

► ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,7

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer la convention constitutive du groupement et tous les pièces nécessaires à ce dossier.

► AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de CLERMONT et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

► PREVOIT dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

► DONNE mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

II FINANCES

5 - Révision des autorisations de programmes et des crédits de paiements associés.

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Depuis 2017, conformément aux dispositions du décret 97-175 du 20 février 1997, la Ville peut mettre en place, pour certaines opérations à caractère pluriannuel de sa section d'investissement, des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Cette gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement ou « AP-CP » permet notamment de limiter l’ouverture des crédits, au montant nécessaire pour les paiements à réaliser en cours d’année, tout en permettant à la collectivité de prévoir la totalité d’une opération.

Elle représente également une alternative à la pratique des « Restes à réaliser », lesquels impactent l’équilibre des budgets et nécessitent d’être financés.

Afin d’exploiter au mieux tous les avantages de ce type de gestion, il convient d’actualiser les « AP-CP » en cours, en fonction des données enregistrées au 31/12 de l’exercice précédent :

- de ramener les crédits de paiement de l’exercice antérieur de ces opérations au montant des paiements réalisés ;

- de réaffecter les montants dégagés aux crédits de paiement de l’exercice suivant.

Opération 151 : Travaux de reconstruction et d’économie d’énergie d’éclairage public – Annexe 2

Pas de changement d’enveloppe (1 822 000 €), ni de durée (2014-2025) ;8

Report de 3,20 € non consommés en 2023 sur les CP 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 151 ci-annexée.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 151 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Opération 512 : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire – Annexe 3

Pas de modification de l’enveloppe ;

Report de 28 199,23 € non utilisés en 2023 sur les crédits 2024 afin de régler les dernières factures de travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 512 ci-annexée.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 512 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Opération 182 : Espace d’accueil et de formation au stade de rugby

Prolongation d’un an ;

Report des crédits 2023 non utilisés (5 429,80 €) sur les crédits 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 182 ci-annexée.9

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 182 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Opération 181 : Construction de deux cours de tennis et d’une salle de boxe

Prolongation d’un an dans l’attente du solde de la convention avec la SAO ; Les crédits 2023 non utilisés (1 336,20 €) sont reportés sur 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 181 ci-annexée.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU).

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 181 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Opération 102 : Rénovation et mise aux normes de l’école primaire Viénot

Pas de changement d’enveloppe (760 000 €) ;

Prolongation d’une année pour pouvoir régler les dernières factures ; Report sur 2024 de 37 413, 46 € non utilisés sur 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 102 ci-annexée.10

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 102 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Opération 501 : Rénovation énergétique des bâtiments

Reports des crédits 2023 non utilisés (160 264,08 €) sur les crédits 2024 (voté en février) Ajout de 400 000 € pour des travaux de rénovation (contrat de performance énergétique).

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accepter la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 501 ci-annexée.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

M Alain PENEAU demande combien de bâtiments sont concernés par cette opération. M Thomas DECARY, Directeur Général des Services, indique qu’il s’agit de l’ensemble des bâtiments couverts dans le cadre de l’Intracting (partie chauffage et partie LED).

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ACCEPTE la révision de programme (AP-CP) pour l’opération 501 ci-annexée.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à passer tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à la gestion de cette opération.

Arrivée de M Jérôme SOLIVA à 18h55.

M le Maire souhaite changer l’ordre de passage des délibérations. L’assemblée délibérante accepte la demande.11

11 - Comptes de gestion 2023 du Trésorier Municipal du budget principal et des budgets annexes

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Madame la Trésorière Principale de CLERMONT a établi les comptes de sa gestion 2023, dont les résultats ont été comparés avec ceux des Comptes Administratifs du même exercice.

Nous n’avons aucune observation à formuler, c’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que la trésorière a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, de passer dans les écritures ;

DELIBERE :

1°) statuant sur l’ensemble des opérations du 1 er janvier 2023 au 31 Décembre 2023 et à l’exécution des budgets de l’exercice 2023 arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints.

2°) déclare que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par Madame la trésorière principale, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).12

1°) statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2023 au 31 Décembre 2023 et à l’exécution des budgets de l’exercice 2023 arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires de chacun des budgets, ci-joints.

2°) DECLARE que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par Madame la trésorière principale, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

6 - Compte administratif 2023 du budget principal (ville)

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le compte administratif de l’année précédente doit être soumis, avant le 30 juin, pour approbation par l’ordonnateur (c’est-à-dire le maire) à l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal).

Une note de présentation brève et synthétique doit être jointe au compte administratif et au budget primitif, selon les termes de l’article L.2313-1 du CGCT.

Le compte administratif d’une commune permet de rapprocher :

- les prévisions de dépenses et autorisations de crédits inscrites au budget de l’année antérieure ;

- des réalisations effectives durant l’année en question.

