Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté chapelle des pompiers 2025
Arrêté - ARRETE 1263 CONGRES DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMP
Arrêté - ARRETE 895 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
Arrêté - ARRETE 1174 CONGRES POMPIERS CIRCULATION ET STATIO
Arrêté - ARRETE 485 ENEDIS RUE DE LA CHAPELLE
Arrêté - ARRETE EXPOSITION CHAPELLE ST PRY vernissage
Arrêté - arrete Motartois 2026
Arrêté - ARRETE 457 VOIRIE 150 RUE DE LA CHAPELLE
Arrêté - Arrêté carnaval 2026
Arrêté - arrêté N 9‑2026‑751 abroge et annule l’arrêté N
Arrêté - Arrêté chapelle des pompiers 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chapelle des pompiers 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Or EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
z
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01 |
Email. mairie@ville-bethune fr | Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5, | ville-bethune.fr
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
| N°8-2026-375
Vu Le Code de La santé publique et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
Le bruit,
CHAPELLE DES POMPIERS
DIMANCHE 12 AVRIL 2026 Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune,
REGLEMENTATION DE LA Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
CIRCULATION ET DU délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
STATIONNEMENT Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
AUTORISATION D'USAGE DE de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
HAUT-PARLEURS
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant l'organisation d'une chapelle de carnaval à La caserne des pompiers et La nécessité de mettre en place
toutes Les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement sans impacter l'activité opérationnelle du centre
de secours, Le dimanche 12 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le dimanche 12 avril 2026 de O6h00 à 16h30 dans Les rues
suivantes
e Rue de l'Abattoir
+ Rue du Banquet Réformiste (de La rue de l'Abattoir au boulevard Salengro)
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 12 avril 2026 de 9h30 à 16h30
+ Rue de l'Abattoir
+ Rue du Banquet Réformiste (de La rue de l'Abattoir au boulevard Salengro) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs de
la chapelle des pompiers, Le dimanche 12 avril 2026, de 9h30 à 14h30.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 1 avril 2026
Le Maire,
NE DS Pour Le Maire,
Acte publiéle {8 AVR 206 f à Cor Municipal Délégué,
4 À ophe DOUALLE