Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2014 Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 novembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 10 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix novembre, à vingt heures et vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

Patrice HURAUX, WAECHTER Rodolphe adjoints,

BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie conseillers.

Absents : TESSON Jérôme, GENON Francis

Procurations : GENON Francis donne pouvoir à CAVALETTI Véronique, TESSON Jérôme donne pouvoir à Patrice HURAUX

Secrétaire de séance : BEDU Didier

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 09

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 11/09/2014

2014/40: Travaux Sécurité Eglise : 2ème tranche.

Mme le Maire rappelle qu’un premier appel d’offres a été lancé en juillet. Celui-ci a été infructueux sur certains lots. Aussi, un deuxième appel d’offres a été relancé début septembre.

A l’issue de celui-ci, la commission d’appel d’offres s’est réunie, le bureau d’études a établi une analyse des offres.

Mme le Maire présente celle-ci. Il est précisé qu’une option s’est rattachée au lot maçonnerie. En effet, à l’appel d’offres le marché portait sur un sondage du piedroit du portail Ouest. Aussi, au vu des résultats de celui-ci, la commune souhaite prévoir dans le même temps son éventuelle restauration qui s’évalue à 7 389.04€ HT.

Par ailleurs, il est à prévoir les imprévus, les insertions dans les journaux et les honoraires du maitre d’œuvre. Mme le Maire propose ainsi une augmentation de l’opération 33 à hauteur de 15 000€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de retenir les entreprises suivantes

-Lot 1 : Charpente: entreprise LELU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46- Lot 2 décors peints: Entreprise Gaultier/Hervaux

- Lot 3 : maçonnerie : entreprise Batiment Associé avec l’option

- Lot4: menuiserie/ferronnerie : Joseph sans option

Et d’augmenter l’opération 33 de 15 000€ HT correspondant à l’option du lot 3 en y intégrant les imprévus, les insertions dans les journaux et les honoraires du maitre d’œuvre qui en découlent.

Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général.

2014/41 : Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant la 2ème tranche des travaux sécurité de l’Eglise St Martin.

Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès conseil Général au vu du poste option maçonnerie d’un montant de 7 389.04€ HT. Il est également nécessaire de prendre en compte les dépenses liées aux imprévus, insertions dans les journaux et les notes d’honoraires du maître d’œuvre.

Le conseil municipal vient de décider une augmentation de 15 000€ HT pour l’opération 33 liée aux travaux sécurité de l’église. (Délibération 2014/40)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur maximum sur le montant de 15 000€ HT.

2014/42 : Décision modificative n°2/2014 au budget communal.

Mme le Maire rappelle que suite à la mise en place des rythmes scolaires depuis la

rentrée de septembre, il a été nécessaire de procéder à des augmentations du temps

de travail du personnel SIVOS déjà en place et de prévoir du recrutement.

Un premier constat a fait ressortir la nécessité d’augmenter les lignes budgétaires personnelles non titulaires ainsi que les cotisations sociales qui en découlent.

Lors de sa séance du 07 novembre 2014, une participation complémentaire de 14 000€ a été actée, répartie selon la clé de répartition établie dans les statuts du SIVOS

Pour chaque commune l’appel sollicité est de :

- Feigneux (35.22%) : 4 944.80€

- Fresnoy-la-Rivière (46.48%) : 6 507.20€

- Russy-Bémont (18.20%) : 2 548€

Cette somme doit être soumise aux différents conseils municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés accepte le paiement de 4 944.80€ qui sera prévue sur la ligne budgétaire 6554.

Par ailleurs, concernant le logement communal 15 rue de la Houatte, différents devis ont été demandés concernant la réhabilitation de la salle de bain.La somme de 12 000€ a été prévue au budget. Après avoir pris connaissance des différents devis, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés souhaite que certains postes soient renégociés ou que d’autres entreprises soient sollicitées. En effet, les dépenses augmenteraient de 1500€.

Par ailleurs, Mme le Maire informe le conseil que le bureau d’études Aménager Territoire a sollicité une rencontre en mairie. M Koval a été reçu le 28/10/2014 pour informer d’une facturation de 11 réunions supplémentaires ainsi que l’étude environnementale. La somme s’élève à 8 220€ TTC avec une revalorisation d’un montant de 1300.65€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représenté souhaite que ce dossier soit étudié par les services juridiques de l’Union des maires de l’Oise pour connaître dans quelles mesures la commune doit payer cette nouvelle facturation, près de 8 mois après l’approbation du PLU.

