Procès Verbal - PV300524

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 17 10 2024

Compte-Rendu - CR succinct 300524

Déliberation - 2024 29 tampon

unknown - 2023 50 annexe slow

Déliberation - 2023 50slow

unknown - 2024 45 Convention CCPC Energie

unknown - 2025 78 Annexe 1 Convention service commun énergie

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Compte-Rendu - CR succinct 1710

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - PV300524 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV300524)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, empleuve > éraele Procès. verbal

EEE Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 30 mai 2024 à 19h.

L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à

dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en

date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 23

Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien

DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain

DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène

FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,

Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD,

Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO

Absents ayant donné procuration : 6

Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER

Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET

Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY

Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL

Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO

Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD

Secrétaire :

Monsieur Jean MOULLIÈRE

Monsieur le Maire salue les membres du Conseil municipal, le public présent physiquement et les

internautes qui suivent en direct la séance via les réseaux sociaux. Monsieur le Maire rappelle que les

séances du Conseil sont publiques et que chacun(e) est bienvenu pour assister aux débats. Monsieur

le Maire salue également la Presse qui rendra fidèlement compte des débats dans la Voix du Nord.

Pour commencer par l'actualité, Monsieur le Maire rappelle quelques temps forts de la vie

municipale qui se sont déroulés depuis le dernier Conseil municipal du mois de mars :

- L’inauguration de l’église Saint-Martin, le 13 avril, a été une journée exceptionnelle, une

journée de grande fierté et d'émotion pour toutes les Templeuvoises et le Templeuvois.

- La sortie à Amiens, le 16 mai dernier, qui a été reprogrammée pour les ainés qui n’avaient pas

pu participer, faute de places, à la première. Cela a été aussi une très belle journée.

- Plus récemment, l'inauguration du city stade sur la plaine du Château Baratte ce samedi avec

nos associations templeuvoises.

3 événements qui illustrent parfaitement les engagements de la municipalité attentive aux besoins de

ses habitants et qui cherche sans cesse à créer un environnement et un cadre de vie harmonieux et

dynamique pour tous ses habitants, restaurer son patrimoine, créer de nouveaux équipements,

proposer une vie sociale et culturelle pour tous les âges, créer des liens.Monsieur le Maire remercie les membres de conseil pour leur participation à l’ensemble de ces

inaugurations et manifestations.

L'agenda du mois de juin est particulièrement dense.

Vendredi 31 mai

Fête des voisins avec 4 rassemblements conviviaux dans plusieurs quartiers (parc d’Anchin, Jules

Verne, école Marie Navart, rue de la Baille)

Samedi 1 juin

10h30 - Accueil des nouveaux Templeuvoises et Templeuvois au Passage de la Grange

14h30 — Volley ball Coupes Challenges - Salle des sports

-> remise des récompenses à 17h30 pour les jeunes

-> remise des récompenses à partir de 20h30 pour les adultes

20h - Concert annuel - Kolor Ados - Salle polyvalente

Dimanche 2 juin

8h - Courses du Moulin - Philippides Club templeuvois — Château Baratte

10h30 — Volley ball Coupe des Flandres - Salle des sports

14h - 18h30 - Rue aux Enfants - Templeuve en Transition / CME - Rue d’Orchies

16h - Concert d’airs slaves - Harmonie de Templeuve et l'orchestre de flûtes traversières "La

Volière" - Salle polyvalente

16h30 - Concert - Chantons à Templeuve et la Coro Italiano Di Lille au PTT

, la braderie, etc. Au mois de juin auront lieu les fêtes d'école, la fête de la musique, la ducasse

Monsieur le Maire invite chacun à consulter la lettre d'informations qui sera distribuée ce week-end

ou les réseaux sociaux pour ne pas passer à côté des événements et du plaisir de se retrouver.

Monsieur le Maire souhaite insister sur un événement important de la démocratie: les élections

européennes qui se dérouleront le 9 juin et invite les Templeuvoises et Templeuvois à venir voter

dans les 4 bureaux de vote de la commune. Monsieur le Maire remercie d’avance celles et ceux qui

tiendront les bureaux de vote et rappelle que la tenue des bureaux de vote fait partie des

engagement publics. Il à été difficile de trouver des volontaires pour constituer ces bureaux.

Monsieur le Maire remercie Mme DUPRIEZ et l'implication des services dont les services

techniques pour la fabrication et l’installation des panneaux (38 listes).

Monsieur le Maire a été interpelé par certaines personnes au sujet de difficultés pour l’inscription

d’enfants aux centres de loisirs cet été. Chaque situation a été réglée (liste d’attente, fratrie complète

inscrite, par exemple). Monsieur le Maire est intervenu en Conseil communautaire à ce sujet sachant

qu'il y a une centaine de demandes en attente sur 5000 inscriptions en juillet à l'échelle de la

communauté de communes. Les problèmes sont réglés en général au gré des journées qui suivent le

rush des inscriptions.