On cumule ce résultat annuel au résultat antérieur reporté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’approuver le Compte Administratif 2023.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire tient à remercier l’ensemble des services pour le travail réalisé, et plus particulièrement M. Rémi GOUTEUX, responsable du service des finances. M. le Maire donne la parole à M. Thomas DECARY, directeur général des services, pour présenter le rapport sur le compte administratif 2023.

M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à M. Xavier DELCROIX.

Etant précisé que Monsieur le Maire, Lionel OLLIVIER, se retire afin qu’il soit procédé au vote du Compte Administratif 2023.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, sans que Monsieur le Maire n’ait pris part au vote, et 7 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► APPROUVE le Compte Administratif 2023.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents s’y rapportant.

8 – Compte administratif 2023 du budget annexe (Salle Pommery)

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe (salle Pommery).

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, sans que Monsieur le Maire n’ait pris part au vote, et 7 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe (Salle Pommery).

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents s’y rapportant.

9 – Compte administratif 2023 du budget annexe (Centre de santé)

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe (Centre de santé).

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.14

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sans que Monsieur le Maire ait pris part au vote :

► APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe (Centre de santé).

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de l’assemblée délibérante.

7 - Affectation du résultat 2023 du budget principal (ville)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le compte administratif 2023 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal fait ressortir, en résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Un excédent de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 422 949,62 €.

Conformément à l’instruction M 57, il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’affectation du résultat global de fonctionnement, constaté au terme de l’exécution du budget de l’exercice.

VILLE

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Ville Centre de santé Réintégration

Résultat de fonctionnement

2023

Recettes de fonctionnement 13 068 231,58 420 277,23 13 488 508,81

Dépenses de fonctionnement 11 837 106,55 352 709,84 12 189 816,39

Résultat de l'exercice 1 231 125,03 67 567,39 1 298 692,42

002 - Excédent disponible de 2023 2 124 257,20 - 2 124 257,20

Résultat de Clôture de l'exercice 2023 (excédent) 3 355 382,23 67 567,39 3 422 949,62

Résultat d'investissement 2023

2023

Recettes

d'investissement 4 807 296,71 - 4 807 296,7115

Dépenses d'investissement 4 385 921,87 18 189,38 4 404 111,25

Résultat de l'exercice (excédent) 421 374,84 - 18 189,38 403 185,46

2022 DEFICIT D'INVESTISSEMENT - 2 269 276,04 - 2 269 276,04

001 Résultat de Clôture de l'exercice 2023 - 1 847 901,20 - 18 189,38 - 1 866 090,58

2023 Restes à réaliser-Dépenses 1 034 663,97 1 034 663,97

Restes à réaliser-Recettes 410 949,64 410 949,64

RAR DEFICIT - 623 714,33 - 623 714,33

Somme nécessaire au financement du

déficit global d'investissement 2 471 615,53 18 189,38 - 2 489 804,91

Soit

1068 1068 de 2024 2 471 615,53 18 189,38 2 489 804,91

Excédent disponible de 2023 3 355 382,23 67 567,39 3 422 949,62

pour financer le 002 de 2024 - 2 471 615,53 - 18 189,38 - 2 489 804,91

002 883 766,70 49 378,01 933 144,71

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023, soit 3 422 949.62 € de la manière suivante :

 2 489 804.91 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 933 144.71 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023, soit 3 422 949.62 € de la manière suivante :

 2 489 804.91 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

 933 144.71 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 202416

10 - Affectation du résultat 2023 du budget annexe Salle Pommery

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le compte administratif 2023 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier Municipal, fait ressortir un excédent global de la section d’investissement de 71 984.52 €.

SALLE DES FETES

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Résultat de fonctionnement 2023

Recettes de fonctionnement 222 911,02 €

Dépenses de fonctionnement 222 911,02 €

EXCEDENT 0,00 €

Excédent disponible de 2022 0,00 €

SOLDE 0,00 €

Résultat d'investissement 2023

2023 Dépenses d'investissement 32 754,00 €

Recettes d'investissement 34 500,96 €

Résultat de l'exercice (excédent) 1 746,96 €

2023 Restes à réaliser-Dépenses 9 392,27 €

Restes à réaliser-Recettes 0,00 €

DEFICIT -9 392,27 €

2022 Excédent investissement 70 237,56 €

Excédent global d'investissement 71 984,52 €

L’excédent global d’investissement de 71 984.52 € sera inscrit en recettes d’investissement au BP 2024 à l’article 001 solde d’exécution positif reporté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’affecter l’excédent global de la section d’investissement, comme ci-dessus.17

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► DECIDE d’affecter l’excédent global de la section d’investissement, comme ci-dessus.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

12 - Fiscalité directe locale - vote des taux 2024

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2024, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Il est proposé au Conseil Municipal :

► de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 57.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.72 %

- taxe d’habitation : 18.32 %

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces taux.