Au regard de tous les éléments cités ci-dessus, Mme le Maire propose la décision modificative n° 2/2014 suivante : en tenant compte de l’augmentation de la dépense pour les travaux Eglise de 15 000€ HT soit 18 000€ TTC :

022 : Dépenses imprévues : - 12 000€

61522 : Entretien bâtiments : - 10 944.80€

6554 : Contributions aux organismes de regroupement : + 4 944.80€

021 : virement de la section de fonctionnement : 18 000€

023 : virement à la section d’investissement : 18 000€

Opération 33 : article 2313 : + 18 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés accepte la décision modificative n°2/2014 au budget communal.

2014/43 : Orientations budgétaires 2015.

Mme le Maire propose au conseil municipal une réflexion sur les orientations budgétaires 2015, afin que les projets soient chiffrés et si nécessaire pouvoir procéder à des demandes de subventions.

Une discussion s’instaure.

Les projets qui en ressortent sont les suivants :

1- Réfection de la rue St Michel

2- Réfection de la voirie à l’angle de la rue d’Auger et ruelle du Bordelet

3- Réfection des trottoirs

4- Changement fenêtres/logementDes demandes de devis seront demandées.

2014/44 : annulation de la délibération : Taxe d’aménagement : exonération partielle pour les abris de jardins (DP-20M2)

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la transmission de cette délibération prise lors du conseil municipal du 11 septembre 2014, aux services de l’état, ceux-ci ont préconisé une annulation et prendre une nouvelle délibération complétée. En effet, la validité du taux de la taxe d’aménagement arrive à échéance le 31/12/2014 et de ce fait, il est recommandé que la commune indique dans son nouvel acte, que la délibération du 07 octobre 2011 est reconduite automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décide d’annuler la délibération 2014/31.

2014/45 :Taxe d’aménagement : exonération partielle pour les abris de jardins (DP-20M2)

Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanant des services de l’Etat informant les communes de la possibilité, par la prise d’une délibération, d’exonérer les abris de jardins soumis à Déclaration Préalable (inférieur à 20m2).

Madame le Maire rappelle le taux de la Taxe d’aménagement qui a été fixé à 3%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentée de reconduire la Taxe d’aménagement au taux de 3% avec reconduction automatique d’année en année sauf renonciation expresse, et d’exonérer totalement les abris de jardins soumis à Déclaration Préalable (inférieur à 20m2) pour une application au 1er janvier 2015.

2014/46 : Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’approbation du PLU, les communes ont

la possibilité d’instituer, par délibération du conseil municipal, une taxe égale à 10 %

des 2/3 du prix de vente d’un terrain lors de la première vente de celui-ci après son

classement en terrain constructible. La taxe sera due par le vendeur et constituerait

une recette pour la commune. (L’article 26 de la loi portant engagement national pour

le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, codifié à l’article 1529 du code

général des impôts CGI)

Cette taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus

constructibles du fait de leur classement :

1- par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à

urbaniser ouverte à l'urbanisation,- ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une

zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par une carte communale dans une zone constructible

2-Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux

d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain

défini à l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé

en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par

l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence

d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini

au même article.

La taxe ne s’applique pas :

1. - lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,

2. - aux cessions de terrains :

. lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

. ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

. ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation

principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

. ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue

d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à

l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou

plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

. ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

. ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d’habitations à loyer

modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux,

à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de

l'habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise

d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.

. ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de

leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme

HLM, SEM, etc.).Une discussion s’instaure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des présents et

représentés, l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la

cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du

3eme mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux

services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant cette même date.

2014/47 : Modification simplifiée du PLU.

