Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DELIB 24
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10870 625
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Deliberation pubication des actes Cambon d Albi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Deliberation pubication des actes Cambon d Albi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
FT
©
Envoyé en préfecture ie 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022 es
iD : 081-218100527-20220630-27062022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAMBON D’ALBI
Le 27 juin 2022 à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans là mairie de Cambon d'Albi, sous la présidence de :
Monsieur Philippe GRANIER, Maire
Etaient présents : MM. Didier ALBERT, Karine BIZOUARD, Patrick CALVET, Isabelle CAYRAC, Charlotte CHOLLET-GODARD, Christophe FABRIES, , Phitippe GRANIER, Aline HUC, Sarah LAURENS, Cindy PERLIN COCQUART, Véronique PALAFFRE, Jean-Paul PRADEL, , Magali TERRAL. Excusés :
Laurent ALBERICI, Franck BONTON, Viviane GAYRAL, Jean-Marc NESEN
Nicolas GALLIET à donné procuration à Isabelle CAYRAC,
Jean-Paul RAYSSAC a donné procuration à Didier ALBERT,
a été nommée secrétaire de séance Magali TERRAL,
Nombre de conseillers 19
En exercice : 19
Présents : 13
Excusés : 6
Date de la convocation : 20 juin 2022
Date d'affichage : 22 juin 2022
PUBLICATION DES ACTES
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, ils
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité de leurs actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soît par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficuité d'engager à ce stade une publication sous forme électronique et la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part, de faciliter l'accès
à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage à la mairie Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022 7
ID : 081-218100527-20220630-27062022-DE
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er
juillet 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
Pour extrait conforme le 30 juin 2022