Le Président de la communauté de communes continue d’examiner chacune des demandes en

attente et n'exclut pas une réflexion sur la mise en place d’une priorité communale (pendant 48h)

pat rapport aux autres communes de la CCPC pour les futures inscriptions (avant les inscriptions

«extérieures »). Monsieur le Maire souligne que les centres de loisirs de Templeuve-en-Pévèle sont

particulièrement attractifs et attirent les communes voisines indépendamment des questions de

rapprochements familiaux ou autres. Monsieur le Maire rappelle que 1500 places supplémentaires

ont été ouvertes par rapport à l’année dernière sur l’échelle de la communauté de communes qui a

dans le même temps des difficultés de recrutement sur les postes d’animation.1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 à l’approbation du Conseil

municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

2- Tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année le Conseil municipal est invité à effectuer le tirage au

sort des jurés d’assise. En fait, le maire doit dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés en

tirant au sort publiquement à partir de la liste électorale quinze personnes, soit le triple du nombre fixé par

arrêté préfectoral qui est donc de cinq.

Les personnes qui doivent être exclues du tirage sont les personnes qui n'ont pas 23 ans au 1° janvier

2025, c'est à dire les personnes nées en 2002, 2003, 2004, 2005.

Il ne revient pas à la commune d’exclure d'autres personnes telles que les personnes âgées de plus de 70

ans, les personnes handicapées, et cetera. Ces personnes peuvent faire une demande de dispense à la

commission de la cour d'assises. Sur les modalités de tirage pour chaque nom, une personne donne le

numéro de la page de 1 à 621 et une autre personne donnera le chiffre de la ligne de 1 à 9.

Afin de constituer la liste préparatoire de la commune pour la liste annuelle des jurés d’assises, le Conseil

municipal procède au tirage au sort de 15 noms sur la liste électorale.

Cette liste préparatoire sera transmise à la cour d'assises pour le 15 juin 2024 et la liste définitive sera

établie lors d'une commission qui se tiendra en septembre.

3- Autorisation de signature des actes permettant la cession de la parcelle AM 636 — rue de

Nomain

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une vente au profit de Monsieur et Madame DECAUDIN qui en

fait utilisent une parcelle depuis plus de 30 ans maintenant avec probablement, historiquement, l'accord de

la municipalité de l'époque. Cette parcelle d'une contenance de 110 mètres carrés a toujours été entretenue

par cette famille qui a sollicité la commune pour pouvoir s'en porter acquéreur. Cette parcelle se situe en

zone UB et à ce titre, du fait de sa classification, on ne peut pas faire n'importe quoi et des discussions ont

eu lieu durant ces dernières années avec les utilisateurs de cette parcelle communale au sujet de cette

acquisition potentielle.

Monsieur le Maire propose que cette parcelle soit vendue à l'euro symbolique sur la base d’un argument

juridique assez ténu qui est la prescription trentenaire puisque, effectivement, ces personnes l'occupent

depuis plus de 30 ans maintenant.Dont, il est proposé de céder cette parcelle de 100 000 m? à Monsieur et Madame DECAUDIN à 1 €

symbolique, en sachant que la commune a consulté l’avis des domaines (annexé à la délibération) comme il

est d’usage pour tout patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise que cette cession n'est pas neutre car l'avis des domaines est à 127 € /m? mais

qu'il revient aux autorités habilitées à vérifier les délibérations de rendre leur avis (avis favorable, réservé

ou défavorable du contrôle de légalité).

Monsieur le Maire présente cette délibération dans l'espoir d’une issue favorable afin de pouvoir finaliser

cette opération au profit de M. et Mme DECAUDIN dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire soumet la signature des actes permettant la cession de la parcelle AM 636 — rue de

Nomain à M. et Mme DECAUDIN à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

4- Cession des parcelles AO 500, 503, 504, 505, 507, 508, 513, 514, 515 - rue du Maresquel

Monsieur le Maire présente la cession du foncier que la commune a acquis depuis un certain temps

maintenant pour fixer le foncier dans l'objectif d’un projet d'intérêt général: le jardin des loisirs. Ces

parcelles sont situées en face du magasin Leclerc et sont destinées à accueillir prochainement les nouveaux

cinémas, la maison de santé numéro deux, un restaurant, une salle de sport et d'autres activités connexes.