Mme le Maire rappelle d’une demande émanant d’un particulier qui avait sollicité la

modification de zonage d’une de ses parcelles. Sur le principe, le conseil municipal

était favorable. Après avoir pris contact avec les services de l’Etat pour connaitre la

procédure, Mme le Maire informe l’assemblée qu’une correction mineure engendre la

constitution d’un dossier pour mise à disposition du public pendant un mois, publicité,

et la nécessité de refaire tous les plans, engendrant de ce fait une dépense non

négligeable pour une seule modification. De plus, Mme le Maire rappelle d’un

courrier, accompagnant la demande, provenant du géomètre. Celui-ci préconise

d’attendre plusieurs modifications mineures avant d’entreprendre cette démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés d’attendre d’autres demandes de modifications mineures avant de

procéder à une modification simplifiée du PLU, récemment approuvé

2014/48 : Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du

bassin versant de l’Automne.

Mme le Maire informe le conseil d’un dossier émanant des services de l’Etat

concernant un projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du

bassin versant de l’Automne.

M Oly explique qu’il s’agit d’un plan sur 8 ans. Les documents fournis sont très

complexes et ne permettent pas clairement d’en comprendre les objectifs et l’impact

financier.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents

et représentés de demander un complément d’information.

2014/49 : Suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe

35h/semaine.

Mme le Maire informe l’assemblée que le poste d’adjoint technique de 2ème classe

n’a jamais été supprimé depuis la mutation de l’adjoint technique titulaire de ce

poste. Cet agent n’a pas été remplacé. La commune fait appel à des prestatairesextérieurs pour l’entretien de la commune. En conséquence, au regard de la

situation, ce poste n’a plus lieu d’exister.

Afin de régulariser la situation, Mme le Maire propose la suppression de ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de

35h/semaine.

2014/50 : Convention entre la mairie et la MJC de Feigneux de mise à

disposition gracieuse des locaux de la salle communale P Griamud.

Mme le Maire rappelle qu’une convention entre la mairie et la MJC de Feigneux avait

été proposée et que quelques corrections devaient être apportées.

Mme le Maire fait lecture de ladite convention corrigée. Le conseil municipal, après

en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents et représentés ladite

convention et autorise Mme le Maire à signer celle-ci.

2014/51 : Réflexion sur la sécurité RD50.

Mme le Maire informe que plusieurs bureaux d’études ont été reçus en mairie

concernant la mise en sécurité de la traversée de Feigneux : RD50.

Trois bureaux d’études ont répondu et envoyé leurs propositions :

- ARVAL : 7 560TTC

- Sté d’études et de contrôle de travaux voirie et réseaux divers. (SECT) :

5 160€ TTC

- AERA : tranche ferme : 10 740€ TTC avec option : dossier de subvention :

816€ TTC

Après avoir pris connaissance des propositions, le conseil municipal décide à

l’unanimité des présents et représentés de retenir le bureau d’études AREA avec

tranche ferme et conditionnelle.

Informations diverses :

1- Projet forage : une réunion a eu lieu en octobre 2014 en présence des

mairies concernées, M Journe, usine Bonduelle, et les services de l’Etat : ARS

et DDT. Le bureau d’études a présenté un projet du rapport. Suite à cette

présentation, 4 points ont été définis dont une zone potentielle afin de

minimiser la longueur des canalisations. Le rapport doit être rendu courant

décembre 2014.2- Demande de pose d’enseigne d’un artisan sur la commune: Mme le Maire

fait lecture d’un courrier émanant d’un administré et également conseiller

municipal sollicitant l’autorisation de la mairie afin d’installer une enseigne

publicitaire sur le mur de clôture de sa propriété. La personne concernée ne

prenant pas part à la discussion, le conseil municipal émet un avis favorable

au regard de la taille et la discrétion de l’enseigne qui indique le nom de

l’entreprise et, qui n’a pas d’emprise sur le domaine public.

3- Devis château d’eau : Mme le Maire rappelle qu’un diagnostic sécurité a été

réalisé concernant le château d’eau. Celui-ci ne présente pas de danger. Un

devis de destruction a été reçu pour un montant de 12 600€ TTC. L’idée

d’une mise en peinture avait été évoquée. Un devis a été établi : 17 000€ TTC

avec une durée de vie de la peinture de 10 à 15 ans avec application d’un anti

tag sur 3 m de haut. Une esquisse a été réalisée. Une discussion s’instaure.

Le sujet sera rediscuté lors d’un prochain conseil.

