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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 010
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 010)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
cle rmont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 010-DE
auvergne EXTRAN OÙ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
RS CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 Préfecture ds
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
creer BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET 84 CRÉANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2017, 2018, 2019, 2020 ET 2021 Conseillers e
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_ 010
73 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES
en JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION
er DES POLITIQUES PUBLIQUES
Total votants : Rapporteur : -,
81
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conselller{e)s présent(e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRÜUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Syivain CASHLDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAE,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Chartes DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{(e)s avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSS! pouvoir à Claudine KHAFCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conselller(els excusé(els :
Jean-Marc MORVAN, Jacqueline BOLIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216 010 Direction Stratégie Financière/ 7738
1/3 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 010-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7738 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30 Clara VALANCE novembre 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT : ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
DES EXERCICES 2017, 2018, 2019, 2020 ET 2021
Le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole demande l'admission en non valeur ainsi que l'extinction
de créances détenues par des débiteurs dont le recouvrement s'avère impossible.
Ces recettes, détaillées dans le tableau ci-joint, proviennent du Budget annexe de la Régie autonome de
l'assainissement.
L'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à
une situation le permettant.
A l'inverse, la créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de
rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur possible.
il est proposé d'approuver ces demandes d'admissions en non valeur et de créances éteintes, qui
représentent un montant total de 20 737,21 € HT pour le Budget annexe de la Régie autonome de l'assainissement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux comptes 6541 — Admissions en non valeur et 6542 -
Créances éteintes.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les montants des admissions en non valeur et des créances éteintes pour 2022 selon le
détail joint en annexe.
e d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 73 Conseillers Présents + 8 Représentés - _ ONonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
N°DEL20221216_010 Direction Stratégie Financière / 7738 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 010-DE
Site Motif du non recouvrement
HT TVA TTC
Redevance assainissement
collectif
Inférieur au seuil de
poursuites, poursuite sans
effet
15 972,60 € 1 597,25 € 17 569,86 €
Redevance modernisation
réseaux de collecte
Inférieur au seuil de
poursuites, poursuite sans
effet
871,54 € 87,15 € 958,69 €
Conformité Poursuite sans effet 12,54 € 2,50 € 15,04 €
16 856,68 € 1 686,91 € 18 543,59 €
Redevance assainissement
collectif
Clôture pour insuffisance
d'actif et surendettement 3 849,07 € 384,90 € 4 233,97 €
Redevance modernisation
réseaux de collecte
Clôture pour insuffisance
d'actif et surendettement 31,46 € 3,14 € 34,60 €
3 880,53 € 388,04 € 4 268,57 €
20 737,21 € 2 074,95 € 22 812,16 €
Sous total compte 6542
Total Budget Régie autonome Assainissement
REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
Montant
Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
Sous total compte 6541
Liste Compte 6542 – créances éteintes