Avant de procéder à cette cession la municipalité a dû attendre que le projet soit dans une phase où toutes

les autorisations administratives soient accordées: la commission départementale a donné son accord

unanime pour la réalisation d'un cinéma à cet endroit-là, les études ont été faites, les autorisations en

matière environnementale accordées, les concertations et l'enquête publique ont été réalisées. Sur un plan

administratif, c’est un gros dossier qui a été constitué et qui arrive dans sa phase finale avant de pouvoir

construire l'opération dans les semaines qui viennent.

Il est donc proposé de vendre ces terrains aux conditions que nous avions établies, à savoir le coût au

moment de l'acquisition moins la participation de la commune. Considérant que ce projet de construction

de cinémas est un projet d'intérêt général, la commune a dès le départ annoncé qu’elle participerait à

hauteur de 250 000 € pour la réalisation de cette opération comportant beaucoup de services nouveaux,

complémentaires auprès de la population.

L'exploitant actuel du cinéma souhaite pouvoir avoir un outil de travail adapté à l'évolution des techniques

et à une évolution pratique. Le cinéma actuel est constitué de salles localisées de part et d'autre de la place

du Général de Gaulle. L'exploitant est donc en attente de pouvoir réunir son outil de travail sur un même

site et d'ouvrir une troisième salle pour multiplier sa programmation traditionnelle et la programmation

Art & essai. La maison de santé Médivie 2 viendra compléter les services de Médivie 1 qui connaît un

grand succès et apporte une grande satisfaction aux concitoyens, qu'ils soient Templeuvois ou habitants du

4territoire au-delà de la commune. Des activités médicales complémentaires sont annoncées par les

porteurs de projets dans le domaine de l'ophtalmologie ou de la dermatologie.

Ce nouvel espace public en cœur de ville fera le lien entre le centre bourg, le Parc d'Anchin et Central

Park, il va densifier et qualifier encore le cœur de ville de la commune.

Il est donc proposé de vendre ces parcelles au profit de la structure qui va porter le projet.

Une première parcelle d'une contenance de 6 832 m? a été acquise par la commune pour 673 549,49 € et

une autre parcelle de 1 374 m? pour un montant de 365 000 €. On arrive à un montant total de 1 038 549, 49 €

auquel on déduit la somme de 250 000 € correspondant à la participation de la commune.

La commune propose donc de céder ce foncier au profit de la SCCV Le Jardin des loisirs pour un

montant de 788 549,49 € qui correspond donc effectivement au montant total amputé des 250 000 € de la

participation communale.

L'estimation des domaines était évaluée à 980 000 € pour les parcelles évoquées. Considérant que la

réalisation de ce nouveau quartier d'activités, de services et de loisirs renforcera l'attractivité et le

rayonnement de la ville de Templeuve-en-Pévèle et qu'à ce titre, il revêt le caractère d'intérêt général, la

municipalité a décidé de ne pas suivre l'avis des domaines.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annie BAGGIO, conseillère municipale. Madame Annie

BAGGIO ne souhaite pas revenir sur les divergences qui oppose la majorité et l'opposition sur la vente à

perte de 250 000 € mais plutôt sur la délibération paragraphe par paragraphe.

Dans la première partie, il est fait allusion à la délibération de novembre 2018. Celle du 18 novembre 2021

qui correspond mieux parle de l'acquisition du foncier auprès de l'EPF, les mêmes parcelles sont reprises

ainsi que la surface totale de 6132 m? pour 673 549,49 €. Il s'agit de la parcelle AO 500 qui appartenait à

SIGH qui l'avait acheté 300 000 €, qui l'a revendu à la commune, donc 365 000 € compte tenu des frais

d'études qu'elle avait engagés.

Concernant l'avis des domaines du 14 mai exactement pour 980 000 € pour les parcelles AO 500 etc.

Madame Annie BAGGIO observe que si on compare la liste des parcelles énumérées dans la délibération

et le détail de l'évaluation du domaine, ce ne sont pas les mêmes parcelles qui ont été évaluées.

Les domaines ont évalué la parcelle AO 500 qui fait bien partie de la cession du jour. Par contre Madame

Annie BAGGIO remarque que la parcelle AO 502 ne fait pas partie de la cession du jour. Elle ne devrait

pas figurer dans l’avis des domaines. Les parcelles AO 503 et AO 505 font bien partie de l’objet de la

délibération. La parcelle AO 506 figure dans l’avis des domaines alors que c’est une parcelle de voirie qui

n'est même pas dans le permis de construire. Il s'agit de la rue des Frères Lumière. Les parcelle AO 507,

AO 508, AO 514 et AO 515 concernent bien la cession du jour. Ensuite, les parcelles AO 536 et AO 537

sont des parcelles PIRAINO qui ne font pas partie de l'objet de la cession du jour.

