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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2022-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2022-01-03-00003 - Extrait ARR 06 2022 renouvellement de
l’autorisation de la résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT)
Victoria à Vichy (1 page) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-01-03-00003
Extrait ARR 06 2022 renouvellement de
l’autorisation de la résidence sociale Foyer de
Jeunes Travailleurs (FJT) Victoria à Vichy
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-03-00003 - Extrait ARR 06 2022 renouvellement de l’autorisation de la résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) 3 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06/2022 du 03 janvier 2022 portant renouvellement de l’autorisation de la résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) Victoria à Vichy
Article 1er : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est renouvelée à l’association FJT Victoria.
Article 2 : La capacité de la résidence sociale FJT Victoria est de 130 logements pour 166 places réparties de la façon suivante : 50 logements (50 places) à la Résidence Lardy à Vichy ; 80 logements (116 places) à la Résidence Jarlier à Vichy.
Article 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom de l’entité juridique gestionnaire :
* Entité juridique : 03 000 041 8
* Statut : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d’Utilité Publique
N° d’identité de l’établissement : 03 078 102 5
* Code catégorie : 257 Foyers de Jeunes Travailleurs
* Discipline d’équipement : 947 Résidence sociale – FJT
* Mode de fonctionnement : 11 Hébergement Complet Internat
Article 4 : Cette autorisation est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 23 décembre 2021. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles dans les conditions prévues par les articles L 313-1 et L 313-5 du même code.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l’association FJT Victoria ainsi qu’au directeur de l’établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier et le directeur de l’établissement FJT Victoria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 03 janvier 2022
Le préfet,
SIGNE
Jean-Francis TREFFEL
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-03-00003 - Extrait ARR 06 2022 renouvellement de l’autorisation de la résidence sociale Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) 4