► de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

M Alain PENEAU demande une baisse des taux.

M. le Maire remarque que cette demande correspond au rôle que doit tenir l’opposition. Cela étant, une baisse des taux n’est pas possible car cela mettrait en difficulté l’équilibre budgétaire de la18

commune.

M. Alain PENEAU indique que Clermont est une des communes de l’Oise dont les taux sont les plus élevés. Il souhaiterait baisser cette pression fiscale et organiser le budget autrement. M. le Maire informe que, lors de la commission des finances, M Alain PENEAU était favorable à une rémunération de 4000€ pour un agent de police municipale. Ce qui n’est pas le choix de M. le Maire car cela mettrait à mal l’équilibre des rémunérations d’une part, et d’autre part, il privilégie le service à la population avec le périscolaire par exemple, le soutien aux associations, l’entretien de la ville, l’accès aux sports, etc.

M. le Maire rappelle par ailleurs que Mme Maïté BIASON avait demandé la gratuité de la bibliothèque pour tous les utilisateurs (y compris les extérieurs). Il remarque que tout cela a un coût et que la pression fiscale doit être maintenue pour permettre le financement de toutes ces actions.

M Serge LAMBERT précise qu’un impôt est une base multipliée par un taux et indique que Clermont n’est pas la commune où les impôts sont les plus élevés. Au niveau de la strate, la ville de Clermont est classée dans une moyenne raisonnable (ni élevée ni basse, mais moyenne).

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► DECIDE de maintenir les taux de fiscalité pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 57.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.72 %

- taxe d’habitation : 18.32 %

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que son Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces taux.

► NOTIFIE cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

13 - Budget primitif 2024 : principal (ville)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le budget proposé s’élève cette année à la somme de 21 690 000 € dont

14 033 000 € en section de fonctionnement

et

7 657 000 € en section d’investissement

Il est proposé au Conseil Municipal :19

► d’adopter le Budget Primitif 2024.

► de déléguer la possibilité à M le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5% en SF et en SI.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.

M. le Maire donne la parole à M. Thomas DECARY, Directeur Général des Services, pour présenter le rapport sur le Budget Primitif 2024.

Dans le chapitre 74 Dotations et participations, il est noté 3000 € pour les redevances et droits aux services à caractère culturel (bibliothèque), M Alain PENEAU demande si cela concerne uniquement le service bibliothèque car il rappelle que l’accès à la bibliothèque va être gratuit. M. Thomas DECARY, Directeur Général des services, répond que c’était une prévision inscrite au BP 2024. Il indique que dans cette estimation se tient également la vente de livres, l’escape game, etc.

Dans le chapitre 65 les autres charges de gestion courante, M Alain PENEAU lit « l’enveloppe dédiée aux associations augmentent à 450 000 €, soit 50 000 € de plus par rapport au BP 2023 », or il indique que dans les pages précédentes en 2022, il est noté 375 000 €. M Thomas DECARY, Directeur Général des Services, répond qu’il s’agit là du CA et non du BP.

M Alain PENEAU demande quels autres travaux de voirie sont envisagés. M Thomas DECARY, Directeur Général des Services, répond que l’enveloppe prévue des travaux est de 600 000 €.

M Alain PENEAU note que ce n’est pas beaucoup au vu des prix actuels en matière de rénovation de voirie.

M Thomas DECARY précise que ce montant n’inclut pas le fonctionnement voirie (nids de poule par exemple).

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► ADOPTE le Budget Primitif 2024.

► DELEGUE la possibilité à Monsieur le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5% en SF et en SI.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.20

14 - Budget primitif 2024 : annexe (salle Pommery)

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Le budget proposé s’élève cette année à la somme de 397 020 €

dont

275 020 € en section de fonctionnement

et

122 000 € en section d’investissement

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’adopter le Budget Primitif 2024 ci-annexé.

► de déléguer la possibilité à M le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5% en SF et en SI.

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre (Mme DESCHAMPS, Mme VEGA, M. PENEAU, M. PILLON, M. SOLIVA Mme PILLON ayant donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. MANDAT ayant donné pouvoir à M. PENEAU, Mme BIASON ayant donné pouvoir à M. SOLIVA).

► ADOPTE le Budget Primitif 2024 ci-annexé.

► DELEGUE la possibilité à M le Maire de faire des virements, des crédits, de chapitre à chapitre, à hauteur de 7.5% en SF et en SI.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.

.21

15 - Subventions aux associations

Rapporteurs :

Cécile GRANGE pour les subventions culturelles, loisirs et animation, Evelyne BOVERY pour les subventions caritatives et diverses,

Grégory PORTEMER pour les subventions sportives,

Xavier DELCROIX pour les écoles.

Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de l’année 2024 s’élève à 450 000 €

L’état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d’elles.