Madame Annie BAGGIO souligne que la surface totale évaluée par les Domaines est de 7559 m2. Or la

surface totale figurant dans la délibération est de 8206 m2. D'ailleurs, il manque deux parcelles : la parcelle

AO 504 et la parcelle AO 513. Ce qui veut dire que les domaines ont évalué des parcelles qui ne

concernent pas la cession d'aujourd'hui. Donc l'évaluation n'est pas exacte. L'évaluation n'est pas bonne

puisque les 980 000 € évalués par les Domaines sont pour 7559 m°? et pas pour les bonnes parcelles.

Madame Annie BAGGIO remarque que le prix du m? évalué par les Domaines est autour de 130 €. Donc

si prospective, puisque si on fait la différence, il manque 647m?, ce qui revient à peu près à

84 000 € de plus dans l'évaluation des domaines. Il y a plus de surfaces.Monsieur le Maire répond que ces observations sur l’avis des domaines ne changent pas le fond de la

délibération. Suite à ces remarques, les parcelles vont être vérifiées. La parcelle 502 a été estimée alors

qu’elle ne l’aurait pas dû donc cela vient en moins. Monsieur le Maire affirme que ce qui compte c'est le

chiffrage, c'est ce que ça coûte. L’estimation des domaines est une estimation, évoquée dans la

délibération, mais la commune considère qu'il y a un sujet d'intérêt général. Donc que l'estimation des

domaines soit 980 000 €, 900 000 € ou 1 million, cela ne va pas changer fondamentalement les choses. Ce

qui est essentiel c’est le coût du terrain et combien la commune le revend pour un projet d'intérêt général.

Madame Annie BAGGIO explique que la délibération ne peut pas être maintenue car les parcelles ne sont

pas bonnes. Monsieur le Maire demande quelle est la position de l'opposition sur la vente des terrains.

Madame Annie BAGGIO constate que la commune achète plus cher que l'évaluation des domaines et

revend par contre moins cher que l'évaluation des domaines.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a toujours dit que cette opération coûterait 250 000 € à la

commune. Par contre Monsieur le Maire avait marqué son désaccord avec l’interprétation de certains

chiffres présentés par l'opposition. Cette opération ne va pas couter des centaines de milliers d'euros à la

commune. Elle va coûter 250 000 €, ce qui pour un projet de cette nature hyper structurant pour la

commune et hyper intéressant pour les habitants du territoire, ne représente pas une grosse somme.

Monsieur le Maire propose de mettre en parallèle le pôle d'échanges qui a coûté 11 ou 12 millions d'euros

environ. La commune aura mis 350 000 €. L'opération du Jardin des loisirs va coûter 14 où 15 millions

d'euros et servir le territoire. Cette opération coûtera à la commune 250 000 €, ce qui est une très belle

illustration d'intelligence collective et un choix totalement assumé par la majorité municipale.

Madame Annie BAGGIO demande que les parcelles soient vérifiées et tient à faire remarquer que l'écart

se creuse entre l'estimation des domaines et le prix de vente du terrain. La surface prise en compte devrait

être plus importante et donc l'évaluation serait plus élevée car il y a 650 m° en plus, à 31 € le m°.

Monsieur le Maire confirme que les parcelles vont être vérifiées et corrigées au besoin.

Monsieur le Maire confirme que la commune cède le terrain au montant de 788 549,49 € au profit de la

SCCV Le jardin des loisirs pour réaliser ce magnifique projet.

Dans le cadre du projet des cinémas (avec restaurant, maison médicale, salle de sports, micro-crèche),

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal l'autorisation de signature des actes de vente des parcelles concernées à la SCCV «le Jardin des loisirs ».

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 75- Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement

« Orée du Bois »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique DEKOKER, adjointe à l’urbanisme et au patrimoine historique. Madame Angélique DEKOKER explique qu’il s’agit de la deuxième opération immobilière projetée par la société Ramery, appelée précédemment PREAM 1 qui existe déjà (lotissement dont les rues portent des noms de races de chevaux). Pour la deuxième phase, appelée l'Orée du bois, la commune anticipe le principe de rétrocession des espaces communs au début du projet.

Monsieur le Maire ajoute qu’une fois que l'opération sera terminée, des contrôles importants seront réalisés par rapport à la déclaration d’achèvement complet des travaux, la non contestation à la conformité des travaux ainsi que la levée de toute éventuelle réserve technique de la part de la commune sur les espaces et équipements rétrocédés.

Monsieur le Maire soumet le principe de la rétrocession à la Commune par la société RAMERY des

espaces communs du lotissement « Orée du Bois » à l'approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Liste

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 4

6- Approbation du bilan des cessions — acquisitions immobilières 2023

Madame Angélique DEKOKER, adjointe à l'urbanisme et au patrimoine historique présente deux

délibérations récurrentes qui passent chaque année en conseil pour faire le bilan des cessions et des

acquisitions immobilières.

