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Déliberation - 2025DEL035 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL31 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL039 VISA PREF 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL039 VISA PREF 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
SLOF
ID
: 087-218719201-20251124-2025DEL039-DE
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
Délibération
n°
2025DEL039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
20
novembre
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
N.DUPIN,
M.FOURGEAUD,
L.GRAPTON,
S.GUITARD,
C.MOURNETAS, MM
JP.CHAZELAS,
S.COLDEBOEUF,
C.GOURINCHAS,
S.PECHER,
A.PORTHEAULT,
F.RECORD.
Procurations
:
Date
de
convocation
14/11/2025 Date
d'affichage
14/11/2025 Objet
: Renouvellement
de
la
CTG
2026-2030
D.LEYRIS
procuration
donnée
à A. PORTHEAULT
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
Stéphane
PECHER
Absents
: A. BRUNET,
C.BOURGER,
N.BAYLE
Secrétaire
de
séance
: L.GRAPTON
Couvrant
la période
2023-2025,
la Convention
territoriale
globale
de
Limoges
Métropole
a été
signée
le 21
novembre
2022.
Cette
convention
formalise
l’engagement
conjoint
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute
Vienne,
de
Limoges
Métropole,
du
Conseil
départemental
de
la Haute
Vienne,
de
19
communes
membres
de
Limoges
Métropole
et des
deux
syndicats
mixtes
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’enfance/jeunesse,
(SIPE
Val
de
Briance
et
le
SIEPEA
du
Pays
de
Glane). Vecteur
principal
du
partenariat
entre
la CAF
et les
acteurs
publics
locaux,
la CTG
a pour
objectif de tendre
vers
un
véritable
projet
global
d’accompagnement
des
familles,
sur des
thématiques
variées
et
complémentaires
: enfance,
jeunesse
et
parentalité,
l’accès
aux
droits,
le numérique,
la vie
sociale,
l’insertion,
la politique
de
la ville,
l’habitat
et le
cadre
de
vie.
L’échelle
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
constitue
un
territoire
cohérent
et
pertinent
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
qui
s’étend
donc
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Limoges
Métropole,
hors
la
commune
de
Limoges
qui
dispose
par
ailleurs
de
sa propre
CTG. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251124-2025DEL039-DE
La
communauté
urbaine
agit
dans
le
strict
respect
des
compétences
propres
des
communes
et des
syndicats
mixtes
signataires.
Cette
première
CTG
a
permis,
à
la
suite
du
recrutement
d’un
chargé
de
coopération
spécifique : La
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
du
territoire
sur
les
thématiques
pet
ite
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
au
droit
numérique,
logement
et cadre
de
vie,
solidarité
et vie
sociale. La
définition
d’un
plan
d’action
dont
la mise
en œuvre
a débuté
en janvier
2025.
Certaines
de
ces
actions
ont
d’ores
et
déjà
connu
un
début
d’exécution,
posant
les
bases
d’une
coopération
fructueuse
s’appuyant
sur
la
mobilisation
des
acteurs
locaux
et
le
renforcement
du partenariat
entre
la CAF,
les communes
membres
et Limoges
Métropole,
parmi
lesquelles
notamment
:
mise
en
place
d’un
réseau
des
référents
CTG
de
chaque
commune,
création
d’un
groupe
de
travail
parentalité,
autour
des
thématiques
liées
à l’adolescence,
organisation
de
temps
d’échange
entre
10
CCAS
communaux,
visant
à
un
partage
des
bonnes
pratiques,
campagne
de
sensibilisation
au
tri
des
déchets
auprès
des
occupants
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
définition
d’un
projet
de
service
itinérant
d’accès
aux
droits,
à destination
des
communes,
qui
aboutira
en
cette
fin d’année
2025
en
l’acquisition
d’un
véhicule
aménagé.
Conformément
à
ce
que
prévoyait
la
convention
2023-2025,
il
convient
à
présent
d’envisager
la
reconduction
de
la
CTG.
Il
est
en
effet
nécessaire
de
poursuivre
et
d’amplifier
la dynamique
engagée,
afin
de
répondre
aux
besoins
évolutifs
des
familles
et
de
consolider
l’offre
de
services
sur
le territoire
pour
la période
2026-2030.
A
cet
effet,
un
projet
de
convention
a
été
établi
entre
les
signataires,
dont
il
convient
aujourd’hui
d’entériner
la conclusion.
La
période
2026-2030
sera
marquée
par
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
actions
coconstruites
lors
de
la CTG
actuelle,
parmi
lesquelles
:
la
mobilisation
des
acteurs
de
proximité
pour
détecter
les
personnes
en
situation
vulnérable, la
généralisation
des
temps
de
rencontres
/ conférences
à destination
des
parents
sur
des
thématiques
d’actualité,
des
actions
de
promotion
de
l’accueil
individuel
des jeunes
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251124-2025DEL039-DE
Il vous
est demandé
:
d’approuver
la
reconduction
de
la
CTG
de
Limoges
Métropole
couvrant
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à l’exception
de
la commune
de
Limoges
pour
la période
2026-
2030 d’autoriser le Maire
à signer la convention à
intervenir à cet effet ainsi que tous documents
s’y
rapportant.
Délibéré
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
2l
[11/
207$
Et
la
publication
le
2
{11
J202s Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20251124-2025DEL039-DE