M. Alain PENEAU indique qu’il a consulté les dossiers de demande de subvention en mairie. Il regrette que, dans la comptabilité analytique, ne soient pas pris en compte les prêts de salles, de véhicules et de matériel, qui représentent des sommes importantes et mériteraient d’être évalués pour déterminer les montants des subventions.

M. le Maire est d’accord avec cette remarque et s’interroge sur d’éventuelles difficultés techniques qui ne permettraient pas de chiffrer ces prêts.

M. Alain PENEAU informe que la Communauté de Communes du pays Clermontois fait apparaître tous ces avantages.

M. le Maire répond que la Communauté de Communes dispose de plus de moyens. Il propose de lancer un groupe de travail pour y réfléchir.

M. Alain PENEAU remarque avec étonnement l’absence de certains dossiers qu’il avait vus lors de sa consultation en mairie.

M le Maire demande de quelles associations il s’agit.

M Alain PENEAU répond qu’il ne sait plus mais qu’il pourrait retrouver ses notes laissées à son domicile.

M. Alain PENEAU regrette que les dossiers rendus par les associations soient souvent mal remplis, et incomplets.

M. le Maire le regrette également et souhaiterait que le fonds du dossier soit réétudié. M. Alain PENEAU note qu’une association a inscrit un bénéfice négatif. Cela n’existant pas, il pense à une erreur de vocabulaire.

M. Alain PENEAU a observé qu’une association non Clermontoise et qui n’a pas beaucoup d’adhérents Clermontois fait beaucoup de demandes, et est très gourmande financièrement.

M. Alain PENEAU évoque le contrat d’engagement républicain, texte qui date de décembre 2021. C’est un engagement que doivent prendre les associations pour pouvoir demander des subventions à une autorité administrative ou à un organisme chargé de la gestion d’un service public. Or, M. PENEAU indique qu’il n’a pas vu ce document CERFA dans les dossiers de demande de subvention. Il doute que toutes les associations aient effectué cette démarche et s’interroge sur leur position vis-à-vis de ce texte règlementaire.22

Mme Cécile GRANGE indique que toutes les associations sollicitant des subventions auprès du Département, de la Région, et de l’Etat sont obligées de signer ce document. Elle propose d’ajouter ce CERFA dans les dossiers de demande de subvention.

Mme Cécile GRANGE reconnaît que certains dossiers sont mal renseignés et informe que les services sont parfois obligés de réclamer des compléments d’informations. Elle ajoute que c’est le cas de figure pour les dossiers non présentés ce jour dans le tableau. Ils seront peut-être proposés ultérieurement dès qu’ils seront complets.

M Alain PENEAU interroge sur le prix de l’adhésion à l’association les amis du peintre Pierre Longhamp.

Mme Cécile GRANGE répond que l’adhésion est de 10 €.

M. Alain PENEAU interroge sur les activités réalisées par l’association l’Art de la diversité. Mme Cécile GRANGE répond qu’ils organisent le salon du livre chaque année au mois de novembre, des ateliers de dessin pour les enfants, des parutions de livres etc.

M. Alain PENEAU souligne que l’association Jazz&co est composée de 13 adhérents dont 3 Clermontois.

Mme Cécile GRANGE répond que c’est la raison pour laquelle il est proposé de leur octroyer 1000 € à la place de leurs 3500 € demandés. C’est une somme tout de même importante qui est justifiée par leurs activités (rachats de partitions, animation des vœux du Maire chaque année et du marathon sportif, etc.).

M. Alain PENEAU remarque que pour les associations Pouvoir d’agir 60 et Cat’i minicat, il n’y a pas d’adhérents Clermontois.

M. le Maire répond qu’elles interviennent sur la commune (stérilisation de chats à Clermont).

M. Alain PENEAU souhaite que l’association Bienvenue aux réfugiés dans le Clermontois diversifie ses ressources (budget de 5200 € dont 5000 € de subvention de la mairie de Clermont).

M le Maire leur transmettra le message.

M. Alain PENEAU aimerait que l’association Avenir cycliste du Clermontois propose davantage d’évènements à Clermont.

M. Gregory PORTEMER informe que cette association organise une randonnée au départ de Clermont en direction de Cayeux en avril 2024.

M. Grégory PORTEMER précise que la subvention octroyée au club de karaté augmente un petit peu car ils doivent racheter de nouvelles ceintures pour tous les compétiteurs, à la suite à un changement de normes.

M. Alain PENEAU indique qu’il a été choqué par une intervention du Président du club de tennis en 2023, concernant l’équipe féminine pro A qui ne pourrait pas continuer. M PENEAU rapporte les propos du Président : « il faut se rendre à l’évidence, il y a beaucoup pus d’intérêts et d’attractivités pour le tennis masculin ».23

M. Grégory PORTEMER lui répond qu’il s’agit de sa propre interprétation. Il ajoute que le club a dû faire un choix car il était difficile d’avoir deux équipes de pro A supportées par une commune de 10 000 habitants.