Les acquisitions finalisées en 2023 :

— Une parcelle à La Caillère achetée à Monsieur et Madame CARETTE à l'euro symbolique selon la

délibération n°2022-66.

— Üne parcelle à la carrière Saint-Joseph achetée à la SARL LOVINVEST pour un montant de 1 €.

— Rétrocession des parcelles rue Henriette Gérékens dans le lotissement Central Park avec la société

SOFIM. Ce sont des terrains qui ont permis de créer le parc le parc d'Anchin.

— Parcelles rue d’Anchin achetées aux consorts LEPERRE pour 410 000 € afin que la commune soit

propriétaire du parking centre-ville.

Les acquisitions votées en 2023 et non abouties en 2023: Promesse d'achat de parcelles au Maresquel

(552m?) à la société PIRAINO pour le projet du Jardin des loisirs.

Les acquisitions votées en 2023 et non aboutie en 2023 :

- Echange de parcelle rue des Quatre Cornets dans le cadre de l’indivision DELANNOY

-_ Parcelles de M. DALLOY, rue de la Baille pour la création du nouveau parking, appelé « Vent de

bise ». Délibération n° 2022-48

- Parcelles Chemin des Molières à M. MORILLON. Les propriétaires actuels souhaitent faire passer

leur voirie dans le domaine public.Monsieur le Maire soumet le bilan 2023 des cessions immobilières à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 21

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

>. Madame Marie-Astrid DELANNOY ne prend pas part au vote.

Madame Angélique DEKOKER, adjointe à l’urbanisme et au patrimoine historique présente les cessions

immobilières 2023.

Cessions finalisées en 2023 :

- Cession des terrains de l'école Jules-Ferry pour la promotion PICHET, pour la création de

nouvelles constructions.

-_ Parcelle rue de La Caillère, au profit de Monsieur DEVOS, petite bande de gazon entretenue le

long du chemin vicinal, ancienne voie de chemin de fer.

-__ Parcelle au 24 rue Demesmay (cave) au niveau de l'école Jules-Ferry, à l'emplacement de l’ancienne

Poste vendue à Monsieur et Madame VAN HAESEBROECK pour un montant de 1 €.

Cessions lancées avant 2023 et non encore finalisées

- Promesse de vente au Zécart à la SCI TIBER pour un montant de 5 440 €, une bande de jardins

qui se trouve à l'arrière du Zécart. Délibération n°2018-53

- Echange sans soult avec l’indivision DELANNOY pour les parcelles rue des Quatre Cornets.

Monsieur le Maire soumet le bilan 2023 des acquisitions immobilières à l’approbation du Conseil

municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 21

Ensemble, Réinventons Templeuve Z

>. Madame Marie-Astrid DELANNOY ne prend pas part au vote.

7- Création d’une zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER)

Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement, les pouvoirs publics, l'État, dans une loi du 10 mars

2023, a souhaité accélérer la cadence par rapport aux énergies renouvelables et permettre le

développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique, à

préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. Ceci est dans un premier temps à la

main des communes. Fin janvier, la préfecture à demandé aux communes d'établir une carte à l'échelle

8territoriale pour imaginer ce que pourrait être demain cette zone d'accélération des énergies renouvelables.

Cela pourrait concerner les éoliennes, le photovoltaïque, la méthanisation, l'hydroélectricité, la géothermie

en tenant compte de la diversification des énergies renouvelables.

Cette demande de la préfecture a été faite avec un délai extrêmement court pour y répondre. Un délai

complémentaire a été donné jusqu'au 31 mai. Monsieur le Maire souligne que devoir imaginer où on

pourrait mettre ce type d'équipement est un travail assez considérable qui n'a pas pu être fait à l'échelle de

la commune. Par contre, ces initiatives peuvent être d'ordre public ou privé, donc un propriétaire privé s'il

a un projet de production d'énergie (méthanisation, installation d’éoliennes...) peut parfaitement en faire

la demande.

La commune a justement reçu une demande précise qui concerne la Briqueterie du Nord et la zone qui a

servi durant des décennies à l'extraction du sable et de l'argile pour fabriquer les briques au lieu-dit

Canchomprez. Monsieur le Maire explique qu’il y a toute une zone qui est en train d'être remblayée et qui

est sur le point dans les prochains mois d'être complètement comblée. Le dirigeant de l'entreprise,

Monsieur BERNARD), à sollicité les services municipaux pour savoir si la commune pourrait flécher sur

cet espace-là qui n'est pas un espace agricole mais un espace comblé sur lequel de la terre végétale sera

remise, une ferme solaire.

