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Déliberation - 2026DEL28 VISA PREF 1
Déliberation - 2025DEL040 VISA PREF 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL040 VISA PREF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
14/11/2025 Date
d’affichage
14/11/2025 Objet
: Signature
convention
PEDT
pour
3 ans
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20251124-2025DEL040-DE
Délibération
n°
2025DEL040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
20
novembre
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
N.DUPIN,
M.FOURGEAUD,
L.GRAPTON,
S.GUITARD,
C.MOURNETAS, MM
JP.CHAZELAS,
S.COLDEBOEUF,
C.GOURINCHAS,
S.PECHER,
A. PORTHEAULT,
F.RECORD. Procurations
:
D.LEYRIS
procuration
donnée
à
A. PORTHEAULT
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
Stéphane
PECHER
Absents
: A.BRUNET,
C.BOURGER,
N.BAYLE
Secrétaire
de
séance
: L.GRAPTON
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
permet
aux
communes
de
déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
telle
que
définie
par
l'article
D521-10
du
Code
de
l'Education.
La
convention
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
La
dernière
convention
signée
date
de
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
PEDT
et
tous
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
2U}
11225
Et la publication
le
24
/u
[202$
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Alexandre
PORTHEAULT