M. Alain PENEAU remarque que l’Eveil Gymnique Clermontois compte plus de 300 adhérents extérieurs. Il doute que l’association fasse des demandes de subvention auprès des autres communes.

M. le Maire ajoute que certains licenciés ne sont même pas du territoire Clermontois. M. Grégory PORTEMER demande aux associations la mise en place de listes d’attente pour les personnes non domiciliées sur le Clermontois, ainsi que des tarifs différenciés. La priorité doit être donnée aux habitants du territoire.

Concernant le FCLC, M Alain PENEAU demande le montant de la subvention donnée par la commune de Liancourt.

M Grégory PORTEMER répond que la subvention est identique : 27 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

► d’accorder ces subventions prévues et inscrites à l’article 65748 du budget primitif 2024,

► d’autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (voir tableau des votes)

► ACCORDE ces subventions prévues et inscrites à l’article 65748 du budget primitif 2024,

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.

M Pascal DIZENGREMEL quitte la séance à 20h25.

16 - Tarifs du marché communal

Rapporteur : Mohamad FAKALLAH

Lors du Conseil Municipal du 11 décembre dernier, les tarifs du marché communal ont été révisés Une erreur matérielle s’est glissée dans les tarifs actualisés au 1er mars 2024.24

M le Maire remercie M Mohamad FAKALLAH qui a assuré un rôle de médiateur auprès des commerçants et des riverains durant la période difficile des travaux du centre-ville. Il s’occupe également du placement des marchands.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► fixe, à compter du 1 er mai 2024, les tarifs ci-dessous :

17- Fongibilité des crédits

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°1 du 19 septembre 2023 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2024 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Droits de place En vigueur Actualisé au

01/05/2024

Terrain nu

Par m² de surface occupée ou couvertes comptant

toujours un minimum de 2 mètres de profondeur

0.75 € HT 0.77 € HT

Place formant encoignure

Supplément 1.47 € HT 1.51 € HT

Commerçants ou exposants non abonnés

Supplément par m² de surface occupée ou

couverte

0.44 € HT 0.45 € HT

Droit de déchargement

Véhicule de toute sorte de moins de 3T en charge

Véhicule de toute sorte à partir de 3T en charge

1.47 € HT

2.24 € HT

1.51 € HT

2.30 € HT

Redevance d’animation

Par commerçant abonné ou non et par séance 3.37 € HT 3.46 € HT25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 7 oppositions (Mme BIASON qui a donné pourvoir à M. SOLIVA, Mme PILLON qui a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, M. PENEAU, Mme DESCHAMPS, M. MANDAT qui a donné pouvoir à M. PENEAU, Mme VEGA, et M. SOLIVA) et 21 voix pour :

► Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et ses budgets annexes.

► Habilite Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

► Autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

18 - Tarifs Bibliothèque- Création de la carte unique d’abonnement au réseau de lecture publique du Clermontois

Rapporteur : Cécile GRANGE

Le réseau de lecture publique, initié par le Pays du Clermontois, développe progressivement son activité sur l’ensemble du territoire intercommunal, en préfiguration de la création d’une médiathèque qui deviendra sa tête de pont, à Clermont, et irriguera l’ensemble des bibliothèques et points livres présents dans le Clermontois.

Une nouvelle étape sera franchie cette année avec la mise en place, avant la fin du 1er semestre, d’une carte d’inscription unique, qui permettra aux abonnés d’avoir accès à tout document empruntable sur le territoire intercommunal, quel que soit le lieu où l’abonnement aura été enregistré.

Pour assurer la cohérence de ce dispositif unifié, les conditions d’accès doivent, elles-mêmes, être unifiées.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Décide que tout nouvel abonnement pris à la médiathèque de Clermont sera gratuit, à partir de la date d’effet de la présente délibération.

► Autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.26

III RESSOURCES HUMAINES

19 - Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)- Filière police municipale

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis favorable rendu par les membres du Comité Social Territorial par voie électronique, Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont, pour le moment, exclus du champ d’application du RIFSEEP,

Précise les délibérations du 27 février 2003 et du 26 février 2004 ;

Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est attribuée au profit des agents relevant des grades de catégorie C uniquement :

Grade Effectif (a)

Montants de

référence

01/07/2023

(b)

Coefficient

£ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Chef de police 0 521,01 € 0 0

Brigadier – chef principal 0 521,01 € 0 0

Brigadier 1 499,33 € 8 3 994,64 €

Gardien 0 493,62 € 0 0

Total : 3 994,64 €

Cette indemnité est calculée par multiplication d'un coefficient compris entre 0 et 8 et par un montant annuel de référence.

Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen ainsi fixé.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.27

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

− Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers le système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

− La disponibilité de l'agent, son assiduité,

− L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

− Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

− Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

− La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

En ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (cf. décret n°2010-997 du 26 août 2010).

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, etc…).

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 09 avril 202428

(au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non-rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve l'attribution de l’indemnité d’administration et technicité (IAT)

► Autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

20 - Création d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la réussite du concours de rédacteur territorial par un agent affecté au sein de la collectivité, titulaire actuellement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, et afin de le nommer prochainement sur le grade correspondant, il convient de créer à compter du 10 avril 2024 un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial à raison de 35 heures hebdomadaires.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion des dossiers relatifs au secrétariat du Maire et responsable de l’espace de Pommery.

La rémunération et le déroulement de la carrière de cet agent correspondront au cadre d’emplois concerné.29

Dans le cas où ce poste nouvellement créé serait vacant ultérieurement et, si le recrutement d’un fonctionnaire n’a pas pu aboutir, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 ou de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique.

La suppression au tableau des effectifs du poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe occupé précédemment par l’agent fera l’objet d’une délibération ultérieure après saisine de l’avis du Comité social territorial.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve la création du poste ci-dessus, à compter du 10 avril 2024,

► Autorise monsieur le Maire et son premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires pour cette nomination.

Sortie de M Mohamad FAKALLAH à 20h35.

21 - Création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise

Rapporteur : Lionel OLLIVIER

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Afin de ne pas bloquer le recrutement d’un agent sur le poste d’inspecteur salubrité et habitat créé par délibération lors du Conseil municipal du 11 décembre 2023, il convient d’adopter une nouvelle délibération permettant de recruter un agent relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise.

Un fois l’agent recruté, l’emploi créé lors de cette séance ou celle du 11 décembre 2023 et non pourvu fera l’objet d’une suppression.

Afin de recruter un(e) inspecteur(trice) salubrité et habitat au sein de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 10 avril 2024, d’un emploi permanent30

à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise (ouvert aux grades d’agent de maîtrise, d’agent de maîtrise principal).

A ce titre, cet emploi sera occupé par un(e) fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise (ouvert aux grades d’agent de maîtrise, d’agent de maîtrise principal) relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : participer à la mise en

place du permis de diviser et de louer, accompagner les habitants dans leurs démarches et

leur répondre, réaliser des visites de terrains.

La rémunération et le déroulement de la carrière de l’agent correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une formation universitaire ou d’une expérience professionnelle en lien avec le domaine d’activité. Au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, sa rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve la création du poste ci-dessus,

► Autorise monsieur le Maire et son premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à ce recrutement.

Retour de M Mohammad FAKALLAH à 20h40.

IV CENTRE SOCIOCULTUREL

22 - B.A.F.A. Citoyens 2024

Rapporteur : Laetissia CHANOINE

Dans le cadre de ses initiatives en faveur de l'emploi des jeunes, la ville de Clermont, en collaboration avec un organisme d'éducation populaire, organise depuis plusieurs années une formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A).

Cette initiative a été reconnue par une labellisation de l'État en 2017, dans le cadre du 40ème anniversaire de la politique de la ville, sous l'intitulé "Inventons les territoires de demain".

Ce programme, dénommé B.A.F.A Citoyen, constitue une première étape significative vers l'insertion professionnelles des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Au cours de la dernière décennie, plus de 300 jeunes de Clermont ont bénéficié de cette formation, enregistrant un taux de réussite avoisinant les 95 % de réussite et un taux d'employabilité de 70% notamment pour des contrats saisonniers ou dans le cadre des activités périscolaires.

L'édition 2024 de cette formation s'inscrit pleinement dans la continuité des efforts de la politique de la ville. Pour cette session, une vingtaine de places seront proposées, en priorité aux jeunes résidant sur la commune de Clermont et issus du quartier prioritaire des Sables, de belle Assise et de la gare.

Le programme de formation de 2024 mettra l'accent sur l'engagement citoyen, les valeurs de la République, ainsi que sur la conception de projets destinés aux citoyens et aux enfants dans le cadre des centres de loisirs.

"L'engagement" sera le concept central pour les participants de la formation 2024, incluant 140 heures de volontariat bénéficiant à la collectivité (70 heures de formation théorique et 70 heures d'approfondissement)

Pour information, le coût hors dispositif BAFA Citoyen Clermontois, s'élèverait pour un jeune à la somme de 1050 € (Stage théorique "Base" : 600 € et le stage d'approfondissement : 450 €)32

Les inscriptions et candidatures se feront prochainement en ligne sur le site de la ville avec pour date de clôture le 13 juillet 2024. A l'issue des inscriptions les jeunes seront reçus par un jury le 11.09.2024.

Le coût du projet s'élève pour une vingtaine de stagiaires à 5800 € T.T.C.