Monsieur le Maire précise que ce projet de ferme solaire pourrait s'implanter sur 25 hectares donc sur une

très grande partie de ce périmètre. C’est d’ailleurs un projet que Monsieur le Maire avait soumit il y a 5 ans

à mais qui à l’époque n’avait pas intéressé la Briqueterie. Aujourd'hui, Monsieur BERNARD semble être

converti à l'idée d'installer une ferme solaire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit du début d'un processus qui va prendre plusieurs années puisque suite

au vote de principe, la proposition va être transmise à la communauté de communes, puis aux services de

l'État qui auront à valider ou pas le site, l'emplacement. Il y aura des enquêtes publiques et tout un

cheminement qui va prendre peut-être un, deux ou trois ans avant que l'opération puisse réellement être

lancée.

Ce soir, il est proposé de voter par rapport à ce projet de ferme solaire dans le cadre de la zone

d'accélération des énergies renouvelables. Si d'autres projets viennent à se présenter, les commissions ad

hoc et le Conseil municipal les examineront et les zones seront redéfinies au gré du temps, en accord avec

la communauté de communes, qui est aussi compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement, et les

services de l'Etat.

Madame Amandine GOUDARD, Adjointe au développement durable, au cadre de vie et à la mobilité

ajoute qu’effectivement, il s’agit de la volonté d'un propriétaire privé. La délibération donne le cadre des

parcelles qui sont concernées et exclusivement dans le domaine de l’agrivoltaïsme ou du photovoltaïque.

Et effet, les projets seront examinés et abondés au fur et à mesure des délibérations.

Monsieur le Maire indique qu’il a eu l'occasion d'en parler au responsable syndical templeuvois du secteur

agricole qui suit attentivement le dossier sans opposition majeure puisqu'il s'agit du comblement d'une

carrière et non pas de terrains agricoles.

Monsieur le Maire explique que la presse à relaté, il y a quelques semaines, une opposition farouche du

monde agricole dans une commune voisine par rapport à une ferme solaire, parce que justement, la ferme

solaire devait s'implanter sur des terres agricoles exploitées. Donc le monde agricole était monté au

$créneau contre. Le projet à Templeuve-en-Pévèle, en l'occurrence, est sur une ancienne carrière. Ce qui

n'empêche pas demain d'imaginer une ferme solaire avec de l'herbe de pâturages voire même des bêtes qui

puissent pâturer, Le Conseil municipal sera attentif à l'actualité dans ce domaine et à tout ce qui peut être

fait en la matière sur le territoire français ou européen.

Dans le cadre de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables, Monsieur le

Maire soumet la création d’une zone d’accélération de la production d'énergies renouvelables à

Papprobation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

8- Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Martin

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances et aux affaires

juridiques pour la présentation d’une délibération récurrente et importante. Les collectivités territoriales

doivent participer à la scolarité, à la scolarisation des enfants qui fréquentent une école privée sur leur

territoire. À Templeuve-en-Pévèle, il y a deux écoles publiques et une école privée.

Donc chaque année le montant que la commune doit verser à l'école privée doit être calculé en fonction

du nombre d’enfants templeuvois qui sont scolarisés dans cette école privée qui s'appelle l'école Saint-

Martin.

Un tableau Excel permet de modifier les sommes chaque année afin de calculer ce que coûte la

scolarisation d'un enfant en maternelle dans les écoles publiques. Et ce que coûte un enfant scolarisé dans

les écoles élémentaires publiques. Sur la base de ce montant et par rapport nombre d'enfants templeuvois

scolarisés dans l'école privée, une somme doit être versée.

Monsieur Stéphane MICHEL indique que la scolarité sur une année d’un enfant de classe maternelle coûte

en moyenne 1 256,22 € pour la commune. Et comme il y a 67 élèves templeuvois à l'école Saint-Martin, il

faut multiplier 1 256,22 par 67, ce qui fait 84 167,03 € pour les maternelles.

Pour les classes élémentaires, le coût moyen d'un élève sur l'année est de 390,82 €.

Monsieur Stéphane MICHEL explique que la différence peut paraître incroyable mais elle vient du fait que

dans les classes maternelles, il y a des ATSEM. Ces ATSEM ne sont pas payées par l'Éducation nationale,

mais par la commune. Il y a six ATSEM qui interviennent dans les six classes maternelles des deux écoles

publiques à Templeuve, ce qui est tout à fait exceptionnel. Ce coût de personnel fait la différence

principalement entre ce que coûte un enfant en classe maternelle et ce que coûte un enfant en classe

élémentaire où il n’y a pas d'ATSEM.

Monsieur Stéphane MICHEL explique qu’il faut multiplier les 390,82 € par les 102 élèves templeuvois qui

sont à Saint-Martin ce qui fait 39 863,42 €. Si les deux sommes sont additionnées, le total se monte à

124 030,45 €. Cette somme constitue un virement que la commune fait à l'école Saint-Martin et qui est

environ 8 000 € de plus que le virement de l'année dernière. Or il y a un petit peu moins d'enfants

scolarisés à Saint-Martin que l'année dernière.

