Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 014
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 013
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 082
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 012
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
clermont ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 012-DE
métropol e Co EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Ce CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15 Puy-de-Dôme
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ÉMIS PAR LES COMMUNES JUSQU'AU 31/08/2017
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers °
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20221216 012 73 Commission principale : 1 Finances
Conseillers Rapporteur : -.
représentés :
Total .. Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 81 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conselller(e)s présent{els :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Ciaudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe
MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEi, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s avant donné pouvoir ;
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Fiavien NEUVY
Jutie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conselller(e}s excusé(e}s :
Jean-Marc MORVAN, Jacqueline 80LIS, Marianne MAXIMI
N°DEL20221216 012 Direction Stratégie Financière / 7682
1/5 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te ——
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 012-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7682 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30 Fabrice FUMOUX novembre 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 1 décembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ÉMIS PAR LES COMMUNES
JUSQU'AU 31/08/2017
Par délibération du 5 octobre 2018, le Conseil métropolitain a approuvé la prise en charge par la
Métropole des annulations/réductions et admissions en non-valeur des factures d’eau et d'assainissement émises par
les communes jusqu'au transfert effectif de la compétence, soit jusqu’au 31 août 2017.
Une convention fixant les modalités précises, comptables notamment, d’une telle prise en charge a été
établie en conséquence avec chaque commune concernée.
S'agissant plus spécifiquement des admissions en non-valeur, cette convention prévoit que l'assemblée
délibérante compétente est celle de la Métropole. .
Aussi, appartient-il aujourd’hui au Conseil métropolitain de se prononcer sur les demandes du Service de
Gestion Comptable de Clermont Métropole et Amendes, formulées sur la période du 01/05/2021 au 30/09/2022,
d'admission en non-valeur et extinction de créances de titres de recettes émis par les communes antérieurement
compétentes et dont le recouvrement s'avère impossible,
Ces recettes, détaillées dans les tableaux joints, proviennent des budgets annexes Eau et Assainissement des communes d'Aubière, Beaumont, Blanzat, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Orcines et
Pérignat-les-Sarliève.
Il est précisé que l'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le
redevable revenait à une situation le permettant. A l'inverse, la créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur
possible.
ll est proposé d'approuver ces demandes d'admission en non-veleur et de créances éteintes qui
représentent un montant total de 62 852,55 € HT, dont 33 259,65 € HT sur le budget annexe de la régie autonome d'assainissement et 29 592,90 € HT sur le budget annexe de la régie autonome de l’eau potable.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets concernés au compte 678 — Autres charges
exceptionnelles.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver les montants des admissions en non valeur et créances éteintes au 30 septembre 2022 relatives aux titres de recettes émis par les communes jusqu'au 31 août 2017 sur leurs budgets annexes eau et assainissement d'un montant total de 62 852,55 € NT, détaillés dans les tableaux joints ;
N°DEL20221216 012 Direction Stratégie Financière / 7682
2/5 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 012-DE
*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :
Abstention :
N°DE120221216_012
81
81
73 Conseillers Présents + 8 Représentés - ONon participation
Pour : 81 Contre : 0
Pour ampliétion certifiée conforme,
Le Président,
Pourl Président et par
Le Vice-Préside
Hervé PRONONCE
Direction Stratégie Financière/ 7682 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
a ur _ — =
[ ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 012-DE
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 338,89 € 33,89 € 372,78 €
Total 338,89 € 33,89 € 372,78 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 2 694,79 € 148,21 € 2 843,00 €
Total 2 694,79 € 148,21 € 2 843,00 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 514,02 € 35,98 € 550,00 € Total 514,02 € 35,98 € 550,00 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 23 293,42 € 1 820,83 € 25 114,25 € Eau 26 065,91 € 1 433,62 € 27 499,53 € Total 49 359,33 € 3 254,45 € 52 613,78 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 1 671,83 € 122,16 € 1 793,99 € Eau 921,67 € 50,70 € 972,37 € Total 2 593,50 € 172,86 € 2 766,36 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 227,14 € 15,36 € 242,50 € Eau 397,04 € 21,84 € 418,88 € Total 624,18 € 37,20 € 661,38 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 3 046,18 € 287,00 € 3 333,18 €
Total 3 046,18 € 287,00 € 3 333,18 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 1 050,92 € 80,06 € 1 130,98 € Eau 1 579,53 € 86,87 € 1 666,40 € Total 2 630,45 € 166,93 € 2 797,38 €
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 422,46 € 36,41 € 458,87 € Eau 628,75 € 34,58 € 663,33 € Total 1 051,21 € 70,99 € 1 122,20 €
Admissions en non valeurs – Commune de Cournon d’Auvergne
Admissions en non valeurs – Commune de Durtol
Admissions en non valeurs – Commune de Gerzat
Admissions en non valeurs – Commune d’Orcines
Admissions en non valeurs – Commune de Pérignet les Sarliève
RECAPITULATIF ADMISSIONS EN NON VALEURS – PERIODE 01/05/2021 AU 30/09/2022
Admissions en non valeurs – Commune d’Aubière
Admissions en non valeurs – Commune de Beaumont
Admissions en non valeurs – Commune de Blanzat
Admissions en non valeurs – Commune de Clermont Ferrand Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221220-DEL20221216 012-DE
Budget Montant HT Montant TVA Montant TTC
Assainissement 33 259,65 € 2 579,90 € 35 839,55 € Eau 29 592,90 € 1 627,61 € 31 220,51 € Total 62 852,55 € 4 207,51 € 67 060,06 €
Admissions en non valeurs – Montant global