Les dates de formation se dérouleront :

- Pour le stage pratique du 26/10/2024 au 2/11/2024 au centre socioculturel - Pour le stage d'approfondissement du 28/10/2024 au 02/11/2024 au centre socioculturel.

M. le Maire souhaite que ce dispositif soit proposé à tous les Clermontois et non uniquement aux jeunes issus du quartier prioritaire des Sables, de Belle Assise ou de la gare.

M. Alain PENEAU interroge sur le montant de la charge financière restante pour le jeune. Mme Laëtissia CHANOINE répond qu’elle est de 0. Le montant de 1050 € est intégralement pris en charge dans le cadre du dispositif BAFA Citoyen. Le reste à charge pour la ville de Clermont, pour 20 jeunes, est de 5800 € (aides du Département et de la Caf déduites).

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve le projet ci-dessus.

► Autorise Monsieur le Maire ainsi que son premier adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

23. Un été à Clermont 2024

Dispositif quartier d’été (conseil régional Hauts de France/ Etat Politique de la Ville)

Rapporteur : Mohamad FAKALLAH

Un été à Clermont (Couleurs d’été jusqu’en 2023) est un projet qui depuis 2018 rencontre un franc succès auprès des clermontois avec une moyenne de 1500 visiteurs chaque édition. En effet, se basant sur les principes de l’éducation populaire, cet événement qui entre dans le cadre du dispositif « Nos Quartiers d’été » du conseil régional des Hauts-de- France et de l’Etat, permet aux habitants de profiter d’animations et sorties diverses tout au long du mois de juillet ainsi que la première semaine d’août.

Cette 7ème édition se déroulera du 4 juillet au 2 Août 2024 au centre socioculturel, équipement de proximité à destination de tous les habitants de Clermont et, propice à l’organisation d’un tel événement, ainsi que dans différents espaces naturels et sportifs que comportent la ville (parc du Chatelier, plaine des sports…)33

Un été à Clermont permet de soutenir des projets d’animation sociale et culturelle, participatifs et solidaires à proximité du quartier de la politique de la ville des Sables. L’ensemble des actions repose sur des dynamiques partenariales et visent à développer la citoyenneté active, notamment grâce à la participation directe des habitants du quartier via un noyau de bénévoles engagé depuis 2018.

L’action s’inscrit dans le fil rouge 2024, définie par le cahier des charges de la région Hauts- de-France « Nos quartiers préparent les jeux », mais il répond aussi aux objectifs fixés par l’ANCT. Une dynamique qui tournera principalement autour des sports et de la culture en partenariat avec les associations sportives. La participation des différents acteurs au projet est effective et se fera tout au long du projet aussi bien pour le préparer que pour le mettre en œuvre et l’évaluer.

Au regard des bilans précédents positifs et de la nécessité de renforcer le lien social avec les habitants, l’évènement est donc reconduit et se continuera à se construire en concertation avec un groupe d’habitants également bénévoles pour animer les activités.

Cette nouvelle édition proposera des temps forts vers des actions liées à la pratique sportive, artistique et culturelle, à la découverte du patrimoine local.

- Spectacles divers

- Cinéma Plein Air

- Pratique sportive en lien avec les associations

- Ateliers divers : cuisine, yoga, jeux d’eau, espace détente…

- Sorties à destination des plages régionales et parc d’attraction

Coût de l’action (hors masse salariale) 25 000€.

Au titre de cette action, la direction du centre socioculturel a déposé une demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France pour un montant de 6000 €. Une demande de subvention auprès de l’État via l’Agence Nationale de la Cohésion Sociale (ANCT) et le dispositif « Quartiers d’été » d’un montant de 25 000€.

Trois recrutements sont nécessaires à la conduite de ce projet.

La participation financière des usagers pour les sorties s’élève à 5€ et gratuit pour les moins de 3 ans.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve le projet ci-dessus.

► Autorise monsieur le Maire et son premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier, et à communiquer la délibération au Conseil Régional Hauts de France pour34

versement de la subvention sur le compte d’exploitation de la collectivité de Clermont de l’Oise.

24. Règlement intérieur accueil périscolaire, ALSH, enfance et jeunesse

Rapporteur : Xavier DELCROIX

Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, ALSH, enfance et jeunesse.

Il était précisé dans l’article 11 – gestion des retards et non-inscrits :

« Lorsqu’un parent arrive en retard pour récupérer son enfant au périscolaire, aux mercredis loisirs ou aux accueils loisirs, d’autant plus sans avoir prévenu, les agents sont mis en difficulté pour leur propre gestion familiale. Ainsi, une amende forfaitaire d’un montant de 12 euros sera appliquée dès le deuxième retard, lorsque l’horaire de fermeture du service sera dépassé de 10 minutes.

Si les retards des parents persistent, un courrier sera envoyé aux familles et M. le Maire pourra décider de ne plus accepter l’enfant dans les services municipaux.