10Monsieur Stéphane MICHEL remarque que le coût moyen d'un élève à augmenté parce que le coût de la

vie a augmenté, le point d'indice des agents a augmenté et que forcément, le coût moyen par enfant ayant

augmenté la note finale pour la commune augmente.

Monsieur Christian LEMAIRE, Adjoint à la vie scolaire, souligne qu’il y a 169 enfants templeuvois qui

fréquentent l'école Saint-Martin. Monsieur le Maire précise que la commune ne finance que les enfants de

Templeuve, comme pour la cantine.

Contrairement à ce qui a été présenté, Madame Annie BAGGIO, conseillère municipale, observe qu’il y a

plus d’enfants que l’année dernière: il y avait 63 enfants en maternelle, ils sont 67 cette année, et en

élémentaire ils étaient 98, ils sont 102 cette année.

Monsieur Stéphane MICHEL reconnait qu'il y a effectivement un peu plus d’enfants templeuvois cette

année ce qui accentue aussi le phénomène d’augmentation du coût de la participation de la commune.

Monsieur le Maire soumet la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école

Saint-Martin à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

9- Effacement de dettes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances pour la présentation de la délibération relative à l’effacement de dettes. Le centre des impôts nous à transmis une liste de factures émises par la commune mais qui ne vont malheureusement pas pouvoir être payées.

Monsieur Stéphane MICHEL explique qu’il s’agit de sommes relativement peu conséquentes pour une

somme globale de 831,72 €. Ce sont des factures de périscolaire, de cantine qui ne seront pas payées par les familles pour des raisons de dossiers de surendettement principalement. En effet, quand une situation de surendettement est décidée et reconnue, il y a un effacement des dettes qui se fait automatiquement. Il est donc proposé ici un effacement de dette de 831,72 €.

C'est de l'argent qui devait rentrer dans les caisses municipales et qui ne rentrera pas. Mais

malheureusement la commune ne peut strictement rien contre les situations de surendettement reconnues.

Suite à la demande du Service de Gestion Comptable d’Orchies, Monsieur le Maire soumet l’effacement

des dettes relatif à plusieurs titres de recettes pour un montant total de 821,72 € à l'approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

1110- Signature d’une convention de groupement de commandes de fourniture et

d’acheminement d’électricité avec la Communauté de communes Pévèle Carembault

Monsieur le Maire présente trois conventions de groupement de commandes qui vont permettre à la

commune de bénéficier de tarifications plus intéressantes puisque toutes les communes de

l'intercommunalité peuvent y souscrire.

Le premier groupement de commande concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité avec service

associé à la fourniture. Le deuxième concerne un groupement de commandes, fourniture et cheminement

du gaz naturel avec service associé à la fourniture et le troisième groupement de commande concerne les

services d'insertion et de qualification professionnelle avec l'entretien des espaces publics et naturels.

Dans le cadre des groupements de commande proposés par la Communauté de communes Pévèle

Carembault, Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention de groupement de commandes pour

la fourniture et l’acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture à l’approbation du

Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

11- Signature d’une convention de groupement de commandes de fourniture et

d’acheminement de gaz naturel avec la Communauté de communes Pévèle Carembault

Dans le cadre des groupements de commande proposés par la Communauté de communes Pévèle

Carembault, Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention de groupement de commandes pour

la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture à l'approbation du

Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

1212- Signature d’une convention de groupement de commande « Services d’insertion et de 8 8:

qualification professionnelles — entretien d’espaces publics et naturels » avec la Communauté

de communes Pévèle Carembault

Monsieur le Maire indique que ce groupement de commande permet en quelque sorte d'acheter des

heures de services à une association d'insertion (Intermaide) qui intervient sur le territoire pour des opérations liées aux espaces publics et complète le travail considérable réalisé par les services techniques municipaux.

Dans le cadre des groupements de commande proposés par la Communauté de communes Pévèle Carembault, Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place de dispositifs d'insertion, par l’activité économique, ayant comme support d'activité « l'entretien, la restauration et l’aménagement d’espaces publics et naturels, la propreté urbaine » à l’approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

13- Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité au service

espaces verts/voierie du 01/06/2024 au 30/09/2024

Madame Joëlle DUPRIEZ, 1èt Adjointe, indique qu'il s’agit d’une délibération récurrente. Comme tous les

ans pour l'été, deux agents sont recrutés pour un accroissement temporaire d'activités parce que l'été, il y a

plus de travail dans le service Espaces verts.

Dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité et afin de renforcer l’équipe des services techniques

(entretien des espaces verts, préparation des manifestations communales), Monsieur le Maire soumet la

création de 2 postes contractuels à temps complet à l’approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

14- Création de postes contractuels pour accroissement temporaire d'activité au service Vie

scolaire du 02/09/24 au 05/07/25

Madame Joëlle DUPRIEZ présente cette délibération qui concerne le recrutement d’agents non titulaires,

contractuels, adjoints d’animation pour des quotité en dessous des 35 h : 1 agent à 19h, 1 agent à 27h, 1

agent à 19h45, 2 agents à 18h, 1 agent à 15h50, un agent à 11h, 6 agents à 7h et 1 agent à 6h.

Madame Joëlle DUPRIEZ précise qu'il est difficile de trouver des agents parce que ce ne sont pas des

horaires qui permettent de vivre. Et ce sont des horaires correspondants au nettoyage des écoles ou aux

services de garderie le midi ou le soir que l'on retrouve dans toutes les municipalités.

13En raison d’une augmentation des effectifs aux accueils périscolaires primaires et maternel pour l’année scolaire 2024-2025, Monsieur le Maire soumet la création de plusieurs postes contractuels d’adjoints d'animation à l’approbation du Conseil municipal.

Liste Pour Contre Abstentions

Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22

Ensemble, Réinventons Templeuve 7

Monsieur le Maire souhaite répondre à une question d'actualité posée par Monsieur MAILLARD,

conseiller municipal, au sujet des travaux qui se réalisent actuellement rue de Bonnance. Les travaux d'assainissement ont été engagés par Noréade depuis de nombreux mois et devraient se terminer à la fin du mois de juin, permettant aux riverains de la rue de Bonnance de profiter du tout à l'égout.

Monsieur le Maire précise que la remarque de Monsieur MAILLARD porte sur le fait que le Département

du Nord a décidé de créer un chaucidou avec notre accord entre la sortie de Templeuve au large du

moulin jusqu'à l'entrée de Fretin.

De Fretin jusqu’à Péronne c'est la MEL qui prend le relais pour réaliser ce chaucidou qui permet ensuite de rejoindre Sainghin-en-Mélantois par des voies cyclables qui ont été créées entre Péronne et Sainghin, puis entre Sainghin et les Quatre Cantons.

Monsieur le Maire rappelle qu’initialement, des réunions de concertation ont eu lieu avec le Département

pour faire en sorte que la première partie du chaucidou soit réalisée sur une emprise sur laquelle n'allait pas intervenir Noréade. Ceci afin d'éviter évidemment de faire une belle route avec de belles voies cyclables et de devoir casser dans ces chaussées pour faire des travaux d'assainissement. Avec un peu d'intelligence collective, il y a eu un travail de concertation avec le Département, la MEL, Noréade et la commune pour faire en sorte que le chaucidou commence là où devait s’arrêter le chantier de Noréade.

Mais malgré nos sollicitations d'aller au-delà de ce qui était prévu pour raccorder également les maisons rue du Fourneau, Noreade a décidé que ces raccordements n'étaient pas possibles et que cela coûtait trop cher. Donc le chantier du chaucidou a commencé à l'endroit où Noréade prévoyait de s’arrêter.

Et en cours de chantier, Noréade a finalement décidé d'étendre les travaux aux habitations rue du

Fourneau. Ceci à été une bonne nouvelle pour les habitants qui auront le tout à l'égout. Par contre,

l'agacement a été certain de la part de la commune puisqu'effectivement Noréade a dû intervenir dans la nouvelle voie cyclable rouge. Monsieur le Maire ajoute que Noréade à finalisé ses travaux et devra rétablir le revêtement rouge tel qu’il était préalablement.

Monsieur le Maire souligne le point positif pour les habitants et partage le point de vue de Monsieur

MAILLARD sur les finances publiques. Il est effectivement regrettable que Noréade n'ait pas anticipé cela

et n'ait pas écouté la commune.

Monsieur le Maire est très satisfait de savoir que le Département finira ce chaucidou long de 3 à 4 kilomètres au mois de septembre et que tout sera terminé pour l'hiver. Ce sont en effets des travaux qui vont beaucoup plus vite que l'assainissement.

Monsieur le Maire informe que Noréade va réaliser les travaux d'adduction d'eau à partir du mois de juin rue de la Quièze, depuis le haut de la rue jusqu'au numéro 91 au niveau de la rue de la Tuilerie. Ce secteur était en grande fragilité ces derniers temps au niveau de la qualité du réseau.

14La séance est levée.

Le prochain Conseil municipal se déroulera le 27 juin.

Monsieur le Maire remercie les auditeurs, les services et Monsieur le Directeur général pour la préparation

de la séance et Quentin BONNET pour la réalisation.

15