4- Elagage des arbres à l’entrée du village sur la RD50 : Mme le Maire

informe le conseil que différentes demandes auprès du Conseil Général ont

été faites pour l’élagage des arbres sur l’entrée du village sur la RD50 en

provenance de Crépy-en-Valois. Les services concernés sont en attente d’une

personne qualifiée. Un devis a été établi par les Jardins de Valeuses pour un

montant de 3840 € TTC. Le conseil souhaite que le conseil Général soit de

nouveau sollicité en insistant sur le caractère sécuritaire de cette intervention.

Contact sera de nouveau pris auprès des services de l’UTD de Pont Ste

Maxence.

5- Demande d’élagage d’un arbre sente Renard : Un administré informe la

mairie d’un arbre communal débordant sur sa propriété. Il demande

l’autorisation de l’élaguer. Le conseil donne son accord pour cet élagage.

6- Point sur les TAP (temps d’accueil périscolaire) : Ils ont lieu le vendredi

après midi, une quarantaine d’enfants les fréquentent. Les locaux utilisés sont

la salle P Grimaud, la bibliothèque, la classe de sieste à l’école maternelle.

Mme le Maire a sollicité l’autorisation à la Directrice de l’école maternelle de

Feigneux pour occuper sa salle de classe. Celle- ci va y réfléchir et dans

l’affirmative souhaiterait avoir une armoire fermant à clés afin d’y entreposer

les dossiers et effets personnels. Mme le Maire a donné son accord pour

l’achat d’une petite armoire.

7- Dossier DP n°1/2014 : Mme le Maire rappelle que ce dossier fait l’objet d’un

recours auprès du Préfet. La commune souhaite une mise en conformité.

8- Rencontre avec un ingénieur du SAGEBA : Mme le Maire informe le conseil

d’une rencontre avec un ingénieur du SAGEBA en mairie et sur le terrain avecM Oly Frédéric afin de définir les zones humides existantes sur

Feigneux/Morcourt pour les besoins d’une étude.

9- Autonne Village : La boum des irlandais a eu lieu à la salle Pierre Grimaud,

très bon échange. M Huraux informe de changement au sein du bureau de

l’association.

10- Mise à disposition d’un contenair à verres : Mme le Maire informe le

conseil que Mme Lamoureux, responsable service collecte à la CCPV, a

annoncé la mise en place d’un nouveau contenair à verres près du château

d’eau très prochainement.

11-Réclamation d’un propriétaire rue de la Houatte concernant le niveau de

la voirie : Mme le Maire rappelle que des propriétaires, rue de la Houatte

avaient interpellé la mairie quant à des problèmes d’écoulement d’eaux

pluviales dans leur habitation lors de fortes précipitations. Selon eux, ce

problème serait lié aux travaux de voirie réalisés en 2004. Un professionnel

s’est rendu sur place et a constaté que les problèmes rencontrés ne

proviennent pas des travaux de voirie de 2004mais du fait de l’implantation de

la porte d’entrée dont le seuil est situé en contrebas du niveau de la

chaussée. Un courrier de réponse sera fait en ce sens.

12-Réunion avec la Lyonnaise des eaux : Mme le Maire informe d’une réunion

avec Messieurs Terlet et Larme de la Lyonnaise des eaux à la Mairie ce

vendredi. Différents points ont été abordés : le changement des branchements

en plomb est achevé (hormis une résidence secondaire et quelques

habitations situées dans une cour privée), le tableau du SDIS concernant les

hydrants : un devis sera établi pour remplacer l’hydrant situé sur la place E

Huraux, et de le déplacer en face en l’enterrant. A ce propos, M Waechter

signale que ce choix présente des inconvénients notamment l’inaccessibilité

due à un stationnement gênant…Aussi, après avoir pris bonne note de ces

observations, une demande de devis pour l’installation d’un poteau incendie

visible sera faite. Enfin, dans le cadre de la réfection de la voirie rue ST

Michel, la Lyonnaise des eaux établira un devis pour un renforcement de la

conduite. Celle-ci précise qu’elle travaille également avec des entreprises qui

remettent en état la voirie.

13-Devis remplacement des volets de la salle communale Pierre Grimaud :

Pour le remplacement de 13 volets, l’entreprise JP2D propose 10 193€.

D’autres devis seront sollicités.

Fin de séance 00h55.