Lorsque la famille n’inscrit pas son enfant à la cantine dans les temps, le nombre de repas n’est pas adapté au nombre de présents et cela peut engendrer des difficultés de répartition. Ainsi, une amende forfaitaire de 10 euros par repas non prévu sera appliquée aux familles dès la deuxième non-inscription. »

Face à un nombre croissant d’incivilité,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Fixe l’article 11 – gestion des retards et des non-inscrits comme ci-dessous :

« Lorsqu’un parent arrive en retard pour récupérer son enfant au périscolaire, aux mercredis loisirs ou aux accueils loisirs, d’autant plus sans avoir prévenu, les agents sont mis en difficulté pour leur propre gestion familiale. Ainsi, une amende forfaitaire d’un montant de 12 euros sera appliquée dès le deuxième retard, lorsque l’horaire de fermeture du service sera dépassé de 10 minutes. Si les retards des parents persistent, un courrier sera envoyé aux familles et M. le Maire pourra décider de ne plus accepter l’enfant dans les services municipaux.

Lorsque la famille n’inscrit pas son enfant à la cantine dans les temps, le nombre de repas n’est pas adapté au nombre de présents et cela peut engendrer des difficultés de répartition. Ainsi, une amende forfaitaire de 10 euros par repas non prévu sera appliquée aux familles dès la deuxième non-inscription.35

Lorsque la famille n’inscrit pas son enfant au périscolaire du matin ou du soir, le nombre d’adultes présent peut être en inadéquation avec le nombre d’enfants. Ainsi, une amende forfaitaire de 6 euros par temps du matin ou temps du soir sera appliquée aux familles dès la deuxième « non-inscription ».

► Autorise Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

V CULTURE

25. Dépôt de deux photographies auprès de la fondation Taylor

Rapporteur : Cécile GRANGE

Le service culture et patrimoine poursuit l’inventaire des objets patrimoniaux de la commune, en vue de nourrir la réflexion de l’utilisation future de l’hôtel de ville, particulièrement après le départ de la médiathèque communale.

Parmi les pièces qui n’avaient jamais été répertoriées se trouve un ensemble de portraits photographiques encadrés, datant des années 1980, consacrés à des personnalités locales, principalement des artistes. Ces photographies avaient été réalisées par Maurice Lababsa, agent du CHI, syndicaliste, photographe amateur et animateur socioculturel, à l’origine notamment du festival de Cinéma et Santé mentale à Clermont.

Parmi ces portraits, ont été redécouvertes deux photographies de Paul Ambille, dont une avec sa sœur Paulette.

Parce que la Fondation Taylor, propriétaire de la Maison Ambille, souhaite faire revivre cette

propriété et l’ouvrir ponctuellement à la visite du public, proposant ainsi un lieu

supplémentaire consacré à l’art dans notre ville, il apparait particulièrement opportun de

montrer le soutien communal à cette démarche, en mettant utilement en dépôt ces deux

cadres.

M Alain PENEAU demande l’inventaire des œuvres et un exemplaire de la convention avec

la grande Histoire pour le portrait. Mme Cécile GRANGE répond favorablement. Les

documents lui seront transmis.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► Approuve le dépôt de ces deux œuvres,

► Autorise Monsieur le Maire et son premier adjoint à signer la convention de dépôt en annexe, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.36

VII INFORMATION

- Décisions prises par Monsieur le Maire

2024-04 08/02/2024 Demande subvention auprès de l’OFAJ DFJW dans le cadre du jubilé de jumelage entre la commune de Clermont

et Vohburg qui recevra les élus du conseil municipal

enfants du 8 au 12 mai 2024 sur un montant de dépenses

estimé de 10 353 €.

2024-05 26/02/2024 Convention pour la conférence gesticulée de Mme Axël COLLION CHOMBART le 20 avril 2024 à la salle des

Gardes de l’Hôtel-de-Ville pour la somme de 450 €.

2024-06 26/02/2024 Demande de mécénat au Lions Club dans le cadre des journées de sport partagé qui se tiendront les 8 et 9 avril

2024 dans les écoles Belle Assises et Les Sables. Le

Lion’s Club financera les tee-shirts et des médailles pour

un montant de 1 625.25 €.

2024-07 29/02/2024 Convention relative au développement de la lecture publique avec le département de l’Oise (médiathèque

départementale) et une commune de plus de 10 000

habitants. Participation financière annuelle d’un montant

de 2 096,20 € correspondant à O,2O centimes par

habitants.

2024-08 25/03/2024 Annulation de la décision n° 2023-85 en date du

19/10/2023 et de l’avenant n°2 au marché de prestations

de service portant sur la confection et livraison des repas

scolaires en liaison froide avec la SAS DUPONT

RESTAURATION prolongeant le marché jusqu’au

31/12/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 54.